Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - determination nombre adjoints
Déliberation - determination du nombre des adjoints
Déliberation - 2 determination nombre adjoints
Déliberation - 7 determination nombre ADJOINTS
Déliberation - 2 détermination du nombre des Adjoints
Conseil Municipal - 26.017 Détermination du nombre d adjoints
Déliberation - determination nombre adjoints maire
Procès Verbal - DCM2026002 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Conseil Municipal - 21032026DEL01 Détermination nombre d'adjoints
Procès Verbal - DCM 4 Determination du nombre des Adjoints au Mair
Déliberation - 20260314 determination du nombre des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260314 determination du nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République
Française
KRKKE
Département
de
l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
MARS
2026
e
Nombre
de
Membres
Membres
en
Présents
Votants
exercice
23
23
22 +1
Date
de
convocation
16
mars
2026
Date
d’affichage
16
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Karim
HELLAL,
maire.
Présents
:
Christine
DESIREE,
Julien
PRIVÉ,
Véronique
STOLTZ,
Robert
BESANÇON,
Sandrine
MEROSE,
Eric
FOUQUET,
Harmony
DENIZET,
Christophe
BAUMANN,
Stéphanie
MENDES,
Philippe
PAPEGAEY,
Laurence
MENNETRIER,
Cécile
MONTEILLET,
Gaëtan
HORBACZ,
Valérie
PELLERIN,
Emerick
LAGIER,
Gwenaëlle
TREMOUREUX,
Pascal
GENET,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
Marie-Laure
HRVOJ,
Jean-Yves
BRUNEAU Représenté:
Renaud
FRANÇOIS
représenté
par
Philippe
PAPEGAEY Robert
BESANÇON
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet
: Détermination
du
nombre
des
adjoints
N°
de
délibération
: 20260314
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
et
suivants ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
fixé
à
23
pour
la
commune
de
Saint-Lyé,
soit
un
maximum
de
6
adjoints
;
Monsieur
le
maire
propose
la
création
de
4
postes
d'adjoints
pour
cette
nouvelle
mandature. ner. Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
LA
CREATION
de
4
postes
d’adjoints
pour
cette
nouvelle
mandature.
Conseillers
Suffrages
:
Non
présents
exprimés
con
Gone
ADSIOHOE
participants
22
23
23
0
0
0
Robert BESANÇON Secrétaire
BR
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Karim
HELLAL
Maire