Compte-Rendu - 2016 03 15 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2016 03 15 CM Campsas Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 15 CM Campsas)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MARS 2016

(Convocation du 10 mars 2016)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Marlène RICHARD – Mme Laurence TABOTTA - Mr Philippe BARDOU – Mr Philippe SELLE

Absents excusés : Mme Laure BRAINI – Mr Jean ASTOUL – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Patricia LAPLACE – Mr Luc FLORES

Mme Marlène RICHARD a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour de cette séance l’engagement de la commune pour l’obtention du label niveau 3 « F » de la charte d’entretien des espaces publics mise en place par l’Agenda 21 de la CCTGV.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20160315_1)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire : Décision n° 2016-03 du 19 janvier 2016 : illumination du village fin d’année pour un montant HT de 1 715.98 €.

Décision n° 2016-04 du 20 janvier 2016 : entretien chaudières école pour un montant HT de 962 €.

Décision n° 2016-05 du 25 janvier 2016 : bornage parcelle pour agrandissement de la station d’épuration pour un montant HT de 575 €.

Décision n° 2016-06 du 26 janvier 2016 : achat vitrage suite à dégradation à la salle des fêtes pour un montant HT de 99.36 €.Décision n° 2016-07 du 09 février 2016 : mise en place d’un plan de désherbage pour un montant HT de 2 100 €.

Décision n° 2016-08 du 10 février 2016 : achat d’un fauteuil pour bureau du Maire pour un montant HT de 180 €.

Décision n° 2016-09 du 18 février 2016 : achat de panneaux de signalétique pour un montant HT de 3 683.95 €.

Décision n° 2016-10 du 26 février 2016 : création d’un piétonnier au Lotissement « Le Clos de Labarthe » pour un montant HT de 3 000 €.

Décision n° 2016-11 du 03 mars 2016 : achat d’un réfrigérateur pour cuisine mairie pour un montant HT de 234.83 €.

Décision n° 2016-12 du 03 mars 2016 : remplacement bloc-porte école pour un montant HT de 150 €.

Décision n° 2016-13 du 03 mars 2016 : remplacement vitrage cantine scolaire pour un montant HT de 1 225.70 €.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET COMMUNAL (Délibération n° 20160315_2) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 860 218.79 € Dépenses : 190 387.87 € Recettes : 1 152 344.98 € Recettes : 233 746.19 € Excédent de clôture avant affectation : 365 971.81 € Déficit reporté : 76 885.78 € Déficit de clôture : 33 527.46 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 111 263 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 9 160 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au compte administratif ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET COMMUNAL DRESSE PAR MONSIEUR AILHAS, RECEVEUR (Délibération n° 20160315_3)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20160315_4)

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2015 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 70 620.10 € Dépenses : 55 289.92 € Recettes : 99 830.87 € Recettes : 27 717 €

Excédent reporté : 120 081.80 € Excédent reporté : 24 375.10 € Excédent de clôture : 149 292.57 € Déficit de clôture : 3 197.82 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 21 725 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR MONSIEUR AILHAS, RECEVEUR (Délibération n° 20160315_5)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 de l’assainissement et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion de l’assainissement dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET CCAS (Délibération n° 20160315_6) Le Conseil d’Administration sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire- adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame Marie- Claude, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 198 €

Recettes : 648 €

Excédent reporté : 802.22 €

Excédent de clôture : 1 252.22 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET CCAS DRESSE PAR MONSIEUR AILHAS, RECEVEUR (Délibération n° 20160315_7)

Le Conseil d’Administration,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

CAMPAGNE DE DERATISATION POUR 2016 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL (Délibération n° 20160315_8)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour les travaux de dératisation 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition et charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens.

TRAVAUX FRANCE TELECOM DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DU POSTE 1 ROUTE DE LA CAVE (Délibération n° 20160315_9)

Madame le Maire donne lecture du courrier du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn- et-Garonne concernant le renforcement du Poste 1 (Route de la Cave).

Elle précise que dans le cadre de ces travaux, il est prévu la dissimulation du réseau de télécommunications

La première estimation des coûts des opérations spécifiques au réseau de télécommunications s’élève à 18 825 € TTC (honoraires compris) pour la part liée au génie civil et au câblage.

Elle précise que la commune, étant adhérente au dispositif de mutualisation des redevances d’occupation du domaine public des réseaux de télécommunications, peut bénéficier des aides liées à ce dispositif portant ainsi la participation communale à 50 % du montant des travaux TTC majorée des honoraires de maîtrise d’œuvre, soit 9 413 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, est favorable à la réalisation de cette opération, retient la participation communale de 9 413 € et charge Madame le Maire de signer tout document y afférent.CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE POUR L’OBTENTION DU NIVEAU 3 « F » (Délibération n° 20160315_10) Madame le Maire rappelle la délibération du 10 mars 2015 qui engage la commune dans la démarche zéro phyto mise en place dans le cadre de l’Agenda 21 par la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier.

Cette charte comporte 3 niveaux :

Niveau 1 : 1 feuille, traiter mieux

 Respecter la règlementation en vigueur définie en 13 points,

 Tenir à jour un registre des interventions,

 Prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements,  Mettre en place des actions de sensibilisation auprès du public,

 Assister à une journée de démonstration de techniques alternatives. Le candidat, à ce stade, s’engage à se mettre en conformité avec la règlementation dans un délai d’un an à compter du jour de la signature et à poursuivre les efforts entrepris.

Niveau 2 : 2 feuilles, traiter moins

 Réaliser un plan d’entretien phytosanitaire des espaces et respecter les préconisations ;

 Tester des techniques alternatives au désherbage chimique ;

 Réaliser des aménagements pour supprimer l’intervention chimique et à innover pour réduire la pollution des eaux par les pesticides ;

Niveau 3 : 3 feuilles, ne plus traiter chimiquement

 Ne plus utiliser ou faire utiliser de pesticides, mettre en œuvre des techniques alternatives et réaliser des aménagements pour pallier à cet abandon.

Les coûts de liés à cette labellisation sont pris en charge par la CCTGV : 1 feuille 2 feuilles 3 feuilles

Coûts

labellisation

2 250 € HT 1 125 € HT + coût du

plan d’entretien

phytosanitaire

1 125 € HT

Ayant obtenu le label niveau 1 « F » le 19 novembre 2015, elle propose à l’assemblée d’engager maintenant la démarche pour l’obtention du label niveau 3 F au plus tard pour janvier 2017, compte tenu qu’un plan de désherbage sur toute la commune a été mis en place en partenariat avec la FREDON.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de se porter volontaire pour l’obtention de la labellisation 3 « F » au plus tard pour janvier 2017.

SEANCE LEVEE A 23 H