Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 13 avril 2018
Compte-Rendu - 12 avril 2021
Compte-Rendu - 13 avril 2021
Compte-Rendu - 11 avril 2016
Compte-Rendu - 14 avril 2017
Compte-Rendu - 12 avril 2019
Compte-Rendu - 10 avril 2023
Compte-Rendu - 2 aout 2019
Compte-Rendu - 14 decembre 2019
Compte-Rendu - 6 avril 2022
Compte-Rendu - 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
Département de la
Lozère
République Française
COMMUNE DU POMPIDOU
Nombre de membres
en exercice : 8
Présents : 7
Votants : 8
Séance du 12 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le douze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 04 avril 2019, s'est réunie sous la présidence de Françoise SAINT-PIERRE Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Jean VALMALLE, Bernard GUIN, Hilde VANHOVE, Danielle ROCHER, Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL Représentée : Josiane OLARTE par Hilde VANHOVE
Secrétaire de séance : Bernard GUIN
Ordre du jour:
Modification du tableau des adjoints
Fiscalité 2019: vote des taux
Vote du budget de la commune 2019
Vote du budget de l’eau 2019
Convention au service retraite CNRACL à passer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère
Convention à conclure avec le Département pour l’opération « lutte contre le développement de la chenille processionnaire »
Questions diverses
Le compte rendu de la séance du 15 mars 2019 au cours de laquelle ont été votés notamment les comptes administratifs 2018 est soumis à l’approbation du Conseil municipal ; aucune observation n’étant formulée, il est donc approuvé à l’unanimité.
L’Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour ; l’essentiel de la présente séance du Conseil municipal étant consacré aux questions budgétaires : budget primitif de la commune ; budget primitif de l’eau ; vote des taux de fiscalité en particulier. Mais au préalable il convient de modifier le tableau des adjoints suite à la démission de Noëlle PRATLONG.
1. Modification du tableau des adjoints
Le Maire rappelle que par délibération en date du 29 juin 2018, le Conseil municipal a décidé la création d’un troisième poste d’adjoint, conformément à l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Lors de cette même séance, il a été procédé à l’élection de Bernard GUIN audit poste de troisième adjoint au maire.
Suite à la démission de Madame Noëlle PRATLONG, il convient :
- Soit de procéder à l’élection d’un adjoint en remplacement de Madame Noëlle PRATLONG au titre de premier adjoint démissionnaire ;
- Soit de modifier le tableau des adjoints, ramenant le nombre de ceux-ci à deux : dans ce cas Monsieur Jean VALMALLE devient 1er adjoint au maire et Monsieur Bernard GUIN 2ème adjoint.
Le Conseil municipal, à l’unanimité (Abstention de Messieurs Jean VALMALLE et Bernard GUIN) retient la seconde proposition ; le nombre des adjoints est donc ramené à deux : 1er adjoint au Maire, Jean VALMALLE ; 2ème adjoint au Maire, Bernard GUIN.
2 . Fiscalité communale – Exercice 2019 – Vote des taux des trois taxes directes locales
Nous sommes appelés, comme chaque année, à délibérer sur la fixation du taux des impôts directs locaux perçus au profit de la commune : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, et taxe sur le foncier non bâti. Françoise SAINT – PIERRE rappelle le transfert à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère de l'ensemble des nouveaux produits à percevoir, relatifs au transfert de fiscalité, afin d'instaurer un régime de fiscalité professionnelle unique à savoir la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER), la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), visées aux articles 1519 D à 1519 H du Code Général des Impôts, ainsi que la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, visée à l’article 1519 I du Code Général des Impôts.
Pour mémoire, en 2018, le Conseil municipal avait décidé d’augmenter de 1 % les taux de fiscalité communale.
Pour 2019, le produit fiscal à taux constants, obtenu par application aux bases d’imposition notifiées des taux votés en 2018, s’élève à 83 781,00 €.
Le produit à percevoir au titre des allocations compensatrices allouées par l’Etat en contrepartie du manque à gagner résultant des exonérations décidées par la loi de Finances, s’élève à 3 274,00 €.
Les ressources de la commune s’étant accrues après la réforme de la fiscalité locale, un prélèvement d’un montant de 12 847,00 € abondera le Fonds National de Garantie de Ressources.
Au vu de l’ensemble de ces éléments et après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’augmenter, pour 2019, les taux des trois taxes de fiscalité directe de 0,5 % et de les fixer comme suit :
- Taxe d’Habitation : 13,20 %
- Taxe Foncière (bâti) : 14,21 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 106,58 %
Pour chacune des trois taxes, le produit correspondant pour 2019 s’élève à :
Taxe d’Habitation : 352 700.00 € X 13.20 % = 45 541,00 € Taxe Foncière (bâti) : 233 500.00 € X 14.21 % = 33 182,00 € Taxe Foncière (non bâti) : 4 200,00 € X 106.58 % = 4 416,00€ TOTAL : 84 199,00 €
3 . Budget primitif 2019 de la Commune
Françoise SAINT-PIERRE rappelle que le compte administratif 2018 de la commune dégageait un excédent de fonctionnement de 54 178,73 €, et un déficit d’investissement de 53 754,36 € ; ce qui n’a autorisé un report en recettes de fonctionnement au budget 2019 de seulement 424,37 €.
C’est donc bien plus qu’un appel à la vigilance qui s’impose ; nous devons faire preuve d’une extrême rigueur dans la gestion de nos deniers, et encore n’avons-nous pas la certitude de conserver à nos finances le fragile équilibre actuel. En fonctionnement, c’est un budget très contraint qui est proposé et qu’il ne semble guère possible de réduire encore. En investissement, le recours à l’emprunt semble inéluctable si nous voulons réaliser le moindre projet aussi indispensable soit-il. Plus aucun écart n’est permis tant les marges de manœuvre sont réduites.
Ainsi, après examen des crédits proposés et demandes d’explications sur certains montants, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget 2019 qui se présente comme suit :
Fonctionnement équilibré en dépenses et en recettes à 295 879,00 €
a) Dépenses
Charges à caractère général (électricité, carburant, assurances,
fournitures diverses, entretien voirie, entretien bâtiments
communaux, fêtes et cérémonies, frais d’affranchissement, de
téléphone…) 64 191,00 €
(55 424,62 € ont été dépensés en 2018) Charges de personnel 143 593,00 €
(131 600,00 € dépensés en 2018)
Autres charges de gestion courante 51 649,00 €
(59 106,00 € dépensés en 2018)
Correspondant aux : indemnités maire et adjoints et charges ;
contribution pour le service incendie ; sommes versées pour les frais de
scolarité des enfants fréquentant les écoles du regroupement scolaire de
Sainte Croix Vallée Française, l’école de Saint Roman de Tousque ou
celle de Florac [à noter que les frais de scolarité sont en augmentation
constante liée à la charge du périscolaire, et à la hausse de la
participation de la commune aux frais de transport] ; subventions
versées si nécessaire par le budget de la commune sur le budget du
CCAS ou sur celui de l’eau pour l’équilibre de ceux-ci –en 2019, aucune
subvention d’équilibre ne sera nécessaire sur le budget de l’eau- ; subventions
versées à diverses associations
Atténuation de produit 12 847,00 €
(Suite à la réforme de la fiscalité locale, la commune est contrainte à
reverser chaque année, jusqu’en 2031, un montant, fixé à 12 847,00 € au
Fonds National de Garantie des Ressources –F.N.G.I.R-)
Charges financières (intérêt de la dette) 5 500,00 €
(5 964,00 € en 2018)
Charges exceptionnelles 475,63 €
Dépenses imprévues 12 000,00 €
Virement à la section d’investissement 424,37 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 199,00 €
b) Recettes
Atténuation de charges 19 767,00 €
(remboursement par la Commune de Peyrolles de la part de salaire
de Catherine RIVALS correspondant au temps travaillé sur ladite
commune, d’une part ; remboursement du salaire des agents en
maladie, d’autre part)
(17 000,00 € réalisés en 2018)
Produits des services et ventes 17 357,00 €
(Camping, mise à disposition du cantonnier sur l’AEP et
l’assainissement; ventes du Centre d’Information du Parc National des
Cévennes)
(11 900,00 € perçus en 2018)
Impôts et taxes 89 045,00 €
[85 348,00 € perçus en 2018, diminués de 12 847,00 € qui
seront reversés à l’Etat –F.N.G.I.R.-]
Pour l’équilibre du budget en section de fonctionnement, le
conseil doit délibérer pour déterminer les taux de la fiscalité
2018 ; une augmentation de 0,5 est votée (cf supra point 2).
Dotations et participations 146 981,00 €
Dotations Etat (141 934,53 € en 2016 et 141 780,45 € en 2017 et
150 286,62 € en 2018)
Autres produits de gestion courante 22 304,00 €
(loyers)
(16 900,00 € perçus en 2018)
Produits financiers 0,63 €
Excédent reporté 424,37 € Investissement équilibré en dépenses et en recettes à 253 200,23 €
15 304,00 € sont inscrits pour le remboursement du capital
de la dette.
7 372,00 € sont prévus en « opérations non
individualisées » : dont achat camion de
déneigement –UNIMOG- pour 2 000,00 € ; reste
à charge pour la commune dans le cadre de la
mise en place d’une borne électrique pour
2 750,00 € ; achat de mobilier pour la
bibliothèque et informatisation de celle-ci pour
2 622,00 € -1 160,00 € de restes à réaliser 2018-
24 069,87 € pour les bâtiments communaux avec
l’installation d’un chauffage dans un des
logements de l’école du Masbonnet, pour
4 000,00 € (le Conseil municipal arrête son choix
sur l’installation d’un poêle à granules de bois);
l’accessibilité de la mairie, de l’agence postale
pour 4 120,00 € ; l’accessibilité de la Maison
Truel pour 1 170,00 € ; le projet
d’aménagement de la bibliothèque pour
14 779,87 € (se décomposant comme suit :
3 150,00 € de maîtrise d’œuvre ; 1 290,00 € de prise
électrique pour le marché ; 2 523,87 € de crédits
complémentaires pour les travaux de réhabilitation
-58 000,00 € en restes à réaliser 2018- ; 1 720,00 € pour
l’accessibilité de la salle polyvalente et 6 096,00 €
pour la création de la place PMR)
1 980,00 € sont prévus en crédits nouveaux pour la voirie
communale du Mas Roger, étant rappelé que
50 000,00 € de restes à réaliser 2018 sont
inscrits au budget au titre de la voirie :
28 404,00 € pour l’écoulement des eaux de
ruissellement au Masbonnet –calade- ; 7 500,00 €
pour la réfection de la route du Mas Roger ;
13 703, 26 € correspondant au solde des travaux de
voirie 2018 (route de La Coste) et 2 371,50 pour la
réfection d’un mur au Mazaribal au niveau de la
propriété Sagit (travaux déjà réalisés).
84 210,00 € pour la rénovation de l’Eglise du Pompidou
(phase 2), dont 64 499,00 € de travaux, 969,60 € de
signalisation, et 4 705,20 € de garde corps.
[à noter que le remplacement des vitraux de l’Eglise sera prévu sur le budget 2020 ; l’aide du Département sera sollicitée au titre du prochain contrat territorial]
[pour mémoire, sont repris au budget primitif 2019, les restes à réaliser en dépenses 2018 pour un montant de 109 160,00 € ; est également repris le solde d’exécution négatif en investissement de 2018 pour un montant de 11 104,36 €] En recettes :
106 268,50 € correspondant aux subventions d’investissement
allouées (ou sollicitées et en cours d’instruction)
pour la réalisation des opérations sus citées ; ce
montant se décompose comme suit :
DETR – Etat- pour 45 612,02 € -0,00 € pour la
rénovation de la cage d’escalier des logements de
l’école du Masbonnet (2 000,00 € de restes à réaliser
2018) ; 5 700,00 € pour les travaux de réhabilitation
de la bibliothèque (21 500,00 € de restes à réaliser
2018) ; 3 540,00 € pour l’aménagement de la place
de stationnement PMR ; 8 302,50 € pour l’achat du
camion de la mairie (7 070,00 € de restes à réaliser
2018) ; 28 069,52 € pour la seconde phase des
travaux de l’Eglise du Pompidou (demande en cours
d’instruction).
Région Occitanie pour 25 799,00 € pour la seconde
phase des travaux de l’Eglise du Pompidou (demande
en cours d’instruction) et pour 1 000,00 € pour
l’acquisition d’un poêle à granules –logement
ancienne école du Masbonnet-
Parc National des Cévennes pour 2 000,00 € pour
la seconde phase des travaux de l’Eglise du
Pompidou (demande en cours d’instruction)
Autres contributions attendues pour 28 341,48 €
pour la seconde phase des travaux de l’Eglise du
Pompidou (Fondation du patrimoine, dons,
participation de l’ANDAP) et 3 516,00 € au titre de
la participation demandée à l’entreprise Enjelvin
pour la réfection de la voirie du Mas Roger
[pour mémoire, sont repris au budget primitif 2019, les restes à réaliser en recettes 2018 pour un montant de 66 510,00 €]
85 278,36 € au titre des recettes financières :
- 17 9244,00 € au titre du FCTVA ;
- 53 754,36 € correspondant à l’excédent de
fonctionnement capitalisé ;
- 600,00 € de dépôts et cautionnements,
- 2 520,00 € correspondant à l’emprunt qu’il
conviendra de souscrire pour la réalisation de
l’ensemble de nos projets.
5 623,37 € en opération d’ordre
Globalement, le budget primitif de la Commune du Pompidou pour l'année 2019 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 549 079,23 € dont 295 879,00 € en section de fonctionnement et 253 200,23 € en section d'investissement.
4 Budget annexe de l’eau 2019
Après examen des crédits proposés et demandes d’explications sur certains montants, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2019 du Service de l'Eau du Pompidou qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 662 208,04 € dont 90 142,71 € en section de fonctionnement et 572 065,33 € en section d'investissement. SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 8 030,00
012 Charges de personnels, frais assimilés 11 000,00
014 Atténuations de produits 3 308,00
65 Autres charges de gestion courante 2 200,00
66 Charges financières 15 062,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 839,71
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 703,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 90 142,71
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 37 580,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 920,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 28 642,63
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 90 142,71
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20
Immobilisations incorporelles correspondant à la maîtrise d’œuvre plus
divers pour le raccordement de La Coste au réseau AEP (Restes à réaliser
2018 pour 7 800,00 € soit un total de 22 788,00 €)
14 988,00 €
21
(opération
122)
- Immobilisations corporelles correspondant au montant estimé
des travaux de raccordement de La Coste au réseau AEP
- Opérations non individualisées
188 172,00 €
10 000,00 €
121
Opération AEP Le Mas Roger correspondant à l’inscription des crédits
complémentaires suivants : 3 640,00 € au titre de la maîtrise d’œuvre (5 000,00 € de restes à réaliser 2018) ; 63,00 € pour la tranche optionnelle (surpresseur et chambre sur réservoir) (35 000,00 € de restes à réaliser 2018) ; 5 616,00 € au titre de l’enfouissement des réseaux secs [à noter que le fonds de concours à verser au SDEE s’élève à 6 190,00 € et 6 000,00 € ont été inscrits en restes à réaliser 2018] ; 531,00 € au titre des travaux sur le réseau de distribution (75 000,00 € de restes à réaliser 2018) ; 4 801,00 € au titres des travaux d’interconnexion (65 000,00 € de restes à réaliser 2018)
14 651,00 €
123
Opération Réduction de fuites correspondant à l’inscription des crédits
complémentaires suivants : 40 257,25 € au titre de travaux de réparation sur les réseaux et compteurs ; 1 746,00 € pour le remplacement du compteur général et ventouse au Tourel ; 470,00 € pour le remplacement de compteurs et regards au Masbonnet ; 3 760,00 € pour les travaux d’installation du compteur général à La Loubière
46 233,25 €
11
Opération Mise aux normes des captages : 26 000,00 € figurent en
restes à réaliser 2018 correspondant aux travaux de mises aux normes du captage de Tartabissac
0 16 Emprunts et dettes assimilées 13 144,00 €
020 Dépenses imprévues 17 157,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 920,08 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
328 265,33 €
auxquels il convient
d’ajouter
243 800,00 € de
restes à réaliser
2018, soit un total de
572 065,33 €
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13
Subventions d'investissement dont :
- 21 464,00 € au titre de l’AEP du Mas Roger (103 945,00 € de
restes à réaliser 2018 en recettes). Les recettes pour cette opération
se décomposent comme suit : DETR interconnexion :
31 803,00 € ; Agence de l’eau RMC pour interconnexion :
31 500,00 € ; contrat territorial département pour 9 096,00 € ;
31 470,00 € sollicités de l’Agence de l’eau RMC pour la
distribution (en cours d’instruction) ;
- 105 000,00 € au titre de l’AEP de La Coste (DETR en cours
d’instruction) + 105 960,00 € à financer
- 14 380,00 € de subvention en annuités versée par le
Département pour la station d’épuration
246 804,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 7 839,71 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 703,00 €
Restes à réaliser 2018 en recettes 103 945,00 €
001 Solde d'exécution section d'investissement 171 773,62 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 572 065,33 €
5. CNRACL : convention d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion
Est soumis à l’approbation du Conseil municipal le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’adhésion au service retraite CNRACL.
Aux termes de cette convention, d’une durée de un an, la commune mandate le Centre de Gestion à agir pour son compte et en son nom auprès de la CNRACL et de ses services pour les missions suivantes : affiliation de l’agent ; liquidation des droits à pension normale, d’invalidité ; reprise d’antériorité (gestion de carrière, relevé de situation individuelle) ; pré-liquidation.
La contribution financière est fixée comme suit par acte :
- affiliation agent : 20,00 € - liquidation des droits à pension normale : 80,00 € - liquidation des droits à pension d’invalidité : 90,00 € - Qualification des Comptes Individuels Retraite (QCR) 75,00 € - Reprise d’antériorité – gestion des comptes individuels retraite (RIS) : 40,00 € - Reprise d’antériorité – simulation de calcul : 55,00 €
Approuvé à l’unanimité 6. Opération de sensibilisation pour la lutte contre le développement de la chenille processionnaire
Le Conseil départemental propose à la commune de s’associer, au travers d’une convention de partenariat, au programme mis en place de lutte contre le développement de la chenille processionnaire.
Aucune contribution financière n’est demandée à la commune ; le département mettra à notre disposition trois nichoirs à mésanges charbonnières, trois nichoirs à mésanges bleues, noires ou nonettes, quatre abris à chauve-souris, dix pièges à phéromones, enfin des plaquettes d’information grand public.
Il nous appartiendra bien évidemment d’installer les nichoirs, d’en prendre des photos, de suivre l’évolution de leur occupation, d’en informer régulièrement le Département. Patricia accepte de se charger de cette mission à la condition bien sûr que quelqu’un se dévoue pour installer les nichoirs et pièges.
Questions diverses
Le Maire fait part au Conseil municipal de l’avancée des dossiers suivants :
- Transfert de la compétence eau/assainissement à la Communauté de communes : la commune s’associe au recours formé devant le Tribunal Administratif de Nîmes par la commune de Ventalon en Cévennes contre l’instruction NOR INTB1822718J du 28 août 2018, et plus particulièrement contre l’interprétation restrictive que fait celle-ci des dispositions de l’article 1er de la loi NOTRe du 03 août 2018.
- Contribution de l’Agence de l’Eau RMC aux projets d’AEP du Mas Roger et de La Coste : il ressort d’une récente rencontre avec les services de l’Agence de l’Eau RMC, qu’aucune aide ne pourra être allouée pour le projet de La Coste, et que l’Agence n’est à ce jour pas en capacité de nous préciser le montant qui pourra être attribué pour les travaux du Mas Roger (partie distribution). Le Maire assure le Conseil municipal que tout sera mis en œuvre pour obtenir le maximum pour chacune de ces opérations.
- Conseil d’Ecole du RPI de Sainte Croix Vallée Française le 18 avril 2019 à 17 h 30 au Pont Ravagers
- Invitation à la Plénière du Parlement de la Montagne le lundi 15 avril 2019 à 10 h 30 Espace Georges Frêche à Mende
- Réunion publique PLUI de la Vallée Française (présentation du diagnostic de territoire) le jeudi 25 avril à 18 h au Piboulio, en présence du Cabinet d’Etudes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45