Compte-Rendu - 2019 09 17 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2019 09 17 CM Campsas Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 17 CM Campsas)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2019

(Convocation du 12 septembre 2019)

A 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE - Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe BARDOU - Mme Séverine LACRAMPE - Mr Philippe SELLE – Mme Laurence TABOTTA – Mme Marlène RICHARD

Excusées : Mme Laure BRAINI – Mme Patricia LAPLACE – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Luc FLORES

Absent : Mr Pierre-Yves GENET

Mr Christian OLIVEROS a été élu Secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20190917_1)

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire :

Décision n° 2019-34 du 25 juillet 2019 : achat de peinture pour le traçage des jeux au sol dans la cour de l’école pour un montant HT de 319.20 € ;

Décision n° 2019-35 du 25 juillet 2019 : location d’une pelleteuse pour fixation du limiteur d’accès sur le parking du Cimetière du Buguet pour un montant HT de 470.06 € ;

Décision n° 2019-36 du 25 juillet 2019 : impression du bulletin municipal 2019 pour un montant HT de 2 705 € ;

Décision n° 2019-37 du 25 juillet 2019 : achat de drapeaux pour bâtiments communaux pour un montant HT de 258.02 € ;

Décision n° 2019-38 du 26 juillet 2019 : achat d’un jeu extérieur avec dalles amortissantes pour l’école pour un montant HT de 4 671.90 € ;Décision n° 2019-39 du 14 août 2019 : curage d’une canalisation à l’école pour un montant HT de 122 € ;

Décision n° 2019-40 du 14 août 2019 : location d’une pelleteuse pour l’installation du jeu extérieur à l’école pour un montant HT de 1 159.96 € ;

Décision n° 2019-41 du 14 août 2019 : achat de mobilier pour la salle des mariages pour un montant HT de 5 250.30 € ;

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.

AMENAGEMENT DU SNACK BAR TABAC DE LA PLACE - SIGNATURE DU MARCHE TRAVAUX DU LOT 1 (Délibération n° 20190917_2)

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d’aménagement du Snack-Bar- Tabac de la Place, une consultation sommaire a été lancée le 09 mai 2019. Concernant le lot 1, aucune offre n’a été déposée. Les autres lots ont fait l’objet d’une attribution par délibération en date du 23 juillet 2019.

En l’absence d’offres pour le Lot 1 Gros-œuvre-Enduit-Etanchéité, il a été décidé d’engager une consultation sommaire auprès d’entreprises le 19 juin 2019, en les invitant à remettre une offre de prix pour le 10 juillet 2019 à 16 heures.

Le 15 juillet 2019 à 18 heures, le pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis du Lot 1. Une entreprise a remis une offre qui a été jugée trop élevée.

Dans ces conditions, une consultation sommaire a été lancée à nouveau le 24 juillet 2019 pour ce lot auprès de trois entreprises, à savoir :

- La SARL DANIS JP & FILS – 82230 LEOJAC,

- La SARL OULIE Thierry – 82170 DIEUPENTALE,

- La SARL QUADRI – 82710 BRESSOLS

en les invitant à remettre une offre le 06 septembre 2019 à 11 h.

Elle rend compte de l’ouverture des plis qui s’est tenue le 06 septembre 2019 à 14 h. Seule la SARL DANIS JP & FILS a remis une offre.

Elle fait part de la restitution de l’analyse des offres et informe de la réunion du pouvoir adjudicateur qui s’est tenue le 17 septembre 2019 au cours de laquelle le marché pour le Lot 1 a été attribué à l’entreprise suivante :

Lot Désignation Entreprise Montant marché (HT)

1 Gros-Œuvre – Enduit – Etanchéité SARL DANIS JP &FILS 34 468.90 €

Madame le Maire propose de retenir l’entreprise citée ci-dessus.

Après avoir entendu son exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché travaux du Lot 1 avec la SARL DANIS JP & FILS pour un montant HT de 34 468.90 € HT ainsi que l’ensemble des documents y afférents ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.ETUDE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET IMPACT SUR LE MILIEU RECEPTEUR : ATTRIBUTION DU MARCHE (Délibération n° 20190917_3) Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de réaliser un diagnostic précis du fonctionnement du réseau d’assainissement et de son incidence sur la qualité du milieu récepteur. Ce diagnostic permettra de découvrir les points faibles du réseau tant sous l’aspect collecte de pollution et impact du système d’assainissement sur le milieu naturel que sous l’aspect hydraulique.

Considérant le montant prévisionnel de cette étude estimé à 25 000 € HT, elle rend compte de la procédure qui a été mise en place. Une consultation sommaire auprès de quatre bureaux d’études a été engagée le 27 juin 2019. Il s’agit de :

- AQUALIS-SEE – 31850 MONTRABE,

- PURE Environnement – 47310 ESTILLAC,

- ETEN Environnement – 82800 NEGREPELISSE,

- ALTEREO – 31200 TOULOUSE

en les invitant à remettre une offre pour le 31 juillet 2019 à 16h00.

Le 31 juillet 2019 à 18 h 30, le pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis ; trois bureaux d’études ont remis une offre dans les délais.

Considérant qu’après vérification des pièces relatives à la candidature et à l’analyse des offres, et au vu du classement tel qu’il résulte des critères assortis de leur pondération, à savoir valeur technique 60 % et prix des prestations 40 %, le pouvoir adjudicateur a décidé lors de sa réunion du 19 août 2019, de retenir la Société ALTEREO – Agence de TOULOUSE comme bureau d’études pour assurer l’étude du diagnostic assainissement pour un montant HT de 19 995 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir l’offre présentée par la Société ALTEREO pour un montant HT de 19 995 € ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché avec ladite société et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.

ETUDE DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET IMPACT SUR LE MILIEU RECEPTEUR : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE (Délibération n° 20190917_4)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de réaliser un diagnostic précis du fonctionnement du réseau d’assainissement et de son incidence sur la qualité du milieu récepteur, permettant de découvrir les points faibles du réseau tant sous l’aspect collecte de pollution et impact du système d’assainissement sur le milieu naturel que sous l’aspect hydraulique.

Elle ajoute que cette étude comportera quatre phases sur une période de 10 mois : - Phase 1 : Collecte et analyse de l’information disponible,

- Phase 2 : Mesure et sectorisation des apports,

- Phase 3 : Localisation et identification des anomalies,

- Phase 4 : Proposition d’actions et programme de travaux.A l’issue de la consultation effectuée pour la désignation du bureau d’études, le pouvoir adjudicateur a décidé, lors de sa séance du 19 août 2019 de retenir l’offre de la Société ALTEREO pour un montant HT de 19 995 €.

Elle précise que cette opération peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 50 % par l’Agence de l’Eau Adour Garonne et propose de solliciter une subvention auprès de cet établissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, considérant que l’opération est nécessaire et, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de lancer l’étude portant sur le diagnostic du réseau d’assainissement estimé à 19 995 € HT qui sera réalisée par le bureau d’études ALTEREO ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Etude diagnostic 19 995.00 € Agence de l’Eau 9 997.50 € Adour Garonne

Fonds propres 9 997.50 €

TOTAL 19 995.00 € TOTAL 19 995.00 €

- SOLLICITE une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour Garonne ainsi que son pré financement ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention.

CCGSTG : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) (Délibération n° 20190917_5)

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG).

Les points évoqués, dans ce rapport, sont les suivants :

- Caractéristiques techniques du service,

- Diagnostic des installations existantes,

- Contrôle de conception et de bonne implantation des installations neuves, - Contrôle de bonne exécution du système d’assainissement autonome, - Redevances,

- Recettes d’exploitation,

- Aides de l’Agence de l’Eau,

- Perspectives 2019.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2018 présenté par la CCGSTG.

CCGSTG : RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS (Délibération n° 20190917_6) Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne (CCGSTG).Les points évoqués, dans ce rapport, sont les suivants :

- Présentation de la CCGSTG,

- Compétences exercées,

- Organisation du service,

- Communication,

- Programme de prévention,

- Investissements,

- Coût du service public.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets pour l’année 2018 présenté par la CCGSTG.

CCGSTG : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (Délibération n° 20190917_7) Madame le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. Afin de garantir la neutralité budgétaire, le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la création entre la communauté de communes et ses communes-membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation qui se traduit par la rédaction et l’approbation d’un rapport est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Il appartient alors aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population. A défaut, c’est le Préfet qui, par arrêté, fixera le montant des charges transférées.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, créée le 07 janvier 2017 par la CCGSTG, a approuvé, dans sa séance du 03 septembre 2019, les montants des nouveaux transferts de charges induits notamment par le transfert des compétences en matière d’enfance-jeunesse, de voirie, de parkings d’échanges multimodaux et de transports à la demande. Le rapport est annexé à la présente délibération.

Vu la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a étendu la liste des compétences obligatoires des communautés de communes au 01 janvier 2017 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment de l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 arrêtant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Tarn-et-Garonne prévoyant notamment la fusion de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles Villebrumier (sans la commune de Reyniès) avec les Communautés de Communes de Garonne Gascogne et de Garonne Canal ;

Vu la Délibération de la CCGSTG n° 2017.01.07-03 du 07 janvier 2017 instituant la fiscalité professionnelle unique ;

Vu la Délibération de la CCGSTG n° 2017.01.0107-05 du 07 janvier 2017 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;Vu le rapport de la CLECT réunie en séance du 03 septembre 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe ;

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à

l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette

affaire.

RESSOURCES HUMAINES : OUVERTURE D’UN POSTE D’ATSEM AU 01/10/2019 (Délibération n° 20190917_8)

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT que ce poste est nécessaire au bon fonctionnement de l’école, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet au grade d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2ème classe ;

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er octobre 2019 :

Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions Temps de travail hebdomadaire

1 ATSEM Principal

2e classe

Assistance au personnel enseignant

pour accueil et hygiène des enfants

Préparation et mise en propreté des

locaux et du matériel

31 h

Les Membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité - ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité, aux articles et au chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

SEANCE LEVEE A 23 H 30