Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline,
SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation d’un secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l’article L.5211-1 du même code.
Monsieur François DIOT est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
|
$ Le Président,
\ | Deñis THURIOT
€
———— / lo © Délibération adoptée à l'unanimité / [$ œ >\ Pour : 41 {/ TNA © Contre : 0 À | en evers ® ! / AGGLOMER \€ z Abstention : 0 V4 à Ne prennent pas part au vote : 0 | es 2° D s> Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4]
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline,
SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du dernier procès-verbal du conseil communautaire
du 02 octobre 2021
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès- verbal de l'intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance
qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 02 octobre 2021 est soumis à l'approbation des conseillers communautaires.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 27 novembre 2021 n'étant pas finalisé au moment de l’envoi du présent dossier de séance, il sera soumis à l'approbation des conseillers communautaires avec celui de la séance du 18 décembre 2021 à l’occasion du 1° conseil communautaire de l’année 2022.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 02 octobre 2021.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41 ee le
Contre : 0 " Ri" / SA Abstention : Ô ÿ # o- Ne prennent pas part au vote : 0 À ÿ /ÎE nevers à \ AGGLOMÉRATION \e Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
— = _e
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 32
Votants : 4
Présents :
L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Fartice L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE
Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL
Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline, SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillét 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la
délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
Objet Montant prévus
aux enchères
N° décision Date aux BP 2020
DP/2021/261 | 14/09/2021 Accord de programmation des réalisations en matière d’eau [Agence de l’eau Loire Bretagne]
. . . LE . Mise en service : Prestation de mise en place de ligne téléphonique 276 € HT
DP/2021/262 | 08/09/2021 | temporaire (2 à 4 mois) au Café Charbon avant la fibre Foncti . [PROXY Télécom] onctionnement :
| 78€HT | Attribution du marché subséquent n°8 à l’accord-cadre
DP/2021/263 | 10/09/2021 | « Fourniture d'ordinateurs de bureaux et d’ordinateurs 16 003.50 € HT portables, et matériels associés » [QUADRIA]
DP/2021/264 | 13/09/2021 Sortie del actif de 9 vélos à assistance électrique et mise j aux enchères
Sortie de l'actif de 50 composteurs et pièces détachés
DP/2021/265 | 13/09/2021 | utilisés pour la billettique du réseau de transport et mise / Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
= = ee’
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 003-DE
DP/2021/266 14/09/2021 Renouvellement de l'adhésion à la Mission Locale Nevers Sud Nivernais 123 121.18 €
DP/2021/267 16/09/2021 Renouvellement des accès aux outils de reporting du logiciel de recouvrement / facturation de l'eau [SAS INCOM] 1935 €EHT
DP/2021/268 17/09/2021
Acquisition et installation de nouveaux matériels de vidéo-
projection dans les salles de réunion communautaires
[MANGANELLI]
12 929 € HT
DP/2021/269 20/09/2021
Demande d'autorisation pour l'installation d’un dispositif de
vidéo protection au Café Charbon [PREFECTURE DE LA
NIEVRE]
DP/2021/270 23/09/2021 Convention pour l'admission des matières de vidange à la STEP des Saulaies /
DP/2021/27 21/09/2021 Acquisition et installation des bornes DECT et de téléphones sans fils au Café Charbon 2 418.20 € HT
DP/2021/272 28/09/2021 Modification de l'avance à consentir au régisseur pour l'opération Tickets commerçants /
DP/2021/273 09/11/2021
Convention tripartite entre Nevers Agglomération, Valterra,
et Veolia pour la réception et le traitement des voues de la
station d'épuration de la Guerche sur l'Aubois sur le site de
la station des Saulaies
DP/2021/274 28/09/2021 Convention de mise à disposition de lignes d'eau d’Aquabalt [CLUB NAUTIQUE DE SAINT BENIN D'AZY] 10 € / ligne d’eau
DP/2021/275 28/09/2021 Convention de mise à disposition de lignes d'eau d'Aquabalt avec | 1 associations du territoire communautaire 10 € / ligne d’eau
DP/2021/276 27/09/2021 Contrat de prestation de communication pour La Look Gravel [LA FRENCH RUN] 4 000 € TTC
DP/2021/277 30/09/2021
Avenant n°1 au marché de service d'assurances
« Responsabilité civile » portant sur l'augmentation de la
cotisation en raison de l'augmentation de la masse salariale
[CABINET MERCIER/ SMACL]
9 126.62 € HT
DP/2021/278 30/09/2021
Attribution du marché de prestations intellectuelles « Etude
pré-opérationnelle d'OPAH-RU sur le centre ville de
Nevers » [VILLES VIVANTES]
Montant forfaitaire :
48 000 € HT
DP/2021/279 30/09/2021
Attribution du marché de maitrise d'œuvre « Maitrise
d'œuvre relative à l'aménagement d'une aire d'accueil des
gens du voyage » [A2i — ICHE INGENIERIE — SARL La
FABRIQUE D'ARCHITECTURE — SARL SAËTUS — SARL
AACCESS]
Montant forfaitaire
provisoire :
49 500 € HT
DP/2021/280 30/09/2021
Attribution du marché « investigations complémentaires
concernant les réseaux d’eau potable, d'assainissement et
pluvial » [BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES J2DA0O]
Montant max :
100 000 €EHT
DP/2021/28 06/10/2021 Sortie de l'actif de 2 bus et mise aux enchères /
DP/2021/282 01/10/2021 Convention de mise à disposition des outils SITERRE et PROSPER [SIEEEN] Î
DP/2021/283 10/11/2021
Convention relative à la prise en charge du transport des
élèves sur le réseau Tanéo entre la Région Centre Val de
Loire, Nevers Agglomération et Keolis
DP/2021/284 04/10/2021 Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le développement de la marque Nevers Sup [A TEILLET] 12 800€ HT
DP/2021/285 05/10/2021 Reconduction de la convention à l'admission des boues de Jouet sur l'Aubois à la STEP des Saulaies 1
DP/2021/286 05/10/2021 Convention formation avec l'OIEAU "Réhabilitation des réseaux d'assainissement non visitables"
DP/2021/287
| DP/2021/288
06/10/2021
Avenant à la convention relative à la tarification multimodale
TER — Tanéo sur le périmètre communautaire, portant sur
des changements de modalités de facturation
11/10/2021 Convention d'accueil de stagiaire BPJEPS AAN à Aquabalt Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
7 = = ee’
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 003-DE
DP/2021/289 11/10/2021
Marché de prestations intellectuelles « Etude de faisabilité
pour la réhabilitation du site Top Sédia France » [NIEVRE
AMENAGEMENT]
25 ISO€E HT
DP/2021/290 12/10/2021 Convention de mise à disposition gracieuse du Café Charbon pour le festival D'Jazz
DP/2021/291 13/10/2021
Assistante à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du cahier
des charges pour le lancement du marché de plateforme de
supervision et capteurs [IDO CONSEIL]
10 250 € HT
DP/2021/292 14/10/2021 Convention de mise à disposition de lignes d’eau de l'Ilôt Corail avec 2 associations du territoire communautaire 10 € / ligne d’eau
DP/2021/293 15/10/2021 Convention de visite de la STEP dans le cadre de Rivières vivantes [Veolia] /
DP/2021/294 18/10/2021 Convention portant sur les conditions d'exploitation du service d’autopartage Locigo [LC REPROG] /
DP/2021/295 20/10/2021
Concernant d'attribution de subvention dans le cadre du
pacte régional pour l'économie de proximité — action
collective [CCAS]
3 500 € TTC
DP/2021/296 20/10/2021
Concernant d'attribution de subvention dans le cadre du
pacte régional pour l'économie de proximité — action
collective [POUGUES LES EAUX]
8 395.98 € TTC
DP/2021/297 19/10/2021 Convention de formation avec EFE-Formation "Acquérir les bases du montage d'opérations de travaux"
DP/2021/298 02/11/2021 Formation pour l'obtention du label Numérique Responsable [LUCIE] 7 200 € TTC
DP/2021/299 19/10/2021 Renouvellement de la maintenance du logiciel de gestion des stocks [AS TECH SOLUTIONS] F 902.11 € HT
DP/2021/300 21/10/2021
Avenant au marché « Assistance à maitrise d'ouvrage
technique, juridique et financière pour la constitution d’une
SEM ayant vocation à concevoir et exploiter une unité de
méthanisation » portant sur un prolongement du délai
d'exécution (de 24 à 36 mois) [PARME AVOCATS —
MERLIN — FCL]
DP/2021/301 21/10/2021
Avenant au marché « Assistance à maitrise d'ouvrage pour
la construction d’une unité de méthanisation de traitement
de déchets organiques » portant sur un prolongement du
délai d'exécution (de 24 à 36 mois) [PARME AVOCATS —
MERLIN]
DP/2021/302 27/10/2021
Convention de mise à disposition gracieuse du Café
Charbon à l'association Collectif Carbone Café du 16
novembre au 31 décembre 2021]
DP/2021/303 28/10/2021
Accord-cadre « Achat d'autobus pour les transports urbains
de Nevers Agglomération » _ sélection des entreprises
pour entrer en phase 2 « Offres » de la procédure
DP/2021/304 28/10/2021
Avenant à l’accord-cadre « entretien de l'éclairage public
des PAE communautaires » - transfert du marché à
CITELUM France après restructuration de CITELUM SA
DP/2021/305 28/10/2021
Attribution du marché subséquent n°1 à l’accord-cadre
« missions de maitrise d'œuvre eau — assainissement —
pluviale — voiries et autres » [AVRE CONSEIL]
4 634.50 € HT
DP/2021/306 28/0/2021
Avenant n°| au marché d'assurances « Dommage aux
biens » pour la prise en compte de l'augmentation de la
cotisation dü à l’augmentation du parc immobilier
[CABINET MERCIER / SMACL]
DP/2021/307 29/10/2021
Concernant d'attribution de subvention dans le cadre du
pacte régional pour l’économie de proximité — action
collective [VARENNES-VAUZELLES]
24 474e
DP/2021/308 29/10/2021
Concernant d'attribution de subvention dans le cadre du
pacte régional pour l’économie de proximité — action
collective [CHALLUY]
7 400 € Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
= = ee’
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 003-DE
DP/2021/309 29/10/2021
Attribution du marché de prestations intellectuelles « Etude
de l'immobilier à vocation étudiante sur le territoire »
[INGETRAV]
22 400 € HT
DP/2021/310 02/11/2021
Mandat spécial — constitution d’une délégation de 2 élus
pour participer aux Assises des Energies Renouvelables
Citoyennes à Nantes
DP/2021/311 02/11/2021
Mandat spécial — constitution d’une délégation de | élu et |
agent pour participer au Smart City Expo World Congress
2021 à Barcelone
DP/2021/312 02/11/2021
Attribution du marché de prestations intellectuelles
« Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement
de l’agglomération dans sa stratégie numérique »
[EOKOSMO]
35 000 € HT
DP/2021/313 02/11/2021
Attribution du marché de prestations intellectuelles
« Regards croisés » pour l'animation du réseau SITVIM
[CD&B NETWORKING]
12 500€ HT
DP/2021/314 02/11/2021 Convention de mise à disposition de lignes d’eau d'Aquabalt [SDIS] 10 € / ligne d’eau
DP/2021/315 19/10/2021
Concernant d'attribution de subvention dans le cadre du
pacte régional pour l’économie de proximité — action
collective [FOURCHAMBAULT]
523372€
DP/2021/316 19/10/2021
Concernant d'attribution de subvention dans le cadre du
pacte régional pour l’économie de proximité — action
collective [NEVERS]
18 000 €
DP/2021/317 19/10/2021
Concernant d'attribution de subvention dans le cadre du
pacte régional pour l’économie de proximité — action
collective [GARCHIZY]
8 956.80 €
DP/2021/318 08/11/2021 Mise en conformité de l’alarme du Café Charbon [GLOBALE PRODUCTION] 589.11 € HT
DP/2021/319 10/11/2021
Convention de mandat fixant les modalités de subvention
des travaux de mise en conformité des raccordements aux
réseaux d'assainissement [ALEB]
DP/2021/320 24/11/2021 Vente de la parcelle ZI 394 b de 1 575 m? située sur le PAZ de Varennes-Vauzelles/Garchizy [SERTIP] 11 € HT/m°
DP/2021/321 10/11/2021 Acquisition d’un nouveau serveur de gestion d'infrastructure informatique [QUADRIA] 25 740 € HT
DP/2021/322 15/11/2021 Renouvellement des licences de virtualisation des serveurs pour 3 ans [RESEAUNANCE] 717.12€ HT
DP/2021/323 15/11/2021 Renouvellement des licences et maintenances des bornes Wifi [RESEAUNANCE] 623€ HT
DP/2021/324 15/11/2021 Acquisition de canaux de téléphonie supplémentaires [LINK] 300 € HT
DP/2021/325 17/11/2021
Concernant d'attribution de subvention dans le cadre du
pacte régional pour l'économie de proximité — soutien à
l'investissement [ETS DESENNE]
2 581.60 €
DP/2021/326 18/11/2021 Convention formation Pôle énergie BFC "Réemploi des matériaux de construction" 350 €
DP/2021/327 19/11/2021 Maintenance du système de vidéo protection du Café Charbon [SECURITAS] 1 293.98 € HT |
DP/2021/328 19/11/2021
Convention tripartite entre Nevers Agglomération, Valterra,
et Veolia pour la réception et le traitement des voues de la
station d'épuration de Saint Pierre le Moutier sur le site de
la station des Saulaies
DP/2021/329 19/11/2021
Renouvellement de la convention pour l'accueil des
habitants de Pont Saint Ours, commune d’Urzy sur les
déchèteries de l'agglomération
DP/2021/330 23/11/2021 Renouvellement de la convention pour l'accueil des habitants de Saint-Eloi sur les déchèteries de l’agglomération
DP/2021/331 23/11/2021 Convention formation avec PARADIS Formation "Permis € 2 094.40 € Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
= = ee’
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 003-DE
avec ETG"
| DP/2021/332 | 23/11/2021 Convention formation avec PARADIS Formation "FIMO 2 380 €
Marchandises
Renouvellement de la maintenance du système de diagnostic | DP/2021/333 24/11/2021 panne des véhicules [WURTH] 753€ HT
Convention annuelle d’objectifs 2022 [FABRIQUE EMPLOI DP/2021/334 | 25/11/2021 ET TERRITOIRES] 6 520 €TTC
| Attribution du marché de « Fourniture de matériels pour le Montant max annuel DP/2021/335 | 25/11/2021 | réseau d’eau potable — pièce de fontainerie » [TUBE ET 425 000 € HT
RACCORD DU CENTRE]
Attribution du marché TIC « Fourniture, installation et
DP/2021/336 | 25/11/2021 | maintenance d’un logiciel pour la gestion du service 23 861.70 € HT | déchets » [STYX SASU]
Attribution du marché subséquent n°9 « Fourniture
DP/2021/337 | 25/11/2021 | d'ordinateurs de bureaux, d'ordinateurs portables et | 403.50 € HT matériels associés » [QUADRIA]
7 Renouvellement de la convention de partenariat avec DP/2021/338 | 03/12/2021 | l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Nièvre pour 20 000 € /an
les années 2022 à 2024
Renouvellement de la convention de partenariat avec
DP/2021/339 | 03/12/2021 | ATMO Bourgogne Franche Comté pour les années 2022 à 14 083 € 2024
DP/2021/340 | 26/11/2021 Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de 11 040 € HT
facturation du service eau [INCOM]
Avenant à la convention relative à l'appel à projet Vélo et
DP/2021/341 | 29/11/2021 | Territoire pour ajuster la période contractuelle avec le recrutement de l'agent [ADEME]
Déclaration d’infructuosité du marché subséquent n°4 du
DP/2021/342 | 29/11/2021 | l'accord cadre « fourniture de véhicules légers et utilitaires » / en l'absence d'offre reçue
Demande de subvention pour les travaux de la salle 73 375 ET DP/2021/343 | 29/11/2021 | , . . . Dont 35 000 € de
d'escrime intercommunale — Agence Nationale du Sport . subvention
DP/2021/344 | 30/11/2021 | Renouvellement des équipements réseaux [UGAP] 3 106.88 €HT
| DP/2021/345 | 01/12/2021 | Acquisition d'un traceur avec scanner [COPIEFAX] 9 390.88 € HT
F Attribution du marché de prestations intellectuelles « Mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du
DPRR2IIS4S, NON réseau ARP du secteur François Mitterrand » [AVRE 39 014.90 € HT
[ CONSEIL] L
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date Objet Montant
Subvention de Nevers Agglomération
Règlement d'intervention « aide à
DE BC_2021_12 08 002 | 08/12/2021 | l'immobilier commercial et artisanal » 5528,79 € Rénovation du commerce « La Boutique
Enchantée » — Elisabeth PUZENAT
a Maintien des tarifs 202 | Tarifs 2022 relatifs à la mise à Particuliers et | DE_BC_2021_12_08 003 | 08/12/2021 | disposition de matériel de compostage professionnels — entre 3 € et lombricompostage et 47 €
| Ecoles - gratuité
Co: D su | Maintien des tarifs 2021 onvention d acquisition de bacs Bac 180 L — 25.43 €
DE_BC_2021_12 08 004 | 08/12/2021 individuels ordures ménagères pour les Bac 240 L — 27.67 €
PAS QuIIEs Bac 360 L — 39.96 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 003-DE
DE_BC 2021_12_ 08 005 | 08/12/2021 Collecte des encombrants à domicile : Maintien des tarifs 2021
tarif 2022 15 € le m? 1
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site
internet de l’agglomération — rubrique « Mon agglo » https://www.agglo-nevers.net/ .
Les Conseillers Communautaires prennent actes de l'information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau Communautaire.
N
Le Président,
Denis THURIOT
we
2|
Délibération adoptée à l’unanimité / s) Pour : 41 f
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : Ô Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à
CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
[ Adoption du Projet de territoire de Nevers Agglomération 2021-2026
Le projet de territoire est le document stratégique, dans lequel les élus de Nevers Agglomération formalisent leurs orientations pour développement durable du territoire à horizon 2030. Nourri par les contributions des
communes, du Conseil de Développement, des services et ce, en lien avec les partenaires locaux, il permettra
de guider l’action communautaire pour le mandat 2021 2026 et justifier les choix. Afin de mettre en adéquation, les ambitions et les moyens, le projet de territoire est mené en cohérence avec le pacte fiscal et financier et l’organisation des ressources humaines de l’EPCI. 1 à également vocation à être évolutif dans le temps et fera l’objet d’un processus d'évaluation continue afin de tenir compte du contexte et des enjeux et opportunités pouvant se présenter notamment en matière de politiques contractuelles.
L'élaboration du projet de territoire s'est réalisée sur une année entre novembre 2020 et novembre 2021 et selon différentes modalités: rencontres bilatérales entre le Président et les Vice-présidents, deux séminaires interservices, des groupes de travails thématiques animés par chaque Vice-président, un séminaire de restitution des travaux de ces groupes, des débats en bureau communautaire, une présentation à tous les élus
municipaux et communautaires. Le Conseil de Développement de Nevers Agglomération a également
contribué à ces travaux (11 réunions consacrés à la formulation de propositions et d'avis sur le projet de
territoire) et sa contribution est annexée à la présente délibération.
Ainsi, lors de cette démarche d'élaboration, les élus ont pris acte que les actions menées ces dernières années ont permis de donner une image plus positive et d'améliorer l'attractivité du territoire. Si l'on constate que l'évolution démographique entre les deux derniers recensements INSEE de 2013 et 2018 demeure encore négative et qu'elle pèse toujours sur le développement économique et résidentiel. Le gain de 160 habitants entre 2017 et 2018, laisse entrevoir une reprise démographique possible. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 004-DE
Bien qu'il faille rester prudent devant ces premiers frémissements d’une nouvelle dynamique démographique et économique et sans connaître aujourd’hui les conséquences durables de la crise sanitaire, ces nouvelles
tendances incitent à conforter les choix et capitaliser sur les actions précédemment engagées tout en inscrivant le projet de territoire dans des objectifs de développement durable plus affirmés. Il s’agit donc de poursuivre les efforts pour relever le défi de la transition écologique, de l'attractivité et de l'emploi qui demeurent les principaux enjeux de territoire.
Ce nouveau projet de territoire porte une vision au-delà de 2026, où la qualité de l'offre de formation sera reconnue, où l'offre économique sera confortée, où la transition écologique constituera un levier essentiel pour conforter l'attractivité de l’agglomération et le bien-vivre ensemble. La qualité de vie sera développée et
recherchée par la mise en valeur des différentes formes d’habitats, par la préservation des ressources et richesses patrimoniales et naturelles, par une offre de services de qualité et innovante pour tous les habitants.
Cette vision d’une agglomération plus intelligente, innovante, attractive, durable, et solidaire s’organisera selon le schéma suivant :
- Concilier attractivité territoriale et aménagement équilibré et équitable du
territoire
- inventer un modèle de développement territorial en territoire médian
adapté aux défis de la transition écologique
2 défis
- Le respect des engagements déjà pris (PLH, PCAET, SLGRI)
4 Logiques de - Le renforcement des fonctions métropolitaines de Nevers Agglomération développement - La coopération intercommunale et la solidarité entre les communes | - La cohérence et les partenariats avec l’environnement territorial proche
4 Ambitions 18 Orientations stratégiques
| : Garantir l'accès à un habitat de qualité, économe en énergie et
adapté à chacun
2 : Préserver la santé des habitants
3 : Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre,
Ambition | : Garantir un centres-bourgs et quartier
développement équilibré et durable | 4. Garantir le droit à la mobilité pour tous en intégrant les spécificités du territoire pour le bien-être et la ent = - du territoire cohésion des habitants - - - —— 5 : Garantir des pratiques sportives et culturelles de proximité au
service de la cohésion sociale et du bien être des habitants
| 6: Co-construire avec les communes une politique locale du | . ue ot . . 2 A commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt
| communautaire
| 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource en eau Ambition 2 : Préserver nos
ressources naturelles et inciter à
consommer et produire autrement
sur le territoire pour permettre la | 9 : Poursuivre les efforts pour une gestion durable et responsable des transition écologique et l'économie | déchets
circulaire
8 : Développer l'autonomie énergétique et alimentaire du territoire
10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique
11 : Proposer une offre d'accompagnement structurée des porteurs Ambition 3 : Créer les conditions c À ï MLUTÉE CES
de projets, basée sur les expertises de partenaires identifiés favorables pour conforter le
développement du tissu _
économique local et l'accompagner 12 : Gérer et anticiper durablement l'offre immobilière et foncière à
vers l’économie de demain vocation économique _ 13 : Favoriser l'insertion sociale et professionnelle Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 004-DE
14 : Accompagner la transformation numérique et digitale du
territoire
Ambition 4 : Renforcer les
attributs urbains et la fonction
métropolitaine de Nevers
Agglomération pour gagner en
attractivité et notoriété
F5 : Faire de Nevers et son agglomération une destination connue et
attractive
16 : Poursuivre les efforts pour offrir un maillage d’infrastructures, de
grands équipements culturels et sportifs de qualité avec les services
associés
17 : Proposer et mettre en œuvre une stratégie de développement
touristique intercommunal ciblée
18 : Garantir une offre d'enseignement supérieur et de recherche et
une vie étudiante adaptée au territoire
Au terme de ce travail concerté, les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le Projet de territoire
de la Communauté d'Agglomération de Nevers annexé à la présente délibération. Î
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/005
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique 2021-2026 |
Dans le but de refonder sa politique de contractualisation avec les territoires, ainsi que de soutenir les projets territoriaux dans le cadre du plan de relance, l'Etat a mis en place le Contrat de Relance et de Transition
Écologique (CRTE).
Dans notre département, le Préfet de la Nièvre a fait le choix des PETR comme échelle de référence territoriale pour les CRTE. Il y aura donc le CRTE Val de Loire Nivernais et le CRTE Nivernais Morvan.
Le CRTE s'appuie sur un projet de territoire formalisé à l'échelle du PETR comportant : - un état des lieux écologique du territoire, complet et partagé,
- les forces et faiblesses du territoire sur le plan écologique (biodiversité, mobilité, énergie et climat ..),
- la définition d'axes stratégiques pour le développement équilibré du territoire, - des fiches actions présentant les typologies de projets éligibles.
Le CRTE du Pays Val de Loire Nivernais est construit autour de 3 axes stratégiques :
- Un aménagement durable, équilibré et attractif du territoire
- Un développement économique soutenable qui s'appuie sur les ressources du territoire
- Un territoire autonome, économe et résilient qui préserve ses ressources
Calé sur la durée du mandat municipal et intercommunal, ce contrat a vocation à être le socle des
contractualisations de l'Etat existantes sur le territoire. Construit autour du projet de territoire du PETR, il est évolutif, ce qui signifie qu’il pourra être amendé pour intégrer un nouvel axe structurant. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 005-DE
Les projets sollicitant un soutien public et inscrits dans le CRTE feront l’objet d’un examen attentif de la part
de l'Etat quant à leur empreinte carbone et à leur impact sur la biodiversité, conformément aux ambitions nationales et aux objectifs des contrats régionaux, dont les grandes lignes sont la lutte contre l’artificialisation des sols et contre les émissions de gaz à effet de serre. Toutes les actions inscrites dans le CRTE seront évaluées afin de mieux identifier leurs impacts environnementaux directs et indirects et de minimiser leurs externalités négatives.
De manière opérationnelle, le contrat CRTE annexé à la présente délibération constitue un contrat cadre pour la période 2021-2026. Il fera l’objet d’une convention financière annuelle validant l'ensemble des projets inscrits
au titre du CRTE avec les financements d'Etat attribués.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité le Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays Val de Loire
Nivernais ci-annexé ;
- autorisent à l'unanimité le Président à signer tous les documents y afférents.
Avis favorable de la commission Transition écologique du 29 novembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : Ô
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/006
ACTES/1| .4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE
Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
LC Avenant au Pacte Territorial Nièvre
Signé le 15 février 2019 par les acteurs du territoire (parlementaires, Conseil régional Bourgogne-Franche-
Comté, Conseil départemental, Nevers agglomération, ville de Nevers, communautés de communes et
chambres consulaires) et l’État, le Pacte de développement territorial pour la Nièvre est mis en œuvre dans le cadre d’un travail partenarial et volontaire pour répondre, de manière opérationnelle, à 4 objectifs partagés :
- Revitaliser le territoire ;
- Donner sa chance à la jeunesse nivernaise ;
- Renforcer l'ambition des filières structurantes du département ;
- Valoriser l'attractivité touristique et culturelle.
Aujourd’hui 97% des actions prévues au Pacte sont bien engagées ou terminées que ce soit dans le domaine des infrastructures et d'équipements essentiels (le numérique, la santé, les services au public),
l'accompagnement de la revitalisation de centres-villes et centres-bourgs, le développement de filières économiques (agricole, automobile...), ou encore la structuration de l'offre de formation et de l'offre touristique.
Néanmoins, les partenaires souhaitent conserver et poursuivre cette dynamique territoriale, en définissant de nouvelles pistes d'actions. Celles-ci ont fait l'objet d’un travail partenarial et d'une co-construction sur l'année
2021 pour aboutir à la proposition de onze nouvelles actions, validées à l’occasion du comité de pilotage du 10
décembre 2021 :
- Moderniser les équipements de l'aéroport de Nevers-Fourchambault
- Structurer et adapter l'offre immobilière d'enseignement supérieur aux besoins des étudiants
- Amorcer la création d’un Campus des Métiers et des Qualifications (CMQ) d’Excellence en Santé (métiers du soin et de l'autonomie des industries de santé) Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 006-DE
- Inscrire l’agriculture nivernaise dans le développement des énergies renouvelables (méthanisation,
photovoltaïque, bois plaquette.) et l’atténuation des effets du changement climatique
- La valorisation du sapin de noël naturel.
- Le soutien au développement des circuits courts en lien avec les projets alimentaires territoriaux pour
une alimentation locale et durable
- Gestion durable de l’eau et agriculture : une ressource à préserver et partager sur les territoires
nivernais entre les différents usages
- L'hébergement et l'office de tourisme, leviers de croissance prioritaires de la filière touristique de la
Nièvre
- Aménagement et développement des Grands Lacs du Morvan
- Renforcer l’offre de services et développer les hébergements touristiques sur le bassin touristique du
Canal du Nivernais
- Développement touristique du Haut Folin : sommet du Morvan et de la Bourgogne !
Afin de rechercher une mise en cohérence des contractualisations de l'État, ces nouvelles actions sont
intégrées et territorialisées au sein des deux Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE) des
pôles d'équilibre territoriaux et ruraux du Val de Loire Nivernais et du Nivernais Morvan.
L'avenant au Pacte territorial Nièvre est annexé au présent projet de délibération.
Ainsi, les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité l'avenant au Pacte Territorial Nièvre
- autorisent à l’unanimité le Président à signer le Pacte Territorial Nièvre.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
N
\
\
Le Président, \
Denis THURIQT| Le ME,
En 7e \ 3 \
Ê Vers 8 AGELOMÉRATION ©
\ 2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/007
ACTES/I.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir : .
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL
Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline, SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Aménagements cyclables entre Varennes-Vauzelles et Nevers Avenant n°! à la convention de co-maîtrise d'ouvrage
Par délibération en date du 19 décembre 2020, le conseil communautaire de Nevers Agglomération a approuvé la convention de co-maîtrise d'ouvrage permettant la réalisation de l'aménagement cyclable entre Varennes-
Vauzelles et Nevers via la rue des Grands Jardins.
Afin de clarifier la situation vis-à-vis des co-financeurs et ainsi garantir un taux maximal de subvention (70%), Nevers Agglomération doit apparaître comme le maître d'ouvrage unique. |! est donc nécessaire de modifier les articles 3 « programme prévisionnel et enveloppe prévisionnelle » et 8 « gestion financière » de la convention.
Dans ce contexte, au lieu de ne payer que sa part, Nevers Agglomération devra acquitter toutes les factures afférentes aux travaux et études définis à l’article 3 de la présente convention. Les participations des communes de Nevers et de Varennes-Vauzelles telles que définies dans la convention (dont les montants restent inchangés) se feront sous forme de subventions à destination de Nevers Agglomération.
Le rôle des communes concernées restent également inchangés avec une participation attendue à tous les
niveaux décisionnels.
Les conseillers communautaires :
- _ approuvent à l'unanimité le projet d’avenant n°l à la convention de co-maîtrise d'ouvrage objet, ci-
annexé ;
- autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer l'avenant n°1 à la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 007-DE
Avis favorable de la commission transition écologique du 29 novembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : Ô
Va
Le Prés dent,
Denis THURIOT
\ | rome || L /
® Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/008
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT. :
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE
Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification du règlement d'attribution d’une subvention pour l’acquisition de Vélo à | Assistance Electrique et de vélo standard
Conformément au plan d'actions proposé dans son schéma directeur cyclable, depuis 2016, Nevers Agglomération a engagé la mise en place d’une prime pour l'achat de vélos à assistance électrique.
En 2021, le montant de la participation de l’agglomération à l’achat a été réévalué selon les revenus : à 250 € pour les personnes non imposables (avant crédits d'impôts) qui achètent un VAE (200€ pour les personnes
imposables, sans changement par rapport à 2020) et 125 € pour les vélos standards (100€ pour les personnes imposables, sans changement par rapport à 2020). La subvention a également été étendue à l’électrification de
vélos standards. Le nombre de demandes par foyer fiscal a été fixé à deux sur une période de 5 ans.
Depuis juillet 2021, le dispositif mis en place par l'Etat a été modifié et permet aux demandeurs de bénéficier d’une double subvention sous condition de revenus. En effet, il est désormais possible pour les personnes ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 13 489 €/part de bénéficier du bonus vélo de l'Etat dans la limite du montant versé par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
Ce dispositif, dans un contexte économique contraint de Nevers Agglomération, invite l'EPCI à revoir sa stratégie d'aide dans le but de diminuer la charge financière sur le budget annexe transport. Aussi, pour 2022, il est proposé de limiter la participation de Nevers Agglomération à 150 € pour les vélos électriques et 75 € pour les vélos standards. Ainsi, l’aide maximale disponible se décomposerait de la manière suivante : - Personnes imposables : 150 € au lieu de 200 € pour les vélos électriques / 75 € au lieu de 100 € pour les vélos standards ;
- Personnes non imposables (plafond de 13 489 €/part avant crédits d'impôts): l'aide supplémentaire apportée par l'Etat permet aux demandeurs de bénéficier d’une subvention maximale cumulée de 300 € (150 € par Nevers Agglomération et 150 € par l'Etat) pour un vélo électrique (250 € en 2021). Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 008-DE
L'achat des vélos standards n'étant pas pris en compte par l'Etat, la subvention reste limitée à celle de
Nevers Agglomération soit 75 € (125 € en 2021) comme pour les personnes imposables.
Ce dispositif permettrait de diminuer le budget alloué d'environ 25 % sur un montant annuel qui se situe entre
40 K€ et 50 k€.
Les autres conditions d'attribution restent inchangées.
Ces nouvelles modalités sont détaillées dans le règlement d'attribution ci-annexé.
Sur la base de ces éléments, les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité le règlement modifiant les conditions d'attribution de cette subvention et le
formulaire de demande de subvention tels qu'annexés à la présente délibération ;
- autorisent à l'unanimité M. le Président à procéder aux versements des subventions après examen des
dossiers et de signer tous les actes qui en découleraient.
Avis favorable de la commission transition écologique du 29 novembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
| Ne prennent pas part au vote : 0
|
Le Présiden£ à P e
Denis THU FD) e[S © CA: LOMERATION Z
/
NA a Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/009
ACTES/|.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL
Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline, SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Adoption de la convention constitutive au Groupement d’autorités concédantes pour la passation d’un contrat d'exploitation de l’Usine de Valorisation Energétique et du quai de transfert
Nevers Agglomération est propriétaire de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) située à Fourchambault.
L'UVE est actuellement exploitée par la société SONIRVAL dans le cadre d’un ensemble contractuel (bail emphytéotique administratif et convention d'exploitation) dont l’échéance est prévue en octobre 2022, avec
possibles reconductions de 4 fois 3 mois.
Dans la perspective de fin de l'ensemble contractuel en octobre 2022, Nevers Agglomération à engagé une réflexion sur la mise en commun de l'exploitation de l'UVE entre plusieurs collectivités à la fin du contrat
actuel, qui ont également un besoin de traitement et de valorisation de leurs déchets. Il s'agit de la Communauté de communes Cœur de Loire, de la Communauté de communes Les Bertranges, et du SIEEEN.
Un tel regroupement présenterait en outre l'avantage d'optimiser les conditions d'exploitation de l'UVE et d'être en conformité avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui prévoit la
mutualisation des installations de valorisation énergétique de façon à faire fonctionner les installations au maximum de leur capacité de traiter en priorité les déchets de la Région Bourgogne Franche Comté
Ainsi, les modalités de traitement seraient optimisées sur plusieurs plans : - sur le plan environnemental en améliorant les performances à travers des investissements sur le traitement des fumées et en limitant l’enfouissement des déchets ainsi que le recommande l’article L. 541-1 du Code
de l’environnement,
- sur le plan technique en assurant un exutoire fiable sur plusieurs années et en confortant la production d'énergie de récupération pour l'alimentation du réseau de chaleur, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le moment
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 009-DE
- sur le plan économique en limitant les risques de vide de four de l’'UVE pour optimiser les coûts de
traitement,
- sur le plan administratif, par le regroupement de plusieurs collectivités ayant le même besoin et une mutualisation de cet outil en conformité avec le PRPGD.
Au terme d’études menées en collaboration avec un assistant à maîtrise d'ouvrage, la solution du recours à un contrat de délégation de service public conclu par l’ensemble des collectivités mentionnées ci-dessus est
apparue comme la plus pertinente et efficiente compte tenu des contraintes propres à chaque collectivité et du
contexte technique, économique et juridique de gestion de l'UVE.
Ainsi, la solution d'un groupement d’autorités concédantes prévue par l'article L. 3112-1 du Code de la commande publique apparait comme la meilleure solution possible pour permettre à ces collectivités de se regrouper pour gérer ensemble l'équipement, qui reste naturellement propriété de la Communauté d'agglomération en confiant au(x) futur(s) titulaire(s) :
e L'exploitation de l'usine et du quai de transfert, sa maintenance et la gestion des sous-produits
(ferrailles, machefers, REFIOM....)
e La gestion des recettes issues de la vente de chaleur, d'électricité, de matières …
e La réalisation de travaux de mise en conformité et/ou de modernisation
Conformément à l'article L.3112-1 du Code de la Commande publique et Particle L.1411-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le projet de convention constitutive ci- joint formalise également la désignation du coordonnateur et les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement : e La Communauté d'agglomération de Nevers est désignée coordonnateur du groupement d'autorités concédantes.
e Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et notifiera, pour son
propre compte et pour chaque membre du groupement, les contrats qui feront suite à la consultation ;
e Le coordonnateur s’assurera également de la bonne exécution de ces contrats.
e La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) chargée de l'attribution de la concession sera celle du coordonnateur du groupement ;
+ Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du groupement, en particulier les frais de publicité de l'avis d'appel public à la concurrence, sans rémunération ni remboursement.
e Le groupement sera constitué pour une durée comprise entre la date de signature de la convention par les
personnes dûment habilitées à cet effet, et la date d'achèvement de la concession.
Chaque membre adhère au groupement en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée
délibérante ou par toute décision de l'instance autorisée.
Aussi, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le principe de constitution d’un groupement d’autorités concédantes avec les
établissements publics précités,
- _ approuvent à l'unanimité les termes du projet de convention constitutive du groupement ci-joint, qui donne à Nevers Agglomération un rôle de coordonnateur dans les phases de passation et d'exécution
du contrat
- autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer la dite convention et ses avenants.
Avis favorable de la commission transition écologique du 8 novembre 2021
Le Président,
Denis THURIOT 738
Délibération adoptée à l’unanimité ne Æ ST7 +
Pour : 4I - fe ee our : | ; [& © Contre : 0 . . f | %a = Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 /”.. (E nevers $ Ê ABGLOMÉRATION È Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/010
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP
Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Choix du prochain mode de gestion pour la gestion de l’usine de valorisation énergétique (UVE) et lancement de la procédure
Nevers Agglomération est propriétaire d’un centre de traitement situé sur la commune de Fourchambault qui
comprend les installations suivantes :
e Une Unité de Valorisation Energétique (UVE) avec valorisation sous forme de chaleur, mise en service
en 2002 ;
e Un centre de tri pour les déchets valorisables mis en service en 2005. Ce centre de tri sera fermé en
2022.
Nevers Agglomération a confié l'exploitation du centre de traitement de Fourchambault à la société
SONIRVAL, Groupe VEOLIA dans le cadre d’un ensemble contractuel constitué d’un bail emphytéotique
administratif et d’une convention d'exploitation assimilable à une Délégation de Service Public (DSP).
Ce contrat de délégation de service public arrive à échéance en octobre 2022, avec possibles reconductions de
4 fois 3 mois.
Dans ces conditions et afin de garantir la continuité du service public, il convient dès à présent pour Nevers Agglomération de se prononcer sur le mode de gestion de l'unité de traitement, qui sera mis en œuvre à
l'échéance du contrat actuel.
Ainsi, dans le cadre de l'exploitation de l'UVE, trois modes de gestion peuvent être envisagés : - la délégation de service public ;
- le marché public,
- la régie. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 010-DE
Selon l'étude menée par l'assistant à maitrise d'ouvrage au suivi de la délégation de service public actuelle, il s'avère que :
+ la régie n’est pas adaptée pour Nevers Agglomération car elle nécessite des moyens humains et financiers importants avec risques et périls pour la collectivité et la création en cas de regroupement
de collectivités d’une régie intercommunale ou d’un syndicat mixte
e parmi les différentes formes de marchés publics, seul le marché public global de performances pourrait
être envisagé. Cependant, la responsabilité est intégralement portée par la collectivité de même que
l'investissement, sans lissage possible pendant la durée du contrat, et les apports extérieurs pour
combler la capacité du four.
e La délégation de service public fait porter les investissements et l’ensemble des risques au délégataire y
compris celui des apports extérieurs et des problèmes techniques et pousse à la performance et la compétitivité du service. Cependant, tout comme le marché public, le délégataire a vocation à réaliser
des bénéfices et les facteurs d'économies sont ainsi limités.
Aussi, au vu des risques d'exploitation relatifs à cet équipement et des travaux importants à réaliser, la
délégation de service public est bien appropriée au service et aux enjeux et offre les meilleures garanties pour
assurer la continuité du service.
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, un « rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire », doit être rédigé et présenté aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales qui envisagent de conclure une délégation de service public.
Ce rapport présente les différents modes de gestion possible, explique le choix du recours à la délégation de
service public et en présente les principales caractéristiques.
Le contrat concernera :
e L'exploitation, la maintenance et les travaux de Gros Entretien Renouvellement (GER) de l'unité de
traitement et du quai de transfert
e Les travaux nécessaires à l'optimisation des performances de valorisation énergétique et matière :
mise en place d’une unité DéNOXx SCR, d'un économiser, d’un circuit de visite,
Îl aura pour objectifs :
- la continuité du service public de traitement des déchets ;
- l'optimisation de la valorisation énergétique ;
- l'optimisation globale du fonctionnement des installations ;
- la saturation de l’unité par l'apport de déchets extérieurs ;
La durée du contrat tiendra compte de la nature et de l'étendue des prestations confiées aux cocontractants,
ainsi que de la charge des travaux d'optimisation de l'installation.
Aussi, les conseillers communautaires :
- se prononcent à l'unanimité (3 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy, M. Maurin) sur le choix
d’un contrat de délégation de service public pour la gestion de lUVE,
- autorisent à l’unanimité (3 abstentions : Mme Chamoux, Mme Charvy, M. Maurin) Monsieur le
Président à lancer et mener la consultation dans le respect des règles posées par le Code général des
collectivités territoriales et le Code de la commande publique.
Avis favorable de la commission transition écologique du 8 novembre 2021 Avis favorable de la commission consultative des services publics locaux du 14 novembre 2021
Avis favorable du comité technique du 3 décembre 2021
Le préidbne. . lon x.
… Denis TNURIOT LE OMES
Délibération adoptée à l’unanimité | / fo S Pour : 39 (5 ® ? Contre : 0 SEA e. Abstention : 3 ù 4 = nevers » N . | \'e, AGGLOMÉRATION e prennent pas part au vote: 0 | / \ S
DA o © 6 a | SY s
Rss Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/011
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline, SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Redevance spéciale : tarifs 2022
Les élus communautaires ont décidé en Conseil Communautaire du 21 juin 2004 de créer et d'appliquer la redevance spéciale aux administrations et aux professionnels pour le service de collecte et traitement des
déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères.
Pour rappel, la base de tarification était fixée pour l’année 2021 à :
- Déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères (OM) :
o 0,0543 €/litre collecté
- Déchets recyclables (TRI) :
o 0,0341€/litre collecté
- Cartons:
o 0,0203 €/litre collecté
- Déchets Industriels Banals (encombrants) :
o pour la mise à disposition temporaire (maximum une semaine) de caissons de 8 à 30 m° : 55
€ par rotation (livraison, reprise et vidage)
© pour la mise à disposition permanente de caissons de 8 à 30m° sur domaine privé : 660 €/an
pour 12 vidages et 55 € le vidage supplémentaire.
o pour le traitement : 155 €/tonne Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 011-DE
- Déchets verts :
© pour la mise à disposition temporaire (maximum une semaine) de caissons de 8 à 30 m° : 55
€ par rotation (livraison, reprise et vidage)
o pour la mise à disposition permanente de caissons de 8 à 30m° sur domaine privé : 660 €/an
pour 12 vidages et 55 € le vidage supplémentaire.
o pour le traitement : 78 €/tonne
- Verre:
o 23 €/m’ collecté.
Chaque année, les tarifs de l'année N+E sont calculés à partir de la matrice des coûts de l’année N-I.
Les coûts du service pour l'année 2020 ne reflétant pas les coûts réels principalement en raison de la crise sanitaire (incinération d’une partie du tri...) il vous est proposé, pour l’année 2022, de ne pas faire évoluer les tarifs et conserver les même qu’en 2021.
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité les tarifs 2022 de la redevance spéciale.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 29 novembre 2021
Le Président,
Denis THURIOT
«| à
—— /Z
Délibération adoptée à l'unanimité [3
Pour : 41 [| IS Contre : 0 | \+ AGGLOMÉRATION Abstention : 0 | Xe Ne prennent pas part au vote : 0 WW NX Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/012
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis,
WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, POMMIER Laurent.
| Tarification Régie Eau et Assainissement 2022 |
Au 1° janvier 2014 ont été appliqués les nouveaux contrats de délégation de service public pour l'eau et l’assainissement.
Considérant l’évolution des redevances de l'Agence de l'Eau, les conditions de rémunération du fermier, et les
investissements à prévoir pour le maintien, la réhabilitation et la mise à niveau des réseaux et équipements, M.
le Président propose aux conseillers communautaires d'adopter pour l'année 2022 les redevances
communautaires eau et assainissement telles que précisées dans les tableaux ci-dessous.
Elles correspondent :
- A l'application des modalités de révision contractuelles sur la part de la rémunération des services délégués de l'eau et de l'assainissement, dans la limite d'une augmentation annuelle globale de 2%
de chacun des tarifs
- À une augmentation de 1,6 % des valeurs 2021 du prix de l’eau assainie, correspondant au
montant de l'inflation.
Montant de l’abonnement en fonction du diamètre du compteur :
Il vous est proposé de maintenir l'harmonisation de la tarification des abonnements 2022 entre la régie et le nouveau contrat de délégation.
Le diamètre de compteur le plus largement utilisé est compris entre 12 et 20 mm. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 012-DE
Donnement annuel Montant HT 2021 Montant HT 2022 © compteur
12-15 mm 21,38 € _ 21,81 €
20 mm 2138 € 21,81 €
25-30 mm 32,08 € 32,73 €
40 mm 64,15 € 65,43€
50 mm 106,91 € 109,05 €
60-65 mm 128,29 € 130,86 €
80 mm 171,06 € 174,48 €
100 mm 320,74 € 327,15 €
150 mm 748,38 € 763,35 €
200 mm 748,38 € 763,35 €
250 mm 748,38 € 763,35 €
Prix du m3 d'eau consommé hors abonnement et hors taxes et redevances pour les organismes
publics :
Il vous est proposé de maintenir un prix du m3 identique sur l'ensemble du territoire, que le service soit
exploité en régie ou en délégation de service.
En régie, ce prix est composé de la seule redevance communautaire. Pour les deux communes en délégation, le prix est composé de la part délégataire qui finance l'activité du
délégataire et de la part communautaire pour financer les investissements et la gestion du service.
Le prix Toutes Taxes Comprises de l’eau assainie, est de 4,063 € TTC/m3 (+1.6 % par rapport à 2022)
La décomposition du prix de l’eau, hors taxes et redevances, est établie comme suit :
EAU
€ HT.
ÉCHMNEN, Monte | pnéenn) Pur dau por CHALLUY 1.4541 1.4541
COULANGES 1.4541 1.4541
FOURCHAMBAULT 1.454 1.4541
GARCHIZY 1.4541 1.454]
GERMIGNY 1.4541 1.4541
GIMOUILLE 1.454 1.454]
NEVERS 0.6950 0.7591 1.4541
PARIGNY-LES-VAUX 1.454 1.4541
POUGUES LES EAUX 1.4541 1.4541
SAINCAIZE 1.4541 1.4541
SERMOISE 1.4541 1.4541
V. VAUZELLES 0.6950 0.7591 1.4541
MARZY 1.4541 1.4541
La redevance étiage et les taxes pour Prélèvement et Pollution ajoutées sont de 0.309! € HT/ m3.
Le taux de TVA applicable est de 5.5 %. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 012-DE
Prix du m3 d’eau assaini hors abonnement et hors taxes et redevances pour les organismes
publics :
Le service public de l'assainissement est délégué sur l’ensemble du territoire.
Il vous est proposé un prix du m3 assaini identique sur l’ensemble du territoire. Ce prix est composé de la part délégataire qui finance l’activité du délégataire et de la part communautaire pour financer les investissements et
la gestion du service.
La décomposition du prix de l'assainissement, hors taxes et redevances, est établie comme suit :
ASSAINISSEMENT
€HT.
SODENT éme |Pauneréenn| mans
CHALEUY 0,745 € 0,9224 € 1,6674 €
COULANGES 0,745 0,9224 1,6674 €
FOURCHAMBAULT 0,745 0,9224 1,6674 €
GARCHIZY 0,745 0,9224 1,6674 €
GERMIGNY 0,745 0,9224 1,6674 €
GIMOUILLE
NEVERS 0,745 0,9224 1,6674 €
PARIGNY-LES-VAUX 0,745 0,9224 1,6674 €
POUGUES LES EAUX 0,745 0,9224 1,6674 €
SAINCAIZE 0,745 0,9224 1,6674 €
SERMOISE 0,745 0,9224 1,6674 €
V. VAUZELLES 0,745 0,9224 1,6674 €
MARZY 0,745 0,9224 1,6674 €
La taxe modernisation des réseaux ajoutée est de 0.16 € HT/ m3 (0.15 € HT/m3 en 2021).
Le taux de TVA applicable est de 10 %.
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité sur les tarifs 2022 de la régie Eau et Assainissement.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 29 novembre 2021
Le Président, A
Denis THURIOT } |
TN >»
KP]
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/013
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4|
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER
Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis,
WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER
Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, POMMIER Laurent.
[ Tarification du Service de l’Assainissement Non Collectif : année 2022
Le SPANC assure depuis sa création en 2007 la réalisation des contrôles obligatoires suivants donnant lieu à
redevance :
- diagnostic des installations existantes et contrôle périodique de ces mêmes installations: la périodicité du contrôle a été fixée à 10 ans maximum dans le règlement de service de
l'assainissement non collectif adopté par délibération du 19 mai 2008
- contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées - contrôle lors des cessions immobilières : depuis le ler janvier 2011, le diagnostic d'assainissement non collectif est un document à fournir systématiquement lors des ventes immobilières. Le rapport de visite diagnostic doit être daté de moins de trois ans. Dans les cas où le contrôle diagnostic date de plus de 3 ans, une intervention sur le terrain du technicien du SPANC est systématique.
Pour l'exercice 2022, il est proposé d'appliquer des tarifs identiques à ceux de 2021 et de rajouter un tarif prévu (70€: référence RDS: c. dans le tableau ci-dessous) dans le cadre de la révision du Règlement de
Service, pour les cas d’un contrôle exceptionnel sur demande expresse ou d’une 2ème contre visite suite à un
contrôle d'exécution. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 013-DE
Prestations obligatoires
Références Tyves de contrôle Montants € Montants € RDS YP TTC 202! TTC 2022
Installation 1-20 EH 69 € 69 €
al. Contrôle de conception des . Installation 20-50 122 € 122 € installations neuves ou réhabilités EH
Installation >50 EH 169 € 169 €
Installation 1-20 EH 46 € 46 €
Contrôle de réalisation des Installation 20-50
a2. installations neuves ou réhabilités EH 82€ 82€
Installation >50 EH 112 € 112 €
msatenon 1-20 27 € par an 27 € par an
Redevance annuelle de diagnostic Insallation 20-50
bletb2. | et de contrôle de bon ‘EL 123 € par an 123 € par an fonctionnement Nsalhtion #50
ns EH 199 € par an 199 € par an
Installation 1-20 EH 115 € 115€
b3. Contrôle de mutation ponctuel Installation 20-50 204 € 204 €
lors de cession immobilière EH
Installation >50 EH 199 € 199 €
Contrôle exceptionnel et à partir
c. de la 2è Contre-visite suite à un 70 €
contrôle d'exécution défavorable
1% Contre-visite suite à un , AD Woo ' Gratuit
contrôle d'exécution défavorable
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité les tarifs 2022 du service de l’Assainissement Non Collectif.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 29 novembre 2021
Le Président,
Denis THURIO
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/014
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 28 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier,
DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à
WOZNIAK Anne, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, POMMIER Laurent.
Tarification du Service d’entretien des dispositifs d’Assainissement Non Collectif : année 2022
Le SPANC assure depuis sa création en 2007 la réalisation de différentes prestations pour le compte des
abonnés.
L'entretien des installations est une compétence facultative assurée par la Communauté d'Agglomération et donne lieu à redevance pour une prestation de vidange des installations d'assainissement. L'entretien et la vidange des installations d'assainissement non collectif est assurée par un prestataire.
Les tarifs n’ont pas été réévalués depuis le 1° janvier 2020. Aussi, afin de couvrir en partie les frais engendrés par le traitement des demandes des particuliers et la facturation correspondante, il est proposé de procéder à
une augmentation de 5 euros par prestation pour l'année 2022.
Prestations 2022
Ces prix comprennent la prise de rendez-vous, le déplacement jusqu’à l'installation concernée par l'entretien, le traitement transport jusqu’au site de traitement et l'élimination des matières vidangées. Prix Unitaire | Prix unitaire mp ; : À Opérations d’entretien Unité TARIE 202] | TARIF 2022
l- Vidange fosse septique jusqu’ à 2 500 1 | Ce prix rémunère la vidange d’une fosse septique d’une
capacité inférieure ou égale à 2 500 I, située à moins de 50 m Forfait 215.00 € 220.00 € du lieu de stationnement de
l’hydrocureur, le nettoyage du préfiltre intégré à la fosse |
lorsqu'il existe Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 014-DE
= = ee’
2 - Vidange fosse toutes eaux 3 000 1
Ce prix rémunère la vidange d’une fosse septique toutes eaux |
d’une capacité de 3 000 |, située à moins de 50 m du lieu de
stationnement de
l'hydrocureur, le nettoyage du préfiltre intégré à la fosse
lorsqu'il existe.
Forfait 245.00 € 250.00 €
3 - Vidange bac à graisse V< 5001
Ce prix rémunère la vidange du bac à graisse jusqu’à un
volume d'ouvrage inférieur ou égal à 500 I, situé à moins de 50
m du lieu de stationnement de l’hydrocureur.
Forfait 95.00 € 100.00 €
4 - Entretien micro station
Ce prix rémunère l'identification du type de microstation et
son entretien conformément aux prescriptions du fabricant.
Forfait 276.00 € 281.00 €
5 - Nettoyage du décotlloïdeur
Ce prix rémunère l'entretien du filtre décolloïdeur
indépendant de celui de la fosse, conformément aux
prescriptions du fabricant.
Forfait 95.00 € 100.00 €
6 - Poste de relevage
Ce prix rémunère l'identification du type de relevage et son
entretien conformément aux prescriptions du fabricant.
Forfait 100.00 € 105.00 €
7 - Entretien des canalisations de transit
Ce prix rémunère le débouchage de canalisations de transit,
situées avant ou après la fosse et en aval de l’habitation
Forfait 120.00 € 125.00 €
8 - Entretien du dispositif de traitement et/ou
d'évacuation
Ce prix rémunère le curage et/ou le nettoyage des
canalisations du système de traitement (drains d'épandage,
dans la limite de 100 m de drains, du dispositif d'évacuation, du
regard de répartition).
Forfait 120.00 € 125.00 €
9 - Dégagement des regards inaccessibles
Ce prix rémunère le dégagement des regards inaccessible en
raison de la présence de matériaux meubles (terre, herbe,
sable...) sur une hauteur
maximum de 50 cm.
Le
4%
d'heure
22.00 € 27.00 €
10 - Remplacement de la pouzzolane
Ce prix rémunère l'évacuation de la pouzzolane usagée et le
remplissage du décolloïdeur avec de la pouzzolane neuve.
Forfait 100.00 € 105.00 €
11 - Vidange fosse V > 3 0001!
Ce prix rémunère la majoration à appliquer sur le prix P2,
pour la vidange d’une fosse toutes eaux d’une capacité
supérieure à 3 m3 située à moins de
50 m du lieu de stationnement de l'hydrocureur.
Le forfait
Im°
Supplémen
taire
35.00 € 40.00 €
12 - Installation de tuyaux supplémentaires au-delà de
50 mètres
Ce prix rémunère l'installation de tuyaux supplémentaires au-
delà de 50 m séparant l'ouvrage du lieu de stationnement de
l’hydrocureur.
Le forfait /
tranche de
5 ml
24.00 € 29.00 €
13 - Frais de déplacement en cas d'absence
Ce prix rémunère l’entreprise si l’usager est absent à son
rendez-vous.
Forfait 60.00 € 65.00 €
14 - Intervention d’urgence à j +1
Ce pourcentage rémunère l'intervention d'urgence dans les
24h après contact avec l’entreprise
% 0€ 0€
15 - Intervention d’urgence à j +2
Ce pourcentage rémunère l'intervention d'urgence dans les
48h après contact avec l’entreprise
% 0€ 0€ Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 014-DE
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité les tarifs 2022 du service d'entretien des dispositifs
d'Assainissement Non Collectif.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 29 novembre 2021
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 4!
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : Ô
Le Président, /
Denis THURIO Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/015
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, MERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL
Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline,
SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Accord de programmation métropolitain avec l’Agence de PEau Loire Bretagne portant sur la réalisation d’études et de travaux de Nevers Agglomération visant la reconquête de la qualité des masses d’eau par réduction des flux de pollution rejetés par les systèmes d’assainissement et sur la sécurisation de la distribution AEP sur le territoire communautaire pour la période 2021-2024
Le 11°" programme d'intervention 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne a été adopté le 4 octobre 2018. |! offre des solutions de financement aux collectivités pour faciliter l'engagement d'actions permettant de
mettre en œuvre les orientations et dispositions prévues dans le SDAGE.
Nevers Agglomération partage les enjeux et orientations prioritaires soutenus par l'Agence de l'Eau, et dans
une logique d'engagement coordonné, un accord de programmation métropolitain permettant l'accompagnement financier de programmes d’études et de travaux pluriannuels a été formalisé.
Il précise les modalités de mise en œuvre et de financement d'études et de travaux dont l’objectif détaillé est
de :
- Améliorer les performances du système d’assainissement
- Supprimer les déversements d'eaux usées par temps de pluie par la mise en séparatif de réseaux
unitaires
- Réduire l'impact des eaux pluviales sur le milieu, pricritairement par la mise en conformité des branchements et le dé-raccordement des Eaux Pluviales, essentiellement sur le Bassin Versant Nord
de l’agglomération
- Fiabiliser la gestion des produits de curage des réseaux en mettant en place un dispositif de traitement
et de récupération des sables à l’usine de dépollution des Saulaies Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le moment
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 015-DE
- Réduire les consommations d'eau potable par réutilisation des eaux traitées à l’usine de dépollution des Saulaies, pour les besoins d'eaux « industrielles »
- Maîtriser et réduire les émissions des micropolluants dans les effluents des usines de dépollution de Nevers et Fourchambault-Garchizy
- Mener une expérimentation visant à réduire les macro-déchets rejetés en Loire par l’installation et le
suivi de filets de retenue en aval des émissaires pluviaux des réseaux unitaires - Améliorer le rendement des réseaux de distribution d’eau potable en luttant contre les fuites.
Des actions destinées à réduire les intrusions d'eaux pluviales dans les réseaux unitaires ou séparatifs et découlant d'une étude faisant état de la dégradation du milieu liée aux eaux pluviales pourront faire l’objet
d'aide financière de l'Agence de l'Eau en complément des actions prévues dans cet accord de programmation, qui s'intègre dans le volet eau du Contrat de Relance et de Transition Ecologique engagé par Nevers
Agglomération.
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité cet accord de programmation et autorisent à l'unanimité M. Le Président à signer tous les documents qui en découlent.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 29 novembre 2021.
Le Président,
Denis THWRIOT
\ “sglom
| 2h | fa — |
Délibération adoptée à l’unanimité A 3 « | © ut QE nevers à DIE, 7 AGGLOMÉRATION Z
Abstention : 0
| Ne prennent pas part au vote : 0 V4 | Ve 2 7 | el & EE = Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/016
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 27 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, POMMIER Laurent.
__ Aide à l’accession à la propriété
Règlement communautaire d’aides en faveur de l’accession à la propriété
Vu le projet de règlement communautaire d'aides en faveur de l'accession à la propriété annexé à la présente
délibération
Vu le projet de convention d'attribution d’aide annexé à la présente délibération Vu le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Nevers Agglomération
La fiche action n°12 du Programme Local de l'Habitat de Nevers Agglomération pour la période 2020-2025 prévoit la poursuite d’une aide à l'accession à la propriété dite « qualitative ».
La mise en place de cette aide répond à différents objectifs, notamment :
- Améliorer l’attractivité de l'agglomération en matière d’habitat,
- Développer une offre accessible pour les ménages modestes et à revenus moyens ou intermédiaires
- Encourager l'achat de logements déjà existants plutôt que de logements neufs
- Encourager la réalisation de travaux d'amélioration des logements, en particulier en matière de
performance énergétique
Depuis 2018 un dispositif d'aide à l'accession à la propriété a été mis en place sur le territoire de Nevers
Agglomération. Après une année expérimentale, les modalités d'attribution des aides ont été modifiées en 2019 afin de pouvoir accompagner davantage de ménages dans leur parcours résidentiel, de renforcer l'aide pour l'achat d'un logement déjà existant et d'obliger la réalisation de travaux si le logement acquis est de faible performance énergétique. En 2020 l'obligation de réalisation de travaux a été élargie aux logements ayant un Diagnostic de Performance Energétique de classe D. Il a été renouvelé dans les mêmes conditions en 2021. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 016-DE
Un bilan du dispositif est annexé à la présente délibération souligne que le dispositif permet d'accompagner les
parcours résidentiels des habitants ou nouveaux habitants de Nevers Agglomération et d'encourager la
rénovation des logements achetés.
Ce dispositif arrive à son terme le 31 décembre 2021. Afin d'assurer une meilleure cohérence avec les
politiques menées, notamment en matière de lutte contre la vacance et contre l’artificialisation des sols, il est proposé de ne plus attribuer d'aide à l’accession à la propriété pour l'achat de logements neufs ou de terrain à bâtir. Il est donc proposé de renouveler le dispositif d'aide uniquement pour l'achat de logements existants,
selon les mêmes conditions qu’en 2021.
Le projet de règlement est annexé à la présente délibération.
Il prévoit une aide directe aux ménages, sous certaines conditions, permettant de participer au financement des frais d'acquisition d’un bien immobilier, souvent appelés « frais de notaires » (impôts et taxes, frais de débours,
rémunération du notaire).
Le règlement fixe les conditions d'octroi de l’aide aux ménages, notamment :
- L'accès à l’aide est soumis à conditions de ressources,
- Seul l'achat de logements existants sur l’agglomération de Nevers peut donner accès à l’aide de l’agglomération,
- L'aide est réservée aux primo-accédants (un primo-accédant est un ménage qui réalise un premier achat immobilier ou qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières
années),
- Le logement devra être affecté à la résidence principale du ménage accédant.
Le montant de l’aide varie entre 50% et 100% des frais d'acquisition, selon les performances énergétiques du
bien acquis.
En cas de Diagnostic de Performance Energétique du logement égal à D, E, F, G ou Vierge, la réalisation de
travaux de performance énergétique est obligatoire et l’aide est majorée. Dans ce cas, un rendez-vous avec les conseillers de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat est obligatoire afin de travailler sur un « contrat
d'engagements » de travaux.
L'aide est plafonnée à 4000€.
L'aide sera mise en place pour une nouvelle période de | an à compter du 1% janvier 2022. Pour bénéficier d’une aide, l’acquisition du bien ou le compromis ou la promesse devra être compris dans cette période (date de signature).
Les aides de Nevers Agglomération seront attribuées dans la limite du budget annuel fixé par le Conseil
Communautaire,
Le règlement d'aides détaille l'ensemble des modalités liées à la demande et au versement de l'aide
(composition du dossier, délais, procédure, versement, etc.).
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Président ou Madame la 1°" Vice-Présidente à procéder directement, dans les limites du présent règlement et de l'enveloppe annuelle, à l'attribution des subventions aux bénéficiaires après examen des dossiers et à signer tout acte en découlant, notamment la convention de subvention annexée à la présente délibération.
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l'unanimité le projet de règlement communautaire d'aides à l’accession à la propriété et la
convention type d'attribution d'aides annexés à la présente délibération, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou Madame la 1° Vice-Présidente à procéder à toutes
les démarches nécessaires à sa mise en œuvre,
- autorisent à l'unanimité Monsieur le Président ou Madame la l°® Vice-Présidente à procéder à
l'attribution des aides après examen des dossiers,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou Madame la l** Vice-Présidente à signer les
conventions d'attribution d'aides et tout acte qui en découlerait. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 016-DE
Avis favorable de la commission cadre de vie du 1° décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 4|
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/017
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE
Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline, SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
C Projet de Renouvellement Urbain du Banlay _ Ajustement mineur à la convention |
Vu le règlement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et son règlement financier relatif aux
NPNRU,
Vu le projet d'ajustement mineur à la convention de renouvellement urbain du quartier du Banlay annexé à la
présente délibération
Le quartier du Banlay a été retenu par l'ANRU comme quartier d'intérêt régional au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Le projet de renouvellement urbain est défini dans la
convention signée le 2 décembre 2020 par l’ensemble des maîtres d'ouvrage (Nièvre Habitat, Ville de Nevers, Habellis, 1001 Vies Habitat) et partenaires et financeurs du projet (l'ANRU, l'Etat, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil Départemental de la Nièvre, Action Logement et Nevers
Agglomération).
Outre les opérations conséquentes de déconstructions, reconstructions et rénovations de logements, le projet conduira à recomposer en profondeur la morphologie du quartier (espaces publics, voiries et circulations, …) afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants. Ces travaux devront également permettre de souligner la
proximité entre le Banlay et le centre-ville et d'accroître l’attractivité du quartier pour renforcer la mixité sociale et fonctionnelle. Le coût total du projet de renouvellement urbain est de 65,9 Millions d'euros.
Les premières opérations de transformation du quartier ont démarré et quelques modifications de la
convention s'avèrent nécessaires pour permettre le bon déroulé du projet : - Actualisation du calendrier général dé réalisation et en particulier décalage des dates de démarrage de certaines opérations non encore engagées en raison du délai de signature de la convention et du
contexte sanitaire : Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 017-DE
o 2" semestre 2022, au lieu de 2" semestre 2020, pour la requalification de 240 logements des
3 immeubles « Guynemer » de Nièvre Habitat
o 2" semestre 2022, au lieu de 1“ semestre 2019, pour l'opération d'aménagement « RD 907 »
de la Ville,
o 2" semestre 2023, au lieu de 1° semestre 2019, pour l'opération d'aménagement « Trémie —
Rue Blaise Pascal » de la Ville,
o 2“ semestre 2023, au lieu de 2"? semestre 2020, pour la construction de l'équipement public
de proximité de la Ville,
- Regroupement financier de certaines opérations physiques de Nièvre Habitat, non encore engagées, relevant d’un même chantier opérationnel. Ces regroupements permettront une simplification du suivi
des opérations pour le bailleur.
Dans la mesure où ces modifications relèvent d’évolutions mineures ou de modifications techniques, un ajustement mineur peut être formalisé, conformément à l’article 8.2 du titre III du RGA NPNRU et à la note du
directeur général de l'ANRU relative à l’évolution des contrats.
Au titre de sa compétence Politique de la ville, Nevers Agglomération est reconnue comme porteur de projet par l'ANRU et doit à ce titre piloter les démarches de mise à jour de la convention, par voie d'ajustement
mineur ou d’avenant et en est signataire.
Le contenu de l’ajustement mineur est sans incidence financière pour Nevers Agglomération. Il peut être amené à évoluer, uniquement pour ce qui concerne la répartition des droits de réservation d'Action Logement
entre les différentes opérations de construction et réhabilitation de logement social.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité le projet d'ajustement mineur à la convention de renouvellement urbain du quartier d'intérêt régional du Banlay et ses éventuelles évolutions sans incidence pour Nevers
Agglomération,
-autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer cet ajustement mineur et à procéder à toutes
les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Président,
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
| Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/018
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 27 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DE JESUS Manuel,
DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL
Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, POMMIER Laurent.
Tarifs du Pôle aquatique
La communauté d'agglomération de Nevers s'est dotée de la compétence optionnelle « construction,
aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».
Par délibération du 21 février 2015, les élus du conseil communautaire se sont prononcés en faveur de la
définition d'un schéma directeur des piscines (plan piscine) sous la forme d'un plan d'actions à court, moyen et long terme permettant d'optimiser l'offre aquatique communautaire en facilitant l'apprentissage de la natation.
Par délibération du 22 juillet 2020 les conseillers communautaires ont approuvé les tarifs du pêle aquatique communautaire pour la période du ler juillet 2020 au 30 juin 2021.
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité les tarifs du pôle aquatique communautaire pour la période du ler juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 ci-dessous :
Entrées piscines (Aquabailt et Ilôt Corail)
ADULTE / activité aquagym estivale (30') 4,70 €
ENFANT 0 / 3 ANS Gratuit ENFANT 4/15 ANS 3,50 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 018-DE
DEMANDEUR D'EMPLOI / RSA / ETUDIANT / RETRAITE/
HANDICAPE et accompagnateur obligatoire inscrit sur la carte 3,50 € d'invalidité de la personne
TARIF FAMILLE
3 pers de même famille / 2 personnes + | handicapé 8,00 €
ENFANT FAMILLE supplémentaire 1,50 € 10 ENTREES ADULTE (validité | an) 35,00 € 10 ENTRÉES ENFANTS (validité | an) 25,50 € CARTE 10H (validité Fan) 21,00 €
CARTE 30H (validité | an) 58,00 €
CENTRE DE LOISIRS / GROUPE / CE 2,50 €
Activités aquatiques (Aquabalt et liôt Corail)
UNITAIRE 9,00 €
TRIMESTRE : ACTIVITE / AQUABIKE 70,00 € ANNUELLE : ACTIVITE / AQUABIKE 167,00 € ECOLE DE NAGE enfant / adulte semestre 80,00 € STAGE NATATION VACANCES SCOLAIRES (5 séances) 30,00 €
STAGE NATATION VACANCES SCOLAIRES (10 séances) 55,00 €
Activités annexes (Aquabalt)
UNITAIRE : LOCATION BIKE + BASSIN 7,00 €
Carte de 12 séances : LOCATION BIKE + BASSIN 70,00 €
UNITAIRE : SAUNA + BASSIN 7,00 € Carte de 12 séances : SAUNA + BASSIN 70,00 €
UNITAIRE : LOCATION BIKE + SAUNA +BASSIN 9,00 €
UNITAIRE SALLE DE MUSCULATION (1h00) + 700 € BASSIN ;
Carte de 12 séances : SALLE DE MUSCULATION + BASSIN 70,00 €
UNITAIRE : SALLE DE MUSCULATION + SAUNA 9 00 € +BASSIN L
SERVICE SUPPLEMENTAIRE APRES ACQUITTEMENT D'UN DROIT
D'ACCES AU BASSIN 350 € (sauna, location Bike ou salle de musculation) ;
Activités remise en forme Varennes-Vauzelles
REMISE EN FORME MATINES 6,00 €
REMISE EN FORME 11,00 € 10 ENTREES REMISE EN FORME 96,00 €
20 ENTREES REMISE EN FORME 168,00 €
Tarifs spécifiques
CRENEAU SCOLAIRE 40 MIN 3,50 € / élève / séance LIGNE D'EAU COLLEGE/LYCEE 10,00 € ligne / h LIGNE D'EAU CLUB/ASSOCIATION 10,00 € / ligne /h CARTE VIERGE perdue 3,50 € CRENEAU AQUAGYM ASSOCIATION (groupe de 25) 100,00 € / séance
ENTREE EVENEMENTIEL 7,00 € Tarifs spécifiques Ilot Corail
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 018-DE
REMISE EN FORME unitaire sans baignade 6,00 € REMISE EN FORME unitaire avec baignade 11,00 € 10 ENTRÉES REMISE EN FORME 96,00 €
Gratuité *(Aquabalt et Ilôt Corail)
Entrainements pompiers/police Gratuit
Agréments scolaires Gratuit Spectateurs manifestations sportives Gratuit
Evénement partenaires associatifs Gratuit
L'encadrant professionnel accompagnant une ou des personne(s) en Gratui situation d'handicap. Faure
Accompagnant non professionnel hors activités encadrées et sur
présentation de la carte d'invalidité de l'usager en situation d’handicap. Gratuit
* La mise à disposition de l'équipement aux associations, établissements scolaires et partenaires fera l'objet d'une
convention fixant les modalités d'utilisation de l'équipement.
En cas de fermeture imprévisibles des établissements aquatiques communautaires les cartes d'abonnement ne P pourront faire l'objet d'aucun remboursement sauf en cas de maladie grave (sur justificatif médical), décès ou
déménagement.
Un report de la date de validité de la carte d'abonnement pourra être proposé aux usagers à hauteur du
nombre de séances dues.
Avis favorable de la commission cadre de vie réunie le 1* décembre 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/019
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL
Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline,
SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
L Réseau des médiathèques _ Adhésion au Club des Utilisateurs Orphée |
Depuis 2015, à titre solidaire avec ses communes-membres et au profit de l’ensemble des habitants, Nevers
Agglomération œuvre activement au développement de la lecture publique.
A ce titre, elle s’est largement impliquée dans la mise en réseau de cinq communes volontaires et équipées en lieux de lecture (Nevers, Varennes-Vauzelles, Fourchambault, Pougues-les-Eaux et Garchizy), à qui elle a
notamment apporté son aide financière pour la mise en œuvre d’un système commun intégré de gestion de bibliothèque appelé Orphée, logiciel édité par la société C3RB.
Ce logiciel étant très largement utilisé par les médiathèques et bibliothèques, un Club des Utilisateurs Orphée
(CUTO) s’est constitué en 1984 sous la forme d’une association loi 1901.
A ce jour, le CUTO regroupe 400 adhérents.
Il propose à ses adhérents de :
- fournir un moyen de communication direct et officiel avec la société C3RB et ses développeurs ; - mettre en commun les expériences et pratiques entre bibliothécaires pour participer à la définition, le développement et l'optimisation des logiciels professionnels, désigner des sites tests et valider les
différentes versions proposées par le fournisseur ;
- favoriser l'information de ses membres sur toutes les évolutions technologiques des traitements
automatisés de l'information en bibliothèque ;
- effectuer une veille documentaire et participer aux activités de la FULBI (Fédération des Utilisateurs de Logiciels de Bibliothèques), pour veiller au respect des normes UNIMARC relatives aux notices
bibliographiques et de la prise en compte des évolutions des logiciels métiers. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 019-DE
L’adhésion au CUTO est d’un montant de 200 € par an.
Considérant que Nevers Agglomération coordonne le réseau des médiathèques depuis 2015 et finance l'utilisation du logiciel métier Orphée dispensé dans les cinq médiathèques du réseau ;
Considérant que l'adhésion au CUTO est nécessaire pour anticiper au mieux les évolutions du logiciel métier
ORPHEE en fonction des besoins du réseau des médiathèques ;
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité l'adhésion annuelle au CUTO pour l’année 2022 ; - autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer le devis correspondant.
Avis favorable de la commission cadre de vie réunie le ler décembre 2021
Le Président;
Denis THURIOT À \
Délibération adoptée à l’unanimité AG eglom : Pour : 4 / ÿ è DANS Contre : 0 | Abstention : Ü
Ne prennent pas part au vote : 0
| AT es
| 5 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/020
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 27 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE
Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET
Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, POMMIER Laurent.
Prorogation de la convention d’autorisation en matière d’immobilier d'entreprises entre le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté d'Agglomération de Nevers
Vu le règlement Général d'Exemption par catégorie (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 & 108 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE)
Vu le régime cadre exempté n° SA 39252 relatif aux Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2014-2020 Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 & 108 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) aux Aides de minimis Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L 1511-1 à L 1511-5, L 2252-1, L 3231-4, L 4253-I et L 5111-4, L 4253-3 et L. 4211-1
Vu le règlernent d'intervention communautaire « aide à l'immobilier économique » adopté par le Conseil communautaire de Nevers Agglomération le 24 septembre 2016
Vu les règlements des interventions économiques transversales adoptés par le Conseil régional de Bourgogne Franche-
Comté
Vu la délibération du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté adoptée le 29 octobre 2021 relative à la convention
d'autorisation en matière d’immobilier d'entreprise,
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 à confié aux Régions la compétence exclusive en matière de développement économique. En revanche, l'intervention sur l'immobilier d'entreprises reste une compétence de l'EPCI.
Dans ce cadre et conformément au SRDEII 2017/2021, le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté avait proposé à Nevers Agglomération, dès 2017, une convention permettant d'autoriser la Région à intervenir en Délibération adoptée à l'unanimité
L
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 020-DE
complémentarité de ses financements auprès de projets immobiliers portés par les entreprises en matière de développement économique, de tourisme ou d'aménagement du territoire. Cette convention d'autorisation prend fin au 31 décembre 2021.
Un nouveau SRDEII sera adopté en juin 2022, celui-ci déterminera les modalités de ce partenariat et ainsi les
nouvelles contractualisations règlementaires entre la Région et Nevers Agglomération. Dans cette attente et afin d'assurer la continuité des aides à l'investissement immobilier d'entreprises de la part de la Région en
complément des aides de Nevers Agglomération, il est proposé de proroger cette convention d'autorisation
d'aide à l'immobilier d'entreprises jusqu’au 31 décembre 2022.
Ces aides sont cumulables dans la limite de la législation en vigueur.
Sur la base de ces éléments, les conseillers communautaires :
- autorisent à l'unanimité le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à participer au financement des aides à l'immobilier des entreprises définies par Nevers Agglomération ;
- autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer avec le Conseil régional de Bourgogne-Franche-
Comté la convention d'autorisation s’y rapportant.
e
Pour : 41 r# eo. Contre : 0 A evers © Abstention : 0 : AGELOMÉRATION ©/ Ne prennent pas part au vote : 0 NE 2/ 2 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/021
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 27 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4!
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE
Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, POMMIER Laurent.
Renouvellement de la convention d’autorisation en matière d’aides aux entreprises entre le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et Nevers Agglomération
Vu le Règlement Général d’Exemption par catégorie (UE) n° 651/2014 de la Commission européenne déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par les règlements (UE) n°2017/1084 du 14 juin 2017, publié au JOUE du 20 juin
2017 et n°2020/972 du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020,
Vu le Règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de FUnion européenne aux aides de minimis.
Vu les articles LI51I-1 à LI511-8 et notamment l'article L1511-3 du Code général des Collectivités territoriales
(CGCT), Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d'affirmation des métropoles, dite loi
MAPTAM,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, Vu Finstruction NOR INTB1531125] du 22 décembre 2015 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi NOTRe,
Vu la délibération de Nevers Agglomération en date du 20 mai 2017 relative au règlement d'intervention « aides aux entreprises » et convention d'autorisation en matière d'aides aux entreprises entre le Conseil Régional de Bourgogne-
Franche-Comté et Nevers Agglomération,
Vu la délibération de Nevers Agglomération en date du 28 septembre 2019 relative à l'avenant n°! à la convention
d'autorisation en matière d'aides aux entreprises entre le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et Nevers
Agglomération,
Sous réserve de la délibération de la Région relative à la convention d'autorisation en matière d'aide aux entreprises du
Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté qui sera présentée le 28 janvier 2022, Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 021-DE
En complément des « aides à l'investissement immobilier » à vocation économique, Nevers Agglomération a
fait le choix en 2017 d'affirmer son soutien auprès des entreprises en mettant en œuvre un règlement d'intervention communautaire d'aides aux entreprises sur les volets emploi et investissement matériel PME.
Conformément aux prérogatives instaurées par la loi NOTRe, il à été mis en place une convention
d'autorisation en matière d'aides aux entreprises (hors immobilier) entre le Conseil Régional de Bourgogne-
Franche-Comté et la Communauté d'Agglomération de Nevers. Cette convention permet ainsi à l'EPCI d'intervenir en complément des aides de la Région. Celle-ci afait l’objet d’un avenant en 2019 afin d'autoriser la Communauté d'Agglomération de Nevers à intervenir sur les investissements matériel des TPE.
La convention d'autorisation en matière d'aides aux entreprises prend fin au 31 décembre 2021.
Un nouveau SRDEII sera adopté en juin 2022, celui-ci déterminera les nouvelles contractualisations règlementaires entre la Région et Nevers Agglomération. Dans cette attente et afin d'assurer la continuité des aides aux entreprises (hors immobilier) de la part de Nevers Agglomération en complément des dispositifs de la Région, il est proposé le renouvellement de la convention d'autorisation jusqu'au 31 décembre 2022.
Cette nouvelle convention permettra à Nevers Agglomération d'intervenir en complément de la Région sur leurs 3 dispositifs suivants :
> aide à l'investissement matériel dans le cadre du dispositif « croissance », > aide aux projets structurants en Bourgogne-Franche-Comté,
> aide à l'investissement matériel dans le cadre du dispositif « avance remboursable pour les très petites
entreprises ».
Sur la base de ces éléments, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la convention d'autorisation en matière d'aides aux entreprises entre le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et Nevers Agglomération telle qu’annexée ;
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention d'autorisation en matière d'aide aux entreprises entre Nevers Agglomération et le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
Le Président, /
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le es
ID : 058-245804406-20211218-2021_12 18 022-DE
PORT de PLAISANCE de la JONCTION - 58 000 NEVERS
Tél. 03 86 37 54 79 - Port. 06 74 54 81 77
E-mail : capitainerie@agglo-nevers.fr – Contact : M. Maxime LAURENS
Dimension
Séjours
Electricité et eau non compris
Escale
Départ avant 18h Nuitée
Mois
Année Haute saison Basse saison
(1/04 au 30/09) (1/10 au 31/03)
Moins de 8 m
5 €
9 € 115 € 63 € 806 €
Moins de 12 m 11 € 147 € 94 € 1025 €
Moins de 15 m 188 € 135 € 1 318 €
Moins de 25 m 13 € 230 € 178 € 1 610 €
25m et plus 282 € 230 € 1 976 €
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Electricité
Si comptage: 0,17 € le Kwh Caution prêt de clé 10 €
Si besoin ponctuel: 3 € / jour
Pour les résidents permanents: forfait mensuel de 62 € en cas
d'impossibilité de relève du compteur Douche 2€
Pour les résidents non permanents: forfait mensuel de 20 € en cas
d'impossibilité de relève du compteur Lave-linge 4 €
Eau
500 Litres: 2 € Dose lessive 1 €
Le m3: 4 € Sèche-linge 4 €
Taxe de séjour : 0,22 €uros / personne de plus de 18 ans / nuit
Communauté d'Agglomération de Nevers - 124, route de Marzy - CS 90041 - 58027 NEVERS Cedex - Tél. 03 86 61 81 60
Tarification adoptée en conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Nevers en date du 18/12/2021 applicable à compter du 1er janvier 2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 023-DE
xEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/023
ACTES/7.5
Nombre de conseillers: L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY
Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE
Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, POMMIER Laurent.
[ Plan d’actions 2022 de l'office du tourisme intercommunal |
Par délibération en date du 14 décembre 2019, les élus communautaires ont établi une convention cadre
pluriannuelle fixant les orientations stratégiques de l'office de tourisme intercommunal (OTI) au titre des
années 2020 à 2022.
Les orientations stratégique de l'office de Tourisme Intercommunal sont de : - Positionner l'OTI comme centre de ressources auprès des acteurs touristiques locaux pour faire
monter la destination en puissance et développer une véritable économie touristique.
- Améliorer la qualité de l'accueil sur l’ensemble de la destination
- Développer des offres pour fidéliser les clientèles cibles
Dans ce cadre, l'office de tourisme intercommunal propose chaque année un plan d'action ainsi qu’un budget associé. Suite au conseil d'administration du 2 décembre dernier, ces documents ont été transmis à l’agglomération. Pour l'année 2022, les objectifs sont les suivants (détaillés en fiches actions) : - Gestion de la relation clients :
e Redynamiser l'espace accueil / boutique
Déployer le SADI (Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information)
Travailler sur le marketing de destination
Veiller au bon fonctionnement de la démarche de projet
Connaître les clientèles et leurs besoins
- Gestion de la relation prestataires :
e Mettre en réseau les acteurs locaux
e Mettre l'offre en marché Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 023-DE
e Former les professionnels du tourisme
e Promouvoir la destination
Le budget présenté a été proposé dans le cadre d’un dialogue de gestion rapproché avec Nevers
Agglomération. Il tient compte des efforts consentis par l'OTI pour contenir ses charges et le montant de la subvention apportée par Nevers Agglomération.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
-__ approuvent à l'unanimité le plan d'actions 2022 tel qu’annexé à la présente délibération,
- approuvent à l'unanimité l'attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 430 000 €
pour l’année 2022,
- autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement de la subvention dans les conditions fixées dans la convention-cadre.
Les crédits seront prévus au budget principal 2022.
Avis favorable de la commission de développement du 2 décembre 2021.
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Délibération adoptée à l'unanimité | Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/024
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents:
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Syivie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline,
SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création d’un emploi de projeteur SIGiste, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à Particle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un emploi de projeteur SIGiste, placée sous l’autorité du Chargé mission
DATA: Stratégie SIG, avec pour principales missions :
+ Mise à jour du patrimoine des réseaux d'eaux usées, eaux potable, eaux pluviales et ouvrages liés à la
GEMAPI
- Vérifier la cohérence des données avant intégration des récolements suite aux travaux de renouvellement, d'extension, branchements neufs et interventions réalisées dans le cadre de
l’exploitation des réseaux et des ouvrages.
- Mettre à jour des contrôles de conformité du SPANC et contrôles de raccordement sous SIG
- Mettre à jour les incidents (fuites, casses.) survenus sur le réseau et les réparations effectuées
- Participer au calage des 3 réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales en classe À dans le
SIG
- Effectuer des requêtes à la demande des différents services Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 024-DE
- Participer à la gestion patrimoniale des réseaux par la mise à jour des bases de connaissances sur
les ouvrages du Petit et du Grand Cycle de l'eau (canalisations, stations et réservoirs,
installations, digues, échelles de crues...)
- Veiller et mettre à jour des couches de données liées au grand Cycle de l'Eau ZI, PPRi, réseaux
hydrographiques, milieux humides
- Exploiter les informations disponibles dans les différentes couches d'un document issu d'un système d'information géographique
- Elaborer des cartes thématiques et traitement /transmission des données eau potable,
assainissement, pluvial et risques inondations aux partenaires institutionnels
- Se coordonner avec les référents SIG des sociétés délégataires
e Participation à la réalisation des plans projet et au suivi des travaux du bureau d’études eau assainissement
- Assurer le suivi des DICT aux concessionnaires des réseaux secs et autres réseaux humides, et
les réponses aux DT des entreprises
- intervenir sur le terrain en appui technique dans le cadre d'AVP ou PRO et de missions de contrôle de l'assainissement, collectif ou non collectif et dans le cadre de suivis de chantier
- Assurer des missions ponctuelles d’information auprès des riverains pour des travaux en domaine
privé
- Vérifier la réalisation de la mise en conformité des travaux de raccordement ou de réhabilitation SPANC / branchement assainissement de maisons individuelles suite à des contrôles défavorables
- Participer à la mise en œuvre de la politique pluviale de l'agglomération: définition des
prescriptions au PC, contrôle de leur mise en œuvre.
e Alimenter le SIG des données métiers en fonction des besoins des services : intégration des données
cadastrales, des documents d'urbanisme, des données relatives à la mobilité, au développement
économique, ..…
L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie € ou B de la filière technique. Le
recrutement pourra ainsi s'effectuer sur les cadres d'emplois des agents de maîtrise ou des Techniciens
Territoriaux. L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. I! pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la
première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou des Techniciens Territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie € ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux,
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 024-DE
VU le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospectives,
Les conseillers communautaires :
e adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
e décident à l'unanimité de prendre en compte cette création d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents,
e décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité |
Pour : 41
Contre : 0 \
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 | Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/025
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents: 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline, SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création d’un emploi d'accueil au service ADS, fixant le niveau de recrutement et de ?
rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un emploi d'accueil au service commun d'Application du Droit des Sols au sein de la Direction Générale Adjointe en charge des Moyens Généraux, sous l’autorité hiérarchique du chef
du service commun, avec pour principales missions :
* Accueil physique, téléphonique du public, mailing: faciliter l'accueil, l'information, le conseil et
l'orientation des pétitionnaires (particuliers, professionnels) ;
e Traitement, saisie et numérisation des dossiers se rapportant au droit des sols (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme...) ; ° Assurer la planification (agendas) et le suivi des procédures, la gestion des informations et celle relative aux autorisations d'occupation des sols (fiscalité, suivi, classement, archivage). e Utiliser les outils et logiciels métiers (Guichet Numérique OPERIS, SIG Géo, bureautique Word, Excel, internet...) ;
e Suivi de base interne (courriers, annuaires divers, données statistiques, …). Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 025-DE
L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie € de la filière administrative. Le recrutément pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs territoriaux. L'emploi
sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. || pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois des Adjoints Administratifs territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le
traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospectives,
Les conseillers communautaires :
e adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
e décident à l'unanimité de prendre en compte cette création d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents
e décident à l’unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Délibération adoptée à l’unanimité |
Pour : 4 |
Contre : 0 | /
Abstentions : Ü
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/026
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 32 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL
Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline, SICOT Olivier à LECHER Lionel.
Etaient excusés :
DESABRE Eliane, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création d’un emploi d’ambassadeur du tri et de réduction des déchets, fixant le
niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, lès emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un emploi d'ambassadeur du tri et de prévention, au sein de la Direction de l'Environnement, des Infrastructures et du Développement Durable, sous l'autorité du Chargé mission
Prévention des Déchets, avec pour principales missions :
° Informer et sensibiliser les habitants, professionnels et publics relais sur la réduction et le tri des déchets ménagers et assimilés ; Faciliter l'appropriation de gestes éco-responsables ; e Concevoir, préparer et réaliser des animations sur la réduction, le tri ou le recyclage des déchets ; Animer des stands dans les lieux publics ou privés et faire des animations dans les établissements scolaires de l'Agglomération ou auprès de tout public qui sollicite l'intervention du service ; e Participer au déroulement des actions prévues dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ;
e Organiser des réunions pour expliquer les principes et les enjeux de la collecte sélective et de la
prévention des déchets pour l'environnement;
e initier les habitants au compostage et assurer la vente du matériel de compostage ; Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 026-DE
e Faire remonter l'information sur les problèmes éventuellement rencontrés et les actions engagées
auprès du service et rendre compte à la hiérarchie ;
e Actualiser la base de données informatique ;
L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie € de la filière technique. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur les cadres d'emplois des adjoints techniques. L'emploi sera créé sur la
base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte de l’entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU lavis de la Commission Prospectives,
Les conseillers communautaires :
e adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
e décident à l'unanimité de prendre en compte cette création d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents
e décident à l’unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
(be Président, _
Denis THURIOT ,glome:
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/027
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création d’un emploi de conseiller en enseignement supérieur, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des
fonctions.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un emploi de conseiller en enseignement supérieur, au sein de la Direction Générale Adjointe de l’Attractivité, du Développement Territorial et de l'Aménagement, sous l'autorité du Chef de service Enseignement supérieur, Formation professionnelle et Recherche, avec pour principales missions :
> Conseiller sur la possibilité d'installation de nouvelles formations en cohérence avec celles existantes, ainsi que sur les partenariats possibles avec les formations de l'axe Moulins-Bourges © Benchmarker et étudier les formations existantes dans les autres villes médianes qui pourraient être pertinentes en complétant celles existantes sur notre territoire (formations du CNAM, 2ème département IUT, Ecole de data-center…. )
o Conseiller le chef de service sur les partenariats possibles avec les formations existantes de l'axe métropolitain définis dans le Schéma Local d'Enseignement Supérieur et Recherche
(SLESR) puis établir les liens
o Renseigner et conseiller sur les évolutions des différentes formations de Nevers
Agglomération Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 027-DE
> Développer et consolider la marque Nevers Sup
© Promouvoir, en lien avec le Service Communication, la marque Nevers Sup en créant et en actualisant les articles existants sur la plate-forme digitale Nevers Sup, la page Facebook
Nevers Sup et le magazine Nevers Sup
o Représenter Nevers Agglomération et le magazine Nevers Sup lors des évènements/réunions
des établissements et des associations étudiantes
© Rédiger en intégralité, et en lien avec le Service Communication, les articles pour le "Guide de
L'Etudiant"
> Conseiller le Chef de service dans l'ensemble de ses missions, tout en l'assistant ou le représentant,
notamment lors de réunions, évènements, conférences liés à l'Enseignement Supérieur © Mettre à jour les effectifs détaillés des étudiants de Nevers Agglomération, du Département de la Nièvre et de la Région BFC
© Recenser chaque année les effectifs détaillés des lycéens et étudiants de Nevers Agglomération et de BFC et rédiger les comptes-rendus des réunions techniques liées à l'Enseignement Supérieur, notamment celles liées au Schéma Local d'Enseignement Supérieur et de la Recherche, aux réunions avec les établissements
o Assister le Chef de service dans ses différentes missions et tâches quotidiennes, et notamment lors de différentes réunions avec les chefs d'établissement (rédaction de comptes
rendus, le représenter pour des conférences, lors du Salon Départemental de l'Enseignement Supérieur ou d'un atelier Parcoursup, etc.)
L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur les cadres d'emplois des attachés territoriaux. L'emploi sera créé sur
la base d’un temps non complet (50%).
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Tenant compte du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévus par la Loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux ou à une expérience p
professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospectives,
Les conseillers communautaires :
e adoptent à l'unanimité la proposition du Président,
e décident à l'unanimité de prendre en compte cette création d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents
e décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants. Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 027-DE Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/028
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 25 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne,
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE
Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
Création d’un emploi de coordonnateur de la Cité de l’Emploi, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des
fonctions.
La Communauté d'Agglomération de Nevers, accompagnée par la Préfecture de la Nièvre est lauréate du deuxième programme de la "Cité de l'Emploi" sur les 4 QPV de Nevers,
Cette Cité de l'Emploi propose une collaboration renforcée des opérateurs de l'emploi, en appui du pilier
« Emploi et développement économique » du contrat de ville.
N'ayant pas vocation à mettre en œuvre un dispositif d'insertion professionnelle supplémentaire, son objectif est de réunir et coordonner un collectif d'acteurs préexistants, institutionnels et associatifs, permettant de garantir aux résidents des QPV les mêmes opportunités d'insertion, le même accès à l'information, le même
accompagnement que l’ensemble de la population.
Dans ce cadre, il est proposé de créer un emploi de coordonnateur de la Cité de l'Emploi, au sein de la Direction Générale Adjointe de l'Attractivité, du Développement Territorial et de l'Aménagement, sous
l'autorité de la cheffe de projet politique de la ville, avec pour principales missions :
1. La mobilisation des partenaires : Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 028-DE
- Assurer la coordination des actions en matière de l'emploi et à destination des habitants des QPV en réunissant les acteurs de la cité de l'emploi ;
- Élaborer un diagnostic multi partenarial (à l’origine d’une feuille de route actualisable) ; - Construire des outils opérationnels mobilisables par tous les acteurs de la cité de l'emploi
(cartographie, grille d'évaluation...) ;
- Mettre en œuvre des groupes de travail et animer une équipe opérationnelle - Animer les COPIL et COTECH ;
- Assurer la promotion de la Cité de l'Emploi auprès des acteurs institutionnels, associatifs et privés du territoire ;
- Mobiliser les entreprises dont 1AE : développement d'actions, portes ouvertes, parrainage.
2. Le renforcement de l'accès aux dispositifs de droit commun, mise en œuvre d'opérations d’aller-vers
et de raccrochage :
- Définir les actions existantes à intensifier pour permettre aux publics issus des QPV concernés
d'accéder au droit commun ;
- Animer la mise en œuvre d'actions « d'aller-vers » au sein des territoires, définies en concertation
partenariale ;
- Suivre les cohortes, qui auront été définies en accord avec les partenaires, pour renforcer l'accès aux dispositifs de droit commun et dérogatoires existants ;
- Recenser et qualifier en concertation partenariale, les besoins demeurant sans réponse et
développer des actions innovantes.
L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur les cadres d'emplois des attachés territoriaux. L'emploi sera créé sur la base d'un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Tenant compte du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévus par la Loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le
traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospectives,
Les conseillers communautaires :
e adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
e décident à l'unanimité de prendre en compte cette création d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents
e décident à l’unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants. Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 028-DE
Le Président)
Denis THURIO
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/029
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 25 en session ordinaire qu siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE
Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
| Création d’une direction mutualisée du Territoire Numérique Responsable
La ville de Nevers et Nevers Agglomération ont pour volonté commune de faire converger leur système
d'information et ont engagé depuis plusieurs années un travail de collaboration qui a permis notamment de
déployer plusieurs outils communs.
En prolongement de ces premières expériences, il est devenu nécessaire d'élargir le champ de ces
collaborations en visant à brève échéance la création d'un service mutualisé ayant vocation à s'ouvrir aux communes de l’agglomération qui souhaiteraient bénéficier de ses prestations ou conseils.
Pour cela, un travail de préfiguration relativement complexe reste à conduire tant sur le plan technique qu'organisationnel en mettant également en cohérence les missions liées à l'innovation, à la gestion des
données et au développement des usages numériques au sein des deux collectivités
Dans ce cadre, il est proposé deux conventions de mise à disposition pour une durée initiale de 12 mois à
compter du |*' janvier 2022 :
e l'une est montante, soit une mise à disposition d'un agent de la ville de Nevers à Nevers
Agglomération à raison de 49% de son temps de travail : elle concerne Monsieur BERNIER Stéphane, occupant le poste de Directeur des Systèmes d'Information à la ville de Nevers, sur un grade
d'ingénieur principal.
e l'autre est descendante, soit une mise à disposition d'un agent de Nevers Agglomération à la ville de Nevers à raison de 49% de son temps de travail : elle concerne COCHET Sandrine, occupant le poste
de chargée de mission Numérique et Innovation, en tant qu’agent non titulaire en contrat à durée
indéterminé. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 029-DE
= = ee’
Ces deux conventions de mise à disposition ont pour objectif de mener un travail d'expertise commun durant
l’année 2022 en vue d'aboutir à la création d’une Direction mutualisée du Territoire Numérique Responsable.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 61-1,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, notamment son article 1}, Vu l'avis du Comité technique de Nevers Agglomération en date du 3 décembre 2021 Vu l'avis du Comité technique de la ville de Nevers en date du 29 novembre 2021
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité les termes des deux conventions de mise à disposition ci-jointes
- autorisent à l'unanimité Monsieur le Président ou son représentant à les signer
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le Président,
Denis THURIOT
?
\ fo { %\ Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Fe \É/Qevers 5 AGGLOMÉRATION À
| PA Ç Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 030-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/030
ACTES/7.I
Nombre de conseillers: L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMEÉRON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel. MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Scphian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à
CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
CL Décision Modificative n°2 _ budget annexe Immobilier à Vocation Economique
Dépenses de Fonctionnement
Compte Libellé | Montant
BIV 6188 INKUB Autre frais divers | -| 000,00 €
BIV 6188 ATELIER Autre frais divers | -1 000,00 €
BIV 673 INKUB Titres annulés sur exercices antérieurs | | 000,00 €
BIV 673 ATELIER Titres annulés sur exercices antérieurs | 000,00 €
L |
TOTAL, 0,00 €
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°2 relative au Budget
annexe Immobilier à Vocation Economique.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.Ÿ \
Le Président, N
Denis FHURIOTY
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 031-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/031
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à
CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision Modificative n°3 _ budget Principal
Dépenses de Fonctionnement
Compte Libellé Déjà inscrit Montant
Contrats de prestations de services (DSP TRAIT 812 611 SONIRVAL) 4 150 000,00 € | 110 000,00 €
TOTAL | 110 000,00€
Recettes de Fonctionnement
——
Compte Libellé Déjà inscrit Montant
Autres marchandises (reprise des
TRAIT 812 7078 matériaux) 210 000,00 € | 110 000,00 €
TOTAL | 110 000,00€ Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 031-BF
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Montant
EAU PLUVIALE 811 2313 | Travaux Pougues-Les-Eaux 300 000,00 € | - 129 175,66 € EAU PEUVIALE 811
2041412 Subvention d'investissement -| 129175,66€
0,00€
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°3 relative au Budget
Principal.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : Ô
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/032
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 24 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 34
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique,
MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE
Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
EE Approbation du Pacte Financier et Fiscal de Nevers Agglomération |
Vu la délibération DE/2015/26/09/029 en date du 26 septembre 2015 approuvant le pacte fiscal et financier de
Nevers Agglomération pour la période 2015-2021 ;
Vu la Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de Finances rectificative pour 2020, notamment son article 71 « A la fin du troisième alinéa du II! de l'article 30 de la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, l'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 ». Vu le IH de l'article 30 de la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine « Les établissements publics de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et la métropole de Lyon, qui sont signataires d'un contrat de ville prorogé, en application du premier alinéa du présent III, jusqu'au 31 décembre 2022, doivent, par délibération adopter un nouveau pacte financier et fiscal, tel que prévu au premier alinéa du Ill de l'article L. 5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le 31 décembre 2021 »
Vu le Code Général des Impôts ;
Dans un contexte financier de plus en plus contraint pour les collectivités territoriales, et au moment où les élus de Nevers Agglomération élaborent une nouvelle génération de son projet de territoire et de son schéma de Mutualisation, le pacte financier et fiscal apparaît comme un levier structurant pour poser les bases d’une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire. L'enjeu est de taille, il porte sur la capacité de l'Agglomération à optimiser sa politique de solidarité territoriale et à maîtriser sa situation financière. Il s’agit encore de préserver l'autofinancement nécessaire à la réalisation du projet d'investissement indispensable au développement de notre territoire.
La première génération de pactes financiers s’est le plus souvent inscrite dans une logique redistributive ; il faut
désormais aller plus loin pour assurer la mise en œuvre du projet de territoire, pour optimiser les charges et Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 032-DE
les ressources et conforter l’intercommunalité tout en accompagnant la solidarité vis-à-vis de ses communes
membres.
Monsieur le Président rappelle que l'écriture du pacte financier et fiscal pour le mandat en cours s'inscrit
comme un besoin de révision du précédent pacte établi en 2015 au regard de l’évolution des enjeux du
territoire.
En effet, Nevers Agglomération a pris la décision d'établir une révision du pacte financier et fiscal afin de pallier à plusieurs raisons conjoncturelles et territoriales :
e La conjoncture actuelle oblige les collectivités territoriales à s'unir pour faire face à une forte baisse cumulée des dotations de l'Etat depuis plusieurs mandatures entrainant de surcroît une baisse de leur
autonomie financière,
e Les besoins en termes d'investissement prévus par le projet de territoire nécessitent des ressources
nouvelles et une gestion rigoureuse au niveau communautaire,
e Le positionnement de l’ensemble intercommunal de Nevers Agglomération dans le dispositif de
l'attribution FPIC se dégrade annuellement nous faisant courir le risque d’une inéligibilité à l'horizon de deux années ce qui aurait pour conséquence d'accroître notre besoin territorial de ressources de
1,8ME£,
e Le principal mécanisme de solidarité que représente la dotation de solidarité communautaire doit être
revu consécutivement aux évolutions législatives introduites par la Loi de finances pour 2020.
Le pacte financier et fiscal proposé entre Nevers Agglomération et ses communes membres est à considérer
comme la feuille de route de référence pour permettre la réalisation du projet de territoire. Celle-ci ne sera possible qu'à partir des différents leviers d'action choisis par les élus. À ce titre et durant toute la durée du mandat, les effets escomptés seront comparés aux effets réels avec, le cas échéant, un ajustement de ces dernières en cas d'introduction d'une nouvelle réforme ou loi impactant les prévisions arrêtées.
En ce qui concerne la démarche, la rédaction de cette révision du pacte financier et fiscal s'est établie autour de plusieurs réunions/séminaires réunissant les Maires et les proches collaborateurs : > Les représentants de l’ensemble des communes ont pu exprimer leurs attentes concernant cette refonte au cours des réunions individuelles qui se sont tenues avec le cabinet mandaté par la communauté.
> Les 22 juillet, 28 septembre, 8 octobre, || octobre et 26 novembre ont permis à l’ensemble des Maires de prendre connaissance de l'état des lieux rétrospectifs et prospectifs de la communauté et de la caractérisation de la situation actuelle des communes et des différences qui existent entre elles. Au cours de ces séminaires, les élus se sont positionnés sur l’évolution de la pression fiscale
communautaire, la refonte de la dotation de solidarité et la répartition du FPIC.
La refonte du pacte financier et fiscal s’appuie sur les mesures suivantes : > Le relèvement du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ; > Une refonte des modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire ainsi que de
son montant.
> Le maintien de la politique de fonds de concours pour les projets d'intérêt communautaire selon
les marges de manœuvre disponibles ;
> Le maintien de la répartition de droit commun du FPIC ;
Ces mesures viennent compléter et/ou amender les décisions suivantes prises en 2015 : > Le maintien des conditions d'évaluation des équipements déclarés d'intérêt communautaire ; > Le principe de ne pas se limiter à la méthode d'évaluation de droit commun s'agissant de l'évaluation des futurs transferts de charges/compétences.
> La poursuite des modalités de partage de la taxe sur le foncier bâti issue de
l’extension/implantation d'établissements sur les zones d'activités ;
> Le maintien du taux du versement mobilité à 0,8%.
Le Pacte financier et fiscal sera annexé au contrat de ville de Nevers Agglomération. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ee
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 032-DE
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité (6 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy,
M. Diot, Mme Gerbe, M. Maurin et M. Monet) le pacte financier et fiscal ci-annexé.
Le Président, 0 |
Denis THURIC
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 6
Ne prennent pas part au vote : Ü / Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/033
ACTES/7.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 24 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARVY Nathalie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique,
MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CONCILE
Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
|” Fixation et vote des taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de la cotisation foncière des entreprises(CFE) et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour 2022.
Suite à la Loi n°2009-1673 de Finances Initiale pour 2010 prévoyant les nouvelles mesures fiscales applicables dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, l’article 1609 nonies € du Code Général des Impôts prévoit que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre votent chaque année
les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la cotisation foncière
entreprises.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des Impôts,
Vu le projet de Loi de Finances pour 2022,
Pour toutes les taxes suivantes, il est proposé de maintenir les taux d'imposition au même niveau qu’en 2021. Ils s'établissent ainsi :
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 033-DE
». ” Taux Produit fiscal Base d'imposition >: Le
Taxe révisionnelle 2022 d'imposition correspondant P année 2022 arrondi
Taxe d habitation sur les résidences 4 025 000 13,18 % 530 500
secondaires
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 015 400 2,61 % 26 500
Cotisation Foncière des Entreprises 21 580 500 27,65 % 5 967 000
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 95 923 000 6,50 % 6 235 000
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité les taux d'imposition 2022 ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le Président,
Denis T URIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Er
\ \GARGLOMERATI
\ Le,
ee
ON
È Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 034-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/034
ACTES/7.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 22 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 35
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY
Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne,
HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET
Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
|Fixation et vote de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties pour 2022
Suite à la Loi n°2009-1673 de Finances Initiale pour 2010 prévoyant les nouvelles mesurées fiscales applicables
dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impêts prévoit que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la cotisation foncière entreprises.
Vu l’article 1636 B sexies du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément au nouveau pacte financier et fiscal et afin d'assurer la mise en œuvre du nouveau projet de territoire, il vous est proposé de relever le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à partir de 2022.
Pour rappel :
1 - Champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties : est défini, en termes généraux,
par l'article 1380 du code général des impôts (CGI) et par l'article 1381 du CGI.
Article 1380 du CG :
La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en
sont expressément exonérées.
Article 1381du CGI:
Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le moment
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 034-DE
1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub passage en cale sèche d'un navire pour sa remise en état), les ouvrages servant de support aux moyens matériels d'exploitation ; 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication ;
3° Les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres ;
4° Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l'exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole ; 5° A l'exception de ceux mentionnés au dernier alinéa de l'article 1393, les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel, tels que chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature, soit que le propriétaire les occupe, soit qu'il les fasse occuper par d'autres à titre gratuit ou onéreux ;
6° Les terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 1 1° de l'article 1382 ; 7° Les terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments.
2 — Base de calcul de la TFPB :
Elle est calculée sur les communes de l'agglomération de Nevers où se situe la propriété imposable, en
fonction de la situation du contribuable au Fer janvier de l'année d'imposition.
La base de calcul de taxe foncière est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale.
La base d'imposition des établissements industriels à été réduite de moitié en 2021.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers.
Pour les particuliers, il s'agit essentiellement des locaux d'habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants
ou non des lieux.
Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s'ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.
Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux voté.
Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %.
La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien
s'il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L'abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation. Pour information, des exonérations et dégrèvements peuvent s'appliquer en fonction de la situation des contribuables.
3 — Fixation et vote du taux et produit de la TFPB pour 2022 :
L'état 1259 FPU établi au |‘ trimestre de l’année N n'étant pas encore disponible pour 2022 tout comme l’état récapitulatif 1386 TF 2021 disponible fin décembre 2021, le produit est évalué à partir de l’état prévisionnel
2021.
Base d'imposition prévisionnelle 2022 Taux de la TFPB | Produit de la TFPB correspondant année 2022
90 000 000 2,50 % 2 250 000 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 034-DE
Les conseillers communautaires décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre: M. Monet; 5 abstentions : Mme Chamoux, Mme Charvy, M. Diot, Mme Gerbe et M. Maurin) : - De relever le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- De fixer son taux à 2,50 % pour 2022.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
| Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Pour : 34
Contre: | /
Abstentions : 5 l”
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 035-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/035
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 22 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 34
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Syivie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY
Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
L EL Approbation du Budget Primitif 2022 _ budget Principal
Le budget primitif de là Communauté d'Agglomération de Nevers, équilibré en dépenses et en recettes et par section se présente ainsi pour l’exercice 2022 :
Section de fonctionnement : 52 402 490 € |
Section d'investissement : 17 363 821 € |
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par
chapitre ainsi qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
OI Charges à caractère général 12 001 164 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 9 527 100€
014 Atténuations de produits 18 435 347 € 65 Autres charges de gestion courante 6 768 310 €
Total des dépenses de gestion courante 46 731 921€ Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
= = ee’ Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 035-BF
66 | Charges financières 1 000 €
67 | Charges exceptionnelles 2 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 46 734 921 €
023 Virement à la section d'investissement 2 829 569 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 838 000 €
D Total des dépenses d’ordre de fonctionnement S667569€ |
TOTAL 52 402 490 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuation de charges 60 000 €
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 4 766 920 €
73 Impôts et taxes 36 197 200 €
74 Dotations et participations 9 979 892 €
75 Autres produits de gestion courante 235 328 €
Total des recettes de gestion courante 51 239 340 €
77 | Produits exceptionnels 263 150 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 51 502 490 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 900 000 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 900 000 €
TOTAL 52 402 490 €
Une subvention d’équilibre prévisionnelle est inscrite au budget primitif au compte 657351. Pour l'exercice 2022, les subventions d'équilibre inscrites aux budgets annexes s'élèvent à 2 168 595 € dont
2 053 690 € pour le Budget annexe Transports et Mobilités et 114 905 € pour le Budget annexe Port de la
Jonction.
À la clôture de l'exercice, en fonction des dépenses et des recettes d'exploitation réalisées, la subvention définitive sera calculée et comptabilisée dans les écritures du budget principal et des budgets annexes
concernés.
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 386 000 €
204 Subventions d'équipement versées 2 364 000 €
21 Immobilisations corporelles 3 862 200 €
= 23 Immobilisations en cours 3 527 442 €
Total des dépenses d'équipement 11 139 642€
16 | Emprunts et dettes assimilées 122 000 €
Total des dépenses financières 122 000 €
45 | Total des opérations pour compte de tiers 0€
Total des dépenses réelles d’investissement 11 261 642 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 035-BF
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 900 000 €
041 Opérations patrimoniales 5 202 179 €
Total des dépenses d'ordre d’investissement 6 102 179€
TOTAL 17 363 821 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement {hors 138) 2 165 864 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 205 745 €
Total des recettes d'équipement 5 371 609 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) | 000 000 €
024 Produit des cessions d’immobilisations 122 464 €
Total des recettes financières 1 122464€
45 Total des opérations pour compte de tiers 0 €
Total des recettes réelles d'investissement 6 494 073 €
021 Virement de la section de fonctionnement 2 829 569 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 838 000 €
041 Opérations patrimoniales 5 202 179€
Total des recettes d’ordre d'investissement 10 869 748 €
TOTAL 17 363 821 €
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité (6 abstentions : Mme Chamoux, Mme Charvy, M. Diot, Mme Gerbe, M. Maurin et M. Monet) le budget primitif 2022 et le votent à l’unanimité (6 abstentions :
Mme Chamoux, Mme Charvy, M. Diot, Mme Gerbe, M. Maurin et M. Monet) par chapitre.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 6
Ne prennent pas part au vote : Ü Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 036-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/036
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 22 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel,
SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
| Approbation du Budget Primitif 2022 _ budget annexe Eau
Le budget primitif annexe eau de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en
recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2022 :
Section d'exploitation : | 4 385 400 €
Section d'investissement : | 2 288 000 €
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par
chapitre ainsi qu'il suit :
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
O1! Charges à caractère général | 169 100 €
012 Charges de personnel et frais assimilés | 070 600 €
014 Atténuations de produits 330 000 €
65 Autres charges de gestion courante En 25 000 €
Total des dépenses de gestion courante 2 594 700 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 036-BF
66 Charges financières 58000 € | 67 Charges exceptionnelles 10 000 € 68 Dotation aux provisions semi budgétaires 50 000 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 2712700 €
023 Virement à la section d'investissement 485 700 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 187 000 €
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 1 672700 €
TOTAL 4 385 400 €
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 4 202 000 €
75 Autres produits de gestion courante 30 300 €
Total des recettes de gestion courante 4 232 300 €
77 | Produits exceptionnels 112 100 €
Total des recettes réelles d’exploitation 4 344 400 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000 €
Total des recettes d’ordre d’exploitation 41 000 €
TOTAL 4 385 400 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000 €
21 Immobilisations corporelles 655 000 €
23 Immobilisations en cours | 190 000 €
Total des dépenses d'équipement | 850 000 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 397 000 €
Total des dépenses financières 397 000 €
Total des dépenses réelles d'investissement 2 247 000 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 000 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 41 000 €
TOTAL 2 288 000 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement (hors 138) 57 500 €
16 Emprunts et dettes assimilées 557 800 €
Total des recettes d'équipement 615 300 €
Total des recettes réelles d'investissement 615 300 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 036-BF
021 | Virement de la section de fonctionnement 485 700 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 187 000 €
Total des recettes d’ordre d'investissement 1 672 700 €
TOTAL 2 288 000 €
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le budget annexe Eau 2022 et le votent à l'unanimité par
chapitre.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 037-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/037
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 22 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à
CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
Approbation du Budget Primitif 2022 _ budget annexe Assainissement |
Le budget primitif annexe assainissement de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses
et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2022 :
Section d'exploitation : 3 474 600 €
Section d’investissement : 2 852 670 €
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par
chapitre ainsi qu'il suit:
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 1 261 500 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 497 900 €
014 Atténuations de produits 150 000 €
65 Autres charges de gestion courante = 65 000 €
Total des dépenses de gestion courante 1 974 400 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 037-BF
66 Charges financières 23 000 €
67 Charges exceptionnelles 3 000 €
68 Dotation aux provisions semi budgétaires 30 000 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 030 400 €
023 Virement à la section d'investissement 217 200 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 227 000 €
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 444 200 €
TOTAL 3 474 600 €
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 3 110 000 €
74 Dotations et participations 152 500 €
75 Autres produits de gestion courante 30 000 €
Total des recettes de gestion courante 3 292 500 €
77 | Produits exceptionnels | 100 €
Total des recettes réelles d'exploitation 3 293 600 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 181 000 €
Total des recettes d’ordre d’exploitation 181 000 €
TOTAL 3 474 600 €
SECTION D’'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 16 000 €
21 Immobilisations corporelles 790 000 €
23 Immobilisations en cours | 345 000 €
Total des dépenses d'équipement 2 151 000€
16 | Emprunts et dettes assimilées 355 000 €
Total des dépenses financières 3535 000 €
45 | Total des opérations pour compte de tiers 165 670 €
Total des dépenses réelles d’investissement 2671670 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 181 000 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 181 000 €
TOTAL 2 852 670 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 037-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement (hors 138) 504 880 €
16 Emprunts et dettes assimilées 737 920 €
Total des recettes d'équipement 1 242 800 €
45 Total des opérations pour compte de tiers 165 670 €
Total des recettes réelles d'investissement | 408 470 €
021 Virement de la section de fonctionnement 217 200 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections | 227 000 €
Total des recettes d’ordre d'investissement | 444 200 €
TOTAL 2 852 670 €
Les conseillers communautaires adoptent à l'unanimité le budget annexe Assainissement 2022 et le votent à l'unanimité par chapitre.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : Ô
Ne prennent pas part au vote : O0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 038-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/038
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 22 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Syivie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
[ Approbation du Budget Primitif 2022 _ budget annexe SPANC
Le budget primitif du budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour
l'exercice 2022 :
Section d'exploitation : 127 000 €
Section d'investissement : 5 000 €
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par
chapitre ainsi qu'il suit :
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES
Chapitre Libellé Montant |
O1 Charges à caractère général 32 500 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 86 000 €
| 65 Autres charges de gestion courante : 7 000 €
Total des dépenses de gestion courante 125 500 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
= = ee’ Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 038-BF
67 | Charges exceptionnelles 500 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 126 000 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 €
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 1 000 €
TOTAL 127 000 €
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 80 000 €
75 Autres produits de gestion courante 46 000 €
Total des recettes de gestion courante 126 000 €
77 Produits exceptionnels | 000 €
Total des recettes réelles d’exploitation 127 000 €
TOTAL 127 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000 €
Total des dépenses d'équipement 5 000 €
Total des dépenses réelles d'investissement 5 000 €
TOTAL 5 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 €
Total des recettes d'équipement 4 000 €
Total des recettes réelles d’investissement 4 000 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections | 000 €
Total des recettes d’ordre d’investissement | 000 €
TOTAL 5 000 €
Les conseillers communautaires adoptent à l'unanimité le budget annexe SPANC 2022 et le votent à l'unanimité
par chapitre.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité A
Pour : 40 \
Contre : 0 | |
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : O0
€
F@ JE Nevers 5
AGGLOMÉRATION >
\ m
/ _\ F
\ / f ‘ 95 sS x
W/ Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 039-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/039
ACTES/7.I
Nombre de conseillers: L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 22 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascai à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
Approbation du Budget Primitif 2022 _ budget annexe Développement Economique (Parcs d’activités économiques)
Le budget annexe développement économique de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2022 :
Section de fonctionnement : 281 180 €
Section d'investissement : 247 180 €
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu'il suit:
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 40 000 €
Total des dépenses de gestion courante 40 000 €
L Total des dépenses réelles de fonctionnement 40 000 €!
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 241 I80€ |
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement En 241 180 €
TOTAL 281 180 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 039-BF
= = ee’
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 241 180 €
Total des recettes de gestion courante 241 180 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 241 180 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 40 000 €
TOTAL 281 180 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 | Emprunts et dettes assimilées 207 180 €
Total des dépenses financières 207 180 €
Total des dépenses réelles d'investissement 207 180 €
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 40 000€
TOTAL 247 180 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
t6 Emprunts et dettes assimilées 6 000 €
Total des recettes d'équipement 6 000 €
Total des recettes réelles d'investissement 6 000 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 241 180 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 241 180 € |
TOTAL 247 180 €
Les conseillers communautaires adoptent à l'unanimité le budget annexe Développement Economique 2022 et
le votent à l'unanimité par chapitre.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le Président,
Denis NV: URIO
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
4
ES
S
nevers 5 Ë AGGLOMÉRATION È Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 040-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/040
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 22 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François,
GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU
Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel,
SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY
Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé,
DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET
Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
Approbation du Budget Primitif 2022 _ budget annexe Immobilier à Vocation Economique
Le budget annexe Immobilier à vocation économique de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré
en dépenses et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l’exercice 2022 :
Section de fonctionnement : 439 129 €
Section d'investissement : 229 000 €
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par chapitre ainsi qu'il suit :
ne SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
OI Charges à caractère général 307 550 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 45 000 €
Total des dépenses de gestion courante 352 550€
66 Charges financières EL 3000€
67 | Charges exceptionnelles 13 000 €
022 Dépenses imprévues 15 000 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 383 550 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 040-BF
= = ee’
023 Virement à la section d'investissement 55 579 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 55 579 €
TOTAL 439 129 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
75 Autres produits de gestion courante 439 129€ |
Total des recettes de gestion courante | 439 129 € |
Total des recettes réelles de fonctionnement | 439 129 € |
TOTAL 439 129 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 180 000 €
Total des dépenses d'équipement | 180 000 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 45 000 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 4000 €
Total des dépenses financières 49 000 €
Total des dépenses réelles d’investissement 229 000 €
TOTAL 229 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d’investissement (hors 138) 77 000 €
16 Emprunts et dettes assimilées 92 421 €
Total des recettes d'équipement 169 421 €
165 | Dépôts et cautionnements reçus 4 000 €
Total des dépenses financières 4 000 €
Total des recettes réelles d’investissement 173 421 €
021 | Virement de la section de fonctionnement 55 579€
Total des recettes d’ordre d'investissement | 55 579 €
TOTAL 229 000 €
Les conseillers communautaires adoptent à l'unanimité le budget annexe Immobilier à vocation Economique 2022 et le votent à l'unanimité par chapitre.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 €
\o
\T AGGLOMÉRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 042-BF
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/042
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44
Présents : 22
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Présents :
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à
THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY
Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET
Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
Approbation du Budget Primitif 2022 _ budget annexe Port de la Jonction
Le budget annexe du Port de la Jonction de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses
et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2022 :
Section d'exploitation : 184 900 €
Section d'investissement : 87 000 €
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par
chapitre ainsi qu'il suit:
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
oil Charges à caractère général 39 100 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 58 700 €
65 Autres charges de gestion courante 100 €
Total des dépenses de gestion courante 97 900 €
Total des dépenses réelles d’exploitation 97 900 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 042-BF
= = ee’
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 000 €
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 87 000 €
TOTAL 184 900 €
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 45 895 €
| 74 Dotations et participations 14 905 €
75 Autres produits de gestion courante 100 €
Total des recettes de gestion courante 160 900 €
Total des recettes réelles d'exploitation 160 900 €
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 000 €
Total des recettes d'ordre d’exploitation 24 000 €
TOTAL 184 900 €
La fréquentation est très aléatoire et difficile à évaluer lors de la préparation budgétaire. La recette collectée
pour les emplacements ne permet pas, actuellement, de couvrir l’ensemble des frais. Une subvention d'équilibre prévisionnelle est inscrite au budget primitif au compte 74. Pour l'exercice 2022, la subvention d'équilibre inscrite au budget annexe s'élève à 1 14 905 €.
En fin d'exercice, en fonction des dépenses et des recettes d'exploitation, la subvention définitive sera calculée
et comptabilisée dans les écritures du budget principal et du budget annexe.
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 63 000 €
Total des dépenses d'équipement 63 000 €
Total des dépenses réelles d’investissement 63 000 €
040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections 24 000 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 24 000 €
TOTAL 87 000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 000 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 87 000 €
TOTAL 87 000 €
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le budget annexe Port de la Jonction 2022 et le votent à l'unanimité par chapitre. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 042-BF
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Lé Président,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le mÉnait
ID : 058-245804406-2021 1218-2021 12_18_042-BF Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 041-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/041
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 22 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
Approbation du Budget Primitif 2022 _ budget annexe Transports et Mobilités
Le budget annexe transports et Mobilités de la Communauté d'agglomération de Nevers équilibré en dépenses
et en recettes par section, est arrêté à hauteur de pour l'exercice 2022 :
Section d'exploitation : 8 918 585 €
Section d'investissement : 1 761 500 €
Conformément à l’article L.2312-2 du code général des collectivités territoriales, le budget est voté par
chapitre ainsi qu'il suit :
SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
OI Charges à caractère général 7 801 685 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 227 900 €
014 Atténuations de produits 9 000 €
65 Autres charges de gestion courante _ 67 000 €
Total des dépenses de gestion courante 8 105 585 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 041-BF
= = ee’
66 Charges financières F1 000 €
67 Charges exceptionnelles | 000 €
Total des dépenses réelles d'exploitation 8 117 585 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 801 000 €
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 801 000 €
TOTAL 8918 585 €|
SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 | Atténuation de charges 2 000 €
70 | Produit des services, du domaine et ventes diverses 1 456 406 €
73 | Impôts et taxes 4 600 000 €
74 | Dotations et participations 2 766 984 €
75 Autres produits de gestion courante 39 707 €
Total des recettes de gestion courante 8 865 097 €
77 Produits exceptionnels 10 488 €
Total des recettes réelles d'exploitation 8 875 585 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 000 €
Total des recettes d’ordre d'investissement 43 000 €
TOTAL 8918 585 €
La maitrise des charges d'exploitation est en recherche constante. La grille tarifaire correspond à ce qui est pratiqué par les réseaux de transports urbains de taille identique et ne peut pas être augmentée de façon considérable sans conséquence sur la fréquentation
Une subvention d'équilibre prévisionnelle est inscrite au budget primitif au compte 7478. Pour l'exercice 2022,
la subvention d'équilibre du budget principal inscrite au budget annexe s'élève à 2 053 690 €. En fin d'exercice, en fonction des dépenses et des recettes d'exploitation, la subvention définitive sera calculée
et comptabilisée dans les écritures du budget principal et du budget annexe.
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 18 000 €
21 Immobilisations corporelles 580 500 €
23 Immobilisations en cours 940 000 €
Total des dépenses d'équipement 1 538 500 €
16 | Emprunts et dettes assimilées 180 000 €
Total des dépenses financières 180 000 €
Total des dépenses réelles d’investissement 1 718 500 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 000 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 43 000 €
TOTAL 1 761 500 € Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 041-BF
= = ee’
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement (hors 138) 738 550 €
16 Emprunts et dettes assimilées 221 950 €
Total des recettes d'équipement 960 500 €
Total des recettes réelles d’investissement 960 500 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 801 000 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 801 000 €
TOTAL 1 761 500 €
Les conseillers communautaires adoptent à l’unanimité le budget annexe Transport et Mobilités 2022 et le
votent à l'unanimité par chapitre.
Avis favorable de ia commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le Président, Æ
Denis THURIOT /
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
5 ù
‘ vd
2 nevers \e AGGLOMÉRATION 2
e Ÿ Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/043
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021,
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Scphian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l'autorisation de programme - crédits de paiement _ Construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 011.17 du conseil communautaire du 1% avril 2017,
Vu la délibération n°66 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°87 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n°20 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Descriptif :
Dans le cadre du projet de construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1° avril
2017.
Le 10Ÿ" programme de subventions de l'agence de l’eau se terminant, le démarrage du projet est décalé afin d'avoir la certitude que l'opération soit intégrée dans le programme suivant. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 043-DE
L'année 2019 a permis de valider le coût définitif du projet et le site de la future station sur la commune.
Dans l'attente du subventionnement de l'agence de l’eau, il est proposé de décaler à nouveau d'un an l’échéancier des crédits de paiement.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le
territoire pour permettre la transition écologique et l’économie circulaire,
Orientations stratégiques 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau.
Libellé de l'autorisation de programme : 2017-01 Saincaize Cité de la Gare
Montant initial de l'autorisation de programme : 1 174 640 € HT Budget assainissement
Montant révisé de l'autorisation de programme : | 189 640 € HT Budget assainissement
Répartition crédits de paiement :
Saincaize - Cité
de la Gare 2017 à 2021 2022 2023 2024 Montant total AP
Nature 2313 430 000 € 430 000 € 329 640 € | 189 640 €
Répartition des financements extérieurs :
Saincaize - Cité |
de la Gare | 2017 à 2021 2022 | 2023 2024 Montant total AP
Nature 13111
(AELB) | 130 000 € 130 000 € 213 892 € 473 892 €
Les crédits de paiement correspondants seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés au projet de construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le! Président,
2° Délibération adoptée à l’unanimité LE co:
Pour : 42 f 1 Contre : 0
3 À
ê evers Abstentions : 0 / AGGLOMÉRATION
©3
© ®
2 Ne prennent pas part au vote : O0 / À \< a
/\ \o 2
À Rs f _ Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/044
ACTES/7.l
Nombre de conseillers ; L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Syivie à JOUHANNEAU julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Autorisation de programme - crédits de paiement_ Renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable du secteur de la rue François Mitterrand
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 29 du conseil communautaire du 2 octobre 2022,
Descriptif:
Dans le cadre du renouvellement patrimonial des réseaux d’eau potable et des branchements liés au projet de
réaménagement des rues piétonnes du secteur de la rue François Mitterrand à Nevers, il est proposé de
maintenir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le
territoire pour permettre la transition écologique et l’économie circulaire.
Orientations stratégiques 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau.
Libellé de l'autorisation de programme :
2021-001 Renouvellement patrimonial des réseaux et des branchements d’eau potable du secteur François
Mitterrand
Montant de l'autorisation de programme : | 250 000 € HT Budget eau Répartition crédits de paiement :
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 044-DE
Dépenses Recettes
Travaux
(2313) 1 250 000 € Autofinancement / emprunt 950 000 €
Subventions (sous réserve DETRI131 18) 300 000 €
TOTAL 1 250 000 € TOTAL | 250 000 €
Secteur François 2021 = 2023 Montant total AP Mitterrand Tranche Ferme
Nature 2313 50 000 € 600 000 € 600 000 € | 250 000 €
Les crédits de paiement sont inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité de maintenir l'autorisation de programme liée au renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable du secteur de la rue François Mitterrand à Nevers - autorisent décident à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : Ô Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 045-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/045
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme -— crédits de paiement _ Réhabilitation de l’usine d’eau potable
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n°67 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°72 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n°85 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 21 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Descriptif :
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’usine d’eau potable, une autorisation de programme et crédits de
paiements a été votée lors du conseil communautaire du 7 avril 2018. A l’occasion de la mise au point du marché public, des modifications aux stipulations contenues dans les pièces
du marché sont intervenues et les tranches optionnelles « Travaux pour la réalisation d’un bâtiment intelligent type Smartbuilding» et « Reprise isolation et étanchéité de la toiture des bâtiments existants » ont été Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 045-DE
affermies. Le montant des travaux a ainsi été modifié. Des travaux complémentaires, liés notamment au
bardage, ont été votés.
Un projet d’avenant n°1 a été établi pour prendre en compte des prix nouveaux liés aux prestations supplémentaires induites principalement par des modifications des modes opératoires et des conditions d'accès
pour :
- la réalisation des travaux de réhabilitation des filtres à charbon en filtre à sable,
- l'évacuation du bac à lait de chaux,
- la reprise en étanchéité d’une paroi et du canal d'entrée des filtres à sable - la vidange des eaux filtrées
- l'évacuation des eaux de lavage du local réactif et des Eaux Usées
D'autre part, l'exécution du contrat de travaux a pris un retard de 14.5 mois, imputable d’une part à la période de confinement imposée par la COVID 19 et des impondérables de chantier, mais également du fait de la défaillance des entreprises qui n'ont pas été en mesure de livrer des ouvrages conformes à leur destination, notamment par des choix des techniques mises en œuvre pour la réalisation des ouvrages qui ont entrainé des prestations non prévues au marché de maîtrise d'œuvre, et qui n’ont pas été décidées par le maître d'ouvrage. L'allongement de la durée des travaux a donc eu une incidence sur le contenu des missions du maître d'œuvre justifiant de revoir sa rémunération.
Enfin, une régularisation de paiement nécessite d'augmenter l'autorisation de programme de 1 10 000 €, somme
qui est par ailleurs remboursée.
Il est donc proposé de réviser le montant de l'autorisation de programme et les crédits de paiement.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le
territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire. Orientations stratégiques 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau.
Libellé de l'autorisation de programme : 2018-01 Réhabilitation usine eau potable
Montant initial de l’autorisation de programme : 5 978 408 € HT Budget eau
1" révision de l'autorisation de programme : 6 219 408 € HT
Révision de l'autorisation de programme : +241 000 € HT
2" révision de l’autorisation de programme : 6 310 000 € HT
Révision de l'autorisation de programme : +90 592 € HT
3°" révision de l'autorisation de programme : 6 420 000 € HT
Révision de l'autorisation de programme : +1 10 000 € HT
Répartition crédits de paiement :
Usine | | Montant Sermoise 2018 2019 | 2020 2021 2022 total AP
NT 212 808,13 € | 2 837 612,25 €| 1 987 528,42 € | 1 272 051,20 € | 1 10 000 € | 6 420 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l'autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés au projet de réhabilitation de l’usine d’eau potable pour la prolonger d’un an. - autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 045-DE
= = ee’
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021. [\
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/046
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 20 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique,
CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET
Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, LOREAU Danièle à JACQUET Gilles,
MALETRAS Maurice à SICOT Olivier, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
AMELAINE Bénédicte, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
gens du voyage
| Autorisation de programme - crédits de paiement__ Aménagement aire d’accueil des
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Descriptif :
Le schéma départemental des gens du voyage 2020/2026 prévoit la construction d’une nouvelle aire d'accueil permanente composée d’une vingtaine d'emplacements permettant d'accueillir 40 ménages sur une superficie de 7 000 m2. Chaque emplacement disposera de 2 blocs sanitaires et d’une borne de raccordement. L'aire
disposera d’un local de gestion.
Le coût du programme comprend l'achat d’un terrain.
Référence à la stratégie du territoire 202) - 2026 :
Ambition | : Garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des
habitants.
Orientation stratégique | : Garantir l'accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun.
Libellé de l'autorisation de programme :
2022-02 Aménagement aire d'accueil des gens du voyage Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 046-DE
Montant de l’autorisation de programme : | 300 000 € TTC
Répartition crédits de paiement :
Aire d’accueil des gens du voyage 2022 2023 Montant total AP
Fonction 524 Natures 2031,211let2315 | 900 000,00€ | 400 000,00€ | 300 000,00€
Répartition des financements extérieurs :
Ils sont prévisionnels et susceptibles d'évoluer au cours de l’année 2022.
Aire d’accueil des gens du voyage 2022 2023 Total
524-1311 - Etat 500 000,00€ 500 000,00€
524 — 1313 - Département 200 000,00€ 200 000,00€
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées. Pour l'exercice 2022, les
crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité l’autorisation de programme relative à l'aménagement de l’aire d'accueil des
gens du voyage,
- autorisent à l'unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le Président
Délibération adoptée à l'unanimité | |
Pour : 39 /
Contre : 0
Abstentions : 0 /
Ne prennent pas part au vote : 0 | // Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/047
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, MERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à
CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement _ Réhabilitation du | Café Charbon
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.3 du conseil communautaire du 1 avril 2017,
Vu la délibération n° 54 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°74 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n°77 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 15 du conseil communautaire du 10 février 2021
Il est proposé de revoir le montant de l'autorisation de programme et de réviser l'échéancier des crédits de paiement en rallongeant l'autorisation de programme d’un an. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 047-DE
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition | : Garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants.
Orientation stratégique 5 : Garantir des pratiques sportives et culturelles de proximité au service de la cohésion sociale et du bien être des habitants.
Libellé de l'autorisation de programme : CUL2017-08 Réhabilitation Café Charbon
Montant initial de l'autorisation de programme : 5 769 542 € TTC
1°" révision de l'autorisation de programme : 5 780 000 € TTC
Une revalorisation minime est opérée pour permettre, si besoin, les révisions de prix liées à la durée du
chantier.
2nde révision de l'autorisation de programme : 5 850 000 € TTC
Une revalorisation de 70 000 € est opérée pour intégrer divers aménagements supplémentaires et notamment les sous-sols.
Répartition des crédits de paiement :
Montant
Café Charbon 2017 2018 2019 2020 2021 2022 total AP
Fonction 314
— natures 238 | 60 000€ | | 090 000€ | 1 640 000€ | 2 130 000€ | 300 000€ | 630 000€ | 5 850 000€
et 2188
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier lé montant et l’échéancier des crédits de paiement liés à la
réhabilitation du Café Charbon.
- autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater es dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus. \
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
\ ? AGGLOMÉRATI
| | Délibération adoptéeà l'unanimité + on À | Pour: 42 NS Contre : 0 9 Abstentions : 0 |
| Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/048
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 20 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, MANGEL
Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian,
SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à
DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, LOREAU Danièle à JACQUET Gilles, MALETRAS Maurice à SICOT Olivier, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
AMELAINE Bénédicte, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
Autorisation de programme = crédits de paiement_ Plateforme territoriale de la | donnée numérique
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable MI 4,
Descriptif :
Dans le cadre de la mise en place de la stratégie responsable de l'Internet des Objets Connectés, le programme d'échanges européens URBACT est entré dans sa seconde phase qui consiste à définir des plans d'actions
intégrés associant les services de la collectivité et les acteurs privés ou publics du territoire concernés. L'agglomération porte le projet de création d’une plateforme territoriale de la donnée numérique et poursuit
l'acquisition d'outils intelligents.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 3 : Créer les conditions favorables pour conforter le développement du tissu économique local et
l'accompagner vers l’économie de demain.
Orientation stratégique 14 : Accompagner la transformation numérique et digitale du territoire.
Libellé de l'autorisation de programme :
2022-03 Plateforme territoriale de la donnée numérique Montant de l'autorisation de programme : 800 000 € TTC
Répartition crédits de paiement :
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 048-DE
= = ee’
Plateforme IOT 2022 2023 Montant total AP
Fonction 020 - Nature 2051 400 000,00 € | 400 000,00 € 800 000,00 €
Répartition des financements extérieurs :
Total des
2022 2023 financements
extérieurs
Région 230 000,00 € | 230 000,00 € 460 000,00 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées. Pour l'exercice 2022, les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité l'autorisation de programme relative à la plateforme territoriale de données
numériques,
- autorisent à l'unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : Ô
Ne prennent pas part au vote : Ô Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/049
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaiïent donné pouvoir:
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement _ Rénovation des façades de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable MI14,
Vu la délibération n° 011.14 du conseil communautaire du 1* avril 2017,
Vu la délibération n° 53 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 80 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 81 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 9 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Dans le cadre du projet de rénovation énergétique basse consommation de la maison de la culture, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du |°° avril
2017. Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 049-DE
Il est proposé de réviser le montant et la répartition des crédits de paiement et de décaler le solde sur 2022.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition | : Garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants
Orientation stratégique 5 : Garantir des pratiques sportives et culturelles de proximité au service de la cohésion sociale et du bien être des habitants.
Libellé de l'autorisation de programme: CLI2017-01 Rénovation des façades de la maison de la culture de Nevers Agglomération
Montant initial de l'autorisation de programme : 5 917 704 € HT
L°" révision de l’autorisation de programme : 5 950 000 € HT
2" révision de l'autorisation de programme : 6 040 000 € HT
Travaux supplémentaires à hauteur de 90 000 € concernant l'isolation et l'étanchéité pour lesquels un remboursement est attendu.
Répartition des crédits de paiement :
Rénovation 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Monet total MCNA
Fonction
324 45 630,40 € | 876 096,60 € | 3 385 096,68 € | | 297 280,50 € | 345 895,82 € | 90 000,00 € 6 040 000 €
nature 2313 _.
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité de modifier le montant et l’échéancier des crédits de paiement liés à l'opération de rénovation des façades de la maison de la culture de Nevers Agglomération. - autorisent à l'unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
“
LePagsident
Denis HURIS .
La
Délibération adoptée à l'unanimité { 5 Pour : 42 € Contre : 0 Lo
Abstentions : 0 \| Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/050
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 20 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 39
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents:
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, DE JESUS Manuel, DIOT François,
GERBE Rose-Marie, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARTIER Yannick à MANGEL Corinne, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DAMERON Cécile à SANGARE Mahamadou, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à
JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, HERTELOUP Alain à JACQUET Gilles, HERVET Françoise à KOZMIN Isabelle, LECHER Lionel à LALET Céline, LOREAU Danièle à JACQUET Gilles, MALETRAS Maurice à SICOT Olivier, MORINI Céline à MANGEL Corinne, SUET Michel à THURIOT Denis.
Etaient excusés :
AMELAINE Bénédicte, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, MARTY Muriel, POMMIER Laurent.
Autorisation de programme -— crédits de paiement _ Requalification de l'entrée sud |
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Descriptif :
Dans le cadre de la compétence « aménagement du territoire » et pour améliorer la notoriété et l'attractivité du territoire tout en posant l'identité de Nevers Agglomération, les entrées de l’agglomération vont être
améliorées.
La priorité est donnée à l'entrée sud de Nevers Agglomération qui fait l’objet d’un projet d'aménagement
urbain structurant d'intérêt communautaire.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 4: renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner
en attractivité et notoriété.
Orientation stratégique 16: poursuivre les efforts pour offrir un maillage d'infrastructures, de grands
équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés
Libellé de l'autorisation de programme : Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 050-DE
2022-01 Requalification de l'entrée sud de Nevers Agglomération
Montant de l'autorisation de programme : 13 700 000 € TTC
Répartition crédits de paiement :
Requalification
entrée sud 2022 2023 2024 2025 2026 | Montant total Nevers AP Agglomération
Fonction 90
Natures 2031, 335 000€ | 2165000€ | 4 400 000 € | 3 500 000 € | 3 300 000 € | 13 700 000 €
2315,
Répartition des financements extérieurs :
ReqeelRcton Total des
entree su 2022 2023 2024 2025 2026 financements Nevers 7 1 extérieurs Agglomération
Etat 880 000 € 880 000 € | 880 000 € 879 435 € 3519 435 €
Département 568 000 € 568 000 € 568 000 € 566 603 € 2 270 603 €
| FEDER | 851 476 € 875 476 € 1 702 952 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées. Pour l'exercice 2022, les crédits seront inscrits au budget primitif 2022.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité l'autorisation de programme relative à la requalification de l'entrée sud, - autorisent à l'unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le Président,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 39
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/051
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN
Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à
KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement_ Stratégie locale de gestion du risque inondation — maîtrise d'ouvrage Etat
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n°01 1.16 du conseil communautaire en date du 1° avril 2017,
Vu la délibération n°83 du conseil communautaire en date du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 7 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Il est proposé de réviser l'autorisation de programme en réduisant son coût et en rallongeant la durée ainsi.
Descriptif :
Mise en œuvre de la stratégie locale de gestion du risque inondation pour réduire la vulnérabilité des biens et
des personnes.
Référence à la stratégie du territoire 202] - 2026: Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le so
ID : 058-245804406-20211218-202112 18 051-DE
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et incitèr à consommer et produire autrement sur le
territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire. Orientation stratégique 10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique.
Libellé de l'autorisation de programme : MER2017-1 1 Stratégie locale risque inondation - MO Etat
Montant de l'autorisation de programme: 900 000 € TTC au lieu de 2 100 000 € TTC comme prévu
initialement.
Répartition crédits de paiement: prolongation d’un an et révision des crédits de paiement
2017 à
Risque inondation - 2020 Montant total maîtrise d'ouvrage Etat 2021 2022 2023 2024 AP
Compte 831 - 204113 | 440 000 € | 110 000 € | 100 000 € | 100 000 € | 150 000 € | 900 000 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité de modifier le montant de l'autorisation de programme et son échéancier des crédits de paiement liés à la stratégie de gestion du risque inondation et des travaux afférents sous la
maîtrise d'ouvrage Etat.
- autorisent à l'unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021. |
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
JL Le Président, || |
Denis THU Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/052
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le [O0 décembre 2021.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY
Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement _ Stratégie locale de gestion du risque inondation — maîtrise d’ouvrage Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.15 du conseil communautaire du 1% avril 2017,
Vu la délibération n° 63 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 81 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 82 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 8 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Descriptif :
Mise en œuvre par l’agglomération de Nevers de la stratégie locale de gestion du risque inondation pour
réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026: Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 052-DE
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le
territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire.
Orientation stratégique [0 : Construire un territoire résilient face au changement climatique.
Il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement et de rallonger d’un an l'autorisation de
programme :
Libellé de lautorisation de programme: MER2017-10 Stratégie locale risque inondation —- MO Nevers Agglomération
Montant de l'autorisation de programme : 6 648 000 € TTC
Répartition crédits de paiement :
2017
Risque inondation - A Montant total
maîtrise d'ouvrage 2020 2021 2022 2023 2024 CP agglomération
Compte 831-2313 |795 860 € | 526 908 € | 391 260 € | 2 309 557 € |2 624415 € 6 648 000 €
Répartition des financements extérieurs :
2017
Risque inondation - A Montant total maîtrise d'ouvrage 2020 2021 Dee 2023 2024 CP
agglomération
Compte 831-1311 |260432€|177019€|1134772€| 769852€ |901 425 € 2 243 500 €
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la stratégie de gestion du risque inondation et des travaux afférents sous la maîtrise d'ouvrage de Nevers Agglomération. - autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
N \
Le Président,
Denis ROBES gglor 7,
lE @ 5
Délibération adoptée à l'unanimité || Ë nevers ? œ Pour : 42 \ | (€ À Contre : 0 | \ Ke
Abstentions : 0 \ | KQ Ne prennent pas part au vote : Ô \l Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2021/12/18/053
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt et un, le dix-huit décembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 10 décembre 2021.
Présents:
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CHARVY Nathalie, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DIOT François, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à LOREAU Danièle, BONNICEL Isabelle à BOURCIER Alain, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, CORDIER Philippe à BARSSE Hervé, DESABRE Eliane à SICOT Olivier, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU julien, GRAFEUILLE Guy à WOZNIAK Anne, POMMIER
Laurent à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Clôture de l’autorisation de programme __ Aménagement d’un pôle d'échange multimodal au Banlay
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M43,
Vu la délibération n°58 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 85 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 88 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 18 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Dans le cadre des travaux d'aménagement d'un pôle d'échange multimodal (PEM) au Banlay, une autorisation de
programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 7 avril 2018.
Le périmètre d'intervention initial se limitait, par méconnaissance précise de l’organisation des 3 lycées présents sur le secteur, au pôle d'échange multimodal et au parvis du lycée Jules Renard. L'objectif de
l'aménagement étant de sécuriser les cheminements des scolaires en direction du PEM, le périmètre s’est p Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le = = ee’
ID : 058-245804406-20211218-2021 12 18 053-DE
naturellement étendu, en cours d'étude de maîtrise d'œuvre, aux entrées/sorties des lycées Jean Rostand et
Raoul Follereau, Cette extension de périmètre entraîne une augmentation du coût prévisionnel des travaux.
A compter de 2020, le budget annexe des transports est assujetti à la TVA. Les crédits de paiements, à partir
de 2020, sont donc hors taxe.
Îl est proposé de clore l'autorisation de programme.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 1! : Garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des
habitants
Orientation stratégique 4 : Garantir le droit à la mobilité pour tous en intégrant les spécificités du territoire
Libellé de l'autorisation de programme : TRS2018-01 Aménagement PEM Banlay
Montant initial de l'autorisation de programme : 3 939 033 € TTC Budget transports et mobilités
Montant révisé de l'autorisation de programme : 3 951 893 € TTC
Répartition crédits de paiement :
PEM 2020 HT 2021 HT 2022 Montant total 2018 TTC 2019 TTC AP
TTC 100 483,97 € | 3 113 824,35 € 3951 893 € HT 583 596,35 € | 26 057,55 € | Clôture
Les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité de clore l'autorisation de programme liée à l'aménagement d’un pôle d'échange
multimodal au Banlay, l'opération étant terminée.
Avis favorable de la commission Prospectives du 03 décembre 2021.
Le Président,
Denis THUR(G
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : Ü
/ Z Ievers _ / € AGGLOMERATION
/ \
Lt \ 2
\ © 2
D as