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Déliberation - D202165 Admission en non valeur de produits irrecouvrables
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202165 Admission en non valeur de produits irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération
: L'an deux mille vingt et un, le mercredi 29 septembre à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, D 2021 65 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame = TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 21 Septembre 2021
Présents : 12 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur GRENIER Patrick, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur Votants : 17 MORA Vincent, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique
Objet : Admission en non- Pouvoirs : | , _, ÿ à ÿ
valeur de produits Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte irrécouvrables Monsieur SARRAT Rémi a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
RE Monsieur GOUYGOU Dominique a donné pouvoir à Monsieur GRENIER Patrick Monsieur DOUET Anthony a donné pouvoir à Madame PRUDHOMME Cécile Madame CORBIN Manitraritiana a donné pouvoir à Monsieur BOSSARD Jean Paul
Absent(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur SARRAT Rémi, Monsieur
GOUYGOU Dominique, Monsieur DOUET Anthony, Madame CORBIN Manitraritiana
Excusé(s) : Monsieur GAUTIER Laurent, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Secrétaire de Séance : Monsieur BOSSARD Jean Paul
Madame le Maire explique que des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le Budget Principal de la commune. Malgré les diverses relances du Trésorier, certains titres restent impayés. Monsieur le Trésorier sollicite l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous :
Au compte 6541 pour un montant de 32.31 € correspondants à des titres émis pour les services périscolaires.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
D'approuver l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées ci-dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 du budget principal de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant total de 32.31 €.
stention : 0
Emis le 29/09/2021, transmis en préfecture et rendu exécutoire Madame le : le 04/10/2021 Anne-Marie}