Compte-Rendu - 01 CR 25 octobre 2019

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Compte-Rendu - 01 CR 25 octobre 2019 Document publié le Vendredi 25 octobre 2019 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 25 octobre 2019)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

25 octobre 2019

Présents : Carole FAYOLLE – Jean-Guy GENESTE – Véronique TRIBOULET – Christian MOREAU - Fabrice POTHIER – Stéphanie BOUTROUX – Roberte NEBOUT - (7 membres présents) Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE

Franck BERCHEM pouvoir à Fabrice POTHIER

Odile VILLENEUVE pouvoir à Véronique TRIBOULET

Absent : Jean-Louis MERCIER

Secrétaire de séance : Véronique TRIBOULET

Début : 20h10

1) Approbation du compte-rendu du 27 septembre 2019 :

Pas de question

Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (10).

2) Tarifs municipaux 2020 :

Révision des tarifs, avec effet au 01 janvier 2020, des prix des locations des salles des Fêtes et Polyvalente, du matériel et du restaurant scolaire ; sont inchangés les prix des concessions dans le cimetière et la redevance d’occupation du domaine public.

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

3) Convention avec le Centre de Loisirs de St Rémy en Rollat

Suite à la présentation de Monsieur Jean-Benoît MONIN, Directeur de l'Association Enfance Jeunesse, Madame le Maire explique au Conseil Municipal que ce dernier propose la possibilité de signer une convention de partenariat avec le Centre de Loisirs afin que les enfants de Magnet puissent fréquenter la structure.

La convention serait signée annuellement et une participation financière sous forme de subvention sera calculée chaque année en fonction du nombre d'enfants et jeunes de la commune ayant fréquenté la structure l'année N-1, avec un coût moyen calculé proportionnellement à la subvention communale de Saint-Rémy-en Rollat.

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

A rajouter remarque de Fabrice POTHIER : sous réserve d’un suivi du fonctionnement de la subvention.

4) Convention M. et Mme RATINIER

Domiciliés au 19 rue des Sabotiers à Périgny.

M. et Mme RATINIER ont aménagé un accès à leur propriété le long du chemin rural dit de Champlong, appartenant au domaine privé de la commune et permettant la desserte d’exploitations agricoles. Cet accès n’a fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable de la part de M. et Mme RATINIER auprès de la commune ; le chemin est en limite avec la commune de Périgny et débouche sur la RD73. La convention a pour objet de définir les modalités pratiques de la « tolérance » que la commune concède à titre personnel à M. et Mme RATINIER pour l’accès à leur propriété ;

Autorise Mme la Maire à proposer la convention à M. et Mme RATINIER et à la signer pour : 10 contre : 0 abstention : 0

5) Décisions modificatives

1) Site internet (1764,00 €) : ventilation en frais de maintenance ; il faut modifier A ventiler en investissement

au 2051 (concessions et droits simples) – opération 148 : + 1800,00 €

au 2184 (mobilier) – opération 148 : - 1800,00 €

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

2) Bâtiment ESEC APD2 avec nouveaux tarifs ; Il faut le budget pour pouvoir attribuer les lots, investissement / opération 165 / En dépenses au 2313 – opération 165 : + 209800 En recette

au 1311 : + 85600

au 13251 : + 23222

au 1641 : + 100978

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

3) Pour palier au salaire de Françoise PARIS : rattrapage traitement plein + remplacement Amélie congés maternité

En fonctionnement

Au 6411 (en dépenses) : + 20000

Au 6413 (en dépenses) : + 4000

Au 6419 (en recettes) : + 24000

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

6) Indemnités du Trésorier :

Indemnité de conseil année 2019 pour une gestion de 360 jours égal à 410,25 €, attribution à 50 %, soit : 205,13 €

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

7) Taxe d’aménagement :

La Taxe d’Aménagement est de droit pour toutes les communes ayant un PLU. Elle doit être votée impérativement avant le 30 novembre pour prendre effet au 1er janvier de l’année suivante

La commune dispose d’un PLU et n’a jamais délibéré pour fixer le taux et les exonérations facultatives, elle dispose automatiquement depuis le 1er mars 2012 d’un taux de taxe d’aménagement au taux de droit commun fixé à 1 % sans aucune exonération facultative, le Conseil souhaite ne pas effectuer de changement..

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

8) Frais d’inscription classe ULIS à l’école de St Germain des Fossés :

Le conseil municipal de St Germain des Fossés, par délibération du 20 mars 2018, a adopté le principe de facturation des frais de scolarisation des élèves inscrits en section ULIS aux communes de résidence des enfants.

Nous avons un enfant concerné sur la commune.

Temps de présence de l’enfant : de novembre 2018 à août 2019

Participation par enfant calculée sur la base du CA 2018 soit un coût de 838,44 €. Coût estimé : 10/12ème de 838,44 € soit 698,70 € pour l’année scolaire 2018/2019 Convention valable seulement pour l’année 2018/2019

Autorisation est donnée à Madame le Maire pour signer la convention.

Cependant, suite à une erreur dans le montant de la délibération de Saint Germain des Fossés, la délibération est reportée à la séance, le mois prochain, afin d’avoir un éclaircissement sur les sommes exactes.

9) PECAGOFICHE : application « ComMaVille »

Cette application est faite pour :

- Diffuser en temps réel des informations sur la commune simplement et rapidement à partir de nos supports numériques (Smartphone, tablette, ordinateur, ...)

- Alerter la population aisément en cas d’urgence, de travaux, d’embouteillage, de neige ou intempéries, d’événements particuliers, ...

- Solliciter l’avis de nos administrés sur des sujets importants de leur quotidien - Communiquer sous le nom de la commune (personnalisation facile à mettre en place qui donne une image dynamique et moderne de la commune)

L’administrateur (mairie) partage facilement et instantanément son contenu (textes, photos, vidéos, PDF, ...) sur un support officiel et certifié, garantissant une information fiable.

Les administrés ont accès à l’information mais n’ont pas la possibilité de la commenter. Tous les non-résidents (étudiants, touristes, propriétaires de résidences secondaires, ...) peuvent suivre l’actualité de la commune même à distance.

Offre promotionnelle jusqu’au 31/12/19

Offre 1 avec engagement : les frais d’acquisition sont offerts pour tout engagement de 12 mois ; seuls les frais de maintenance, mises à jours et évolutions de l’application sont à payer (à partir de 40,00 €/mois, soit 480,00 €)

Offre 2 avec engagement : 50% sur les frais d’acquisition pour tout engagement de 6 mois + les frais de maintenance

Offre 3 sans engagement : 3 mois offerts puis 25% sur les frais d’acquisition si l’application est conservée + paiement des frais de maintenance après les 3 mois de gratuité.

Autorisation à Mme le Maire pour l’achat de l’application, cependant afin de laisser plus de temps aux élus de voir comment s’articule l’application, il est décidé de reporter, à la prochaine réunion de conseil, la décision.

10) Autorisation télétransmission CCAS par voie électronique :

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal, de la proposition de la Préfecture concernant la télétransmission des actes du CCAS au titre du contrôle de légalité. Cette convention est générale pour la transmission de tous les documents transmissibles, y compris les actes budgétaires, dans la limite des disponibilités techniques.

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

11) Complément de la délibération du 30/08/19 – sollicitation des subventions – Bâtiment ESEC

Madame le Maire rappelle la délibération N° 2019/08/30/108 établit pour le bâtiment E.S.E.C (ensemble immobilier cantine / médiathèque) présentant l'avant-projet définitif 2, suite au résultat de l'étude des sols. Elle précise que dans cette délibération, il avait été noté les organismes auxquels une subvention serait demandée, dans le plan de financement prévisionnel, mais l'inscription de la demande DETR versée par l'État n'a pas été inscrite.

pour : 10 contre : 0 abstention : 0

Fin de l’ordre du jour : 23h10