Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 06 13

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 06 13 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2019 06 13)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 13 JUIN 2019

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 10

Qui ont pris part aux

délibérations : 7 + 1

procuration

Date de la convocation :

5 Juin 2019

Date d’affichage :

L’an deux mil dix-neuf

Le Treize Juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, ONDET Julien, LANDIER Jany, DE NOUEL Bertrand, BOND

Marilyn.

ABSENTS EXCUSES : TROUBAT Isabelle donne pouvoir à MIRAULT

Michel.

ABSENTS : CARRE-LAUBIGEAU Xavier, MARTIN Agnès

SECRETAIRE : M. ONDET Julien a été élu secrétaire

5 Juin 2019

COMPTE RENDU DE SEANCE

Délibération n° 2019-06-001 - Approbation du compte rendu précédent Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-06-002 – Instruction des ADS – Convention avec la CCTVV – Avenant n° 1

Vu l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, ratifiée par l’article 6 de la loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006,

Vu le décret n° 2007-18 du 5 Janvier 2007,

Vu l’ordonnance 2011-1916 du 22 Décembre 2011,

Vu le décret 2012-274 du 28 février 2012,

Vu le décret 2014-253 du 27 février 2014,

Vu l’article L. 422-1 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L. 422-2 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’article L. 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 Décembre 2017 portant sur les statuts de la Communauté de Communes,

Vu la délibération en date du 26 Mars 2018 du Conseil Communautaire approuvant l’harmonisation du financement du service ADS de la CCTVV avec le service ADS proposé par la CCTVI aux Communes de l’ex CCSMT,

Vu la délibération en date du 8 Juin 2018 du Conseil Municipal où la Commune a décidé de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne et de signer la convention bipartite de mise à disposition du service d’instruction des ADS entre la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne et la Commune,

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frVu la convention de mise à disposition du service communautaire pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) entre la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne et la Commune signée le 8 Juin 2018.

Vu la délibération en date du 25 Mars 2019 du Conseil Communautaire portant sur l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service communautaire pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).

Considérant l’existence du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la CCTVV,

Considérant que l’instruction des actes pour la Commune de Crissay-Sur-Manse par le service instructeur est effective depuis le 1er Juillet 2018.

Monsieur Le Maire rappelle que le service communautaire de la Communauté de Communes est chargé de la procédure d’instruction des autorisations, à compter du dépôt de la demande auprès de la Commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision ainsi qu’au récolement. L’adhésion de la Commune au service ADS ne modifie en rien les compétences et les obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires, la délivrance des actes et la gestion des contentions qui restent de son seul ressort ;

L’instruction des actes pour la Commune de Crissay-Sur-Manse est actuellement effective via la convention signée entre la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Monsieur Le Maire indique que le Conseil Communautaire a approuvé, suite au débat d’orientations budgétaires du 25 février 2019, une augmentation de la participation des Communes au financement du service ADS.

Monsieur Le Maire rappelle que la prestation de service dont fait l’objet la convention donne lieu à rémunération du coût du service de la manière suivante (article 10 de la convention) : - 30% par les Communes

- 70% par la CCTVV

Monsieur Le Maire indique que l’avenant n° 1 à la convention modifie l’article 10 de la manière suivante :

« La prestation de service dont fait l’objet la convention donne lieu à rémunération du coût du service de la manière suivante (article 10 de la convention) :

- 50% par les Communes

- 50% par la CCTVV. »

L’avenant doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2019 et sera donc applicable pour le calcul de la participation pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE le projet d’avenant à la convention, ci-joint, dont la nouvelle rédaction de l’article 10 sur les modalités financières définit une répartition du coût du service à 50% par les Communes et 50% par la CCTVV.

- ENTERINE l’entrée en vigueur de cet avenant à compter du 1er Janvier 2019. - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant et les pièces afférentes au dossier.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-06-003 – Arrêt de projet du PLUi de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne - Avis

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire Touraine Val de Vienne en date du 27 février 2017 ayant prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal ;Vu la délibération du Conseil Communautaire Touraine Val de Vienne en date du 29 Octobre 2018 sur le débat des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ; Vu la délibération du Conseil Communautaire Touraine Val de Vienne en date du 28 Mai 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi ;

Considérant que les Communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de plan arrêté. Monsieur Le Maire et Monsieur Richard Michel exposent au Conseil Municipal les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et les dispositions du règlement (écrit et graphique) qui concernent spécifiquement la Commune.

Conformément à l’article R.153-5 du Code de l’Urbanisme, Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après avoir entendu l’exposé du Monsieur Le Maire et de Monsieur Richard Michel, le Conseil Municipal décide :

- D’EMETTRE un avis favorable sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal qui la concerne directement

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Délibération n° 2019-06-004 – Don

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un don :

 Animation Crissay : 350 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le don

- AUTORISE Monsieur le Maire d’émettre un titre exécutoire à l’Association Animation Crissay pour un montant de 350 euros.

Vote : Membres 10, Présents 7, Représentés 1, Votants 7, Exprimés 8

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

Toilettes publique

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’appel d ‘offres en vue de la réhabilitation des sanitaires publics s’est réunie le Mercredi 5 Juin.

1 seul dossier : AMBROISE JAMIN, Architecte d.p.l.g – 4 Rue de la Liberté – 37220 L’Ile Bouchard

Les pièces administratives sont en cours de validation. Dossier à revoir au prochain Conseil Municipal.

Monument funéraire : fourniture et pose

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du devis de Logistic Funéraire 37. Caveau provisoire : 880.00 euros HT

Ossuaire : 1 035.00 euros HT

Monsieur Richard notifie que la Commune n’a pas d’obligation concernant la mise en place d’un caveau provisoire.

Prendre contact avec d’autres entreprises afin d’avoir des devis sur un ossuaire. Dossier à revoir au prochain Conseil Municipal.SMICTOM Conteneurisation – Plateforme Rue de L’Eglise

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différents devis :

ENTREPRISE ENDUIT TRADITIONNEL HABILLAGE PIERRE

SARL MUTON 4 632.00 EUROS HT 5 817.00 EUROS HT

SARL DELEPINE 2 270.29 EUROS HT 3 514.66 EUROS HT

Monsieur Ondet Julien propose de demander un devis à Orchis. Dossier à revoir au prochain Conseil Municipal.

Informations – Questions diverses :

CPIE – campagne de plantation d’arbres

Ok pour 3 arbres.

Voir avec Jérôme pour les variétés.

Passer la commande auprès du CPIE

14 Juillet 2019

- Préparation des invitations pour la distribution

- Mouton rôti à la broche (à commander)

- Prix : 14 euros par personne (habitant de la Commune)

24 euros par personne (habitant hors Commune)

- Préparer les bons de commande : Ondet Julien : fromages

Boulangerie Brosseau : tartes et pains

La Nuit des Eglises

Monsieur Le Maire fait un petit rappel sur la manifestation « La Nuit des Eglises ». Prévoir eau, jus de fruits et rosé pour la pause.

Prochain conseil municipal : Mardi 16 Juillet 2019 à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 23h20

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 13 Juin 2019

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M. BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER B. de NOUEL I.TROUBAT