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Arrêté - AR 106 24 Police de voirie Constructel Chemin de S
Arrêté - AR 02 24 Prolongation POLICE de stationnement HAILLOT Charles
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 02 24 Prolongation POLICE de stationnement HAILLOT Charles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
01-24
POLICE
De
Stationnement REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
68,
Rue
Marchande
PROLONGATION Du
10
décembre
2024
au
28
février
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
Le présent
arrêté
Transmis
en
Sous-Préfecture
et
Affiché Sous
sa
responsabilité
ARRÊTÉDU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2212-1,
et L 2213-1
;
Vu
la partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
"l'aménagement
et
l'équipement
de
l'espace
rural" ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Vu
la demande
reçue
en
Mairie,
par
Mr HAILLOT
Charles,
et l'Entreprise
Charpente
et Couverture
Antoine
TRUCHET
sollicite
une
prolongation
de
l'autorisation
afin
d'utiliser l'espace
public 68,
Rue
Marchande
à Saint
Georges
d'Espéranche
(38790) ;
Considérant
l'empiètement
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
sur le domaine
public,
Considérant
l'empiètement
d’un
échafaudage
sur le trottoir ;
Considérant
la rénovation
de
charpente
et zinguerie,
Considérant
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier
stationnée
sur
la
Rue
Marchande,
et le rétrécissement
de
la voie,
Considérant
la sécurité
des
riverains,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
chantier
et
d'assurer
la
sécurité
routière
et
la
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
les
ouvriers
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes ;
ARRÊTE
Article
1
L'arrêté
du
Maire
n°317-23
du
18 décembre
2023
est
abrogé
Article
2
Mr HAILLOT
Charles,
et l'Entreprise
Charpente
et Couverture
Antoine
TRÜUCHET
sont
autorisées
à effectuer
les
travaux
énoncés
au
68,
Rue
Marchande
à Saint
Georges
d'Espéranche. Cette
prolongation
à la réglementation
sera
applicable
du
10
décembre
2024
au
28
février 2024 Article 3 La circulation
sera
réglementée
aux
abords
du chantier,
par la pose
de panneaux
de
signalisation
de
type
alterna
sur
1 voie
avec
sens
de
priorité.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
et en
face
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les services
de
secours,
la gendarmerie,
la police
municipale
et le
service
du
SMND
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et jeudis
matin,
ainsi
que
pour
les transports
scolaires.
Les
piétons
seront
dirigés
sur
le
trottoir opposé
pour
leur sécurité.
Article 4 Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout véhicule
stationné
dans
la zone
définie
à l'article
1 ;
Article
5
La signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
Mr HAILLOT
Charles,
et l'Entreprise
Charpente
et Couverture
Antoine
TRUCHET,
et sous
sa
responsabilité
Article
6
Une
copie
du
présent
arrêté sera
transmise à :
Mr HAILLOT
Charles,
et l'Entreprise
Charpente
et Couverture
Antoine
TRÜCHET
La Gendarmerie
d'Heyrieux,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
St Georges, La Police
Municipale
qui seront chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de son
exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 10 janvier 2024.