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Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 12 MAI 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Feliceto.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du conseil Municipal du 12 MAI 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Énergies,
1
MERRIA DI FILICETU casacumunafilicetu@gmail.com
Casa-Cumuna mairie.feliceto@orange.fr
20225 FELICETO Tél : 04.95.61.71.20
Code INSEE de la Commune : 2B112
Code SIREN de l’EPCI : 200073104
EPCI : CC de l’Ile-rousse Balagne
Compte rendu de réunion du conseil municipal
Du 12 MAI 2023 à 17H00
Etaient présents : Gérard Francisci, Alain Nouvet, Gérard Chuine, Pierre-Paul D’Ornano, Dominique Leca, Patrick Soavi.
Etaient Absents : Jean-Jacques Cardelli, François Ambrosini, Yves-Marie Nobili, Damien Massoni
Absent excusé avec pouvoir délégué : Isabelle Agati
ORDRE DU JOUR session ordinaire
- Travaux à venir (hangar + parking)
- Délibération recrutement en remplacement de Yann, de STRABONI Antoni - Délibération nomination d’un architecte pour travaux à venir
- Délibération arbre élagué ANTONELLI François - 900 €-
Questions diverses :
- délimitation surface commerciale A RIMESSA
- Electrification du Hangar
- Forages à déclarer en préfecture 2
-1- TRAVAUX A VENIR :
.1.1. HANGAR :
Surface, 100 m², désigner un maitre d’œuvre pour le marché global qui nous fera un avant- projet chiffré.
.1.2. LA VIGNE :
La Commune a décidé de donner des priorités aux différents projets.
Nous allons traiter en premier lieu la vigne et le hangar communal, viendront ensuite les 2
ruines (piazza à l’Olmu et E Corte) et enfin la réhabilitation du bâtiment Communal.
Concernant le Projet Hangar : la commune envisage au RDC d’avoir un local technique utilisé par l’employé communal et à l’étage un appartement de type T4 d’une surface de 100m2 destiné à la location pour une famille.
Dans la vigne les aménagements à étudier sont : un parking, un aménagement paysager avec jeu de boules, éventuellement le déplacement de l’aire de jeux enfants située actuellement sur la place et construction d’un bâtiment pouvant accueillir en RDC des locaux à la location pour du tertiaire ou encore pour une association et à l’étage éventuellement 2 logements soit
en location soit en accession à la propriété, ainsi qu’une borne de recharge pour les véhicules électriques. »
Ces Décisions ne sont en l’état pas validées, nous devons attendre le retour chiffré prévisionnel de la part de l’architecte en charge de ce projet, rdv est pris pour le vendredi 19 mai.
.2. DELIBERATION REMPLACEMENT DE YANN :
-Le Poste d’Employé Municipal étant à pourvoir suite à la démission de Yann. -Candidature de Straboni Antoni à ce poste.
-Validation à l’unanimité des présents, plus les pouvoirs.
.3. DELIBERATION ARCHITECTE TRAVAUX A VENIR
PS : intégrée dans le projet global.
QUESTIONS DIVERSES 3
TARIFICATION DES SURFACES COMMERCIALES TEMPORAIRES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Délimitation surface commerciale A RIMESSA, le tarif initial voté il y a plusieurs mois était avant-projet de 22€ le m², il est ramené à 20€, Gérard doit valider avec Christian le besoin en surface de façon équitable.
Ensuite celui-ci sera matérialisé au sol bar un bornage (local).
ELECTRIFICATION DU HANGAR :
Marché validé eu égard aux 2 devis similaires reçus, attribué à Philippe Massoni, dossier suivi par Pierre-Paul.
REGLEMENTATION SUR LES FORAGES :
La Mairie a obligation de recenser et de transmettre la liste des propriétaires en préfecture. RAPPEL CI-DESSOUS DU COURRIER DE FABIEN PASTINELLI DIRECTEUR.
En ce qui concerne les forages il faut déclarer sa réalisation ou sa présence en Mairie à l'aide du CERFA cerfa_13837-02.pdf présent en pièce jointe.
Les forages Forage.pdf représentent une compétence communale. La mairie doit déclarer l'ensemble des forages de la commune à la préfecture qui va retranscrire ces données dans le logiciel du BRGM. Le forage doit OBLIGATOIREMENT être équipé d'un compteur pour relever les consommations et :
- Permettre la facturation de l'assainissement collectif sous peine d'une pénalité financière applicable par la Maire (le maire ayant le pouvoir de police sur la commune).
- Préserver les nappes phréatiques : En effet, au vu des sécheresses que nous connaissons depuis ces dernières années, la police de l'eau se réserve le droit de venir contrôler les pétitionnaires et imposer la fermeture du forage.
DON HONGROIS ;
Nous avons reçu un don (voir photo en pièce jointe) IMG_E1931.JPG qui nous a été transmis par Annie Joyaux et qui fait suite à une visite de personnes qui souhaitaient voir l’orgue dans notre église.
Ce cadre, avec les pièces de collection et la dédicace, sera exposé dans l’église.
DEBROUSSAILLEMENT OBLIGATION EN LIEN AVEC L’ODARC :
Pour rappel, suite aux courriers envoyés aux personnes concernées, une réunion d’information est prévue le 15 mai, pour plus d’information voir liens ci-dessous :
- https://www.haute-corse.gouv.fr/IMG/pdf/courrier_prefet_aux_maires_du_18_mai_2022_old.pdf
- https://www.haute-corse.gouv.fr/debroussaillement-a3938.html 4
Fin de réunion
Compte rendu validé par le Maire le 22/05/2023 et diffusé à l’ensemble des administrés par mail, Facebook casa Cumuna Filicetu « Ufficiale », plus affichage en Mairie.
Prochaine réunion date à déterminer …./06/2023 A 17H00.
Secrétaire de séance et Rapporteur ; Patrick SOAVI
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