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Conseil Municipal - CM cpte rendu du CM du 27 janvier 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM cpte rendu du CM du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Convocation Conseil Municipal
Jeudi 27 janvier 2022
Madame, Monsieur,
Vous êtes priés d'assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu, en mairie, salle du
Conseil, à 20 h 30, le mardi 27 janvier 2022. Si vous ne pouvez pas assister à la séance, vous
pouvez donner procuration à un des membres du conseil de votre choix.
Il est éventuellement possible que l’ordre du jour soit modifié pour une question urgente.
ORDRE DU JOUR :
1/. Demande d'engagement d'opposition aux orientations annoncées par le gouvernement
pour le futur contrat d'objectifs et de Performance ÉTAT-ONF.
2/. Autorisation de signature du CM à Mme la maire pour la convention PVR chemin de
Narbonne, avec Mme Gambéroni Nicole.
3/. Proposition de conventionnement avec le SYADEN pour une analyse d'opportunité ENR
électrique.
4/. Modification statutaire de l'identité de la communauté de commune : changement de nom
5/. Demande de subvention de la prévention Routière à hauteur de 50 € pour une aide à la
sensibilisation des risques routiers.
6/. Demande de subvention des « restaurants du cœur ».
DIVERS :
-Information sur l'augmentation du coût de la prise en charge de l'accueil Périscolaire de
Lagrasse.
Information sur le projet intergénérationnel, chemin de Talairan.
-Informations sur le projet traversée et cœur du village.
-informations sur le projet d'avancement de la révision simplifiée du PLU.
Fait, le 22 janvier 2021
+ ajout vote Convention adhmion Mmedecne Marilyse Rivière
prafomtonne le er pueuhe Grece le Cpa M, Maire
qe. Conseil municipal
du 27 janvier 2022
Présents : Pascal Pamart, Marilyse Rivière, Mazuque Sébastien. Guilhaumou Liliane. Steeve
Chouanet
Absents : Idriss Bigou, Sandrine Ternois Devalcourt , excusée. Mendoza Marie-Claude donne
procuration à Marilyse Rivière.
Heure début du Conseil: 20h35 Heure de fin du conseil : 23 h 00.
Secrétaire de séance : Steeve Chouanet
ORDRE DU JOUR.
Madame la maire demande l'autorisation d'ajouter un autre point à l’ordre du jour, pour
raison d’urgence. Depuis le 1 janvier 2022, la convention signée avec la médecine
professionnelle et préventive assurée par le CDG 11 est caduque. Ce point sera ajouté à l’ordre
du jour par un vote unanime des conseillers, soit 6 voix Pour.
1/. Demande d’engagement d'opposition aux orientations annoncées par le gouvernement
pour le futur contrat d'objectifs et de performance ÉTAT- ONF.
L'État souhaite augmenter la contribution financière des communes forestières à hauteur de
30 millions d’euros, et supprimer 500 postes au sein de l'ONF. Le ministre a annulé
l'augmentation de la contribution des communes. Cependant la suppression des 500 postes
ne l’est pas. Madame la maire lit la lettre envoyée et co-signée par le président des communes
forestières et le président des collectivités forestières de la région Occitanie
Après avoir débattu sur le sujet le Conseil municipal, concerné car Tournissan est classée
comme commune forestière, vote son soutien à la filière bois
VOTE : Contre 0 Abs O Pour 6
2/ Autorisation de signature du CM à Mme la maire pour la convention PVR, chemin de
Narbonne, avec Mme Gambéroni Nicole. Par délibération le CM a voté une PVR (Participation Voirie Réseau), sur le chemin de
Narbonne, en 2010. Les propriétaires lors de la vente des terrains ayant bénéficié de cette
dernière doivent rembourser en mairie une somme calculée selon un barème défini dans la
convention, que la mairie signe avec le propriétaire vendeur. Madame la maire fait lecture de
la convention et de la délibération autorisant sa signature. Le conseil passe au vote.
VOTE: Contre O0 Abs O0 Pour 6
3/Proposition de conventionnement avec le SYADEN, pour une analyse d'opportunité.
Monsieur Chauvet, élu au SYADEN, nous propose une convention et un bulletin d'adhésion
pour aider les communes qui le souhaitent à lancer un projet de photovoltaïque en toiture sur
les bâtiments communaux. Madame la Maire, lit les documents mis à la disposition du CM qui
débat autour de la proposition avant de passer au vote.
VOTE: Contre 0 Abs O0 Pour 6
4/Modification statutaire de l'identité de la communauté de la commune : changement de
nom.
La CCRLCM souhaite se donner une nouvelle dynamique, et pour cela décide de changer de
nom. Conformément au code général des collectivités territoriales, et à l’article L.512-20, le
nom d’un E P C | peut être changé au terme d’une modification statutaire. Madame la maire
complète l'information. Elle précise que le CM de chaque commune membre dispose de 3
mois pour se prononcer sur cette décision de modification statutaire. Passé ce délai, l’avis du
conseil municipal est réputé favorable.
VOTE: Contre O Abs 0 Pour 6
5/ Demande de subvention de la Prévention Routière à hauteur de 50€ pour une aide à la
sensibilisation des risques routiers.
Débat du CM
VOTE : ContreS Abs O Pour1
6/ Demande de subvention des restaurants du cœur
Débat du CM VOTE : Contre 5 Abs O Pour 1
7/ Renouvellement de l’adhésion au service de professionnelle et préventive médecine du
CDG11.
Madame la Maire rappelle au Conseil que la convention d'adhésion aux services de ma
médecine professionnelle et préventive est caduque depuis le 1er janvier 2022. La convention
précédente d’une durée de 1 an, renouvelable deux fois, datait de 2019. Lecture est faite au
conseil qui passe au vote pour la reconduction de la convention 2022.
VOTE : Contre O Abs 0 Pour 6
DIVERS :
-Information sur l'augmentation du coût de la prise en charge de l'accueil du périscolaire de
Lagrasse.
-Information sur le projet intergénérationnel, chemin de Talairan
-Information sur l’avancée du projet de la traversée cœur de village.
-Information sur le projet d'avancement de la révision simplifiée du PLU