Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 25 mai 01
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8octobre2020
Compte-Rendu - 12 Compte rendu Conseil Municipal 02 11 2015
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11mars2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 septembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 9 juin
Compte-Rendu - 5 Compte rendu Conseil Municipal 10 mai 2016
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 12 11 2014 2
Compte-Rendu - 4 Compte rendu Conseil Municipal 31 Mars 2016
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27 mai 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 27 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte rendu du conseil municipal ordinaire du 27 mai 2021
Présents : Nicolas MORFIN - Thomas OTTENHEIMER- Denis PELLISSIER-Christophe TORREGROSSA- Delphine
FAUCHEUX - Dominique GUILLET-Nelly GUILLET -Rachel MAGNIN
Excusée : Johanna TESTON-Magalie ANTRESSANGLE-Anthony AUDRAPT
Secrétaire de séance : Denis PELLISSIER
Autre(s) personne(s) présente(s) : CHARRASSON Audrey –
Ordre du jour :
- Approbation PV du conseil en date du 6 mai2021
- Désignation Secrétaire de séance
- Personnel : délibération harmonisation temps de travail collectivité
- Communication : point d’avancement de la stratégie de marketing de territoire - Urbanisme
o Délibération Transfert compétence urbanisme CCRV
o Prescription révision PLU
- Finances :
o DM 1 budget principal
o Suppression des régies et création d’une régie multi recettes
o Délibération créances douteuses &provision pour risques & non valeurs o Tarif location logement
- Eau : délibération pour travaux de réfection réseaux eau suite schéma directeur - Convention pâtures et ruchers dans les terrains communaux soumis au régime forestier - Comptes rendus réunions
- Organisation élections départementales et régionales
- Questions diverses et tour de table
Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir.
Avant de débuter le conseil municipal, l’association LA PAZ est venu présenter aux élus les actions menées par le Centre social qui est conventionné avec la Communauté de Communes Royans Vercors.
Avant de débuter le conseil et pour faire suite à la remarque d’un élu, il est proposé pour ce nouveau mandat,
de continuer à mentionner dans les comptes rendus du conseil municipal les noms des votants quand le vote
ne fait pas l’unanimité, ceci dans un souci de transparence démocratique Soumise au vote, cette proposition
est validée à l’unanimité des présents
1. Désignation d’un secrétaire de séance : Denis Pellissier
2. Approbation du compte rendu Conseil du 6 mai et PV de séance du 6 mai2021 Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents 3. Personnel :
Harmonisation du temps de travail dans les collectivités publiques qui fait suite à l’article 47 de la
loi 2019-828 du 6 aout 2019 qui vise à harmoniser le temps de travail dans la fonction publique
(pour un agent à temps complet 1607heures de travail à réaliser dans l’année CP et Fériés déduits).
Les agents de la commune font de fait depuis 2007, les 1607 heures mais il manque une délibération
qui acte cela officiellement. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents
4. Communication :
Le Conseil est informé de l’avancement de la stratégie de communication validée lors du précédent conseil.
L’envoi des formulaires de recueil de consentement des données personnels a été réalisé par les services
de la poste. Des relances par mail et téléphonique sont programmés afin de récupérer un maximum de
coordonnées. Le lancement d’une page communale sur les réseaux sociaux est programmé pour le lundi 31
Mai.
Un point d’information est également présenté sur l’organisation du voyage à Paris avec les jeunes de la
commune dans le cadre de la cérémonie du 18 juin au Mont Valérien ; 18 jeunes vassivains âgés de 11 à 18
participeront. Ce court séjour prévoit une visite de l’hôtel de ville de Paris le jeudi 17 Juin après-midi, la
cérémonie au Mont Valérien le vendredi matin suivi de la visite du mémorial du Mont Valérien. La Mairie de
Paris finance l’hébergement et les repas.
5. Urbanisme :
Délibération refus transfert compétence urbanisme à la CCRV
La loi propose que si une majorité de blocage est présente au sein de chaque intercommunalité, chaque
commune garde la compétence urbanisme. Suite à plusieurs temps de travail et d’information avec le bureau
communautaire et au regard du contexte réglementaire, le conseil communautaire a pris une délibération
de principe, en décembre 2019, « conseillant » aux futurs élus de s’engager dans cette voie du transfert de
la compétence.
Les premiers échanges informels, qui se sont tenus au sein du conseil communautaire renouvelé, semblent
également indiquer que nombre d’élus partagent le bienfondé de cette perspective, choix fait par plusieurs
territoires ruraux voisins.
Le contexte de ce début de mandat n'a pas permis d'engager la préparation du transfert de compétence en
matière d’élaboration de documents d'urbanisme. Ce transfert de compétence demande, à minima, 18 à 24
mois pour être organisé de manière opérationnelle avec les ressources techniques et humaines nécessaires.
Il est donc proposé que la commune se prononce contre le transfert de la compétence d’élaboration du Plan
Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Royans Vercors. Soumise au vote, cette proposition
est validée à l’unanimité des présents
Délibération prescription révision PLU& lancement de la consultation
La procédure préparatoire à la révision du PLU arrive à son terme avec la rédaction du cahier des charges de
révision du PLU préparé avec le CAUE et le groupe d’élus et d’habitants qui ont participé à ces travaux . Pour lancer la consultation, il convient désormais que le conseil municipal valide une délibération de
prescription. Cette délibération reprend les principales conclusions des travaux préparatoires et permet de
lancer officiellement la consultation pour recruter un bureau d’études et lancer la procédure de révision. Elle
permettra également d’inscrire la commune sur un programme de financement auprès des services de l’état.
Soumise au vote, cette proposition de délibération est validée à l’unanimité des présents
Le conseil municipal renouvèle ses remerciements aux nombreux habitants qui se sont proposés pour suivre
l’ensemble de la réflexion dans le cadre de la révision du PLU. Un bel exemple de démocratie participative
que promeut le conseil municipal.
Ainsi que le conseil municipal en avait été informé lors du conseil du 6 mai, Thomas Ottenheimer demande
l’accord du conseil pour répondre favorablement à la demande du Conseil Départemental : pour rappel le
Département de la Drôme est à la recherche de bâtiments proches du secteur du Musée de la Résistance,
afin de pouvoir agrandir ce dernier. Le département demande à que la commune le tienne informé des
transactions immobilières qui pourraient correspondre à ce projet de favoriser le développement des loisirs
et du Tourisme et qu’au besoin cette dernière puisse lui déléguer le droit de préemption urbain si un bien
retenait son attention. Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents
6. Finances :
Décision modificative :
Thomas Ottenheimer sollicite l’aval du conseil municipal pour modifier le budget municipal pour les
opérations suivantes :
- Augmenter de 165 Euros la ligne dédiée à l’acquisition de matériel informatique (le budget a été sous-estimé de cette somme pour ce poste.
- Acter définitivement la perte des loyers Maison Sport Nature (5 000 Euros) impayés suite à la liquidation en 2019 du foyer de fonds. Cette décision est sans impact budgétaire puisque la somme avait été provisionnée en 2020.
- Provisionner 50% des impayés résiduels de 2018 d’un locataire (parti en 2019) d’un logement communal. Le montant de la provision s’élève à 2750 Euros et impactera directement les comptes 2021. Il s’agit du premier impayé constaté depuis 2015 sur les logements communaux. Les actions de recouvrement se poursuivent en vue de récupérer ces sommes.
Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents
Programme POIA - Espace Valléen :
Il est proposé que la commune candidate à ce programme de financement européen porté par le Parc pour
obtenir une source de financements complémentaires pour les projets d’aménagements sportifs et de
restauration des moulins de la Mure au titre de la diversification touristique. Soumise au vote, cette
proposition est validée à l’unanimité des présents
Plan de relance ONF :
Pour répondre aux enjeux du changement climatiques, l’ONF propose via un plan de relance national
d’inscrire la commune dans ce projet pour la réalisation de plantations test sur la commune. Après discussion,
le reste à charge est non négligeable, il est proposé que la commune étudie la possibilité de mener cette démarche en dehors du plan de relance avec l’appui des habitants qui le souhaitent et propose de lancer une
campagne de plantations (lieux à définir) en associant les enfants de l’école dans ce projet. Soumise au vote,
cette proposition est validée à la majorité des présents (1 contre Dominique Guillet)
Tarif location logement mairie :
Il est proposé de le mettre à la location pour un cout de 300 Euros par mois charges comprises. Soumise au
vote, cette proposition est validée à l’unanimité des présents
Suppression de régies existantes et création d’une régie multi recettes :
Il s’agit d’une réorganisation purement administrative nécessitant une délibération du conseil. Cela
n’impactera pas les usagers mais uniquement le secrétariat. Soumise au vote, cette proposition est validée à
l’unanimité des présents
Convention pâtures et ruchers dans les terrains communaux soumis au régime forestier :
Pour répondre à la demande de locations sur des terrains communaux en forêt communale soumis à l’ONF,
il est proposé d’acter les projets de conventions pluriannuelles proposées et suivies par l’ONF. Idem pour
régulariser une occupation de rucher en forêt de Vassieux. Soumise au vote, cette proposition est validée à
l’unanimité des présents.
7. Délibération Frelons asiatiques :
Le conseil municipal doit délibérer avec la CCRV pour participer au financement de la destruction des nids de
frelons asiatiques. La Communauté de Communes du Royans-Vercors et ses 18 communes membres
souhaitent s’impliquer en faveur de la protection des abeilles, dans le cadre de la stratégie nationale. Pour le
moment, les communes du Vercors ne sont pas impactées par cette problématique. Le financement d’une
opération de destruction de nid est déterminé de la manière suivante : une opération de destruction = le
coût d’intervention + le coût administratif GDS. . Soumise au vote, cette proposition est validée à l’unanimité
des présents.
Prise en charge par :
Les
communes
de la CCRV
Le Conseil
Départemental
La SAGDS26
(apiculteurs)
La CCRV
convention
Zone
financée
par un EPCI
Particulier qui signale un nid
sur son terrain
50 € 40 € 0 € Complément
Apiculteur adhérent qui
signale un nid sur son
terrain
0 € 40 € 50 € Complément
Terrain d’une entreprise /
commune
Totalité facture prise en charge par l’entreprise ou la commune
(Pas de coût administratif GDS ni aide Département) 8. Comptes rendus réunions et informations diverses
Stationnement
Rachel Magnin demande s’il est possible de remettre en place la banderole parking en contrebas du village
pour inciter les visiteurs à stationner sur parking terrain de foot ; le conseil donne son accord. Elle demande
également si des tests de stationnement au village peuvent être menés ; il est proposé de confier cette
mission au bureau d’études Relations Urbaines dans le cadre du projet de réaménagement du centre bourg
(des propositions de test avaient été mentionnés dans le cahier des charges)
Rencontre Associations
Une rencontre avec les principales associations à vocation « festives » ( Foyer Rural- Ainés Ruraux- Vassieux
récréations) a eu lieu pour proposer de redynamiser et de relancer une dynamique associative autour
d’évènements festifs. La commune a proposé de financer cet été 3 concerts, à charge des associations et
bénévoles d’organiser des buvettes autour de ces évènements.
Réunion SDIS :
Cette réunion avait pour principal objectif d’alerter les élus de la communauté de communes sur le manque
de pompiers bénévoles sur les différents centres dont Vassieux.
Réunion SAFER
Suite à la rencontre programmée avec la safer, les représentants des syndicats agricoles, le maire, la
communauté de communes pour évoquer le projet de vente d’une exploitation agricole sur la commune,
Thomas Ottenheimer informe avoir participé à cette réunion. Il a regretté avoir été informé trop tardivement
et de ne pas avoir pu consulter les membres du conseil. 2 projets ont été présentés pour la reprise de cette
exploitation, la Safer reste décisionnaire exclusive dans ce dossier.
Réunion Moulins
Une première rencontre avec l’architecte du bâtiment retenu par la commune a eu lieu le 25 Mai avec
l’association Vespa. Une prochaine rencontre importante est programmée le 29 juin pour échanger sur les
premières options retenues par l’architecte.
Point sur étude sol gélinotte
Le bâtiment continue à subir de nombreux désordres structurels ( carrelages fissurés qui sautent, lézardes
dans les murs et les sols) . Une nouvelle étude de sol a été réalisée avec des sondages pour tenter d’identifier
l’origine des désordres. Cette étude doit permettre de déterminer la nature et le coût des travaux à réaliser.
Une rencontre avec les nouveaux gérants est programmée en Juin pour évoquer ces problèmes structurels
totalement inexistants à la date de signature du bail et de la promesse de vente.
Organisations des élections départementales et régionales L’organisation d’un double scrutin nécessite une plus forte mobilisation des élus et un renfort d’habitants
volontaires. A la date du conseil, il manque encore des bénévoles pour tenir les deux bureaux dans le respect
de la règlementation.
9. Infos diverses
Le conseil municipal est informé :
de la pose d’un piège photo sur secteur des gagères dans le cadre du suivi plan loup du courrier du maire d’Oriol en Royans suite une nouvelle attaque du loup sur un troupeau du courrier de la gendarmerie sur le projet vidéoprotection sur le vercors et de la rencontre avec les maires pour définir leurs priorités dans le cadre du dispositif de consultation de la gendarmerie
Tour de Table :
Denis Pellissier évoque la vente des coupes de printemps et informe que les deux lots ont été retirés de la
vente, offres inférieures aux prix de retrait proposés. Les soumissionnaires seront relancés par l’ONF pour
leur permettre de faire de nouvelles offres sur les 2 coupes de bois.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
Le secrétaire de séance, Denis Pellissier