Compte-Rendu - CR 25 Juillet 2018

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Compte-Rendu - CR 25 Juillet 2018 Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Cadalen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 Juillet 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Compte Rendu du Conseil Municipal

du 25 Juillet 2018

Mairie de Cadalen

La condition de quorum étant remplie, Madame le Maire ouvre la séance. Monsieur Gilles JAUROU se propose secrétaire de séance.

Aucune remarque n’étant faite sur le compte rendu de la séance précédente, celui-ci est adopté par tous les membres présents.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Présentation par la POSTE du service d’aide à la dénomination et numérotation des voies

Madame LUC, correspondante Collectivité de La poste, nous a présenté sa prestation de service auprès des collectivités pour la dénomination et la numérotation des voies.

Cette présentation stipulait que cette action est un élément structurant de l’aménagement du territoire. Elle véhicule une image positive et renforce l’attractivité d’un territoire :

o pour les citoyens : l’assurance d’un accès rapide pour les services d’urgence, de secours et services à domicile, un raccordement simplifié (eau, gaz, électricité, internet, fibre optique…), des livraisons plus rapides (commandes en ligne…)

o pour les administrations et les collectivités : une organisation des services publics plus efficaces et une relation citoyenne facilitée

o pour les entreprises : une localisation fiable, un accès simple et rapide à leurs clients et l’assurance de la réception de marchandise

Pour Cadalen, nous avons 661 points d’adresse. Le montant de la prestation (Audit, conseil, réalisation du projet d’adressage) s’élève à 10 500 € HT.

Cette présentation avait pour but de lancer la réflexion au sein du conseil municipal.

2. Relevé des décisions du Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal de la décision qu'elle a prise dans le cadre de ses délégations consenties par le conseil municipal :

Présents : Monique CORBIÈRE-FAUVEL, Gilles JAUROU, Bruno BOZZO, Betty CAZOTTES, Sébastien

BRAYLE, Ghislaine GUILLERMIER, Jean-Louis BIROT, Catherine SERGENT, Philippe COUDERC, Guy BARDET

et Pascal SANLEFRANQUE.

Absente représentée : Perrine VIAULES par Ghislaine GUILLERMIER.

Absents excusés : Martine GRANET, Christian DAVALAN et Géraldine NOËL.

Secrétaire de Séance : Gilles JAUROU en urbanisme : Déclaration d'Intention d'Aliéner formulée par Maître Aline VIGNES-CHEVALLIER, Notaire à Cadalen (81) concernant le bien cadastré section D n°1475 – 1477 – 1480 et 1734 sises à Cadalen « Route de Graulhet » - Non exercice du droit de préemption

 dans le cadre des marchés publics (Groupement de commandes avec l’Agglo) : o Travaux de voirie – Lot 3 : Décision n°01/2018 du 24.07.2018

 SASU CARCELLER – Réalmont, Mandataire du groupement

 Cotraitant 1 : Entreprise MALET

 Cotraitant 2 : Entreprise MAILLET

o Marchés Achat de fournitures et matériaux de voirie (Décisions n°02 à n°06/2018 du 24.07.2018)  Lot n°1-3 : Entreprise LIANTS ROUTIERS DE GARONNE

 Lot n°2-3 : Entreprise LIANTS ROUTIERS DE GARONNE

 Lot n°3-3 : Entreprise SA BESSAC TPC

 Lot n°4-3 : SGTP LACLAU

 Lot n°5-3 : SGTP LACLAU

3. Budget 2018 : Décision modificative

Madame le Maire propose au Conseil Municipal les réajustements de crédits suivants par décision modificative :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette décision modificative.

Libellé article/opération Dépenses Recettes

FONCTIONNEMENT

C/722 – 042 – Immobilisations corporelles (Travaux en régie)

o presbytère – douche (1 500 €)

o s/sol salle des fêtes (3 100 €)

o salle des fêtes – escalier accessibilité (1 200 €)

+ 5 800 €

C/23 – Virement à la section d’investissement + 5 800 € TOTAL Section Fonctionnement 5 800 € 5 800 €

Libellé article/opération Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

Op.369 « Panneaux d’affichage »

C/2188 (pour affichage salle des fêtes)

+ 850 €

Op.373 « Mobilier »

C/2184 (complément pour écran)

+ 600 €

Op.377 « Bardage salle des sports »

C/21318 (réajustement par rapport au devis)

+ 720 €

Op.379 « sous-sol salle des fêtes »

C/21318 (réajustement par rapport au devis)

- 3073 €

040 Charges transférées (travaux en régie)

2132 Presbytère (douche)

2138 Autres bâtiment public (sous-sol + escalier salle des

fêtes)

+ 1 500

+ 4 300

C/2046 - AC investissement + 903 023 – virement de la section de fonctionnement + 5 800 TOTAL section Investissement 5 800 € 5 800 €4. Travaux d’extension du réseau électrique sur P1 Village et branchement (construction micro-crèche et médiathèque) : Amortissement des subventions d’équipement versées

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune, dans le cadre des travaux d’extension du réseau électrique sur le P1 Village et de branchement pour la construction de la micro-crèche et médiathèque, a versé au Syndicat Départemental d’Energies du Tarn les participations suivantes sur l’exercice 2018 :  Extension de réseau sur P1 Village liée au branchement 14-BL-0203 : montant de la participation communale 6 775,86 €,

 Branchement individuel à la puissance (micro-crèche et médiathèque) : montant de la participation communale 565,70 €.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal une durée d’amortissement de 10 ans avec une annuité de 734.16 € à compter de l’exercice 2019.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.

5. Dossier de subvention auprès du Département du Tarn pour l’opération « Agrandissement du cimetière du bourg » : Nouveau plan de financement prévisionnel.

Pour les travaux d’agrandissement du cimetière du bourg, il a été sollicité une aide financière auprès du Conseil Départemental du Tarn au titre du FDT (délibération n°47/2017 du 23 octobre 2017) et auprès de la Préfecture du Tarn au titre de la DETR 2018 (délibération n°02/2018 du 29 janvier 2018). En date du 23 avril 2018, l’Etat a accordé, au titre de la DETR 2018, une subvention d’un montant de 8 760 € pour une dépense subventionnable de 35 040 € ; les travaux relatifs à l’aménagement d’un parking, columbarium et jardin du souvenir n’étant pas éligibles.

En conséquence, il convient que le Conseil Municipal délibère sur le nouveau plan de financement prévisionnel pour cette opération.

o Montant des travaux H.T. 71 614,52 € soit 85 714,86 € TTC

 DETR 2018 (Arrêté du 23.04.2018) 8 760,00 € (25% de 35 040.00 €)  Subvention Conseil Départemental 21 484,35 € Sollicitée (30%) – FDT_ Axe 1_Mesure 1  Fonds propres de la Commune 55 470,51 €

Madame le Maire demande d’approuver ce nouveau plan de financement. Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte ce nouveau plan.

6. Personnel Communal : Recrutement d’un agent contractuel sur emploi non permanent

Madame le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement, à compter du 3 septembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2018, d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service des écoles et entretien des locaux communaux. Elle demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 03 septembre 2018 au 31 décembre 2018 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service, congés payés compris de 21/35ième.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.7. TRAVAUX EN REGIE : Taux Horaire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de la main d’œuvre pour les travaux en régie fixé, suivant la délibération du 8 mars 2012, à 16,10 € de l’heure.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, à compter de 2018 de fixer le taux horaire moyen pour les travaux effectués par les agents communaux du service technique (travaux en régie, intervention sur le service public de l’assainissement….) à : 16,54 € (Taux horaire Salaire brut : 10,85 € et Taux horaire Charges : 5,69 €).

8. Service public de l'assainissement collectif : Rapport Prix et Qualité (RPQS) de l’année 2017

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’exercice 2017. Ce rapport sera transmis aux services préfectoraux et publié.

9. Bail professionnel pour le cabinet d’infirmières

9.1 – Résiliation

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de résiliation au 30 septembre 2018 du bail professionnel pour le cabinet d’infirmières situé rue des fossés. Le Conseil Municipal accepte cette résiliation.

9.2 - Location

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à cette résiliation du bail à compter du 30 septembre 2018 du cabinet d’infirmières actuel situé rue des Fossés, une nouvelle demande de bail professionnel (cabinet d’infirmière) à compter du 1er octobre 2018 a été formulée par un courrier du 18 juillet.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

o donner une suite favorable à cette demande,

o fixe comme suit les conditions de location

Conditions actuelles Nouvelles conditions

Durée de bail 6 ans 6 ans Prise d’effet du bail 1er octobre 2018 Montant mensuel du loyer 257,10 € 257,10 € Dépôt de garantie 1 mois de loyer 1 mois de loyer Provision mensuelle pour charges 12 € 12 €

o donne pouvoir et mandate, madame le Maire, pour la mise en œuvre de ce bail.

10. Questions diverses

 M. Guy BARDET propose de réactualiser le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) afin de pourvoir répondre au mieux à des situations d’urgence. De plus cette démarche permettrait de pourvoir remettre à jour certaines données.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h56.

Le Maire Le Secrétaire

Monique CORBIERE-FAUVEL Gilles JAUROU