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Déliberation - dcm2022070405 attribution des travaux sylvicoles 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022070405 attribution des travaux sylvicoles 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Aïfiché le 22/07/2022 EM
ID : 039-200057115-20220704-DCM_20220704_05-DE
L#
Commune de
Qignovillard etit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20220704_05
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 4 juillet 2022
Nombre de conseillers :
– en exercice : 18
– présents : 13
– votants : 16
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 29 juin 2022, s’est réuni le
4 juillet 2022 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de M. Florent SERRETTE,
maire et avec Mme Pascale DUSSOUILLEZ pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale
DUSSOUILLEZ, Camille BARBAZ, Olivier BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime
FOURNY, Michaël FUMEY, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration :
Gérard MUGNIOT à Anne-Marie MIVELLE, Olivier BLANCHARD à Philippe SCHENCK, Valérie
VUILLERMOT à Pascale DUSSOUILLEZ
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Étienne MILLET
Objet : Attribution des travaux sylvicoles de l’année 2022
Une consultation des entreprises a été lancée pour la réalisation des travaux sylvicoles de 2022,
avec 2 lots distincts. La commission « Forêts et bois » a étudié les offres reçues avant la date limite
du 27 mai à 16h.
Lot n°1 : intervention en futaie irrégulière ONF Travaux Coulet TF
Prestation 1-A : avec remise en état du parcellaire 67 674,85 € 65 220,00 €
Prestation 1-B : sans remise en état du parcellaire 13 773,11 € 13 735,00 €
Prestation 1-C : création et remise en état du parcellaire 1 995,81 € 1 475,00 €
TOTAL 83 443,77 € 80 430,00 €
Lot n°2 : entretien mécanisé des cloisonnements ONF Travaux Coulet TF
Prestation 2 : broyage des pistes de débardage et abords pas d’offre 8 540,00 €
TOTAL pas d’offre 8 540,00 € Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Aïfiché le 22/07/2022 EM
ID : 039-200057115-20220704-DCM_20220704_05-DE
Le conseil municipal, par 15 voix pour et 1 voix contre, attribue le lot n°1 et le lot n°2 à l’entreprise
COULET Travaux forestiers.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE