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Arrêté - AR 50 24 POLICE Stationnement Pose echaffaudage Mr POUILLON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 50 24 POLICE Stationnement Pose echaffaudage Mr POUILLON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
N°
50-24
POLICE
DE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
4, rue
du
Lavoir
Autorisation d'installer un
échafaudage
sur
l'espace
public
Du
18
mars
au
29
mars
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
Le
présent
arrêté
Et Affiché Sous
sa responsabilité
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le Maire
de la Commune
de Saint Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L 2212-1,
et L 2213-1
;
Vu
la partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
"l'aménagement
et l'équipement de l'espace
rural";
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance
des
voies communales
Vu
la demande
reçue
en
Mairie,
par laquelle
Mr POUILLON
Steve,
sis 4, Rue
du
Lavoir
sollicite
l'autorisation
d'utiliser
le domaine
public,
au
4,
Rue
du
Lavoir
à
Saint
Georges
d'Espéranche
(38790,
pour
la
pose
d'un
échafaudage
sur
la
voie
énoncé
précédemment.
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
ce
chantier
et
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
et
des
automobilistes,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
Vu
l'état des
lieux
;
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est autorisé
à utiliser le domaine
public comme
énoncés
dans
sa
demande.
Pour
une
période
allant du
18
mars
2024
au
29
mars
2024,
À charge
pour
lui de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
La
circulation
sera
Exceptionnellement
FERME
au
Voiture
et
piétons
La
chaussée
sera
rétrécie
par des
panneaux
de signalisation.
Il sera
interdit de
stationner
au
droit
et en
face
du
chantier
sur
la durée
du
chantier.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours.
La
gendarmerie,
la police
municipale.
Article 3 - Sécurité
et signalisation
du chantier
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il est
demandé
à
l’entreprise
de
signaler
l'échafaudage
de jour
afin
d’éviter
des
accidents
et surtout
de
nuit
par un
dispositif lumineux.
L'entreprise
sera
chargée
de fermer
l’accès
de la Rue
par des
barrières.
Article
4
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
et sous
la responsabilité
de
Mr
POUILLON ;
Article
5
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout
véhicule
stationné
dans
la
zone
définie comme
suit ;
4
Rue
du
Lavoir
à
Saint
Georges
d'Espéranche
(38790) Arrêté N°50-24 Page
N°2
Article
6 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne peut être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire que
vis-à-vis des
tiers, des
accidents
de toute nature qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article
7- Validité
et renouvellement
de
l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article 8 Une
diffusion du présent arrêté sera transmise
à :
-
MrPOUILLON;
-
La Police
Municipale
;
-
La
Gendarmerie
d'Heyrieux,
-
Monsieur
le responsable
des
services techniques
de la Commune,
qui seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de son exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 15 mars
2024.
S
EC
e Maire,
4
=
LE
NV
IX.
TOSERÉ*
rigitte
GR