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Procès Verbal - 210218 Toiture et isolation combles école
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 210218 Toiture et isolation combles école)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du Jeudi 18 février 2021 à 19h30
Sous la présidence de M. Patrick GIRARD, Maire
L’an deux mille vingt, le vingt-huit du mois de septembre, en raison des normes sanitaires, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle polyvalente, à huis-clos, sous la présidence de Patrick GIRARD, Maire.
Objet : rénovation des toitures du bâtiment abritant les écoles élémentaires et isolation des combles
au droit des appartements situés dans le bâtiment des écoles primaires.
• Vu la vétusté des toitures à l’école primaire,
• Vu la déperdition de chaleur,
• Vu la Commission des Biens communaux du 16/2/2021,
• Vu la clôture de l’appel à projets de la DSIL 2021 qui est fixée au 26/2/2021, donc
urgence pour le dépôt du dossier de subvention,
• Vu les devis présentés par M. le Maire et par M. Albert HARTMANN qui donnent les
explications nécessaires, notamment quant aux chiffres des résistances thermiques,
• Etant donné la nécessité de remplacer rapidement les tuiles, pour vétusté et
dangerosité,
• Etant donné la nécessité d’isoler les combles de ce bâtiment pour des raisons
d’économie d’énergie,
Le Conseil Municipal APPROUVE ce projet et DECIDE de retenir :
• Le devis de la Société Aimé FLUCK pour la rénovation des toitures du bâtiment abritant
les écoles élémentaires du village pour 42.645,34 euros HT ; soit 51.174.41 euros TTC,
Convocation : Affichage : Nb de Conseillers : Membres excusés :
04/02/2021 04/02/2021
En exercice : 15
Présent (s) : 13
Votant (s) : 13
Pouvoir (s) : 0
Absent (s) : 2
M. DOPPLER Kévin
M. POPOVITCH Sébastien • Le devis de la Société Aimé FLUCK pour l’isolation des combles au droit des
appartements situés dans le bâtiment des écoles primaires pour 17.464,80 euros HT ;
soit 18.446,24 euros TTC.
Il charge le Maire de signer les devis en question et de faire procéder aux travaux dès les grandes
vacances.
Les travaux comprennent :
1. Échafaudage et mise en sécurité – dépose des matériaux vétustes – fourniture et pose
de la zinguerie – fourniture et pose d’un écran sous toiture – fourniture et pose de bois
de charpente, de planches de rives… - auvent de porte – fourniture et pose de la
couverture avec des tuiles mécaniques
2. Fourniture et pose lot isolation du plancher - fourniture et pose lot isolation toiture -
fourniture et pose de bois de charpente, de planches de rives…
Le conseil municipal charge le Maire de mener à bien cette affaire en l’autorisant à prendre ses
dispositions financières et techniques et en lui donnant l’accord pour signer tout document à
ce propos.
Le conseil municipal ADOPTE donc l’opération dans sa globalité pour 60.110,14 euros HT –
69.620,65 euros TTC et APPROUVE les modalités de financement, sur les fonds propres de la
commune + éventuellement une subvention DSIL ou DETR. Les membres du conseil municipal
sollicitent la subvention et chargent le maire d’adresser un dossier à la Préfecture.
• Plan de financement :
Dépenses Montant HT Aide publique et
Autofinancement fonds propres
Montant HT
Rénovation des toitures
du bâtiment abritant les
écoles élémentaires
42.645,34 € DSIL/DETR 24.043 €
Isolation des combles au
droit des appartements
situés dans le bâtiment
des écoles primaires
17.464,80 €
Autofinancement 36.067 €
TOTAL ARRONDI 60.110 € 60.110 €
Publication et transmission à la sous- préfecture faites le 19/02/2021
Le Maire, Patrick GIRARD
Adopté
Pour 13
Contre 0
Abstentions 0