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Arrêté - Arrete 2025.022 fermeture de leglise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.022 fermeture de leglise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de SMARVES
Place de la Mairie
86240 Smarves
CREER)
accuell@smarves:fr
WWW,smarves.fr
DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SMARVES Arrêté n°2025/022
Arrêté de fermeture temporaire pour travaux de
l’Église Saint-Félix-de-Nole
À partir du 27/01/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne)
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU les pouvoirs de police du Maire,
VU l'intérêt général,
Considérant que l'état de cet immeuble constitue un péril pour la sécurité des occupants, en raison du clocher abîmé lors de l'orage du 27 janvier 2025,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, d’ordonner la fermeture provisoire de l'église,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Pour des raisons de sécurité, l'accès à l'Eglise Saint-Félix-de-Nole est provisoirement interdit au public, à compter du 27 janvier 2025 et ce pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2
La réouverture des locaux au public ne pourra intervenir qu'après une mise en conformité de
l'établissement et une autorisation délivrée par arrêté municipal.
ARTICLE 3
Monsieur le Maire de Smarves est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Préfecture de la Vienne
- Gendarmerie de la Villedieu-du-Clain
- Services Techniques de la commune de Smarves
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera également adressé pour information :
- À la Paroisse Saint-Martin en Poitou
- Diffusion sera faite aux modes de publication (site internet, affichage...)
ARTICLE 6
L'autorité territoriale :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication,
Fait à SMARVES, le 27 janvier 202