Compte-Rendu - 2016 09 06 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2016 09 06 CM Campsas Document publié le Samedi 1 octobre 2016 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 06 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06/09/2016

(Convocation du 01/09/2016)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT - Mme Marlène RICHARD – Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe BARDOU – Mr Philippe SELLE - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Laure BRAINI – Mr Luc FLORES – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Laurence TABOTTA

Absents excusés : Mme Patricia LAPLACE

Mme Patricia FELIPE a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

FERMETURE D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ère CLASSE DES ECOLES MATERNELLES (Délibération n° 20160906_1)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait à compter du 1er octobre 2016 de supprimer un emploi d’agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles suite au départ à la retraite de l’agent Francine MIEULET, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent les propositions de Madame le Maire et la chargent de l’application des décisions prises.

OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET (Délibération n° 20160906_2)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que la réorganisation des postes de travail au sein de l’école de Campsas et après le départ à la retraite d’un agent, nécessite l’ouverture d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet de 31 heures hebdomadaire à compter du 1er octobre 2016, sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire et de l’agent concerné par l’augmentation de son temps de travail hebdomadaire.

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

1°/ Décident

La modification du tableau des effectifs en date du 1er octobre 2016

2°/ Chargent Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la création de cet emploi

3°/ Disent que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/10/2016 (Délibération n°

20160906_3)

Madame le Maire expose à l’assemblée que suite aux changements d’échelons et d’emplois de

certains agents, il convient de procéder à une réactualisation du tableau des effectifs.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit pour une validité à compter du 1er octobre 2016, sous réserve des avis de la session de septembre 2016 du Comité Technique :

Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois et

durée hebdo

Durée

hebdo

Nombre

d’emplois

vacants

Administratif Adjoint administratif 1ère classe (TC)

Adjoint administratif 1ère classe (TNC)

2

1

35 h

16 h 25

0

0

Technique Agent de maîtrise principal

Adjoint technique principal 2ème classe (TC)

Adjoint technique principal 2ème classe (TNC)

Adjoint technique 1ère classe (TC)

Adjoint technique 2ème classe (TNC)

Adjoint technique 2ème classe (TNC)

1

2

1

1

1

1

31 h

35 h

12 h

35 h

31 h

24 h

0

0

0

0

0

0

Animation Adjoint d’animation 1ère classe (TNC) 1 27 h 0 Social ATSEM principal 1ère classe (TNC) 1 31 h 0

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL (INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE) AU 01/10/2016 (Délibération n° 20160906_4) Par délibération en date du 17 février 2004, le Conseil Municipal a établi un régime indemnitaire pour le personnel statutaire de la collectivité.

Suite aux changements d’échelons et conformément aux dispositions des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et n° 2003-12 et 13 des 17 et 23 octobre 2003, il convient de procéder à une réactualisation de l’Indemnité d’Administration et de Technicité au profit des agents suivants, en fonction du montant annuel de référence et du coefficient multiplicateur ci-après, sous réserve des saisines du Comité Technique et de la CAP de septembre 2016 :Filières Grades ou Fonctions Montant de référence Coefficient annuel au 01/07/2016 multiplicateur

Animation Adjoint d’Animation

1ère classe (TNC) 360.33 3

Administrative Adjoint Administratif

1ère classe (TC) 467.09 3

Adjoint Administratif

1ère classe (TNC) 216.86 3

Technique Agent de Maîtrise Principal 436.64 3 Adjoint Technique Principal

2ème classe (TC) 472.48 3

Adjoint Technique Principal

2ème classe (TNC) 161.99 3

Adjoint Technique

1ème classe (TC) 467.09 3

Adjoint Technique

2ème classe (TNC – 31h/hebdo) 400.33 3

Adjoint Technique

2ème classe (TNC – 24h/hebdo) 309.94 3

Sociale Agent Spécialisé Ecoles

Maternelles Principal

1ère classe 424.21 3

Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

L’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) sera servie par fractions mensuelles.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, les modifications proposées.

AGRANDISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION : AVENANT N° 1 AU MARCHE TRAVAUX AVEC L’ENTREPRISE EPUR NATURE (Délibération n° 20160906_5) Madame le Maire fait part de l’état d’avancement des travaux d’agrandissement de la STEP. Elle indique que, dans le cadre de la consultation des entreprises, la commune avait souhaité réaliser en régie la mise en place de la cabane d’exploitation destiné à recevoir les installations électriques nécessaires au fonctionnement de la STEP.

Madame le Maire rajoute qu’il est impératif de mettre en place ce local technique avant la fin du chantier. Elle présente le devis proposé par l’entreprise EPUR NATURE pour la fourniture et installation de ce local qui s’élève à 6 485.00 € H.T.

Dans un souci de coordination et de bon déroulement des travaux, Madame le Maire propose à l’assemblée de confier cette prestation à l’entreprise attributaire du marché. Elle soumet à l’assemblée le projet d’avenant n° 1 avec l’entreprise EPUR NATURE, d’un montant de 6 485.00 € HT.Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE l’avenant n° 1 susvisé portant ainsi le montant du marché passé avec EPUR NATURE à 424 782.00 € HT soit 509 739.36 € TTC ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché d’EPUR NATURE ainsi que tous les documents s’y rapportant.

INSTALLATIONS CLASSEES SOUMISES A AUTORISATION : SOCIETE ACTION LOGISTICS FRANCE (Délibération n° 20160906_6)

Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur un dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée, présenté par la Société ACTION LOGISTICS FRANCE, sise 18-26, rue Goubet – 75019 PARIS.

Cette demande consiste en la construction et l’exploitation d’un entrepôt de marchandises sur la commune de Labastide-St-Pierre - ZAC Grand Sud Logistique

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

SEANCE LEVEE A 23 H 00