Procès Verbal - 02 PV compte rendu du CM du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - 02 PV compte rendu du CM du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Tournissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV compte rendu du CM du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal du Conseil municipal

du lundi 25 septembre 2023

Présents : Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Liliane Guilhaumou, Steeve Chouanet , Sébastien

Mazuque,

Absents sans procuration : Sandrine Ternois Devalcourt. Bigou Idriss. Pascal Pamart.

Heure début du Conseil : 20 h 30 mn Heure de fin du conseil : 22h30 mn.

Secrétaire de séance : Mendoza Marie-Claude. Présidente de la séance : Marilyse Rivière

Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 8

Nombre de votants : 5

Date de la convocation : le 19 septembre 2023

Ordre du jour

Madame la maire demande au conseil de modifier l’ordre du jour, pour deux sujets urgents, qui

seront traités à la fin de l’ordre du jour de cette séance en points n° 8 et 9.

Point 8 : Modification du temps de travail annualisé du poste d'ATSEM.

Point 9 : Adoption des statuts du SIAERO et adhésion de la commune de Ferrals-Les- Corbières.

Vote: Contre O0 Abs 0 Pour 5

1/. Approbation du PV du conseil municipal en date du 10 juillet 2023 Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 10/07/2023, est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal qui leur a été transmis par voie électronique, affiché en mairie, et publié sur le site communal. VOTE : 5 voix Pour

2/. Raccordement du bassin chemin de la source à la colonne de remplissage.

Création d’une opération en investissement et DM.

Afin de réaliser le branchement de la colonne de remplissage au bassin situé chemin de la source

nous devons créer en investissement une opération dont le titre sera « RACCORDEMENT DU BASSIN

CHEMIN DE LA SOURCE A LA COLONNE DE REMPLISSAGE » n° 114, sur le budget M 49, pour la somme

de 10 000€.Le devis prévu relatif à l’achat des fournitures en plomberie est d'environ 5000,00 €. Cette sera

déduite de l'opération n° 112 « AIRE DE LAVAGE DE SAINT-LAURENT DE LA CABRERISSE » inscrite et

non réalisée à ce jour sur le budget M 49.

Après délibération le CM passe au vote.

VOTE: Contre O Abs 0 Pour 5

3/. Choix de référent déontologue.

La charte de l'élu local, récapitule les principes déontologiques que doivent respecter les élus.

Déontologie : ensemble de règles et des devoirs régissant une profession. Vient du grec déontos :

devoir. La déontologie renvoie aux obligations que les personnes sont tenues de respecter dans leur

travail ou engagements pour les élus.

Afin d'accompagner les élus dans la mise en œuvre de cette charte l’article 218 de la loi 2022-217 du

17 février 2022 de la loi relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration, portant

diverses mesures de simplification de l’action publique locale introduit pour chaque élu de consulter

un référent déontologue qui lui apportera tout conseil en respect de cette charte (annexée au PV). Cet arrêté est complété par un décret qui la rend applicable depuis sa parution pour chaque élu.

Deux choix nous sont proposés :

1/ l'Association des Maires de l’Aude (AMA) et le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Aude

(CDG 11) ont signé une convention permettant à leurs adhérents de désigner un expert agrée et

qualifié, Monsieur Claude Beaufils.

Cette convention permet à l’élu de désigner directement ce référent déontologue, en adoptant le

modèle de délibération proposé, qui permettra de saisir directement le référent déontologue sur le

site du CDG 11.

2/ l'Association des Maires de France (AMF) propose à ses adhérents une liste mutualisée de

référents déontologues volontaires.

Avant de saisir cette option il convient de recueillir l’accord de l’expert que le CM souhaite désigner

préalablement à la délibération qui devra le mentionner. Cet accord permettra de définir les saisines,

et les modalités de facturation et de règlement de la prestation.

Le choix du conseil après réflexion est l’option n° 1, proposée par l’'AMA et le CDG11.

VOTE : Contre O Abs2 Pour 5

4/. Création du permis de végétaliser.

Pour aboutir cette expérimentation il est indispensable de créer une commission. La maire en est la Présidente, mais pour fonctionner cette commission doit être composée d’élus volontaires et de

membres de la population intéressés par le projet.

Les questions à se poser :

- date des réunions,- choix du lieu de l’expérimentation.

- date des plantations en novembre

-quels moyens

-accord et participation des propriétaires

-Qui va conduire le processus.

Ce point sera complété en réunion le 02 octobre à 18h.

Aucun vote nécessaire pour ce point de l’ordre du jour.

5/. Mise en place de la commission OLD (OBLIGATION LÉGALES DE DÉFRICHAGE). Une réunion a eu lieu en mairie avec Mme Pinéda de la DDTM chargée de la mise en place des OLD. Il convient de créer un groupe de travail élus et personnels de la commune pour mettre en place rapidement le plan qui va délimiter le zonage obligatoire des Zones à risque.

Le conseil débat autour des questions suivantes :

-Nom des membres du conseil qui seront présents.

-dates et horaires des réunions.

-Le débroussaillage ne peut se faire qu’à partir de l’automne et ce jusqu’au printemps

(Risque incendie et sécheresse).

-Le plan doit être terminé é avant fin novembre pour envoyer les courriers d’information aux

propriétaires concernés et contacter la DDTM pour une réunion publique.

VOTE : contre O0 Abs O Pour 5

6/. Téléalerte Ciitélécom.

Mesdames Guilhaumou et Rivière ont fait la formation pour éditer les listes des personnes à risque

à contacter lors des épisodes d'alertes inondation et/ ou incendie.

l'est nécessaire de passer chez ces personnes afin de recueillir leur consentement et les informer du

fonctionnement de l'alerte.

Nous pouvons voir ensemble lors d’une réunion proche de ce conseil la teneur du document à

présenter aux habitants concernés.

Établir la liste des personnes à prévenir.

Le PCS sera alors remis à jour avant son envoi en préfecture.

Aucun vote nécessaire pour ce point de l’ordre du jour.

7. Demande de participation aux associations locales pour les impressions des

affiches et flyers.

Le cout actuel d’un tirage en format À 4 couleur et noir et blanc est de 0.066, les 100 copies coutent

6,60 €, hors papier et maintenance.

Madame la mairie, propose une participation des associations à hauteur de ce coût et fourniture du

papier comme précédemment. À l'unanimité le conseil n’a pas délibéré. Il a été décidé de mettre

en place des règles de bon comportement, en outre prise de rendez-vous pour les photocopies aux

heures d'ouverture au public.

8/. Poste ATSEM, modification du temps de travail.Lors de la recherche d’un agent pour le poste d'ATSEM, il a été prévu un temps de travail non

annualisé de 13 h/ semaine pour notre commune et 14 h/ semaine pour Talairan, pour une période

travaillée de 36 semaines/an.

Pour répartir ces heures en annualisant le temps de travail proposé (salaire identique pour l'agent

pendant la période de fermeture des écoles, soit une rémunération sur 52 semaines) nous devons

délibérer pour l'application de la loi qui autorise une variation de 10% du temps de travail.

Lecture de la délibération.

Cette délibération sera suivie d’un arrêté.

VOTE : Contre Abs Pour 5

9/ Approbation des statuts du SIAERO et Adhésion au SIAERO de la commune de

Ferrals-Les-Corbières.

Il convient de réviser les statuts du SIAERO (syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région

de l’Orbieu). Cette révision est indispensable pour répondre positivement à la demande d'adhésion

de la commune de Ferrals-Les- Corbières.

Lors de son assemblée générale les communes membres ont voté en faveur de l’adhésion de la

commune de Ferrals. || convient soit de faire deux délibérations pour conforter cette décision, soit

de ne rien faire et cet avis sera réputé favorable.

Lecture du courrier du syndicat. Le conseil souhaite délibérer pour conforter la décision du syndicat.

Vote: Contre Abs Pour

DIVERS.

-Proposition de construction d’un four à pain (emplacement, prix de l'installation, qui va s’en

occuper...).

-Information sur l’épareuse commune avec St Pierre des Champs- Lecture de courriers, celui de Pierre

Ramond relatif au TGV. Puis celui du diocèse de Carcassonne adressé aux élus

-Invitations au salon des communes et territoires de l’Aude, salle du Dôme à Carcassonne le 20

octobre 2023.

-Points sur les projets traversée du village et Intergénérationnel avec Habitat Audois.

e Une réunion non programmée avec Mme Bouzinac de l’ATD doit avoir lieu en novembre pour

étudier la possibilité d’ un concours avec un jury pour choisir le projet le plus adapté à nos

besoins et demandes. Un rendez-vous Mairie-Habitat Audois et EPFR est prévu en mairie à

une date à fixer.

Mme Mendoza Marie-Claude Mme Rivière Marilyse

F\ Secrétaire Maire