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Arrêté - AP piegeage blaireaux
Arrêté - AP piegeage blaireaux
Arrêté - AP blaireau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sugères.
Lien du pdf (Arrêté - AP blaireau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Aménagement du territoire,
Direction
Départementale
PRÉFET
k
|
ent
DU
PUY-DE-DÔME
des
Territoires
Liberté Égalité
PRÉFECTURE
DU
PUY-DE-DÔME
Fraternité
ARR
ÊT
É N°
20250997
ARRÊTÉ
autorisant
l'exercice
de
la vénerie
sous
terre
du
blaireau
du
er
juillet
2025
au
14
septembre
2025
et
du
15
mai
2026
au
30 juin
2026
dans
le département
du
Puy-de-Dôme
Le
préfet
du
Puy-de-Dôme,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
R424-4etR424-E8,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
du
6
septembre
2023
POrEtEt
nomination
de
Monsieur
Joël
MATHURIN
en
qualité
de
préfet
du
Puy-de-Dôme,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1982
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
vénerie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
juillet
2022,
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
_cynégétique
du
Puy-de-Dôme
pour
la
période
2022-2028,
Vu
les
éléments
apportés
par
les
piégeurs
agréés,
les
gardes-chasse
particuliers,
les
lieutenants
de
louveterie
ainsi
que
par
les
chasseurs,
Vu
l'avis
du
Président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Puy-de-Dôme,
Vu
l'avis
de
là commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
en
date
du
5
mai
2025,
Considérant
que
le
Puy-de-Dôme
est
un
département
à
forts
enjeux
agricoles,
notamment
pour
les
productions
végétales
: 83
000
hectares
de
cultures
céréalières
dont
17
000
hectares
de
cultures
de
printemps
(principalement
maïs
dont
semences,
tournesol
et
pois),
550
hectares
de
vignes
et
vergers,1
400
hectares
de
maraîchage,
Considérant
que
la
population
de
blaireau
peut
générer
des
dégâts
importants
aux
activités
agricoles
ainsi
qu'à
d'autres
formes
de
biens
et
qu'il
convient
de
maintenir
sa
régulation
par
la
période
complémentaire
de
la
vénerie
sous
terre,
prévue
au
R424-5
du
code
de
l'environnement,
dans
la
mesure
où
cette
régulation
ne
nuit
pas
à
l'état
de
conservation
de
la
population
de
blaireau,
Considérant
que
le
blaireau,
espèce
nocturne,
est
peu
prélevé
par
la
chasse
à tir,
Considérant
que
la
principale
source
de
régulation
du
blaireau
est
la
vénerie
sous
terre,
mode
de
chasse
légal
et
réglementé,
Considérant
le
suivi
des
actions
de
chasse
dans
le département
depuis
2010,
1/3 Considérant
qu'il
convient
de
rendre
obligatoires
les
déclarations
de
prélèvements
de
blaireaux
par
la
vénerie
sous
terre,
afin
de
consolider
le
suivi
des
prélèvements,
Considérant
que
la pratique
de
la
vénerie
sous
terre
n’a
pas
affecté
l'équilibre
biologique
de
l'espèce
et
ne
porte
pas
atteinte
à
son
état
de
conservation,
Considérant
que
la
période
d'ouverture
complémentaire
de
vénerie
sous
terre
du
blaireau
en
vigueur
depuis
de
nombreuses
années
dans
le
Puy-de-Dôme,
permet
d'assurer
une
régulation
de
l'espèce
en
vue
de
limiter
les
dommages
qu'elle
peut
causer
(cultures
agricoles,
infrastructures
ferroviaires
et
routières,
ouvrages
communaux
), sans
compromettre
sa
pérennité,
Considérant
que
le
protocole
de
suivi
des
terriers
de
blaireaux
mis
en
place
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Puy-de-Dôme
à
partir
de
l’année
2021,
afin
notamment
de
suivre
l’évolution
de
la
densité
des
terriers
de
blaireaux,
indicateur
de
la
densité
de
population
de
l'espèce
dans
le
département,
consolidera
là
connaissance
de
l'espèce,
Considérant
la
consultation
du
publie
conduite
du
15
mai
2025
au
5 juin
2025,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires, ARRÊTE
Article
1°
-
L'exercice
de
la
vénerie
sous
terre
du
blaireau
est
autorisé
selon
les
dates
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous :
ESPÈCES
DE
GIBIERS
DATES
D'OUVERTURE |
DATES
DE
CLÔTURES
OBSERVATIONS
Îer juillet
2025
14
septembre
2025
au
Blaireau
soir
Article
R.424-5
du
Code
de
l'environnement
15
mai
2026
30
juin
2026
Article
2
-Tout
prélèvement
opéré
dans
le
département
du
Puy-de-Dôme
sur
l'espèce
«
blaireau
»
par
la
vénerie
sous
terre,
durant
les
périodes
visées
à
l'article
premier
du
présent
arrêté,
devra
obligatoirement
être
déclaré
avant
le
premier
octobre
de
l'année
en
cours
à
la
fédération
des
chasseurs. Pour
chaque
blaireau
prélevé,
devront
obligatoirement
figurer
les
renseignements
suivants
: date
et
commune
de
prélèvement,
sexe
et
âge
(jeune,
adulte)
de
l'animal.
Article
3-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme,
les
sous-préfètes
d'Ambert,
Issoire,
Riom
et
Thiers,
les
maires
des
communes
du
Puy-de-Dôme,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
montagnes
d'Auvergne
de
l'office
national
des
forêts,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
lieutenants
de
louveterie,
les
gardes
champêtres,
les
gardes
particuliers
assermentés,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
nationale,
et
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
Puy-de-Dôme
par
les
soins
des
maires
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme.
Fait
à
Clermont-Ferrand,
le
20
AUIN
2025
Le
Préfet,
2
°
Joël
MATHURIN
2/3 Voies
et
délais
de
recours
En
application
des
articles
L.411-2
et
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de justice
administrative,
et
de
l’article
L.411-2
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
d’un
recours
administratif soit
d'un
recours
contentieux.
Le
recours
administratif gracieux
est présenté
devant
l'auteur
de
la décision.
Le
recours
administratif
hiérarchique
est
présenté
devant
le supérieur
hiérarchique
de
l'auteur
de
la décision.
Chacun
de
ces
deux
recours
administratifs
doit
être
formé
dans
les
2 mois
à
compter
de
la notification
de
la décision.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
saisie
pendant
plus
de
2 mois
à compter
de
la date
de
sa
saisine
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Cette
décision
implicite
est
attaquable,
dans
les
2 mois
suivant
sa
naissance,
devant
la justice
administrative.
Le
recours
contentieux
doit
être
porté
devant
la juridiction
administrative
compétente
:
Tribunal
administratif,
6
Cours
Sablon,
63033
Clermont-Ferrand
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
depuis
l'application
« télérecours
citoyen
», disponible
sur
le site
internet
suivant
: https://citoyens.telerecours.fr/
3/3