Procès Verbal - PV 8 juillet 2025

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Procès Verbal - PV 8 juillet 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lalongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 juillet 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, République Française

Département des Pyrénées-Atlantiques

Mairie de Lalongue

64350

SEANCE DU 8 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 8 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.

Présents : Mme HURBAIN Martine, M. TAURUS Pierre, M. GODART Patrick, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, M. SOULARD Alexis, Mme TREHIN Danielle Absent excusé : M. LATAPIE Florian

Absent : M. LOUSTALAN Sébastien

Secrétaire de séance : Mme LAMOUROUX Janine

Date de la convocation : 1er juillet 2025

Délibération n° 8-2025 : Décision modificative n°1

Le conseil municipal décide des virements de crédits suivants :

Dépenses d’investissement :

compte 204182 bâtiments et installations - 19 000,00 €

compte 204182 (041) + 20 773,13 €

Recettes d’investissement :

compte 168758 autres groupements - 19 000,00 €

compte 168758 (041) autres groupements + 20 773,13 €

Délibération n° 9-2025 : Modification des statuts du Syndicat Eau et Assainissement Béarn Bigorre

Le Maire expose à l’assemblée que le SEABB a modifié ses statuts suite à la demande d’adhésion de la commune de Lahitte-Toupière à la compétence eau potable au 1er janvier 2026 ainsi qu’à leur amélioration et à un réajustement de l’organisation de ses compétences.

Les statuts modifiés du syndicat ont été approuvé en Comité syndical le 26 juin 2025.

Ces statuts doivent être désormais approuvés par les communes membres du SEABB.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et lecture des statuts et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE les statuts du Syndicat Eau et Assainissement ci annexés

Délibération n° 10-2025 : Convention de participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Prévoyance »

Le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents en matière de Prévoyance « maintien de la rémunération » à partir du 1er janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par décrets :

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL- Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

- Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Prévoyance ».

À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli l’avis favorable du CST Intercommunal le 27 juin 2024 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION N° DG8- 280624 du 28 juin 2024), a souscrit le 11 juillet 2024 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.

Cette convention prend effet le 1er janvier 2025 avec échéance le 31 décembre 2030.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2025 et tout au long de la convention. Cette adhésion ainsi que le montant de la participation financière de la collectivité doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent.

Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties et taux proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de participation avec a minima les garanties obligatoires : incapacité et invalidité.

Il est rappelé que la participation financière de la collectivité doit être attribuée de manière exclusive à une seule modalité de participation.

Ainsi, si la collectivité décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation financière ne pourra être versée qu’aux contrats des agents adhérant à cette convention. Elle ne pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG8-280624 en date du 28 juin 2024 actant la candidature retenue afin de conclure la convention de participation pour le risque « Prévoyance », Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération régionale) de l’obtention de l’offre suite à l’appel public à concurrence, le 17 juillet 2024 auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS, Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 11 juillet 2024,

Vu l’avis du Comité social territorial intercommunal en date du 26 juin 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’ADHÉRER à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1er août 2025,

- D’AUTORISER Le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation du CDG 64 et tout acte en découlant,

- D’ACCORDER de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » du CDG 64 quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité,- DE FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15,00 € bruts, par agent et par mois, dans la limite de l'intégralité de la cotisation de l’agent,

La participation est versée directement à l'agent par le biais de son bulletin de salaire,

- DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Questions diverses

- Voirie : validation des devis (bordures parking Latapie, déplacement containers poubelles). - Devis travaux lavoir et muret école : le devis concernant les travaux du lavoir est validé (2657,00€ HT), celui concernant le muret de l’école n’est pas retenu. Recherche d’une autre solution. - Toiture de l’église : le devis de l’entreprise « les Toituriers du Béarn » d’un montant de 3.480,00 TTC est accepté.

- Eclairage public : le remplacement des lanternes par des led et de certaines armoires s’élève à 17.000 €. Or, la facture 2024 de l’éclairage public est de 768,87€. Il est décidé de ne pas donner suite au projet de remplacement des lanternes.

- La salle informatique de l’école a subi un dégât des eaux suite au déplacement d’une tuile sur la toiture. Une déclaration de sinistre a été faite et la réparation sera intégralement prise en charge par l’assureur.

Fin de la séance à 21h55

Le Maire Le secrétaire de séance Martine HURBAIN Janine LAMOUROUX