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Déliberation - DELIB 20260321 04. Determination du nombre des Adjoints
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20260321 04. Determination du nombre des Adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
le Extrait du Procès Verbal A
SAI T3 LOU I S | Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VÉLLLE D'AMENER
Séance du 21 mars 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 21 MARS A 10 H 08.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire, s'est assemblé, à titre exceptionnel, à la salle des Fêtes du FORUM, sous la présidence de Madame Stéphanie GERTEIS, élue Maire.
Présents :
Mmes et MM. Stéphanie GERTEIS, Florian BACHMANN, Lola SFEIR, Philippe KNIBIELY, Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Bertrand GISSY, Sylvie CHOQUET, Nicolas SAVARY, Josiane ALBRECHIT, Guy WERTHLE, Eliane RACAMIER, Gabriel PISARONI, Christophe LEFEBVRE, Martine VWANZA, Michaël TUÜIL, Sophie KELLER-SOL, Pierre FRANTZ, Frédéric BAYSANG, Marie CAMBLIN, Marwan NAEGELEN, Elisabeth HERSBERGER, Magna GENIALE, Jérémie NUSSBAUMER, Catherine FELDTRAUER, Dominique MARTZLOFF, Lucie HERTI, Nicolas ADRIAN, Aurélie KLEIN, Rody DOGAN,
Daniel SCHICCA, Françoise DINTEN et Cédric SCHMITTER.
Excusés représentés :
- Mme Annabelle JEREMIE donne procuration à M. Florian BACHMANN, - Mme Pauline SCHILDKNECHT donne procuration à Mme Stéphanie GERTEIS, - M. Julien SCHMITT donne procuration à M. Nicolas SAVARY. POINT N° 4 : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Maire
_ Vu l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre des adjoints au Maire appelés
à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal ;
En conséquence, il peut être fixé pour la Ville de Saint-Louis un effectif de neuf adjoints ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le nombre des adjoints au Maire de la
Ville de Saint-Louis à neuf.
Publié le : 25 mars 2026
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 mars 2026
Fabrice KARR Stéphanie GERTEIS
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20260324-D-20260321-04-DE
Date de télétransmission : 27/03/2026
Date de réception préfecture : 27/03/2026