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Conseil Municipal - del 2018 0071 nouveaux status smoys
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2018
VILLE
DE
&
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2018
(
7
Te
Male
d
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20180618-DEL
2018
0071-DE
=
=
ee’
Extrait
du
Resistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Juin
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
18
juin,
à
20 h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
21
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBJI
- Ÿ.
LE
BRIAND
-
S$S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
-
A.
ZERKAL
- $S. BELLAHMER
-— P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—
F:
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
-
M.
SOILIHI
—
Y.
BOUKANTAR
: M.
AUBRY
-
5.
GYHENAIM
—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
6
A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-— Y.
ITOUA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
—
C.
MABANZA
représentée
par
S.
LAATIRISS
-—
T.
DIAWARA
représentée
par
F.
OGBI
-
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG. Absent
Excusé
:
1
P.
TROADEC.
Absents :
7
C.
RENKLICAY
-— C.
M'PIANA
—S. BENDIAB
— D.
DIARRA
-
G.
BINOIS
- K.
OUKBI -
A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0071
:
« Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(S.
M.
O.
Y.
S.)
et
de
l’adhésion
de
la
Commune
de
BRETIGNY-
sur-Orge
au
S.
M.
0.
Y. S.».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.5211-17,
L
.5211-20,
L.5212-16,
L.5711-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
mai
1922
modifié
portant
création
du
syndicat
des
communes
de
Juvisy
et ses
environs,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
26
mai
1994
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
des
communes
de
Juvisy
et
ses
environs
par
lequel
il
a
été
transformé
en
syndicat
à la
carte
et
a
pris
la dénomination
syndicat
intercommunal
Orge-Yvette-Seine
pour
l'électricité
et le gaz, Page
1 sur
3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
O2
53
53
- Fax: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20180618-DEL
2018
0071-DE
Vu
l’arrêté
inter
préfectoral
du
26
juin
1997
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
Orge-Yvette-Seine
pour
l’électricité
et
le
gaz
par
lequel
il a été
transformé
en
syndicat
mixte
fermé
et
a
pris
la
dénomination
syndicat
mixte
Orge-Wvette-Seine
pour
l'électricité
et le gaz
(SMOYS),
Vu
l’arrêté
inter
préfectoral
du
9
mars
2017
constatant
la
liste
des
membres
du
SMOYS
au
1° janvier
2016,
Vu
la délibération
du
6 juillet
2017
par
laquelle
le comité
syndical
du
SMOYS
a approuvé
les
modifications
statutaires
relatives
au
transfert
du
siège
du
syndicat,
à
l’extension
de
ses
compétences
aux
infrastructures
de
charge
de
véhicules
électriques
hybrides
rechargeables,
aux
conditions
de
transfert
et
de
reprise
des
compétences
par
ses
membres,
aux
conditions
d’adhésion
et
de
retrait
de
ses
membres,
aux
cotisations,
et
à
la
dénomination
du
Trésorier
Payeur
du
syndicat,
Vu
l’arrêté
interdépartemental
n°2017-PREF-DRCL/841
du
29
novembre
2017
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
Vu
la
délibération
n°2018/6
en
date
du
15
maïs
2018
du
comité'syndical
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
approuvant
les
nouveaux
statuts,
Vu
la
délibération
n°2018/7
en
date
du
15
mars
2018
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
acceptant
l’adhésion
de
la
commune
de
BRETIGNY
SUR
ORGE, Vu
le
courrier
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
en
date
du
2
avril
2018
demandant
aux
membres
adhérents
de
délibérer
pour
approbation
de
ces
deux
points,
Délibère,
et
Approuve
les
modifications
apportées
aux
statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
qui
stipuleront
l’ouverture
à adhésion
d’un
syndicat
mixte
fermé
(article
L.5711-1
du
CGCT),
et
l'exercice
des
compétences
suivantes
:
- L'organisation
et fonctionnement
du
service public
de
la distribution
d'électricité
- À
caractère
optionnel,
l’organisation
et fonctionnement
du
service
public
de
la
distribution
du
gaz
-
L'étude,
l'exploitation
et
la
réalisation
d'un
réseau
départemental
et
des
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
Approuve,
par
conséquent,
la
modification
des
articles
4
(otjet
et
compétences),
6
(conditions
d’adhésion
et de
retrait),
8 (le bureau
du
comité)
et
17
(dispositions
générales). Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2018
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20180618-DEL
2018
0071-DE
Approuve,
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS)
de
la Ville
de
BRETIGNY
SUR
ORGE.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire; 7
\
Fi
f
\
\ Philippe
RIO
Vote_:
À
l'Unanimité.
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
publié
le :
2
ë
J Ü Î N
201 8
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
?
8
] UIN
20
8