Compte-Rendu - CR 30 SEPT 2021

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Compte-Rendu - CR 30 SEPT 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 SEPT 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Logement, 1x

= il; COMPTE RENDU DU CONSEIL dt |

DU 30 Septembre 2021

Mairie de Cadalen

| Présents : Sébastien BRAYLE, Monique CORBIERE-FAUVEL, Christian DAVALAN, Géraldine

| NOEL, Guy BARDET, Jérôme MAGRE, Céline VERGE, Christophe RAYNAUD, Martine GRANET,

| Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jean-Michel DOYEN, Pierre | RUTKOWSKTI, Amandine MERCADIER, Stéphanie VIDAL

| Absents Représentés : Pascal SANLEFRANQUE par Stéphanie VIDAL

| Excusés : Gérard ASSEMAT

| Secrétaire de Séance: Géraldine NOEL

|

La condition de quorum étant remplie, Monsieur le Maire ouvre la séance. Madame Géraldine NOEL se propose secrétaire de séance.

Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Aucune remarque n'étant faite, celui-ci est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de donner la parole à Madame Nelly MOREAU pour nous présenter l'ADMR de Cadalen

L'ordre du jour est ensuite abordé.

1. Relevé des décisions du Maire

Décision en date du 27/09/2021 pour la signature du contrat de maintenance informatique avec la

Société ACCORD Informatique, 53 avenue St Exupéry à Gaillac, pour un montant de 950 € HT

Décision en date du 27/09/2021 pour la signature de l'avenant n° 1 pour le lot 1 « dommages aux biens et risques annexes » et le lot 2 « responsabilité civile/protection juridique » signés avec Groupama d'Oc, 13 boulevard de la République 12000 RODEZ, pour une majoration de 30 % de la prime au 1° janvier 2022.

2. Autorisation signature du bail avec une dermatologue pour l'immeuble situé 65 rue des Fossés

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a rencontré Madame Marie DEPREZ, dermatologue, qui souhaite louer le cabinet médical situé au 65 rue des Fossés à partir du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu'il a proposé à Mme Marie DEPREZ un bail pour une durée de 6 ans au prix de 800 €/mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

FIXE le montant du loyer du cabinet médical, 65 rue des Fossés à 800 €/mois.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel et tous autres documents nécessaires à ce dossier avec Madame Marie DEPREZ3. Autorisation signature bail avec la pharmacie pour les locaux de la maison de santé pluridisciplinaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de la maison de santé sont

terminés et que la pharmacie est en capacité d'ouvrir prochainement et qu'il convient de

signer le bail de location avec Mr Jacques GRANIER, pharmacien.

Monsieur le Maire rappelle qu'un accord avait été trouvé avec la précédente municipalité pour un loyer s'élevant à 7€/m2.

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 13/03/2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

FIXE le montant du loyer de la pharmacie à 7€/m2

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel et tous autres documents

nécessaires à ce dossier avec Mr Jacques GRANIER.

4, Désaffectation et aliénation du chemin rural lieu-dit Bourie

Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment son article L 161-10,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L 161-1 concernant le

déclassement des voies communales,

Considérant que le chemin rural sis lieu-dit Bourie n'est plus utilisé par le public,

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L 161-10 du Code rural qui autorise la vente d'un chemin rural et de la pêche maritime lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du

public,

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux

dispositions des articles R 161-25, 26, 27 du Code rural et de la pêche maritime,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

CONSTATE la désaffection du chemin rural,

DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L 161-

10 du code rural et de la pêche maritime,

DEMANDE à Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet

5. Versement subvention exceptionnelle à l'association "1.2.3 Familles" pour le projet des Ado'rables

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'association « 1,2,3... Familles » organise des chantiers loisirs avec un groupe d'adolescents appelés « Les Ados'rables » et sollicite une aide financière de 500 € pour le projet de 2021 et précise qu'il portait sur la création, avec l'aide d'un professionnel, d'une sculpture qui sera installée devant la Mairie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de 500 € (crédits inscrits à l’article 6574 du budget de la commune) à l'association « 1,2,3... Familles » dans le cadre des chantiers loisirs avec le groupe d'adolescents « Les Ados'rables »

6. Avis sur approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme La commune de CADALEN (Tarn) a demandé le lancement de la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) le 21 Mai 2019, accepté par le conseil de Communauté d'Agglomération le 17 Juin 2019 approuvant l'engagement de la modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de CADALEN (Tarn), complété par les délibérations du 18 Novembre 2019 et du 14 Septembre 2020 pour les raisons suivantes :

- modification de l'Orientation d'Aménagement n°3 : suppression de la notion de petit collectif,- modifications du périmètre des zones U1 et U2, afin de rendre cohérente l'implantation des constructions à l'échelle d'une même rue,

- modification de certaines règles du règlement écrit afin de clarifier certaines règles et faciliter l'instruction des autorisations d'urbanisme,

- l'ouverture à l'urbanisation d'une zone AUO sur le secteur du « Moulin à Vent », - rectification d’une erreur matérielle et classement de certaines habitations actuellement en zone À vers le secteur Al,

Vu, le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-41 à L 153-44, Vu, le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de CADALEN (Tarn) approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 Décembre 2012 et qui a fait l'objet d'une modification simplifiée en date du 10 Octobre 2016,

Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mai 2019, complétée le 21 octobre 2019, exprimant son accord pour le lancement, par la Communauté d'Agglomération GAILLAC — GRAULHET, de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de CADALEN (Tarn),

Vu, la délibération n°128_2019 du conseil de la Communauté d'Agglomération du 17 Juin 2019, complétée par les délibérations n°210_2019 du 18 novembre 2019 et n°231_2020 du 14 Septembre 2020, décidant d'engager la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de CADALEN (Tarn)

Vu, l'arrêté n°04_2021A du Président de la Communauté d'Agglomération du 15 Janvier 2021, complété par l'arrêté n°17-2021A du 26 février 2021, engageant la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de CADALEN (Tarn)

Vu, la délibération n°45_2021 du Conseil de Communauté du 22 Mars 2021, justifiant l'ouverture de l'urbanisation de la zone AUO du lieu-dit « Le Moulin à Vent » au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées et dans les zones déjà urbanisées et de la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones (article L.153-38),

Vu, l'arrêté n°75_2021A du Président de la Communauté d'Agglomération du 11 Juin 2021 portant lancement de l'enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de CADALEN (Tarn), laquelle s'est déroulée du 07 Juillet 2021 au 09 Août 2021, Vu, les observations consignées au procès-verbal de synthèse établi par Madame le Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique,

Vu, le rapport de Madame le Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique, Vu, les conclusions motivées de Madame le Commissaire Enquêteur à l'issue desquelles elle émet un avis favorable sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) de CADALEN (Tarn), assorti d'une réserve à savoir : ne pas ouvrir la zone AUO du « Moulin à Vent » à l'urbanisation et des recommandations suivantes :

- Autoriser le classement en A1 de la parcelle cadastrée section A n°112 située au lieu-dit « Brasselonne »,

- Respecter les réponses apportées au procès-verbal des observations, - Sur la cartographie jointe au dossier et dans la perspective de l'élaboration des futurs règlements graphiques : faire figurer la toponymie.

Considérant que le projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées avant l'ouverture de l'enquête publique,

Considérant que les personnes associées qui se sont exprimées ont émis des avis favorables, assortis pour certains d'observations et de réserves,

Considérant l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale d'Occitanie, Considérant l'avis de la Commission Départementale de la préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers,

Considérant les observations et réserves émises par les personnes publiques associées, Considérant que la procédure est arrivée à son terme et qu'il s'agit maintenant de demander l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de CADALEN (Tarn) à la Communauté d'Agglomération GAILLAC - GRAULHET,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1 — de modifier le projet de modification du plan local d'urbanisme pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et observations du public :

- ne pas ouvrir la zone AUO du « Moulin à Vent » à l'urbanisation,

- clarification du règlement écrit pour les zones A et N,- modification de l’Orientation d'Aménagement n°3 : suppression de la notion de petit collectif sachant que les principes d'aménagement et d'implantation du bâti ont été revu pour ne pas impacter les objectifs des densités initiaux dans l'OAP et correspondre aux objectifs de densité demandés dans le PADD et le PLU.

- modifier le périmètre des zones U1 et U2 afin de rendre cohérente l'implantation des constructions à l'échelle d'une même rue,

- Autoriser le classement en Ai de la parcelle cadastrée section À n°112 située au lieu-dit « Brasselonne »,

- respecter les réponses apportées au procès-verbal des observations, - sur la cartographie jointe au dossier et dans la perspective de l'élaboration des futurs règlements graphiques : faire figurer la toponymie.

2 — d'émettre un avis favorable sur l'approbation de cette modification n°1 par le Conseil de Communauté.

7. Questions diverses

* Monsieur Bardet fait part d'un projet participatif à la maison de retraite de Cadalen. Grâce au plan de relance de l'Etat, une salle serait aménagée et mise à disposition dans les locaux de la maison de retraite pour permettre aux résidents de recevoir et participer à des projets soutenus par les habitants de Cadalen, les membres des associations. Toutes les idées de projets intergénérationnels sont les

bienvenues.

* Récupération et recyclage des pneus usagés. Pour mémoire, l'agglomération Gaillac-Graulhet a lancé une étude qui permettra de récupérer les vieux pneus entreposés chez les agriculteurs à des tarifs privilégiés. La collecte est prévue pour la fin de l'année 2022.

* Vie du CM]. Les jeunes élus du CMJ souhaitent organiser durant les prochaines vacances scolaires, une soirée jeux de société animée par des animateurs. Madame Vergé fait un retour très positif de la chasse au trésor organisée lors des Journées du Patrimoine. Une cinquantaine de personnes ont participé à cette animation encadrée par le CMJ

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26

Le Maire Le Secrétaire

Sébastien BRAYLE Géraldine NOEL