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Déliberation - DEL 080 09 2025 Parcelle AD 549
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 080 09 2025 Parcelle AD 549)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi It
COMMUNE
DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
SEPTEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cing,
le lundi
22
septembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la cinquième
séance
annuelle
au Salon
d'Honneur
de
l’ Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît.
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
16
septembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
24
Nombre
de pouvoirs
7
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
-
Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
- Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-— Daniel
SANDANON
— Marie
Sabine
SAUTRON
-
Evelyne
GLENAC
- Patrice
ELLAMA
—
Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
—
Charles
André
SAINT-PIERRE
-
Ruddy
VOULAMA
-—
Vincent
TERGEMINA
- Fara
ARMOUGOM
- Patrice
BOULEVART
—
Angélique
PEDRE
—
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
-
Hans
DOUX
-
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
-
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Alicia
HAYANO
- Eric
CARITCHY
- Noëlle
CHANE
FAN
— Sabrina
RAMIN
- Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-— Patrick
DALLEAU
— Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES :
ML
Hans
DIJOUX représenté
par
XL
Patrice
SELLY
AL
Vincent
TERGEMINA
représenté
par
Nme
Valentine
SERRAINO
Mme
Angélique
PEDRE
représentée
par
ML
Ridwane
ISSA
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL080092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
-—
Eric
CARITCHY
—
Marie
Sabine
SAUTRON
-—-
Ruddy
VOULAMA
- Daniel
SANDANON
-— Alicia
HAY
ANO
- Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Jean
François
CATAN
s’est
absenté
du
rapport
075
09
2025
au
rapport
083
09
2025.
Mme
Anrifadjati
TOILIBOU
s'est
absentée
du
rapport
074
09
2025
au
rapport
077
09
2025. Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s'est
absentée
du
rapport
087
09
2025
au
rapport
088
09
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(27
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
"
Se
.
Lee
3
/
URIGS
+
MO
price
BOULEVART
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
Par
transmission
en
Préfecture
le :
2
9
SEP
2025
Et publication
ou
notification
le:
2
Q
SEP
1073
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le:
Z
9
SEP
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL080092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cadre
de
Vie
Séance
du
22
Septembre
2025
Service
Foncier
Délibération
N°
080
—
09
- 2025
Objet
CESSION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
/ MONSIEUR
V.
PARCELLE
AD
549
Vu
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
la
Commission
Cadre
de
vie
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025,
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
Commune
de
Saint-Benoît
est
sollicitée
par
Monsieur
V.,
pour
l’achat
du
terrain
communal
cadastré
AD
549,
d’une
superficie
de
9 387
m°,
sis
à Beauvallon.
Ce
foncier
est
situé
en
zone
à
urbaniser
(AUD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur,
Monsieur
V.
souhaite
procéder
à
son
acquisition
afin
de
réaliser
un
projet
à
vocation
économique
(commerces
et
services)
en
entrée
de
ville
de
Saint-Benoît.
Le
prix
de
vente
proposé
par
la
Commune
à
l’acquéreur
s’élève
à
850
000,00
euros,
et
respecte
l’évaluation
émise
par
France
Domaine
en
date
du
26
août
2025.
Ainsi,
l'acquéreur
ayant
donné
son
accord
pour
le
paiement
de
ce
prix,
afin
de
donner
suite
à sa
demande
d’acquisition,
le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
-
D'approuver
la
cession
de
la
parcelle
communale
AD
549
à Monsieur
V.
au
prix
de
:
850
000,00
euros,
les
frais
de
notaire
étant
à
la
charge
de
l’acquéreur,
-
De
l’autoriser
ou
d'autoriser
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
y
afférents,
-
_ D'inscrire
cette
recette
au
budget
communal.
Après
avoir
entendu
lexposé
du
Maire,
Vu
l’article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents
de
la Commission
Cadre
de
vie
qui
s’est
réunie
le
11
septembre
2025,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
080
09
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L'UNANIMITE
-
D'approuver
la
cession
de
la
parcelle
communale
AD
549
à Monsieur
V.
au
prix
de
:
850
000,00
euros.
les
frais
de
notaire
étant
à la
charge
de
l’acquéreur,
-_
D'autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
y afférents,
- __
D'inscrire
cette
recette
au
budget
communal.
Nombre
de
votants
:
31
POUF !
sue
cussseuerneseceresoeanseneeuesseesuseers
31
CONTE
Lu rirsuneennreueese
russe rennesses sance
0
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL080092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025 ADSEtIONss
assises
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
——
Patrice
SELLY
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le : 2
9
SEP
2075
-
Et publication
ou
notification
le : 2
Q
SEP
2075
-
Mise
en
ligne sur le site Internet
de la
Ville le : 2
Q
SEP.
2075 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20250922-DEL080092025-DE Date de télétransmission : 29/09/2025 Date de réception préfecture : 29/09/2025