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Procès Verbal - Proces Verbal approuve du Conseil Municipal du 31.
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2024
Compte-Rendu - Compte rendu integral du Conseil Municipal du 31 mai 2021
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu integral du Conseil Municipal du 31 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Afiché
L BE
(224
Compte
rendu
intégral
du
Conseil
Municipal
du
31
Mai
2021
DEPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
— COMMUNE
DE
BUIS-LES-BARONNIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
31
mai
2021
Date
de
convocation
: jeudi
27
mai
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
BERNARD
Sébastien,
Maire
Présents
:
MMES
CORREARD.V,
LUGUET.M.H,
ZOHARI.L.,
HAIM.J,
ROCHAS.P,
BREYTON.A
MM.
BERNARDSS,
CLEMENT.R,
DONZE.A,
OLIVE.A,
PARMENTIER.F,
TREMORI.M,
TOURNIAIRE.C,
Excusés
: VOELTZEL.E,
DAOUD.L,
MERTZ.B,
POIRE.C,
TERRIBLE.W,
HERVE.N
Pouvoirs
:
Nicolas
HERVE
à Anouk
BREYTON
Lisa
DAOUD
à Sébastien
BERNARD
William
TERRIBLE
à Juliette
HAIM
Brigitte
MERTZ
à Pascale
ROCHAS
Emmanuelle
VOELTZEL
à Michel
TREMORI
Secrétaire
de
séance
: Mme
ZOHARI
L.
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2021
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-34
Objet
: Désignation
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2022
Vu
le
Code
de
Procédure
pénale,
notamment
les
articles
254
à 267
;
Vu
l’article
A36-13
du
Code
de
Procédure
pénale
relatif
à la
liste
de
jurés
suppléants
prévue
par
l’article
264
de
ce
même
code
;
Vu
l'arrêté
préfet
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
n°
16-532
du
19
décembre
2016
modifiant
les
limites
territoriales
des
arrondissements
de
Die,
Nyons
et
de
Valence
;
Vu
le décret
n°2020-1706
du
24
décembre
2020
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropoles,
des
départements
d'outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
du
Code
de
la
procédure
pénale
et
sur
la base
du
décret
n°2020-1706
du
24
décembre
2020
authentifiant
les
chiffres des
populations
de
métropoles,
des
départements
d'outre-mer
de
la Guadeloupe,
de
la Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint
Barthélémy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-
Pierre-et-Miquelon,
un
jury
d'assises
doit
être
désigné,
pour
l’année
2022,
par
tirage
au
sort
parmi
les
électeurs
du
département.
L'arrêté
préfectoral
du
12
mars
2021
fixe
le nombre
et
la répartition
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2022
dans
le département
de
la Drôme
par
commune
ou
groupe
de
communes
à raison
d’un
juré
pour
1 300
habitants,
soit
396
répartis
entre
les
arrondissements
de
Die
(53),
Nyons
(115)
et
Valence
(228).
La
liste
annuelle
des
jurés
d'assises
sera
dressée
au
cours
du
mois
de
septembre
2021
par
une
commission
départementale
présidée
par
Madame
La
Présidente
de
la Cour
d’Assises
de
la Drôme
à
partir
des
listes
préparatoires
élaborées
par
les
communes.
Considérant
qu’il
convient
d'établir,
pour
l’année
2022,
la liste
préparatoire
des
jurés
de
la Cour
d’Assises
de
la Drôme,
à partir
des
listes
générales
des
électeurs.
Considérant
que
la liste
préparatoire
communale
doit
être
établie
à partir
de
la liste
électorale
générale
et
comporter
un
nombre
des
noms
d’électeurs
à tirer
au
sort
correspondant
au
triple
du
nombre
de
jurés
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
12
mars
2021.
L'arrêté
préfectoral
du
12
mars
2021
fixant
le nombre
de
jurés
au
nombre
de
deux
pour
la commune
de
Buis-les-Baronnies,
il convient
donc
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
six
jurés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Acte,
que
:
- Monsieur
TOURNIAIRE
Cédric
Alexandre
François
- Monsieur
JACONELLI
Raymond
Jean
- Monsieur
REIBEL
Serge
Raymond
- Monsieur
ESSADIKI
Nour-Yakine
- Monsieur
GIMENEZ
Eric
Jean
Claude
- Monsieur
SIMON
Jean-Paul
Bernard
Ont
été
tirés
au
sort.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-35
Objet
: Convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
des
services
de
transports
sur
la commune
de
Buis
les
Baronnies
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
de
régulariser
le service
de
navette
estivale
entre
le parking
de
la ZA
La
Palun
et
le marché
durant
la période
touristique
et
en l'absence
d’une
délégation
de
compétence
à l’intercommunalité,
la commune
doit
conventionner
directement
avec
la Région,
autorité
administrative
compétente
en
matière
de
transports.
Il est
proposé
de
signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
délégation
de
compétence
pour
l’organisation
des
services
de
transports
sur
la commune
de
Buis
les
Baronnies
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-36
Objet
: Révision
du
PLU
: Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
projet
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
finalisé.
1)
Rappel
du
contexte
et
des
objectifs
recherchés
Il rappelle
dans
un
premier
temps
le contexte
et
les
objectifs
recherchés
par
cette
révision.
Par
délibération
80/2014
du
18
novembre
2014,
le conseil
municipal
a prescrit
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 24
septembre
2012,
avec
pour
objectif
initial
sa
mise
en
conformité
avec
les
lois
Grenelle
1! et
ALUR.
Par
la suite,
de
nouvelles
prescriptions
réglementaires
ont
amené
la précision
et
l’explicitation
des
objectifs
poursuivis,
par
délibération
51/2016
du
12
décembre
2016.
Les
objectifs
ainsi
définis
furent
les
suivants
:
a) Selon
la délibération
du
18
novembre
2014
:
Ÿ”_ Inscrire
le PLU
dans
la démarche
promue
par
«le
Grenelle
de
l'Environnement
»,
déclinée
par
les
lois
du
3 août
2009
et
12
juillet
2010,
comme
celle
de
la loi
ALUR
du
24
mars
2014
et
ce,
au
plus
tard
le 1°’
janvier
2017.
Ÿ Intégrer
et
mettre
en
relation-cohérence
dans
une
réflexion
d'ensemble
tous
les
projets
d'aménagement
intéressant
la commune
: aménagement
de
l’espace
privilégiant
le
renouvellement
urbain,
développement
économique,
sauvegarde
de
la diversité
commerciale,
équilibre
social
de
l'habitat,
lutte
contre
l’insalubrité,
transport
et
déplacement,
services,
équipements,
paysage,
entrées
de
villes...
b)} Selon
la délibération
du
12
décembre
2016
:
Ÿ Conforter
Buis
les
Baronnies
comme
principal
pôle
de
vie
et
d'activités
des
Baronnies
provençales
et
de
la Vallée
de
l’Ouvèze
e Relancer
la démographie
afin
de
retrouver
la croissance
et
limiter
le vieillissement
de
la
population Conserver
un
développement
équilibré
entre
habitat
/ emplois
/ commerces
et
services
;
Maintenir
et
renforcer
le commerce
de
proximité
du
centre-ville
de
Buis
Mettre
en
valeur
le potentiel
touristique
autour
de
2 axes
: tourisme
« nature
» et
sports
natures
;
Conforter
le niveau
d'équipement
collectif
; avec
aussi
la prise
en
compte
de
la rénovation
de
l'hôpital
de
proximité.
Améliorer
les
déplacements
et
le stationnement
au
niveau
de
la zone
urbaine
;
Préserver
et
mettre
en
valeur
les
richesses
naturelles
de
la commune
Une
nature
omniprésente
à mettre
en
valeur
en
renforçant
les
liens
avec
la ville
: la nature
en
ville
et
la ville
dans
la nature
avec
la prise
en
compte
de
l’Ouvèze
dans
le développement
de
la
ville
;
Maintenir
ou
renforcer
le patrimoine
écologique
: rivières,
végétation
urbaine,
massifs
forestiers, Un
paysage
emblématique
à protéger
: les
oliveraies,
le Saint-Julien,
les
berges
de
l’Ouvèze,
les
gorges
d'Ubrieux......
Ÿ Développer
une
offre
de
logements
adaptée
:
Enrayer
la déprise
démographique
et
conforter
le pôle
urbain
du
Buis
en
accueillant
de
nouveaux
habitants
;
Maintenir
une
population
jeune
et
active
notamment
pour
répondre
aux
besoins
en
matière
d'emploi
;
Répondre
aux
besoins
spécifiques
des
retraités
actifs
et
des
personnes
âgées
;
Ÿ Adapter
le développement
urbain
aux
enjeux
du
territoire
:
Vérifier
la faisabilité
et
l'opportunité
des
zones
à urbaniser
du
PLU
actuel,
(pente,
accessibilité
et
absence
de
réseaux
Préciser
les
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
des
secteurs
de
développement
urbain
du
PLU
actuel
;
Promouvoir
et
organiser
la densification
du
quartier
de
la Savoillane
qui
s’est
urbanisé
de
façon
linéaire
et
dispersée
;
Ÿ Développer
et
diversifier
le tissu
de
PME
en
concertation
avec
la Communauté
de
Communes
:
2)
Envisager
l'aménagement
de
zone
d'activités
;
Continuer
à accueillir
des
entreprises
de
services
et
d’artisanat
compatibles
avec
l’habitat
dans
le tissu
urbain
:
Favoriser
la réutilisation
d'anciens
bâtiments
industriels
patrimoniaux
(tènement
Ducros
par
exemple). Rappel
des
principales
réunions
intermédiaires
réglementaires
Monsieur
le Maire
rappelle
ensuite
que,
conformément
à la
procédure
de
révision
d’un
PLU,
le Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
a été
présenté
et
débattu
en
conseil
municipal
le 3
avril
2018.
Il a été
présenté
et
débattu
une
deuxième
fois
le 29
mars
2021,
d’une
part
afin
d’associer
la nouvelle
équipe
municipale
au
projet,
et
d’autre
part
d'intégrer
les
évolutions
les
plus
récentes,
portant
sur
la
durée
du
PLU
(10
ans),
le calcul
du
nombre
de
logements
nécessaires
sur
sa
durée,
l'objectif
de
résorption
des
logements
vacants,
et
le retrait
de
certaines
zones
à urbaniser.
De
la même
façon,
4 réunions
de
présentation
du
projet
aux
personnes
publiques
associées
(PPA
: Etat,
région,
département,
intercommunalité,
chambres,
SCoT,
communes
voisines,
etc.)
ont
été
organisées
les
12/10/2016,
22/11/2017,
03/04/2019
et
12/05/2021. 3}
Présentation
de
la
suite
de
la
procédure
Monsieur
le Maire
précise,
de
plus,
le déroulé
à venir
de
la procédure
de
révision.
Le
projet
de
PLU,
après
validation
par
le Conseil
Municipal,
sera
soumis
à l'examen
des
personnes
publiques
associées,
services
de
l'Etat
notamment,
et
à consultation
de
la CDPENAF
(Commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers).
Ces
différents
organismes
et
cette
commission
auront
3 mois
pour
donner
leur
avis
(à défaut
celui-ci
sera
réputé
favorable). M.
le Maire
précise
par
ailleurs
que
l’ouverture
à l'urbanisation
de
secteurs
classés
en
zone
naturelle
ou
agricole
ou
en
zone
à urbaniser
fermée
au
PLU
précédent
nécessitera
l’accord
du
Préfet,
après
avis
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Rhône
Provence
Baronnies
et
de
la CDPENAF,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.142-5
du
code
de
l’urbanisme.
Cet
accord
devra
donc
également
être
sollicité
et
obtenu
avant
l'approbation
du
PLU.
Le
projet
de
PLU,
accompagné
des
avis
reçus,
sera
ensuite
soumis
à une
enquête
publique
au
cours
de
laquelle
chaque
citoyen
pourra
faire
part
de
ses
observations.
Après
l'enquête
publique,
le projet
pourra
être
ajusté
pour
prendre
en
compte
les
avis
des
personnes
publiques
ou
des
remarques
émises
à l'enquête.
Le
projet
de
PLU
sera
alors
prêt
pour
être
approuvé
par
une
dernière
délibération
de
l’assemblée
municipale.
4)
Bilan
de
la
concertation
Enfin,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
tirer
le bilan
de
la concertation,
en
application
de
l’article
L.103-
6 du
Code
de
l’Urbanisme.
ll rappelle
que
la concertation
publique
a été
conduite
selon
les
modalités
suivantes,
définies
par
les
délibérations
70/2014
et
51/2016
:
- Affichage
en
mairie
- Information
sur
le site
internet
de
la commune
:
annonce
des
réunions
publiques,
information
générale
sur
les
objectifs
de
la révision,
diffusion
des
documents
de
travail
intermédiaires
(projets
de
PADD,
compte—rendus
des
réunions
publiques,
etc.)
- Information
du
public
par
les
journaux
locaux
et
le bulletin
municipal
:
* Bulletin
municipal
Le
Buis
J'Aime
n°129
- Printemps
2015
— Prescription
de
la révision
du
PLU
* Bulletin
municipal
Le
Buis
J’Aime
n°134
— Automne/Hiver
2016
— Révision
du
PLU
dans
le cadre
du
programme
communal
d’investissements
* Bulletin
municipal
Le
Buis
J’Aime
n°135
- Printemps
2017
— Prescription
de
la révision
du
PLU
(précision
des
objectifs)
* Bulletin
municipal
Le
Buis
J'Aime
n°139
— Eté
2018
— Article
détaillé
sur
la révision
du
PLU
et
ses
objectifs
* Le
Dauphiné
Libéré,
article
du
14/06/2018
sur
la réunion
publique
du
20
juin
2018
* Le
Dauphiné
Libéré,
article
du
31/03/2021
au
sujet
du
débat
sur
le PADD
en
conseil
municipal
du
29
mars
2021 * La
Tribune,
article
du
08/04/2021
sur
la réunion
publique
du
20
juin
2021
- Organisation
de
2 réunions
publiques,
auxquelles
ont
été
conviés
les
habitants
par
affichage,
panneau
à message
variable
et
articles
de
presse
:
* Je
20/06/2018
à 19h00
: Rappel
sur
le contenu
et
le contexte
réglementaire
du
PLU,
présentation
d’une
synthèse
du
diagnostic
et
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
avant
un
temps
d'échanges
avec
les
participants.
* le
03/04/2019
à 19h00
: Présentation
des
grandes
lignes
du
PADD
et
du
projet
réglementaire
et
particulièrement
les
secteurs
à urbaniser
et
leurs
orientations
d'aménagement,
les
secteurs
à protéger
et
information
sur
l'évaluation
environnementale
du
PLU.
Cette
présentation
a été
suivie
d’un
temps
d'échanges
avec
les
participants.
- Mise
à disposition
du
public
à la
mairie
d’un
registre
et
d’un
dossier
d’information
sur
le projet
de
PLU
au
fur
et
à mesure
de
l’avancée
des
études.
Ont
ainsi
été
mis
à disposition
: le
porté
à connaissance
transmis
par
le préfet,
le diagnostic
communal,
le PADD,
les
comptes-rendus
des
réunions
publiques
- Rencontres
du
Maire
ou
de
l’adjointe
déléguée
à l’urbanisme
pour
toute
personne
en
ayant
fait
la
demande. Sur
registre,
la commune
a reçu
43
observations
portant
principalement
sur
la demande
de
classement
de
terrains
en
zone
constructible
(35).
Les
autres
observations
portent
sur
:
- Demande
de
création
d’annexes
en
zone
A ou
N (Loi
Macron),
- Demande
de
création
d’une
zone
touristique
en
lieu
et
place
d’une
zone
agricole
où
se
situe
le
siège
d’une
exploitation,
- Demande
de
classement
en
zone
U une
zone
d'urbanisation
future
(2)
- Demande
de
création
d’une
déviation
par
la rive
gauche
de
l’Ouvèze
- Demande
de
déclassement
d’une
zone
Ap
en
A
- Demande
de
classement
en
zone
A des
terrains
situés
en
zone
N et
constituant
une
partie
d'exploitation
agricole
-
Demande
d'autoriser
les
activités
artisanales,
libérales
et
commerciales
sur
l’ancien
tènement
Ducros.
Chaque
demande
a été
examinée
et
analysée
au
regard
notamment
du
P.A.D.D.
Les
élus
ont
par
ailleurs
rencontré
environ
12
personnes
en
vue
de
connaître
les
projets
économiques
ou
d'habitat
en
cours
sur
le territoire.
Cette
concertation
a notamment
permis
:
- d'informer
la population
sur
le déroulement
et
le contenu
du
projet
de
PLU,
ainsi
que
sur
son
cadre
réglementaire
;
- d'échanger
sur
les
évolutions
par
rapport
au
PLU
actuel,
pour
tenir
compte
notamment
du
contexte
réglementaire
et
intercommunal
;
- d'échanger
plus
particulièrement
à l’occasion
des
réunions
publiques
sur
le devenir
de
l’ancien
tènement
Ducros
et
sur
le projet
de
création
d’une
zone
d'activités
économiques
quartier
Cost
;
- de
répondre
aux
interrogations
des
habitants
concernant
les
enjeux
de
protection
et
de
réhabilitation
du
patrimoine
bâti
et
du
devenir
et
de
l’attractivité
du
centre
ancien
;
- de
tenir
compte
dans
la mesure
du
possible
des
projets
connus
lors
de
l’élaboration
du
zonage
et
du
règlement. Le
Conseil
Municipal,
—
Vule
Code
de
l'Urbanisme,
— Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18/11/2014,
prescrivant
la révision
du
P.L.U.
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
complétée
par
la délibération
du
12/12/2016
apportant
des
précisions
sur
les
objectifs
poursuivis,
— _Vule
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
au
sein
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03/04/2018
et
le deuxième
débat
organisé
en
date
du
29/03/2021
au
sein
du
nouveau
conseil
municipal,
— Vule
bilan
de
la concertation
présenté
par
Monsieur
Le
Maire,
— Vu
le projet
de
P.L.U.
et
notamment
le rapport
de
présentation,
le P.A.D.D.,
les
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
le règlement
et
les
documents
graphiques,
— Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
maire,
— Considérant
que
ce
projet
de
P.L.U.
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à sa
révision
et
aux
organismes
à consulter,
Après
en
avoir
délibéré,
— Tire
le bilan
de
la concertation
publique,
— Arrête
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
BUIS-LES-BARONNIES
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente,
— Précise
que
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis
à l’ensemble
des
personnes
publiques
et
organismes
prévus
par
le code
de
l’urbanisme.
— Autorise
le Maire
à prendre
toute
initiative
et
décision
pour
poursuivre
et
finaliser
la procédure
d'approbation
du
nouveau
PLU,
et
notamment
l’enquête
publique.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
Le
Préfet
et
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie.
Le
projet
de
P.L.U.
est
tenu
à la
disposition
du
public.
Décision
adoptée
:
- à 10
voix
pour
- à 0
voix
contre
-
à 3
abstentions
Délibération
n°2021-37
Objet
: Révision
du
PLU
: choix
de
la version
modernisée
du
règlement
Monsieur
le Maire
explique
que,
comme
le permettent
les
dispositions
du
décret
du
28/12/15
relatif
à la
modernisation
du
contenu
du
PLU,
le règlement
du
projet
de
PLU
a été
élaboré
dans
sa
version
modernisée
par
ce
décret. Pour
les
PLU
dont
l’élaboration
a été
engagée
avant
le 31
décembre
2015,
ce
qui
est
le cas
du
PLU
de
BUIS-LES-BARONNIES,
il est
nécessaire
de
valider
ce
choix
par
une
délibération
expresse
qui
intervient
au
plus
tard
lorsque
le projet
est
arrêté.
il propose
donc
de
délibérer
sur
ce
point
en
préalable
à l’arrêt
du
projet
de
PLU.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18/11/2014,
prescrivant
la révision
du
P.L.U.
et
définissant
les
modalités
de
concertation,
complétée
par
la délibération
du
12/12/2016,
Vu
les
dispositions
de
l'article
12
du
décret
du
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
— Décide
d'appliquer
les
nouvelles
dispositions
du
règlement
du
PLU
(articles
R.151-1
à R.151-55)
dans
leur
version
en
vigueur
à compter
du
1°'
janvier
2016.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-38
Objet
: Révision
du
PLU
: Accord
sur
le Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
L'article
L. 621-31
du
code
du
patrimoine
prévoit
la possibilité
de
créer
des
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
sur
proposition
de
l’architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
ou
sur
proposition
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Ce
périmètre
se
substitue
au
périmètre
délimité
par
un
cercle
de
rayon
500m
et
centré
sur
le ou
les
monuments
inscrits
ou
classés
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Lorsque
le PDA
est
proposé
par
l’ABF,
cette
proposition
est
soumise
à l'accord
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
a proposé
le périmètre
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
A l’intérieur
de
ce
périmètre,
qui
se
substituerait
au
cercle
de
500m
centré
sur
le Portail
des
Ursulines,
un
avis
conforme
des
Bâtiments
de
France
serait
nécessaire.
A l’occasion
de
la révision
du
PLU,
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
la proposition
du
Service
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
: - DONNE
un
avis
favorable
au
périmètre
délimité
des
abords
proposé
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-39
Objet
: Décision
sur
le transfert
ou
non
de
la compétence
en
matière
de
PLU
à la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
ALUR
du
24
mars
2014
organise
le transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
ou
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
cartes
communales.
Celle-ci
prévoit
que
les
EPCI
concernés
(communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération)
qui
ne
le sont
pas
encore,
deviendront
compétents
de
plein
droit
automatiquement
sur
ce
domaine
le premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la Communauté
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
au
1er
janvier
2021.
Toutefois,
la loi
prévoyant
une
période
durant
laquelle
un
droit
d'opposition
pouvait
être
exercé
par
les
communes
membres
(si,
dans
les
trois
mois
précédant
le 1er
janvier
2021,
au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20
% de
la population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'aura
pas
lieu),
le conseil
municipal
a, par
délibération
n°60/2020
du
2 novembre
2020,
refusé
le
transfert
de
la compétence
à la
communauté
de
communes
au
1°"
janvier
2021.
Par
ailleurs,
la loi
2020-1379
du
14
novembre
2020
a reporté
le transfert
automatique
de
la
compétence
au
1°
juillet
2021.
Il convient
donc
de
renouveler
la décision,
par
le conseil
municipal,
de
transfert
où
non
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à la
communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Refuse,
le transfert
de
la compétence
en
matière
de
PLU
à la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
au
1° juillet
2021,
Dit,
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale,
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
venant
en
application
de
la présente
délibération.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-40
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°’
juin
2021 Vu,
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu,
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu,
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu,
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à des
mouvements
de
personnels
(départs
en
retraite,
avancements
de
grade,
mutations),
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Il s’agit,
notamment,
de
permettre
l'avancement
de
grade
de
trois
agents
en
poste,
ainsi
que
les
recrutements
du
deuxième
policier
municipal
(en
tant
qu’ASVP
dans
un
premier
temps)
et
de
la future
directrice
des
services
techniques.
il est
proposé
la modification
du
tableau
des
effectifs
suivante
au
1°
juin
2021
:
- Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
pour
la fonction
de
responsable
Bâtiments,
Festivités,
Energies,
et
suppression
du
poste
d'agent
de
maîtrise
correspondant
actuel
;
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
à temps
complet,
pour
la
fonction
d’assistante
de
direction,
et
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
correspondant
actuel
;
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"°
classe,
à temps
complet,
pour
la
fonction
d'agent
technique
polyvalent
à dominante
Propreté-Espaces
verts,
et
suppression
du
poste
d’adjoint
technique
correspondant
actuel
;
- Création
d’un
poste
d’adjoint
technique,
à temps
complet,
pour
la fonction
d’ASVP,
- Création
d’un
poste
d'ingénieur
principal,
à temps
complet,
pour
la fonction
de
directrice
des
services
techniques.
La
suppression
des
postes
devenus
inutiles
à la
suite
de
mutations
externes
fera
l’objet
d’une
prochaine
délibération,
une
fois
les
nouvelles
nominations
effectives
et
après
avis
du
comité
technique
départemental. Il en
résulte
le tableau
des
effectifs
suivants
:
10 Tableau
des
effectifs
au
1°
juin
2021
(emplois
permanents)
:
Durée
hebdo.
du
Postes
Postes
Grade
Cat
poste
(h)
ouverts
pourvus
Filière
Administrative
Rédacteur
principal
de
1°°
classe
B
35
1
1
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
B
35
1
0
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
C
35
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
C
35
1
1
Adjoint
administratif
principal
de
2°"*
classe
C
35
1
1
Adjointadeministratif
Ç
35
9
9
Adjoint
administratif
C
35
1
1
TOTAL
Filière
administrative
6
5
Filière
Technique
Ingénieur
principal
A
35
1
1
Ingénieur
principal
A
35
1
0
Agent
de
maîtrise
principal
C
35
1
1
Agent
de
maîtrise
principal
C
35
1
1
Agent-de
maîtrise
€
35
9
8
Adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
C
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
1”°
classe
C
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe
C
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe
C
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
C
35
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe
C
30
1
0
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
C
26
1
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
C
35
1
1
Adjoint
technique
C
35
1
1
Adjoint
technique
C
35
1
1
Adjointtechnique
c
35
o
0
Adjoint
technique
C
35
1
1
Adjoint
technique
C
35
1
1
Adjoint
technique
C
35
1
0
Total
filière
technique
17
14
Filière
culturelle
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
C
35
1
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
C
31
1
Total
filière
culturelle
2
2
Filière
animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
C
35
1
1
Adjoint
d'animation
C
35
1
0
Adjoint
d'animation
C
35
1
0
Adjoint
d'animation
C
35
1
0
Total
filière
animation
4
1
Filière
Police
Municipale
Brigadier-chef
principal
C
35
1
1
Brigadier
C
35
1
0
Total
filière
police
municipale
2
1
TOTAL
GENERAL
31
23
dd Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve,
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
juin
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
chapitre
012
pour
l’année
2021.
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
venant
en
application
de
la présente
délibération.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-41
Objet
: Recrutements
d’agents
contractuels
— Accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
3 de
la loi
du
26/01/1984
modifiée
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
il est
possible
de
procéder
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activités. Ainsi,
pour
pallier
à l'accroissement
d'activité
estival
2021
des
services
techniques,
Monsieur
le Maire
propose
les
recrutements
suivants
:
Service
Nombre
Durée
Période
d’agents/grade
hebdomadaire
2 adjoints
Temps
complet
Du
01/06/2021
au
Technique
|
,
techniques
(35h/semaine)
30/11/2021
Il précise
que
cette
proposition
de
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d'activité
complète
les
recrutements
actés
par
la délibération
n°55/2020
du
2 novembre
2020,
qui
n'intégrait
pas
l’accroissement
d'activité
pour
l’été
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Approuve,
les
propositions
de
recrutement
de
Monsieur
le Maire
pour
répondre
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activités.
Autorise,
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
précitées.
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Décision
adoptée
à l’unanimité
12 biet
: Décis
Délibération
n°
2021-42
on
Modificative
n°
1 du
Budget
Principal
26063
BUIS
LES
BARONNIES
DMn°1
2021
Code
INSEE
Budget
principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2021
Dépenses
a)
Recettes
(1)
Désignation
7
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611
: Eau
et assainissement
0,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
D-60812
Énergie
- Électricité
0,00€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
0-60518
Autres
fournitures
non
stockables
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
D-60621
Combustbies
0.00
€
0,00
€
0,00
€
000€
0-60822
Carburants
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
D-60624
Produits
de
traitement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60631
Fournitures
d'entreuen
000
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60832
Fournitures
de
pelit
équipement
0,00€
0,09
€
0.00
€
0.00
€
0-608633
Fournitures
de
voirie
0.00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
0-60636
: Vêtements
de
travai!
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
D-6084
Fournitures
administratives
0,00
€
000€
0.00
€
0,00
€
D-6065
Livres.
disques,
cassettes
{bibliothèques
el
000
€
000€
000€
0.00
€
médiathèques) 0-6088
Autres
matières
et fournitures
0.00
€
000
€
0.00
€
0,00
€
D-6122
Crédit-bail
mobilier
000€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
D-68135
Locations
mobilières
000€
000€
0,00
€
0.00
€
D-615221
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
0 00
€
0.00
€
0.00
€
000€
D-61523i
Entretien
et réparations
vaines
0 00
€
0,00
€
0.00
€
0 00
€
D-81551
Maténel
roulant
000€
000€
000€
0,00€
D-6158
Maintenance
000
€
0 00
€
0.00
€
0,00
€
0-6161
Assurance
multirsques
0.00
€
0.00
€
0.00
€
000€
0-6182
Documentation
générale
et
technique
0.00
€
000€
0.00
€
0,00
€
D-6188
Autres
frais
divers
0 00
€
009€
000€
0,00
€
D-6225
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
0,00
€
0 00
€
0 00
€
0,00
€
D-6232
Fêtes
et
cérémonies
0.00
€
0 00
€
000€
0,00
€
0-6241
Transports
de
biens
0.00
€
000€
0 00
€
0,00
€
D-6247
Transports
collectifs
000
€
0.00
€
000€
0.00
€
D-8251
Voyages
et
déplacements
000€
0.00
€:
0,00
€
000€
D-6257
Réceptions
0.00
€
0,00
€
000€
0.00
€
D-6281
Frais
d'affranchissement
000€]
0,00
€
000€
0.00
€
D-6262
Frais
de
télécommunications
0,00
€
0.00
€
000€
0.00
€
D-6281
Concours
divers
(cotisations
)
000€
000€
0 00
€
0.00
€
D-6288
Autres
services
extérieurs
000€
0.00
€
0.00
€]
0,00
€
TOTAL
D 911
: Chargos
à caractèéro
général
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6218
: Autre
personnel
extérieur
0.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6332
. Cotisations
versées
au
F N
AL
0.00
€
0,00
€
0,00
€
0,09
€
D-6338
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
0,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
D-6338
Autres
impôts,
taxes
. sur
rémunérations
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
{t)
y compris
les
restes
à réaïser
Page
1 sur
3
13
14 26063 BUIS LES BARONNIES DM n°1
2021
Code
INSEE
Budget
principal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2021
Dépenses
(n
Recettes
(1)
Désignation
a
—
_
Te
-
3
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6411
: Personnel
titulaire
0,00
€
0,00
€Ï
0,00
€
0.00
€
0-6413
: Personnel
non
titulaire
0.00
€
0,00
€
0,00€
0.09
€
D-6451
: Cotisations
4 l'URSS
AF
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0.09
€
0-8453
: Cotisations
aux
caisses
de
retraite
0.00
€!
0.00
€
0,00€
0.00
€
0-8454
: Cotisations
aux
AS
SE
DC
0,00
€
0,00
€
0,00€
0.090
€
0-8455
: Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0.00
€
0,00€}
0,00
€
0.00
€
D-6458
: Versement
au
F.N.C
du
supplément
familial
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,09
€
D-6475
: Médecine
du
travail,
pharmacie
0,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
0-6478
: Autres
charges
sociales
diverses
0.00
€]
0.00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 012
: Charges
de
personnel
at
frals
assimilés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
R-6419
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
0.00
€
0,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
R 013
: Atténuations
do
charges
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-651
: Redevances
pour
concessions,
brevets,
licences,
0.00
€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
logiciels D-6531
: indemnités
0.00
€
0,00
€
0.00
€
0.00
€
0-8533
: Cotisations
de
retraite
0.00
€
0.00
€]
0,00
€
0,00
€
D-6534
: Cotisations
de
sécurité
sociate
- pan
patronale
0.00
€
0.00
€
0,00
€
0.00
€
D-85372
: Cotisations
au
fonds
de
financement
de
j'alloc”
0.00
€
0,00€]
0,00
€
0,00
€
de
fin
de
mandat
D-8553
: Service
d'incendie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-65541
: Contributions
au
fonds
de
compensation
des
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
0.00
€
Charges
territoriales
90-6558
: Autres
contributions
obligatoires
0,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
D-657362
: CCAS
0.00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
D-65888
: Autres
0,00
€
0.00
€|
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0-68111
: Intérèts
réglés
à l'échéance
0.00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D 66
: Charges
financières
0,00
€
0,00
€
0,00
€
000€
R-70311
: Concession
dans
les
cimetières
(produit
net}
0,00
€
0.00
€
0,00
€
000€
R-7062
: Redevances
et
droits
des
services
à caractère
0,00
€
0,00
€
0,00€
0,00
€
culturel R-70845
: Aux
communes
membres
du
GFP
0.00
€
0,00
el
0.00
€|
0.00
€
R-70848
: aux
autres
organismes
0,00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
R 70
: Produits
dos
sorvices,
du
domalno
et
0,00
€
0,00
€|
0,00
€
0,00€
ventes
diverses
R-73141
: Taxes
foncières
et
d'habitation
0.00
€
0.00
€
0,00
€
0,00€
R-73224
: Fonds
départemental
des
DMTO
pour
les
0,00
€
0,00
€
0.00
€
09.00€
[communes
de
- de
5 000
hab
|
R-7336
: Droïts
de place
0.00
€
0,00
€]
0.00
€
0.00
€
TOTAL
R 73
: impôts
et
taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7411
: Dotation
forfaitaire
0,09
€
0,00
€|
0,00
€
0,00
€
TOTAL
R 74
: Dotations,
subventions
et
participations
0,00
€
0,00
«|
0,00
€
0,00
€
(13
y compris
les
ras'2s
à réabner
Page
2 sur
3
26063 BUIS LES BARONNIES DM
n°1
2021
Code
INSEE
Budget
principal
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2021
Dépenses
(
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-752
Revenus
des
immeubles
0,00
€
000
€
000
€
000€
R-7588
Autres
produrs
divers
de gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0.00
€|
0.00
€
TOTAL
R 75
: Autros
produits
de
gestion
courante
0,00
€]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
R-761
Produits
de
participations
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
R 76
: Produits
financiers
0,00
€|
0,00
€
0,00
€
9,00
€
R-7788
Produits
exceptionnels
divers
0.00
€
0.00
€
000€
0,00
€
TOTAL
R 77
: Produits
exceptionnels
0,00
€]
9,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
el
0,00
€
000€
0,00€
INVESTISSEMENT
R-10226
. Taxe
d'aménagement
0 00
€
0,00
€
0.09
€
0.00
€
R-1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
000€!
0,00
€
0,00
€
000€
TOTAL
R 10
: Dotations,
fonds
divors
ot
résorves
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
0.00
€
R-1321-1402
MAISON
DE
SANTE
000€
0 00
€
0.00
€
000€
R-1323-1701
AMENAGEMENT
GORGES
UBRIEUX
0,00
€
000€
0.00
€
000
€
TOTAL
R 13
: Subvontions
d'investissemont
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9,00
€
D-1841
Emprunts
en
euros
000
€
000€
000€
0,00
€
TOTAL
D 16
: Emprunts
et
dottos
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-202-1501
REVISION
PLU
0,00
€
000
€
0.00
€
000€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
Incorporallos
0,00
€
0,00
€!
0,00
€
0,00
€
D-2135-1901
ZONE
D'ACTIVITES
0,00
€
000€
000
€
0,00
€
D-2135-2003
SECURISATION
DU
JONCHIER
0,00
€
0,00
€
000
€
0,00
€
D-2135-2015
TRAVAUX
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
000€
0,00
€
0 00
€
000€
D-2151-1814
VOIRIE
2018
000€
141980
€
0 00
€
0,00
€
D-2151-2002
VOIRIE
2020
000€
000€
0 00
€
0,00
€
D-2151-2021-01
VOIRIE
21
141960€
0,00
€
000€
000
€
0-2181-1603
TRAVAUX
ACCESSIBILITE
BATIMENTS
000€
0,00
€
0,00
€l
0,00
€
D-2181-1701
AMENAGEMENT
GORGES
UBRIEUX
000€
000€
000€
0,00
€
D-2181-1702
AMENAGEMENT
PLACE
DES
000
€
15
123
36
€
0.00
€
000
€
PLATANES/QUINCONCE D-2181-1905
AMENAGEMENT
ZONE
DE
LOISIRS
0,00
€
000€
0.00
€
000€
TUVES D-2:88-2017
EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
000
€
000€
000
€
000€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
1 419,60
€
16
642,96
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-2008
RENOVATION
EXTENSION
15
123,36
€
0,00
€
000€
0,00
€
MAIRIE-SERYICES
AUX
PUBLICS
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
18
123,36
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
18 642,96
«|
16 542,96
€
0,00
€
0,00
€
Totaf
Général
0,00
€
0,00
€
y compns
les
isstes
à seaïser
Page
3 sur
3
a ?
Décision
adoptée
à l’unanimité
15 Délibération
n°2021-43
Objet
: Report
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
l’année
2021
Compte
tenu
de
la crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
et
aux
répercussions
économiques,
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
reporter
l’émission
des
titres
de
redevance
d’occupation
du
domaine
publique
de
l’année
2021.
Un
nouvel
échéancier
sera
établi.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve,
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
reporter
l'émission
des
titres
correspondant
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
de
l’année
2021.
indique,
qu’un
nouvel
échéancier
sera
établi
avec
les
concernés.
Autorise,
Monsieur
le Maire
à ne
pas
émettre
de
titres
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
sur
l’année
2021.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-44
Objet
: Annulation
d’un
titre
de
recette
de
l’exercice
2020
correspondant
à un
loyer
trimestriel
des
bureaux
et
logements
de
la trésorerie.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14,
Considérant
que
l'annulation
de
titres
de
recettes
requiert
l'approbation
du
Conseil
Municipal
En
raison
d’une
imputation
erronée
sur
un
titre
précédent
(le
n°22
de
2020),
un
titre
de
recette
excédentaire
a été
émis
par
la mairie
et
réglé
par
la trésorerie,
le n°115
de
2020,
correspondant
à un
loyer
trimestriel
des
bureaux
et
du
logement
de
la trésorerie.
Monsieur
le Maire
propose
en
conséquence
l'annulation
du
titre
numéro
115
du
2 novembre
2020,
pour
un
montant
de
4 256.80
€.
Après
en
avoir
en
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
- Approuve
la proposition
de
Monsieur
le maire
d'annuler
le titre
n°115
de
l’année
2020
sur
le
budget
général.
Décision
adoptée
à l'unanimité
16 Délibération
n°2021-45
Objet
: Modification
du
plan
de
financement
des
travaux
d'extension
de
via
ferrata
— Financement
complémentaire
Espaces
Valléens
Par
délibération
n°49-2020
du
28
septembre
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
et
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
d’extension
et
d'amélioration
de
la signalétique
des
via
ferrata
buxoises.
Il a aussi
autorisé
Monsieur
le Maire
à solliciter
tout
autre
financement
possible
auprès
d’autres
partenaires. En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
aujourd’hui
de
compléter
le plan
de
financement
prévisionnel
par
une
subvention
potentielle
de
l’Etat/FNADT,
au
travers
du
programme
Espaces
Valléens
porté
par
le Parc
naturel
régional
des
Baronnies
Provençales,
qui
laisse
espérer
un
complément
de
financement
jusqu’au
taux
maximal
global
de
80%.
Le
plan
de
financement
s’en
trouve
modifié
comme
suit
:
Dépenses
: 130
000
€ HT
/ 156
000
€ TTC
17 4
(Gui)
COMMUHE
DE
BUIS-LES-BARONHIES
|
CREATION
D'UNE
VIA
FERRATA
DE
HIVEAU
I TERMEDIAIRE
ET
REVISION
DE
LA
SIGHALETIQUE
AVANT-PROJET
sept-20
Etudes
Maîtrise
d'œuvre
DCE,
VISA,
DET,
AOR
(10%)
Ft
1
12
500,00
12
500,00
CT
Ft
1
3 000,00
3 000,00
CSPs
Ft
1
2 000,00
2 000,00
Sous-total
frais
d'étude
et
de
contrôle
47
500,00
Travaux
Lot
1 : Via
ferrata,
sentier
d'accès
Frais
généraux
liès
aux
travaux
100
INSTALLATION
ET
REPLI
DE
CHAISTIER
Ft
1
10
000,00
10
000,00
101
ETUDES
D'EXEGUTION
PAQ
PPSPS
PRE
DE
Ft
Î
2 150,00
2 150,09
102
OPERATIONS
TOPOGRAPHIQUES
IMPLANTATION
PIQUETAGE
Ft
1
2 500,00
2 500,09
103
SIGHALISATIONI
DE
CHANTIER
Ft
1
950,00
950,00
104
ETUDE
GEOTECHMIQUE
Ft
Î
6 247,00
6 247,00
105
ESSAIS
DE
TRACTIOI
DE
CONVENANCE
Ft
3
427,00
1 281,00
106
ESSAIS
DE
TRACTION
DE
CONTRÔLE
Ft
7
412,00
2 884,
107
RECOLEMENTS
DCE
Ft
1
1 910,00
1 910,00
Sous-total
frais
généraux
liés
aux
travaux
27
922,00
Travaux
de
via
108
DEBROUSSAILLAGE
SELECTIF
ML
150
2,40
360,00
109
PURGE
MANUELLE
ET
RECENSEMENT
F
1
11
000,00
11
000,00
110
MICRODEROCTAGE
Elt
PAROI
M3
40
104,00
4 160,00
111
REHABILITATION
SERITIER
EXISTANT
ML
1
6,20
6,20
112
ECHELLOH
{HOX
16X270X300
U 410
52,50
21
525,00
113
RAMPE
IHOX
18X270X
1000
U 20
72,00
1 440,00
114
POIGHEE
IHOX
16X200
U
250
48,50
12
125,00
115
PALETTE
IHIOX
16X200
U
20
46,30
926,00
116
BROCHE
OUVERTE
(HOX
16X200
U
80
44,00
3 520,00
317
BROCHE
FERMEE
16X200
U
3
43,10
129,80
118
BROCHE
FERMEE
18X400
U
3
43,80
131,40
119
BROCHE
FERMEE
26X800
U
2
526,00
1 052,00
120
LIGHE
DE
VIE
ACIER
GALVA
8 DIAM12
ML
200
11,20
2 240,00
121
LIGNE
DE
VIE
ACIER
GALVA
B DIAM16
M
15
15,80
237,00
122
POUTRE
Eli
PAROI
MELEZE
200X200
ML
8
79,00
632,00
123
SOMME
A VALOIR
POUR
IMPREVUS
F
1
1 794,10
1 794,10
Sous-total
travaux
de
via
61
278,00
Travaux
de
signalétique
- selon
BAT
fournis
par
l'entreprise
attributaire
du
lot
2
Fourniture
et
remplacement
du
fond
pour
panneau
d'information
générale
(5
via)
Piace
du
Quinconce,
centre
village
Fourniture
et
pose
panneau
d'information
spécifique
voie
intermédiaire
-
Modèle
sur
piètement
bois
à sceller
en
bas
de
sentier
U
1
500,00
500,00
U
1
1 000,00
1 000,00
Fourniture
et
pose
panneau
d'information
spécifique
voie
intermediaire
-
U
1
300,00
300,00
Modèle
à fixer
sur
paroi
Fourniture
et
pose
signalétique
nouvel
itinéraire
(directionnelle,
sécurite,
Ft
4
1 000,00
1 000,00
consignes) Révision
sigriafétique
directionnetle
exfstante
: modification
de
panonceaux
Ft
{
1 000,00
1 000,00
par
autocollants
Sous;total
travaux
de
signalétique
3 800,00
|
TOTAL
LOT
1 (€
HT)
110
500,00
|
Lot
2 : Conception
graphique Panneau
d'information
générale
5 via
Ptace
du
Quinconce
U
1
500,00
500,00
Panneau
d'information
spécifique
voie
intermédiaire
U
1
400,00
400,00
Flyer
(F/GB)
Ft
1
300,00
300,00
Révision
signalétique
directionnelle
existante
Ft
1
800,00
800,00
TOTAL
LOT
2 (€
HT)
.
2 000,00
TOTAL
MARCHE
DE
TRAVAUX
LOTS
1 ET
2 (€
HT)
112
500,00
18 Recettes
: 130
000
€ HT
/ 156
000
€ TTC
Nature
des
recettes
Montant
Taux
d'intervention
CD
26
48
000
€
37%
Etat
/ FNADT
56
000
€
42%
Autofinancement
26
000
€
20%
Total
HT
130
000
€
100%
FCTVA
26
000€
20%
TOTAL
TTC
156
000€
Après en avoir
en
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
- __
Approuve
le plan
de
financement
modificatif
à la
délibération
49/2020
tel
que
précisé
ci-
dessus,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
correspondant,
et
à engager
toute
démarche
visant
à son
aboutissement
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-46
Objet
: Avenant
au
marché
de
réduction
des
eaux
claires
parasites
dans
le réseau
d'assainissement
— Lot
1 —-
Création
de
prix
supplémentaires,
augmentation
du
montant
et
du
délai
d'exécution
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le marché
de
travaux
de
résorption
des
eaux
claires
parasites
dans
le
réseau
d’eaux
usées
est
en
cours
d'exécution.
Il a été
attribué
par
délibération
2021-05
du
8 février
2021,
à des
prix
inférieurs
aux
estimations
administratives
et
au
montant
budgété,
après
une
consultation
très
compétitive.
Il rappelle
également
que
cette
opération
est
financée
à 80%,
par
l’Agence
de
l’Eau
(30%)
et
le Conseil
Départemental
(50%),
sur
une
enveloppe
totale
de
dépenses
de
495
000
€ HT.
En
accord
avec
les
financeurs,
il est
donc
proposé
des
travaux
supplémentaires
toujours
à des
fins
de
réduction
des
eaux
claires
parasites,
mais
non
prévus
initialement.
Il s’agit
pour
le lot
1 (réhabilitation
traditionnelle)
de
poser
des
boîtes
de
branchement
d'assainissement
(43u)
et
de
mettre
à la
cote
certains
tampons
sur
collecteur
(Su).
Le
montant
total
de
l’avenant
proposé
est
de
23
400
€ HT,
soit
47.91%
du
montant
total
initial,
ce
qui
est
rendu
possible
par
les
articles
R2194-2
et
-3 du
code
de
la commande
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
19 Approuve,
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
conclure
l’avenant
n°1
sur
le marché
du
lot
1 de
travaux
de
résorption
des
eaux
claires
parasites
(entreprise
Brun
TP),
pour
les
raisons
et
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
en
cours.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-47
Objet
: Avenant
au
marché
de
réduction
des
eaux
claires
parasites
dans
le réseau
d’assainissement
— Lot
2 -
Création
de
prix
supplémentaires,
augmentation
du
montant
et
du
délai
d'exécution
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le marché
de
travaux
de
résorption
des
eaux
claires
parasites
dans
le
réseau
d'eaux
usées
est
en
cours
d’exécution.
|| a
été
attribué
par
délibération
2021-05
du
8 février
2021,
à des
prix
inférieurs
aux
estimations
administratives
et
au
montant
budgété,
après
une
consultation
très
compétitive.
Il rappelle
également
que
cette
opération
est
financée
à 80%,
par
l’Agence
de
l’Eau
(30%)
et
le Conseil
Départemental
(50%),
sur
une
enveloppe
totale
de
dépenses
de
495
000
£€ HT.
En
accord
avec
les
financeurs,
il est
donc
proposé
des
travaux
supplémentaires
toujours
à des
fins
de
réduction
des
eaux
claires
parasites,
mais
non
prévus
initialement.
Il s’agit
pour
le lot
2 (réhabilitation
sans
tranchée)
de
chemiser
43
branchements
d'assainissement
et
un
tronçon
supplémentaire
de
collecteur
(105ml).
Le
montant
total
de
l’avenant
proposé
est
de
37
977.50
€ HT,
soit
18.99%
du
montant
total
initial,
ce
qui
est
rendu
possible
par
les
articles
R2194-2
et
-3
du
code
de
la commande
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Approuve,
la proposition
de
Monsieur
le Maire
de
conclure
l’avenant
n°1
sur
le marché
du
lot
2 de
travaux
de
résorption
des
eaux
claires
parasites
(entreprise
Vidéo
Injection),
pour
les
raisons
et
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
en
cours.
Décision
adoptée
à l’unanimité
20 Délibération
n°2021-48
Objet
: Encaissement_et
reversement
de
la subvention
de
voirie
départementale
« Dotation
Forfaitaire
Solidarité
Voirie
» à
la
communauté
de
communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
est
transférée
à la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale.
Chaque
année,
cette
dernière
établit
un
programme
de
travaux
consacré
à la
voirie
intercommunale
en
complément
de
la dotation
départementale
voirie.
Pour
2021,
le programme
de
voirie
intercommunale
porte
sur
une
enveloppe
de
73
247
€ TTC.
En
revanche,
le Conseil
Départemental
attribue
encore
la Dotation
Forfaitaire
Solidarité
Voirie
directement
aux
communes.
Pour
2021
la somme
est,
comme
en
2020,
de
20
087
€.
Ainsi,
il convient
de
reverser
cette
subvention
de
20
087
€ à
la Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DONNE
son
accord
pour
procéder
au
reversement
de
la Dotation
Forfaitaire
Solidarité
Voirie
à la
Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale.
- _
PRECISE
que
les
mouvements
budgétaires
seront
les
suivants
:
Section
de
fonctionnement
: Encaissement
au
compte
7478
- Reversement
de
la somme
au
compte
6748.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Délibération
n°2021-49
Objet
: Convention
relative
à l’ouverture
au
public
d’un
itinéraire
de
randonnée
du
domaine
privé
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
randonnée,
inscrite
en
2017
dans
ses
statuts,
la Communauté
de
Communes
des
Baronnies
en
Drôme
Provençale
propose
la signature
d’une
convention
avec
la Commune,
pour
l’ouverture
au
public,
l'aménagement
et
l'entretien
courant
nécessaires
à la
sécurité
et
à l'information
des
randonneurs,
de
certains
sentiers
de
randonnées.
La
durée
de
cette
convention
est
fixée
à 5
ans.
Dans
le cas
présent,
la convention
proposée
concerne
la parcelle
H0775,
propriété
communale,
supportant
le sommet
du
rocher
du
Lion
et
une
partie
du
sentier
de
Petite
Randonnée
y menant.
Trois
fréquentations
sont
proposées,
au
choix
: pédestre,
équestre
et
VTT.
l'est
proposé
de
signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération
pour
les
trois
usages
possibles
proposés.
21 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Autorise,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la
parcelle
H0775,
pour
les
usages
pédestre,
équestre
et
VTT.
Décision
adoptée
à l’unanimité
Séance
levée
à 20h40.
22