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Arrêté - A 135 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 135 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
\
sé
@en-provence |
ARRETE
N°
135
- 2026
EMPORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
VOIRIE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
MANIFESTATION
MUNICIPALE
ORGANISEE
LE
21/06/2026
SUR
LE
PARC
TONY
GARNIER
AU
BENEFICE
DE
JEAN-MARC
CHATRIE,
ENTREPRENEUR
INDIVIDUEL
«FETE
DE
LA
MUSIQUE
»
Nous,
Nicolas
BOULAND,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2213-6,
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2122-1-3,
VU
la
délibération
n°
1-I
du
26
janvier
2012
« Redéfinition
des
types
d’occupation
du
domaine
public
et révision
de
la tarification
des
droits
de place
et de stationnement
»,
VU
la
tenue
de
la
manifestation
municipale
« Fête
de
la
musique
»
du
21
juin
2026
sur
le
parc
Tony
Garnier
à Carnoux
en
Provence
VU
la demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Marc
CHATRIE
pour
installer
un
stand
de
6 mètres
de
vente
de jouets
lors
de
cette
manifestation,
ARRETE :
Article
1%:
Il
est
consenti
à
Monsieur
Jean-Marc
CHATRIE,
Entrepreneur
individuel,
n°
SIRET
429
566
938
00040,
sise
137
domaine
de
la
Bergerie,
5115
route
des
hauts du camps
83330
LE
CASTELLET,
une autorisation
d'occupation
du domaine
public
sur
le parc
Tony
Garnier
lors
de
la fête
de
la musique
du
21
juin
2026.
Article2:
Le droit d'occupation
reconnu
par la présente
autorisation
est précaire
et révocable.
Article3:
Cette
autorisation permet
au bénéficiaire
d’installer sur le domaine
public
de voirie,
sur
un
emplacement
défini
par
les
organisateurs,
uniquement
les
équipements
ci-
après
: Stand
avec
barnums
de
vente
de jouets
de
6 m.
avec
accès
à l’électricité.
Article
4 :
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
s’assurer,
à
l’issue
de
la
manifestation,
du
nettoyage
de
l’espace
mis
à sa disposition.
Article
5:
Cette
mise
à disposition
est
consentie
en
contrepartie
du
règlement
des
droits
de
place
tels que
fixés par délibération
n°
1-I du
26 janvier
2012,
qui
s’élèvent
à :
10.80
€ d’emplacement.
Cette
somme
sera
à
régler,
le
jour
de
la
manifestation,
auprès
de
la
Police
Municipale.
Article
6:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site internet
www.telerecours.fr. Article
7
:
Notifié
le
: …
Un
recours
contentieux
formé
à l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un référé-suspension tendant
à demander
au juge
la suspension
de son effet avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
de Carnoux-en-Provence
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
Le
Maire,
Nicolas
BOULAND
-
Le
titulaire de
l’autorisation
Signature
: