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Conseil Municipal - del 2018 0019 reorganisation SEMARDEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
VLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
AE
Affiché
le
sac
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
26
Mars
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
lundi
26
Mars,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
24
P.
RIO
—
D.
ATIG
- F.
OGBI
- Ÿ.
LE
BRIAND
—S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
p.
TROADEC
- A.
ZERKAL
- S.
BELLAHMER
- P.
LOUISON
— J.
BORTOLI
—
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
-
M.
AUBRY
- Ÿ.
ITOUA
-
C.
MABANZA
-
$.
GHENAIM
- L.
CAMARA
- S.
GIBERT
-
S.
GAUBIER.:
Absents
excusés
représentés
:
6
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
G.
BAGAVANNE
représenté
par
7°
BOUKANTAR
-T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
— L.
HERGAUX
représentée
par
ID}
ATIG
-
C.
M'PIANA
représentée
par
S.
GIBERT
-—
D.
DIARRA
représentée
par
S.
GAUBIER.:
Absents
:
5
C.
RENKLICAY
—S.
BENDIAB
-
G.
BINOIS
—
K.
OUKBI
—
A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0019:
« Avis
Sur
le
projet
de
réorganisation
du
groupe
SEMARDEL
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1524-5
al.
15
Vu
le
pacte
d'actionnaires
de
SEMARDEL
adopté
par
délibération
de
chacune
des
collectivités
actionnaires Vu
le
rapport
d’observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’Ile
de
France
du
16
décembre
2016
portant
Sur
le
contrôle
de
Semardel
pour
les
exercices
2011
à
2015,
dont
le
Conseil
Municipal
a pris
acte
par
délibération
n°
2017.0021
du
13
mars
2017
Vu
le
plan
de
développement
approuvé
par
délibération
du
conseil
d’
administration
de
Semardel
dans
sa
séance
du
11
mai
2017
Vu
le
courrier
en
date
du
20
Mars
2017
de
Monsieur
le
Maire
de
Grigny
à Monsieur
le
Président
de
la
SEMARDEL,
attirant
son
attention
sur
la
nécessité
d'une
stricte
application
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
modalités
de
gouvernance.
Page
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53
53
-Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
:htto://www.grigny91.fr
-__
Adresse
électronique
:courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
=
=
ee’
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE
Vu
le
courrier
en
date
du
8
septembre
2017
de
monsieur
Bortoli
déplorant
en
particulier
certaines
impasses
dans
le
plan
de
développement
sus
cité,
faisant
peser
un
risque
certain
de
fragilisation
de
SEMARDEL
et
de
sa
filière
énergétique
Semaval,
fleuron
du
savoir-faire
de
la
SEM
et véritable
force
d’avenir,
Vu
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation
approuvée
par
délibération
du
conseil
d’administration
de
Semardel
dans
sa
séance
du
19
octobre
2017,
Vu
le
courrier
du
Président
du
conseil
d’administration
de
Semardel
du
26
septembre
2017
transmettant
le
projet
de
rapport
annuel
du
mandataire,
Considérant
que
les
dispositions
adoptées
par
le
conseil
d'administration
sus
visé
ne
répondent
que
très
imparfaitement
aux
conclusions
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
Vu
le
rapport
de
présentation,
Le
Conseil
Municipal
:
-_
Réaffirme
que
la
gouvernance
de
la
SEMARDEL
doit
rester
publique
et
être
incarnée
per
les
élu(e)s,
seul(e)s
garant(e)s
de
l'intérêt
général,
au
bénéfice
des
haoitants
et
au
regard
des
enjeux
environnementaux
et
sociétaux
qui
prévalent
en
matière
de
collecte,
traitement
et
valirisation
des
déchets,
-
Apporte
son
soutien
à
la
demande
de
son
administrateur,
de
communication
des
conditions
financière
et
juridique
de
la
révocation
de
Mr
Rajade,
Directeur
Général
de
Semardel
jusqu’en
2016,
-
Prend
acte
des
décisions
prises
par
le
conseil
d’administration
de
la
SEMARDEL
en
date
du
19
octobre
2017,
à
savoir
:
©
la
prise
de
participation
à
hauteur
de
100
%,
par
Semardel,
dans
le
capital
de
la
SAS
Semaval.
o
la
prise
de
participation
à
hauteur
de
50
%,
par
Semardel,
dans
le
capital
de
la
SAS
SEVE.
o
la
prise
de
participation
à
hauteur
de
5
%,
par
Semardel,
dans
le
capital
de
la
SCIC
du
Gâtinais
Bois
Energie.
-
Prend
acte
de
la
transmission
universelle
de
patrimoine
de
SVDM
et
Sematerre
en
faveur
de
Semavert,
-
Prend
acte
de
la
dissolution
de
la
SAS
Semathec,
-
Décide
de
ne
pas
donner
un
avis
favorable
au
maintien
de
Semapro
dans
cette
organisation
nouvelle,
ainsi
que
d’actionnaires
et
de
présidences
par
le
moyen
du
prêt
d’actions
à des
personnes
non
élues
ou
représentants
de
collectivités
non
actionnaires,
-
Demande
le
rattachement
des
activités
d’ingénierie
de
Semapro
aux
Services
supports
de
Semardel,
Page
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché
le
see
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE
- _
Déplore
que
le
regroupement
de
sous
filiales
vise
en
partie
à maintenir
des
présidences
de
filiales
et
à conférer
aux
présidents
de
ces
dernières
le
statut
d’actionnaires
dans
le
CA
de
Semardel,
ce
dont
la
CRC
préconise
l'arrêt,
-
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
:
Madame
la
Préfète
de
l’Essonne
Monsieur
le
Président
du
Conseil
d'administration
de
Semardel
Monsieur
le
Président
du
SIREDOM
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
d’Administration
de
le
Semardel
Mesdames,
Messieurs
les
Maires
des
villes
actionnaires
de
la
Semardel
O O O O O
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Vote
:
Pour:
28
Abstentions
: 2
(S.
GIBERT-C.M
! PLANA)
3 O
MARS
2018
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le :
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
3
0
MARS
2018 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché le
ne
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE
Page
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
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préfecture
le
30/03/2018
Affiché
le
Ze
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE
Æ
VLLEDE
©
Grigny,
le
20
mars
2017
Cabinet
du
Maire
PR/LP/PR
SEMARDEL Monsieur
Eric
BRAIVE
Président Ecosite
Vert-le-Grand
91810
VERT-LE-GRAND
Lettre
een
ces
msevr
Are
JA
IOSSAQIEES
A&6S
à
Monsieur
le
Président,
Vous
présidez
une
Société
d'Economie
Mixte
à capital
très
majoritairement
constitué
d'apports
de
collectivités
locales
et
EPCI.
Dans
son
rapport
définitif,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
n'a
pas
manqué
de
souligner
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
gouvernance
de
la
SEM
pour
mettre
en
capacité
les
élus
qui
les
représentent
d'exercer
un
contrôle
renforcé.
La
CRC
a
aussi
recommandé
une
plus
grande
implication
de
ces
élus
et
de
leurs
assemblées
délibérantes
respectives
dans
la
gestion
de
la
SEM.
Il
est
clair,
que
ce
sont
des
élus
issus
du
Conseil
d'Administration
et,
en
son
sein,
du
collège
collectivités,
qui
doivent
être
investis
des
fonctions
de
président
de
filiales,
lesquelles
ont
un
capital
très
majoritairement
(voir
quasi-exclusivement)
détenu
par
la
SEM.
Vous
vous
êtes
au
demeurant
engagé
à veiller
à ne
permettre
aucun
soupçon
de
connivence
de
quelque
sorte
qu'elle
soit
dans
ces
choix.
Aujourd'hui,
je
souhaîïte
attirer
votre
attention,
que
cet
engagement
vient
en
contradiction
avec
le
fait
de
maintenir
à la
présidence
de
4
de
ces
filiales
des
personnes
qui
n’ont
plus
aucun
mandat
électif
et
qui,
de plus,
siègent
avec
voix
délibérative
comme
administrateur
dans
le
CA,
en
s'étant
fait
consentir
le
prêt
d’une
action
par
Semardel
que
vous
présidez,
système
antérieurement
mis
en
place,
et
qui
ne
peut
être
maintenu,
au
regard
des
observations
faites
par
la
CRC
: il
s'agit
de
Monsieur
P
Champion,
de
Monsieur
JP
Charpentier
et
de
Monsieur
P
Palluau,
respectivement
présidents
de
Semapro,
Semaer/Semaval
et
Semariv.
Ainsi,
4
filiales
dites
de
tête
sur
5
continueraient
à
ne
pas
être
présidées
par
des
élus,
contrairement
à l'engagement
que
vous
avez
pris
de
garantir
une
évolution
de
la
gouvernance
de
Semardel
renforçant
l'implication
des
collectivités
territoriales
actionnaires
dans
la
gouvernance
du
groupe.
nee
Hôtel
de
Ville
8P
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
:0
69
43
60
55
Site
internet
:htto:/Anvgrieny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.ville@grieny91.fr Envoyé
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le 30/03/2018
Reçu
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le
30/03/2018
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2018 0019-DE
VLLEDE
©
RL
NY
ne Je
vous
demande
en
conséquence
expressément
de
mettre
fin
à
cette
situation
qui,
si
elle
n'évoluait
pas,
mettrait
en
cause
la
crédibilité
de
vos
propos
vis-à-vis
des
magistrats
financiers
qui,
au
terme
du
code
des
juridictions
financières,
ont
à
veiller
à
la
prise
en
compte
par
les
organismes
qu'ils
contrôlent
de
leurs
observations
et
recommandations.
Je
vous
demande
en
conséquence,
en
ma
qualité
d’actionnaire,
de
mettre
fin
à
la
pratique
des
y
prêts
d’actions
et
de
soumeftre
au
CA
dans
les
plus
brefs
délais
la
désignation
de
3
administrateurs
issus du collège
élus,
cette
situation
n’ayant
que trop duré.
J'attacherais
de
Pimportance
à ce
que,
dans
la
diversité
des
sensibilités,
ils
soient
choisis
parmi
des
élus
(es)
issus(es)
des
principaux
actionnaires,
tout
en
veillant
à la
prévention
de
tout
conflit
d'intérêt,
là
aussi
dans
le
respect
des
prescriptions
de
la
CRC.
Vous
m’avez
fait
savoir
vouloir
engager
Semardel
dans
la
disparition
des
filiales
de
filiales
et
d’une
réduction
du
nombre
de
filiales,
conformément
au
souhait
du
représentant
de
la
ville
de
Grigny
maintes
fois
exprimé
et
à la
demande
de
la
CRC.
À
cet
égard,
je
vous
confirme
mon
accord
pour
s’en
tenir
à
4
filiales
:Semavert,
Semaer,
Semaval
et
Semariv
et
vous
indique
ne
pas
partager
votre
volonté
de
maintenir
Semapro
au
titre
des
filiales
(son
chiffre
d'affaires
dérisoire,
ne
justifiant
nullement
ce
statut)
et
d’intégrer
dans
Semardel
ses
fonctions,
utiles
à
l’ensemble
du
groupe
Semardel.
Jai
pris
bonne
note
que
chacune
de
ces
décisions
qui
seront
soumises
à
l'accord
des
villes
et
collectivités
actionnaires
comme
le
recommande
la
CRC.
Comme
le
prévoient
les
statuts,
je
vous
demande
également
de
bien
vouloir
remettre
en
fonction
le
bureau
composé
des
présidents(es)
de
filiale.
La
désignation
par
les
assemblées
délibérantes
tant
de
la
ville
que
de
Semardel,
du
représentant
de
Grigny,
à des
fonctions
de
responsabilités
allant
de
1”
président
fondateur
de
Semardel,
puis
président
de
CEL
puis
de
Semavert,
se
fonde
sur
sa
capacité
à privilégier
au
sein
de
Semardel
ce
qui
en
a fondé
le
sens
et
qui
fut
l'objectif
de
sa
création.
Comme
le
souligne
la
CRC,
l'objectif
a
été
atteint.
Les
statuts
de
la
filiale
qu'il
préside,
prévoient
une
limite
d’âge
à
l’exercice
de
cette
fonction,
alors
même
que
les
dispositions
du
CGCT
l'autorisent
à siéger
jusqu'au
terme
de
son
mandat,
en
2020.
ire Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE
VLLEDE
©
mine
De
4
ati L'article
L.1524-5
CGCT
stipule
en
effet
que
la
limite
d'âge
ne
s'applique
qu'au
moment
de
la
désignation;
et ce que
ce
soit
pour
les
membres
du
Conseil
d'Administration
ou
le Président
du
Conseil
d'Administration.
Il s'agit d'une
reprise
des
dispositions
de l'article R.381-24
du Code
des
communes
(aujourd'hui
abrogé).
Cette
disposition
s'étend
clairement
à
l'exercice
des
fonctions
qui
lui
ont
été
dévolues
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEM,
notamment
celle
d'administrateur
de
filiale,
et par
voie
de
conséquence
de
président
de
filiale.
Je
vous
demande
donc
de
réunir
sans
tarder
l’assemblée
générale
de
Semavert
et de
faire
modifier
les
statuts
de
cette
filiale sur ce
point pour
les mettre
en
conformité
avec
les dispositions
précitées
du
CGCT.
Je vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le Président,
l’expression
de mes
salutations
distinguées.
DES
\
Vice-président
de Grand
Paris
Sud
:
Biodiversité
transition
énergétique,
Cycle
de
I eau
Philippe
RIO
Copie
: - Xavier
Dugoin,
Président
du
SIREDOM
- Jacky
Bortoli,
Délégué
titulaire du SIREDOM
pour
la CA
Grand
Paris
Sud
- Olivier
Léonard,
Président
de l’ Agglomération
Cœur
d’Essonne Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché le
ES
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE
Grigny,
le
8 septembre
2017
Cabinet
du
Maire
LP/JB/PR
SEMARDEL Monsieur
Eric
BRAIVE
Président Ecosite
Vert
le
Grand
91810
VERT
LE
GRAND
Monsieur
le Président
de
Semardel,
Cher
Eric,
J’accuse
réception
de
votre
envoi
du
7 juillet
2017
et de
ses
pièces
jointes
ci-dessus
référencées.
Dans
ce
courrier
et
dans
celui
que
vous
avez
adressé
à Mme
la Préfète,
vous
résumez
l’activité
de
12
mois
de
votre
présidence,
essentiellement
centrés
sur
les
dispositions
prises
en
matière
de
gouvernance
administrative
et juridique
de
la
Semardel,
issues
des
recommandations
tout
à
la
fois
du
pacte,
de
l’audit
et du
rapport
de
la CRC.
J’y
ai relevé
plusieurs
inexactitudes
qu’il
m’apparait
important
tout
d’abord
de
souligner.
Vous
faites
état
d’un
courrier
que
vous
a adressé
Mme
la Préfète
en
date
du
23
mai
2017,
courrier
dont
le
CA
aurait
été
informé.
Si
tel
avait
été
le
cas,
copie
vous
en
aurait
été
demandée
et
si telle
avait
été
votre
volonté,
vous
en
auriez
joint
la
copie
à
votre
envoi
du
7 juillet
2017.
Je
vous
invite
donc
à
en
adresser
copie
à tous
les administrateurs
et vous
en
remercie.
Dans
votre
courrier
à
Mme
la
Préfète,
au
chapitre
« Actions
de
la
maison
mère
détenues
par
ses
filiales
» vous
faites
état,
d’un
mandat
reçu
du
comité
stratégique,
bien
que
ce
ne
soit
pas
le rôle
de
ce
dernier.
Je
vous
cite
«
Afin
d’entamer
des
discussions
pour
permettre
la
vente
des
500
actions
détenues
par
les
filiales,
qui
font
l’objet
de
la
recommandation
n°4
de
la
CRC,
à
des
partenaires
publics
ou
privés
pertinents
pour
accompagner
le
plan
de
développement,
ces
partenaires
peuvent
être
les
actionnaires
actuels
de
la
SEM
souhaitant
renforcer
leur
accompagnement
de
l’entreprise
ou
de
nouveaux
actionnaires
».
Or,
la
recommandation
n°4
du
rapport
de
la
CRC
ne
stipule
rien
de
cela.
Je
la
cite
: «
Supprimer
les
actions
détenues
par
les
filiales
dans
le
capital
de
la
SEM
Semardel
»,
«
Permettant
à
son
CA
de
désigner
certains
de
ses
membres
»,
«
Ces
sièges
peuvent
être
occupés
par
d’anciens
élus
ne
disposant
plus
de
mandat
électif »,
«
Ce
qui
s’éloigne
de
la
vocation
et
finalité
première
d’une
société
d’économie
mixte
»
et
«
Ces
participations
permettent
notamment
à
d’anciens
élus
de
continuer
à
siéger
au
CA
».
La
demande
de
la
CRC
est
donc
«
Qu’il
soit
mis
fin
à
ces
participations
».
Philippe
RIO
et
moi-même,
vous
l’avions
demandé
par
écrit,
demande
réitérée
lors
du
CA
du
11
mai
2017.
Cette
décision
pouvait
être
proposée
à
ce
CA,
ce
qui
eut
été
un
signe
fort
qui
aurait
donné
de
la
crédibilité
à vos
propos.
Vous
l’avez
refusée.
Vous
faites
ensuite
référence
dans
votre
courrier
à
Mme
la
Préfète
à
la
décision
du
CA
de
procéder
à
.
un
audit,
décision
présentée
comme
ayant
été
commanditée
par
votre
prédécesseur,
en
utilisant
un
extrait
du
PV
du
CA
du
29
septembre
que
vous
joignez
à
votre
envoi
du
7 juillet.
Il
est
vraiment
regrettable
d’amoindrir
ainsi
le rôle
du
CA.
Je
dois
vous
rappeler
une
fois
de
plus
que
cet
audit
du
CA
sur
la
gouvernance
de
M.
Rajade
et
des
présidents
qui
se
sont
succédés,
avant
de
pouvoir
être
commandité,
a
fait
l’objet
de
multiples
demandes
verbales
et
écrites
durant
plusieurs
mois
qui
l’ont
précédé
(Cf.
mail
du
11
sept
2015)
et
a
nécessité
le
16
septembre
2015
la
signature
d’une
demande
solennelle
d’une
large
majorité
d’actionnaires
publics
du.
CA
à
M.
le
Président,
demande
dont
vous
n’avez
pas
été
vous-même
signataire a
l’instar
des
2 élus
O
Leonhard
et P Champion
. Vous
ne
pouvez
donc
simplement
écrire
à Mme
la Préfète
que
cet
audit
a été
commandité
par
votre
prédécesseur
alors
qu’en
fait
il l’a été
par
ce
dernier
sous
la demande
pressante
d’une
majorité
des
administrateurs
publics
don
P Rio
et moi-même. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché le
=
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE
Enfin,
à
l’appui
de
votre
envoi
du
7 juillet,
vous
avez
joint
de
soi-disant
extraits
du
PV
du
CA
de
Semardel
du
11
mai2017
que
vous
appelez
« Chapitre
Gouvernance,
évolution
de
l’organisation
juridique
du
groupe,
réorganisation
du
groupe
».
Vous
m’y
attribuez
un
vote
contre,
ce
qui
est
faux.
Il
s’agit
là
d’un
procédé
inqualifiable.
Dès
2010,
à
de
nombreuses
reprises
y
compris
par
écrit
aux
présidents
et
aux
membres
du
bureau,
j’ai
exprimé
mes
doutes
sur
la
démultiplication
de
filiales
et
sous
filiales,
et ce
sans
être
entendu.
Membre
du
comité
de
pilotage
de
l’audit
Primexis,
j’ai
dû
insister
par
écrit
auprès
de
Mr
Ferrari,
alors
conseiller
du
président,
pour
que
cette
question
figure
dans
le
cahier
des
charges.
Primexis
a conclu
qu’il
fallait
mettre
fin
à ce
système
de
filiales
et
sous
filiales
et
d’actions
croisées.
J’ai
donc,
comme
je
l’ai
exprimé
lors
du
comité
stratégique
et de
ce
CA
du
11
mai,
donné
tout
naturellement
mon
accord
sur
la
réorganisation
du
groupe
Semardel
notamment
la
disparition
des
sous
filiales,
et ; comme
le Maire
de
Grigny
vous
l’avait
écrit
avant
la tenue
de
ce
CA,
contre
le maintien
de
la filiale
Semapro
et de
la sous
filiale
Sematech,
présidées
par
Pierre
Champion.
A
votre
question
lors
de
ce
CA
« tu
votes
contre
la
réorganisation
? » j’ai
répondu
«
je
vote
pour
la
réorganisation
proposée
et
contre
le
maintien
de
ces
2
sociétés
»
Il
revenait
au
Président
de
faire
respecter
la retranscription
des
prises
de
positions
des
administrateurs
et qu’elles
ne
puissent
pas
faire
l’objet
de
contresens,
que
je
n’hésite
pas
à
qualifier
de
malveillants.
D’autant
que
par
un
écrit
du
15
mai
dernier
, je
vous
confirmais
cette
position
et
vous
demandais
qu’elle
figure
ainsi
dans
la
délibération
transmise
à la préfecture.
(CF
piece jointe),
Pour
résumer,
l’histoire
récente
de
la
Semardel
nous
a
trop
appris
qu’ambiguïtés
et
imprécisions
ne
sont
pas
propices
à
la
bonne
maîtrise
des
enjeux
du
développement
de
cé
formidable
outil
et
c’est
pourquoi
il
me
semble
utile
de
vous
appeler
à
la
vigilance
de
ce
point
de
vue,
afin
de
rompre
véritablement
avec
les
erreurs
de
ce
récent
passé.
Jen
viens
sur
le fond.
Il ne
peut
y avoir
de
sujets
relatifs
à l’avenir
de
la
Semardel
qui
ne
regardent
pas
les
administrateurs,
de
sujets
qui
seraient
du
domaine
strict
du
président
et
du
directeur
de
Semardel,
sans
que
le
bureau
ou
le
CA
de
Semardel
ne
soient
consultés
et
leur
avis
recueilli
et
pris
en
compte.
Vous
faites
état
dans
votre
courrier
à
Mme
la
Préfète
du
plan
de
développement
à
5
ans
de
Semardel
avec
document
à
l’appui.
Je
constate
une
fois
de
plus
que
vous
persistez
étonnamment
à
faire
l’impasse
sur
les
2
sujets
majeurs
que
sont
le
marché
d’exploitation
du
CITD
et
le
devenir
de
Semaval,
de
ses
CSR
et
de
l’outil
de
production
d’énergie,
projet
phare
de
Semardel,
2
sujets
juridiquement,
financièrement
et
stratégiquement
distincts
dans
leur
instruction
et
leur
procédure
l’un
relevant
des
choix
du
Siredom,
l’autre
de
ceux
de
Semardel.
À
juste
titre,
le pacte
d’actionnaires
de
décembre
2015
dans
son
entrée
en
matière,
souligne,
au
regard
de
la
genèse
et
de
la
croissance
de
Semardel,
l’utilité
« d’une
filière
innovante
de
production
d’énergie
renouvelable
et
de
récupération
»
comme
étant
un
enjeu
majeur
pour
le
développement
à
venir
de
Semardel
je
veux
parler
des
CSR,
de
Semaval
. Or,
cette
question
est
absente
du
plan
de
développement
des
5
années
à venir
alors
que
les
besoins
d’énergie
du
bassin
d’habitat
et
d’activités
sont
de
l’ordre
de
480
Gwth
minimum,
que
le
CITD
sous
maitrise
du
Siredom
est
limité
à 200
Gwth
et
alors
que
les
capacités
de
production
du
CSR
de
Semaval,
d’intérêt
public,
sont
de
l’ordre
de
160
à
320
Gwth.
C’est
le fait
que
de
tous
temps,
la
Semardel
soit
partie
des
besoins
des
collectivités
et
les
ait
anticipés
qui
a
permis
à
la
CRC
de
convenir
que
le
mandat
confié
par
le
Siafdom
et
le
Siredom
et
par
ses
actionnaires
à Semardel
a été
rempli.
Je
me
dois
de
vous
rappeler
que
le
CITD,
le CSDU,
le centre
de
tri
DAE,
la plateforme
déchets
verts,
la
collecte,
résultent
de
cette
capacité
à
anticiper
dont
les
CA
et
leurs
présidents
successifs,
vos
predecesseurs
ont
su
faire
preuve.
L’impasse
que
vous
faites
sur
ce
sujet
me
parait
inquiétante
et entraine
selon
moi
une
fragilisation
de
Semardel
et de
sa filière
énergétique,
fleuron
du
savoir-faire
de
Semardel,
véritable
force
d’avenir.
Il
y
va
de
l’intérêt
des
actionnaires
de
Semardel,
du
Siredom
et
des
collectivités
membres
que
cette
part
de
marché
pour
laquelle
Semardel
a été
créée
et
a
investi,
ne
tombe
pas
dans
la
sphère
privée.
Il
n’y
a ni
fatalité
ni
obligation
à
cela,
il suffit
de
se
donner
les
moyens
d’investir
pour
développer
une Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché le
Fe
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE
nouvelle
rentabilité,
complémentaire
de
celle
du
CSDU,
qui
ne
pourra
suffire
à lui
seul
dans
le
temps
à
garantir
notre
capacité
d’investissement.
Semardel
doit
respecter
ses
obligations
juridiques
et
administratives
de
Sem
vis-à-vis
de
ses
actionnaires
et
de
son
autorité
de
tutelle
et
je
ne
peux
que
me
satisfaire
des
dispositions
prises
en
ce
sens,
mais
elle
doit
aussi
garantir
son
avenir
aux
collectivités
au
service
desquelles
elle
a été
créée.
Je
vous
rappelle
que
je
vous
ai
proposé
qu’une
délégation
composée
de
Mr
les
présidents
du
Siredom,
du
conseil
départemental,
des
communautés
d’agglomération
Cœur
d’Essonne
et
GPS,
du
VP
à
la
transition
énergétique
de
cette
dernière
et
vous-même
rencontre
le
président
de
la
CDC
afin
de
lui
demander
que
cette
dernière
s’engage
aux
côtés
de
Semardel
comme
investisseur
public
sur
ce
projet
Je
fais
bien
évidemment
le
lien
entre
cette
question
et
la
vente
d’actions
de
Semardel,
actions
dont
je
me
permets
de
vous
rappeler
qu’elles
sont
la
propriété
de
tous
les
actionnaires
solidaires
y
compris
les
4
EPCI
appelés
à
le
devenir,
ce
qui
justifierait
si
cette
décision
devait
être
prise
cette
soit
soumise
à
leurs
instances
délibérantes
comme
ce
fut
le
cas
en
2001.
Pour
finir,
je
vous
rappelle
être
toujours
en
attente
des
documents
suivants
que
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
nous
faire
parvenir
dans
les
meilleurs
délais
désormais
:
-
lors
d’un
précèdent
CA,
j’ai
demandé
que
soient
communiqués
aux
administrateurs
les
éléments
financiers
et
juridiques
relatifs
à
la
révocation
du
DG
prononcé
par
le
CA
et
la
copie
de
la
note
de
l’expert
missionné
personnellement
par
M
Pouzol
alors
président.
-
Lors
du
RV
que
vous
m’avez
accordé
je
vous
ai
rappelé
qu’il
est
établi
qu’un
document
m’attribuant
la
présidence,
et
la
rémunération
correspondante,
d’une
société
non
créée
a
été
transmis
à
la
CRC.
Il
s’agissait
donc
d’un
faux
ayant
comme
conséquences
de
nuire
à
Semardel
et
à
moi-même
dont
je
veux
savoir
qui
en
était
le
signataire,
me
réservant
la
possibilité
d’une
saisine
du
procureur.
Je
vous
remercie
par
avance
de
la
particulière
attention
que
vous
porterez
à
ce
présent
courrier,
et
des
suites
que
vous
ne
manquerez
pas
d’y
donner.
Cordialement Jacky
BORTOLI
Conseiller
Municipal
délégué
Conseiller
Communautaire
Délégué
En
pièces
ci-dessous
vos
écris
transmis
le
7 juillet
2017
a l’appui
de
votre
courrier
ainsi
que
ma
lettre
du
15
mai
2017
Copie
a Mme
la Préfète
et Mr
le Président
du
Siredom Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2018
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20180326-DEL
2018 0019-DE