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Conseil Municipal - del 2018 0101 cloture regie chauffage urbain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2018
VLLEDE
®
Reçu en préfecture le 17/10/2018
DE
2
T7
Affiché le
eo
ID :091-219102860-20181015-DEL
2018 0101-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
15
Octobre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
15
Octobre,
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
18
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
-—
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-—
M.
SOILIHI
- Y.
ITOUA
-S.
GHENAIM
—
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
8
A.
ZERKAL
représenté
par
E.
ETE
—
M.
GAMIETTE
représenté
par
Y.
LE
BRIAND
-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-—
M.
AUBRY
représentée
par
S.
LAATIRISS
- C.
MABANZA
représentée
par
F.
OGBI
—
L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-—
S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
—
A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
9
P.
TROADEC
-— A.
QAROUACH
- C.
RENKLICAY
-
G.
BAGAVANE
-
T.
DIAWARA
-
C.
M'PIANA
—S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
-— G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
-0101
:
Clôture
définitive
de
la
Régie
«
Chauffage
Urbain
de
Grigny
» et du
budget
annexe
y afférent .
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
L’article
L.1412-1
du
CGCT
autorisant
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
à
exploiter
directement
un
service
public
industriel
et commercial
relevant
de
leur
compétence
sous
forme
de
régie,
Page
1 sur
3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2018
Affiché le
+42
ID
: 091-219102860-20181015-DEL
2018 0101-DE
Vu
L'article
L.2221-5
du
CGCT
qui
dispose
que
l’ensemble
des
règles
budgétaires
et
comptables
des
communes
sont
applicables
aux
régies
SPIC,
Vu
linstruction
comptable
M4,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Municipale
des
Services
Ressources
du
vendredi
12
octobre
2018, Vu
la délibération
n°
DEL-2012-0101
en
date
du
20
novembre
2012
approuvant
la création
de
la Régie
de
Chauffage
Urbain,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-0102
en
date
du
20
novembre
2012
approuvant
la
création
d’un
budget
annexe
«
Régie
de
Chauffage
Urbain
»,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-0107
en
date
du
27
novembre
2012
adoptant
la
tarification
de
la Régie
de
Chauffage
Urbain,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-0109
en
date
du
27
novembre
2012
adoptant
le
contrat
de
fourniture
de
gaz
de
la Régie
de
Chauffage
Urbain,
Vu
la
délibération
n°
DEL-2012-0110
en
date
du
27
novembre
2012
—
Régie
de
chauffage
Urbain
— motion
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
fourniture
de
chauffage
et
eau
chaude
de
l’ensemble
de
la
copropriété
Grigny
2 a
pu
être
garantie
par
l’administrateur
provisoire
du
syndicat
principal,
Considérant
en
conséquence
qu’il
n’a
pas
été
nécessaire
d’assurer
ces
prestations
par
la
Régie
Publique
de
Chauffage
Urbain,
Considérant
que
les
prestations
sont
dorénavant
assurées
par
la
Société
d’Exploitation
des
Energies
Renouvelables
dans
le cadre
du
déploiement
de
la géothermie,
Considérant
que
la
Régie
Publique
de
Chauffage
Urbain
n’a jamais
fonctionné
et qu’aucune
opération
comptable
ou
financière
n’a
été
effectuée
sur
le
budget
annexe
«
Régie
de
Chauffage
Urbain
»,
Considérant
qu’il
convient
de
clôturer
la
Régie
de
Chauffage
Urbain
et
le
budget
annexe
« Régie
de
Chauffage
Urbain
»,
Page
2 sur
3 Délibère,
et,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2018
Affiché le
Fe
ID
: 091-219102860-20181015-DEL
2018 0101-DE
Décide
la
clôture
définitive
de
la
Régie
«
Chauffage
Urbain
de
Grigny)
instituée
en
2012
et
du
budget
annexe
« Régie
de
Chauffage
Urbain
».
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maïre,
Philippe
RIO
Vote
_:
Pour:
24
Ne prennent
pas
part
au
vote
:
2
(K.
OUKBI
— À.
LAMOTHE).
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié le :
Transmis
au
contrôle
de
légalité le
:
Î
7
OCT.
2018
ÿ 7
OCT.
2018
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2018
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20181015-DEL
2018 0101-DE