Compte-Rendu - CR 24 SEPT 2019 1

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Compte-Rendu - CR 24 SEPT 2019 1 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 SEPT 2019 1)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Travail et emploi, Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Du 24 septembre 2019

Présents : CORBIERE-FAUVEL Monique — JAUROU Gilles - SERGENT Catherine — BOZZO Bruno - DAVALAN Christian — BRAYLE Sébastien - SANLEFRANQUE Pascal - GRANET Martine —- CAZOTTES Béatrice - - NOELLE Géraldine - BARDET Guy -

Excusés représentés : GUILHERMIER Ghislaine a donné pouvoir à BRAYLE Sébastien

Excusés : — VIAULES Perrine — BIROT Jean louis - COUDERC Philippe

Secrétaire de Séance : BOZZO Bruno

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur BOZZO Bruno se propose secrétaire de séance.

Le compte rendu du conseil municipal du 23 juillet 2019 ainsi que celui du conseil municipal extraordinaire du 31 août 2019 ne font l’objet d'aucune remarque et sont votés à l'unanimité.

Avant d'aborder l’ordre du jour un point supplémentaire est proposé - 7 .Création d’un CDD suite à la modification du transport scolaire - ; celui-ci est accepté à l'unanimité.

1. Relevé des décisions du maire :

Néant,

2. Autorisation signature convention avec Territoire Energie Tarn pour le dispositif Certificats d'Economie d’Energies (CEE) :

Dans le cadre de cette convention il s’agit de la possibilité de bénéficier de subvention entrant dans le champ de certains travaux en lien avec les économies d'énergies. Pourraient notamment être éligibles l'isolation du logement de la poste ainsi que la pose de fenêtres du bureau de poste.

Le conseil municipal à l'unanimité s'accorde pour donner une suite favorable à cette proposition.

3. Avis sur le Programme Local de l'Habitat de l’Agglomération Gaillac - Graulhet Suite aux diagnostics réalisés dans les communes de l'Agglomération les réflexions qui ont émergées ont pour but de mener des actions pour faciliter l'accès à l'habitat des ménages en produisant une offre qui corresponde aux réels besoins qui ont été décelés. Ces mesures vont dans le sens d'encourager la réhabilitation de l'habitat ancien et la densification des centres bourg proches des services. Les personnes âgées et les jeunes en particulier sont au centre des préoccupations de la politique que porte l’Agglomération. Un axe fort consiste également à intervenir sur l'habitat indigne.

Le conseil municipal dans son ensemble émet un avis favorable sur les priorités fixées par ce programme pour la période 2020 — 2025.

4. Avis sur le Programme le Plan Mobilité Rurale de l’Agglomération Gaillac - Graulhet Il est rappelé qu'il s’agit d'une des compétences attribuée à l’Agglomération Gaillac — Graulhet. Les études menées tant au plan qualitatif que quantitatif ont révélé une situation qui oblige en rapport avec l'évolution des déplacements à modifier nos comportements. Le caractère fortement rural de notre agglomération est sans aucun doute un frein pour améliorer nos habitudes mais des propositions existent pour faciliter la mobilité sur notre territoire. Les déplacements nombreux et l'augmentation de la population sur ce bassin de vie devraient engendrer à l'horizon 2025 une augmentation du flux des déplacements de plus de 12000 véhicules quotidiennement. Les mesures envisagées se concentrent sur un développement des transports en commun, sur le covoiturage organisé avec un système de mise en relation, les aménagements de voies cyclables et surtout des actions de communication pour faire changer les comportements.

L'ensemble du conseil accorde un avis favorable sur ce programme.5. Convention constitutive d’un groupement d'employeurs publics pour le lancement d’une consultation en vue de la souscription d’une convention de participation pour la complémentaire santé et _le risque prévoyance des agents des communes de l’agglomération Gaillac — Graulhet :

Il s’agit de décider de prendre part à cette convention dans le but de solliciter des propositions auprès d'organismes selon un cahier des charges. La commune pourra choisir d'adhérer ou non aux offres qui seront faites.

Le conseil municipal à l'unanimité accepte de participer à cette convention.

6. Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise aux normes électriques de l’église du village :

Suite aux devis reçus en mairie il est proposé de retenir la proposition de l'entreprise SARL GPE dont le coût des travaux s'élève à 7986,00 € HT soit 9583,20 € TTC.

Le plan de financement proposé se décline comme suit :

- Subvention Conseil Régional :...............… 1996,50 €

- Subvention Conseil Départemental :.....…. 2395,80 €

- Autofinancement commune de Cadalen : 5190,90 €

Ce plan de financement est voté à l'unanimité par le conseil municipal.

7. Création d’un CDD suite à la modification du transport scolaire : Depuis la rentrée scolaire le transport scolaire était organisé en 2 circuits avec un car de 9 places. Suite à de nouvelles demandes arrivées après la rentrée scolaire il n’est plus possible de fonctionner avec cette organisation compte tenu du nombre d'élèves (supérieur à 16). La FEDERTEP a donc aménagé le transport scolaire avec un bus de 22 places sur un seul circuit. Cela entraîne l'obligation d'un accompagnateur présent dans le bus. Il convient donc de conclure un contrat de travail pour assurer cet accompagnement. || est proposé au conseil municipal de valider cette embauche pour accroissement temporaire d'activité de 10 mois jusqu’à juillet 2020.

Le conseil municipal à l'unanimité, vote pour cette création de poste à temps partiel et pour une durée de 10 mois.

8. Questions et informations diverses :

- Suite à la commission urbanisme et à la rencontre avec un technicien de l’Agglomération Gaillac — Graulhet une réflexion s’est ouverte pour identifier sur notre PLU les parcelles stratégiques d'orientation d'aménagement.

- L'Agglomération Gaillac— Graulhet propose la mise à disposition gratuite pour une durée d'1 mois de vélo à assistance électrique. La commune de Cadalen s’est engagé dans cette démarche et aura 4 vélos à sa disposition. Les personnes intéressées sont priées de prendre contact en mairie.

- || est rappelé qu'une application pour mobile, à télécharger sur Google Play ou App Store, «Gaillac/Graulhet AGGLO en poche» permet d'accéder aux informations de la communauté d'agglomération.

- La journée Citoyenne aura lieu samedi 28 septembre. Au cours de cette nouvelle édition un groupe procèdera au ramassage des déchets autour du village, une deuxième équipe peindra un banc du village et enfin un commando de débroussailleurs remettra en état un chemin de randonnée.

Séance levée à 22h 50’

Le Maire, Le Secrétaire, Monique CORBIERE-FAUVEL