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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Liste delibe
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 12 14
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Liste delibe
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CC 2024 12 14 delib
Document publié le Samedi 14 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CC 2024 12 14 delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 001-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles; BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Âlain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS
Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
[ Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15,
Considérant, au début de chaque séance, que le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
DECIDE
-' De désigner, à l’unanimité, M. BERTRAND Gilles comme secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 001-DE
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
\ Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents:
BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire
| du 21 septembre 2024 et report de l’approbation du procès-verbal de la séance | du Conseil Communautaire du 23 novembre 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-15,
Considérant le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2024 joint à la présente délibération,
Considérant que le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2024 n'étant pas finalisé au moment de l'envoi du dossier du Conseil Communautaire du 14 décembre 2024,
DECIDE
- D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 21 septembre 2024.
- De reporter l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 23 novembre 2024 au prochain Conseil Communautaire. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 002-DE
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
e Président,
Dènis THURIOT N,
SNS
nevers » Re AGGLOMÉRATION
Rs
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 49
Contre : 0
| Abstention : 0
Ne prend pas part au vote: |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire Fobjet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Fartide L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, COMPERE Cécile à MALUS
Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN
Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
| Communautaire (article L.5211-10 du CGCT)
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du même code,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2024 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat,
Considérant que le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
N° décision | Date | Objet
DP/2024/230 ‘05/11/2024 Acquisition parcelle E 214 sur la commune de
__.. ….… …….….. @ermigny-sur-Loire à la SAFER
F DP/2024/231 24/10/2024 | Groupement de commandes pour les vérifications
périodiques réglementaires des installations électriques
__1.et des installations de gaz - PA24-13
Montants prévus
au BP 2024 —
77 17250€HT:
Montant maximum |
annuel : | DP/2024/232 | 24/10/2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 003-DE
VTT
BP Complémentaire - Marché réservé TD23-03
Fourniture et livraison de composteurs et matériels
associés [ESAT NEVERS]
| DPI
DP/2024/234
DP/2024/235
DP/2024/236 |
[29/10/2024 Avenant à la convention cadre n°3 relative à la
participation de Nevers Agglomération dans le fonds
d'avance départemental
25/10/2024 Avenant 4 au marché TD23-01 - conception réalisation
|30/10/2024
[31/10/2024
DP/2024/237 | 04/11/2024
et exploitation maintenance de déchèteries et d'une
recyclerie, diverses modifications de travaux
(transformateur, photovoltaïque, mise en conformité
réseau, évacuation de terre.)
Pacte de préférence société NEXSON
Contrat Altereo_ licence SPANC
Sortie actif 2 minibus
DP/2024/238 | 06/11/2024 Convention de prêt de matériel, nettoyage et déchets
FDP/2024/239
DP/2024/240
DP/2024/241
DP/2024/242
DP/2024/243
DP/2024/244
DP/2024/245
DP/2024/246
DP/2024/247
06/1 1/2024
06/11/2024
19/11/2024
18/11/2024
15/11/2024
18/11/2024
19/11/2024
| Dépose et remplacement d'une centrale de traitement
d'air au centre aquatique l'îlot Corail à Varennes-
Vauzelles
Avenant n°1 Marché mission maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement de la maison des étudiants PA24-02
. (arrêt du montant forfaitaire définitif de rémunération
des prestations de mission de maîtrise d'œuvre)
Contrat de maintenance INCOM
BP Complémentaire n°2 - Marché CO21-01 Impression
du magazine unique de Nevers Agglomération — Ville de
Acte institutif de régie de recettes qui annule et
remplace l’acte constitutif initial du 18 décembre 2006
: Acte constitutif d'une régie de recette pour le terrain de
_ stationnement de Saint-Eloi
Demande de subvention OPAH-RU_ année 2
15/11/2024
15/11/2024
Contrat de cession de spectacle- Animation
Intergénérationnel |
Contrat de cession de spectacle petite enfance
Tyrnanog
DP/2024/248 Ÿ 19/11/2024
| DP/2024/249 20/11/2024
DP/2024/250 20/11/2024
r DP/2024/251 20/11/2024
DP/2024/252 20/11/2024
Achat parcelle Pre Poitiers pour agrandissement
déchèterie
Convention accès déchèteries habitants de La
Grippe_Les Bertranges
Convention accès déchèteries habitants de Pont Saint
Ours_Les Bertranges
Renouvellement_contrat_ASTECH |_gestion_stocks Er
Convention_implantation_abribus Pougues les eaux
Montant maximum :
214 999€ HT
}
Montant annuel
maximum des frais de
gestion :
| 200€ TTC
- 519 129.38€,
soit -2.29%
Sans incidence
financière à ce stade
3 010€ HT
Sans incidence
financière
Sans incidence
financière
190 000€ HT
Mission de base :
102 881.61€HT (taux
de rémunération
7.30%)
Missions
complémentaires :
4726.83EHT
Redevance annuelle
hébergement et
maintenance :
23 87409€ HT Montant maximum
annuel :
210 000€ HT
Sans incidence
financière
Sans incidence
financière
Sans née
financière à ce stade 300€ TTC
700€ TTC
32.33€/habitant
32.33€/habitant
Hi sie
2 200€HT Publié le 20/12/2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
V7
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 003-DE
| “DP/2024/253 20/11/2024 | Achat parcelle Enedis Grands Prés 180€ HT
DP/2024/254 21/11/2024 Prestations d'ingénierie scénique et mission d'assistance 40 050€ HT à maîtrise d'ouvrage pour l'installation des équipements
L ___ scéniques du Parc des Expositions - PA24-21
DP/2024/255 21/11/2024 Groupement de commandes pour l'achat et la Montant maximum: . . maintenance de défibrillateurs - PA23-27 80 000€ HT
DP/2024/256 21/11/2024 Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents 12 412,36€ HT | Missions de maitrise d'œuvre eau — assainissement —
pluviale — voiries et autres EA21-04 - MS n°5 EA24-13
Travaux de mise en séparatif du réseau d'eaux usées,
travaux de réhabilitation d’un réseau unitaire (en
tranchées et chemisage), travaux sur réseaux pluviaux
(communaux et agglomération de Nevers) et travaux de
réfection de voirie - Cité de la Gare à Saincaize-Meauce
___ . [AVRE CONSEIL] ___ _
FDDP/2024/257 T 22/1 1/2024 | Demande de DETR pour le projet de j jeux d'eau Sans incidence | extérieurs au centre nautique Aquabalt financière à ce stade
É—
Considérant que le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date L _ | Objet _
DE/BC/2024/ 12/04/00! ; 04/ 12/2024 Désignation d'un secrétaire de séance
DE/BC/2024/12/04/002 0411272024 Règlement d'intervention « aide à l'immobilier | commercial et artisanal » : rénovation d’un local pour
création d’un bar à sushi - SASU H'SUSHI/Abdallah
HALAWA
Règlement d'intervention «aide à l'immobilier
commercial et artisanal » : rénovation énergétique salon
| tatouage/piercing — Entreprise individuelle KULTUR
a | TATTOO : Laurent GUILLERAULT_
DE/BC/2024/12/04/004 04/12/2024 | Règlement d'intervention «aide à l'immobilier
commercial et artisanal » : installation concept-store
culture nippone / manga-café — EURL ODOROKUBEKI /
CL | Gwenn PONTEVILLE
DE/BC/2024/12/04/005 04/12/2024 | Règlement d'intervention « aide à l'immobilier ‘ économique »: acquisition et rénovation d’un local dédié
à la production et commercialisation de compléments et
| de soins naturels pour les animaux — SCI MBI78/ESC
Laboratoire
DE/BC/2024/12/04/006 | 04/12/2024 | Convention de partenariat 2024 — Fichier partagé de la D CL L demande locative sociale — Observatoire de l'habitat
DE/BC/2024/12/04/007 04/12/2024 : ! Opération de production de 18 logements HLM — Site de | l’ex-IFSI à Nevers — Attribution d'une subvention à
À | Nièvre Habitat
DE/BC/2024/12/04/008 04/12/2024 Attribution de subventions — Appel à projets Contrat de | Ville — Programmation 2024-2025 du Contrat Local
LL ___ d'Accompagnement à la Scolarité
DE/BC/2024/1 2/04/009 1 04/12/2024 Attribution de subvention dans le domaine sportif au titre du soutien aux manifestations sportives d'intérêt
. communautaire — Association « Académie de boxe
__| citoyenne »
DE/BC/2024/1 2104/003 | 04/12/2024|
Mont Montant _
4463.34€ |
7 953.70€ |
5 015.09€
| 50 000.00€
4 000.00€
| 7 73 000.00€
10 200€
4 500.00€ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 003-DE
n'a
DECIDE
- De prendre acte de cette information sur les décisions prises par le Président et le Bureau
Communautaire.
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site internet de l'agglomération — rubrique « Mon agglo ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Polr extrait conforme,
Ce
O
3
0 V ©.
ÉYers 2
2
632
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 004-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/004
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS
Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier,
SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis,
SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
LC Avis sur la modification statutaire du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5711-1 et L521 1-10,
Vu les statuts du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers,
Vu la délibération du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers portant sur la modification statutaire adoptée en comité syndical réuni le 4 novembre 2024, notifiée le 6 novembre 2024,
Considérant que le Conseil Communautaire dispose de trois mois à compter de la notification de la
délibération du SCOT du Grand Nevers pour se prononcer, à défaut l'avis sera réputé favorable,
Considérant que la modification statutaire du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers porte sur la
diminution du nombre total de délégués siégeant au syndicat,
Considérant que la représentation de la communauté d'agglomération de Nevers passe de 19 titulaires et 10 suppléants à 14 titulaires et 14 suppléants, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 004-DE
n'a
DECIDE
- De se prononcer sur les modifications statutaires du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers, telles qu’annexé à la présente délibération,
- De notifier la présente délibération au Président du syndicat mixte.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. \
\ \
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50 |
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
brésente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 005-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/005
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, MERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPÈRE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET
Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés : ‘
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du Projet de Plan de Mobilité Simplifié (PDMS)
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-37,
Vu l'article L.1214-36-1 du Code des Transports définissant les modalités d'élaboration du Plan de Mobilité Simplifié,
Vu Particle L.123-19-1 du Code de l'Environnement définissant les modalités de la participation du public,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2022 actant l'engagement de la démarche de plan de mobilité simplifié,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 25 novembre 2024,
Considérant les orientations stratégiques définies en matière de mobilités au travers du projet de territoire de Nevers Agglomération, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 005-DE
VV
Considérant l'engagement de Nevers Agglomération dans l’élaboration du plan de mobilités, destiné à répondre
aux enjeux identifiés en matière de mobilité,
Considérant le niveau d’ambition donné au projet,
Considérant la définition d’un plan d'action echelonné selon une temporalité tenant compte de leurs faisibilités technico-économiques,
Considérant la procédure de recueil des avis puis de participation du public à mettre en place avant d'arrêter la version définitive du plan de mobilité simplfié,
DECIDE
- D'approuver le projet de plan de mobilité simplifié annexé à la présente délibération
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
(Pour extrait conforme,
Le Président,
Dénis THURIOT
|
/ A a 5 Nevers » GASSLOMÉRATION D
2
52°
Délibération adoptée à l'unanimité
| Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 OG6A-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/006
ACTES/8.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 39 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS
Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier,
THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE
Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n°8 au contrat de délégation de service public du réseau -
de transport public urbain de Nevers Agglomération pour la période 2020-2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 6 ans, à compter du ler janvier 2020,
Vu l'avis favorable de ta commission Transition Ecologique en date du 25 novembre 2024,
Considérant les ajustements à apporter au règlement d'exploitation des services,
Considérant des modifications en termes d'investissement d'équipements,
Considérant des ajustements contractuels sur le calcul de l’intéressement,
Considérant les impacts sur le forfait de charges versé par Nevers Agglomération, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 OG6A-DE
F7
DECIDE
- D'approuver le projet d’avenant n°8 au contrat de délégation de service public de transport public
urbain annexé à la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
\ À
Poür extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
s Nevers $ e > 5 632
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision beut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 007-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/007
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier,
SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Convention de reversement de l'allocation au logement temporaire (ALT2) entre la société Saint-Nabor Service et Nevers Agglomération - APA Varennes Bourg
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 31 décembre 1991 entrée en vigueur en mars 1993, créant l'ALT (Aide au Logement Temporaire),
Vu la loi du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage (ALT2),
Vu le décret n°2014-1472 du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de versement de l'allocation de logement temporaire 2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.261-5 du Code de l'action sociale et des familles,
Vu le marché MAPA « Gestion A0024-11 » pour lequel la société Saint-Nabor Services est titulaire de « La gestion des structures d'accueil gens du voyage sur le territoire de Nevers Agglomération : aire d'accueil »,
Vu le rapport de visite de conformité de l’aire de Varennes Bourg réalisé le 13 mai 2024, (ci-annexé), Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 007-DE
Vu la convention de versement de l'ALT2 conclue entre la DDETSPP et la société de gestion de l'aire d'accueil
de Varennes Bourg (ci-annexée),
Vu la convention de versement de l’ALT2 conclue entre Nevers Agglomération et la société de gestion de laire
d'accueil de Varennes Bourg (ci-annexée),
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie du 27 novembre 2024,
Considérant qu’une aïde en soutien à la gestion est versée aux EPCI en charge de la gestion des aires d’accueil
des gens du voyage dont l'équipement est conforme aux dispositions du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019,
Considérant que l'aire d'accueil permanente de Varennes Bourg dispose de 6 emplacements, soit 12 places
caravanes, et est ouverte toute l’année,
Considérant que l'ALT-2 est versée au gestionnaire direct de l'aire (Saint-Nabor Services) puis reversée par le biais d'une convention de reversement à l'EPCI (Nevers Agglomération),
Considérant que l’ALT est financée à parité entre l'Etat (50%) et les organismes de protection sociale (CNAF :
48% et MSA : 24),
Considérant que les services de l'Etat ont conclu à une conformité et identifié Saint-Nabor Services comme gestionnaire direct de l'aire,
Considérant que le taux d'occupation pour l'année 2024 est fixé à 12% par la DDETSPP :
- La part fixe : 12 places caravanes x 12 mois x 56.50€,
- La part variable : 12 places caravanes x 12 mois x taux d'occupation moyen prévisionnel x 79.95€ (montant
de la part variable par place conforme),
Considérant que les modalités sont les suivantes :
- Part fixe : 12 x8x56, 50€ = 5424.00€,
- Part variable : 12 x8x 62,69% x 79.95€ = 874.40€,
Considérant que Nevers Agglomération recevra une somme totale de soutien provisionnel pour la gestion
2024 à hauteur de 6298.94€ et que les recettes sont inscrites au budget primitif 2024,
DECIDE
- D'approuver la convention de reversement conclue entre Nevers Agglomération et la société Saint-
Nabor services,
- D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant dument habilité à mettre en œuvre la
convention de reversement,
- D'engager les mesures nécessaires pour le recouvrement des sommes dues, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 007-DE
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
ç—. Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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À
2 Nevers & e TR
F
de s 39
Délibération adoptée à l’unanimité |
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www-.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE_24_12_14_007-DE
T7 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 008-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/008
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Convention de partenariat portant sur le fonctionnement de la cellule |
__ de coordination Gens du Voyage, Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Nièvre 2020-2026,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la convention de partenariat de la cellule de coordination associée à la Politique publique Gens du voyage (annexée),
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie du 27 novembre 2024,
Considérant que Nevers Agglomération est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires permanentes d'accueil des gens du voyage, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 008-DE
n'a
Considérant qu'afin de pouvoir mener sa compétence la plus qualitativement possible, une cellule de coordination « Gens du voyage » a été mise en place en 2021. Celle-ci est pilotée par Nevers Agglomération,
DECIDE
- D'approuver le projet de convention de fonctionnement de la cellule de coordination Gens du voyage à conclure entre Nevers Agglomération et les partenaires identifiés,
- D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant dument habilité à mettre en œuvre la convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
nevers à AGGLOMÉRATION c >
v
5 51
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 009-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/009
ACTES/7.5
Nombre de conseillers: L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET
Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Eouis-François.
Convention de partenariat « Obso-days 2025 »
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 28 novembre 2024,
Considérant que l'Institut Français de l'Obsolescence (IFO) organise l'événement Obso-Days, consacré à la gestion de l’obsolescence, de la pérennité et de la pénurie dans divers secteurs industriels de premier plan tels
que la Santé, la Défense, le Ferroviaire, l'Automobile, l'Électronique, l'Aéronautique, etc,
Considérant l'édition qui se déroulera du 31 mars au 2 avril 2025 à Nevers,
Considérant qu’en lien avec le SIIViM et les travaux menés par Nevers Agglomération et la Ville de Nevers, sur
le réemploi, la gestion des devenirs, le soutien à cette initiative permettra au territoire de valoriser les expertises et innovation locales et nationales, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 009-DE
n'a
DECIDE
-_ d'accorder une subvention de 4 OOC€ à lIFO pour l’organisation des Obso-Days à Nevers du 31 mars
au 2 avril 2025,
- d'approuver la convention de partenariat entre Nevers Agglomération et FIFO annexée à la présente
délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les documents en lien avec l’organisation des Obso-Days.
Les crédits seront prévus au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 47
Contre : 0
| Abstention : 3
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 010-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/010
ACTES/5.7
Nombre de conseillers: L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'artide L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS
Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE
Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de partenariat pour le « Salon des Maires 2024 »
avec la Communauté de Communes Cœur de Loire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 28 novembre 2024,
Considérant que la participation de la Communauté de Communes Cœur de Loire au salon des maires au côté de Nevers Agglomération est un des axes mentionnés dans la convention de collaboration en matière de développement économique (délibération n° DE/2024/09/21/013),
Considérant l’article 5 du détail des missions de cette convention, « Identifier et participer conjointement à des
manifestations à vocation économique pour améliorer l'attractivité du Val Ligérien (salons nationaux/internationaux.….), et s'impliquer conjointement dans les événements économiques initiés par les collectivités partenaires, tels que le SIIVIM. »,
Considérant la participation à hauteur de 6 000€ TTC due par la Communauté de Communes Cœur de Loire à Nevers Agglomération,
Considérant le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 010-DE
n'a
DECIDE
- d'approuver la convention de partenariat entre Nevers Agglomération et la communauté de communes Cœur de Loire,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention et les documents liés.
Les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Pr ssident,
Denis THURIOT
gd
2 Nevers GGLOM RATION
(7 5 532"
Délibération adoptée à l'unanimité
| Pour : 50
| Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 011-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/011
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 38 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI
Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE
Mahamadou, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à GABET Matthieu, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Centre des expositions : |
Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2025 pour l’acquisition de matériels de scénographie
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 28 novembre 2024,
Considérant que la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) attribuée par l'Etat aux territoires a pour objectif de financer la réalisation d'investissements ainsi que de projets dans le domaine économique,
social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
Considérant que l'acquisition et l'installation de matériels de scénographie sont indispensables pour l'accueil de spectacles dans le Centre des expositions, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 011-DE
n'a
DECIDE
- d'approuver la demande de subvention de Nevers Agglomération auprès de la Préfecture de la Nièvre dans le cadre de la DETR 2025 pour un montant de 400.000€ (quatre-cent-mille-euros) telle que défini dans le plan de financement annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes relatifs à cette demande de subvention.
Les crédits seront prévus au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus K Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. NK
: Nevers @ASOLOMERATION
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52°
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
| Abstention. : |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 26/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 A12-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/012
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON
Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER
Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à GABET Matthieu, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Pérennisation du Campus Connecté de Nevers Agglomération
et proposition de convention entre Nevers Agglomération
et le groupe ESC Clermont Auvergne
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE/2019/07/06/013 du conseil communautaire du 6 juillet 2019 portant création du campus connecté de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission développement du 28 novembre 2024,
Considérant qu'il est primordial pour le territoire que le campus connecté soit pérenne et qu'il trouve des ressources nouvelles, puisque le financement de l'Etat (50 000 euros/an pendant 5 ans) arrivera à échéance en septembre 2025,
Considérant que la convention avec Clermont School of Business permettra non seulement de percevoir 10 000 € /an de recettes, mais aussi d'élargir l'offre de formation au sein du campus connecté (actuellement le | en France en termes d’effectif avec 70 étudiants), Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 26/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 A12-DE
VV
Considérant que cela permettra à une dizaine d'étudiants de la Nièvre d'accéder à une formation Grande Ecole de Commerce labélisée par la Conférence Des Grandes Ecoles sans quitter le territoire,
Considérant que la formation sera proposée en alternance, et qu’elle permettra aux entreprises du tissu
économique local de trouver un type de profil rare (Bac + 3 en développement commercial, avec un diplôme qui donne droit au grade de licence),
DECIDE
- d'approuver la convention annexée à la présente délibération,
- d'autoriser le Président à la signer.
Les crédits seront inscrits au budget principal 2025, gestionnaire Campus Connecté.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Poux extrait conforme,
Le Édésident,
Denis THURIOT
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GASOLOMÉRATION
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| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision beut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 018-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/013
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents:
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, MERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Challenge Nevers Sup Grandes Ecoles et Universités, |
modalités de remboursement des prix et associations étudiantes
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission développement du 28 novembre 2024,
Considérant l'évènement « Challenge Nevers Sup Grandes Ecoles et Universités » qui s'est déroulé le 17 octobre 2024, organisé par Nevers Agglomération,
Considérant que le CROUS BFC accorde à Nevers Agglomération une subvention de 5000 euros pour soutenir cet évènement original,
Considérant qu'il convient de financer les prix étudiants et de rembourser les frais de déplacement des
étudiants à hauteur de 50%, selon le tableau annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 018-DE
VIT
DECIDE
- De financer les prix remportés par les étudiants dans le cadre du Challenge Nevers Sup Grandes
Ecoles et Universités à hauteur de 3190.00 €,
- De rembourser les frais de déplacements des étudiants, à hauteur de 4182.80€, pour l'ensemble des
campus concernés,
- D'autoriser le président à signer la convention de soutien financier du CROUS dans le cadre de
l’action « challenge Nevers Sup grandes écoles et universités » annexée à la présente délibération.
Les crédits sont prévus au budget principal 2024, gestionnaire ENSSUP.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
r
Pour extrait conforme,
\ Le Président,
Denis THe RIOT
AGGLOMÉRATION >
3
32°
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
V7
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 14A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/1 4/01 4
ACTES/8.6
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 37 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu,
GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER
Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à GABET Matthieu, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN
Chrystel à THURIOT. Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine,
WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de délégation France Travail pour PMSMP -—
mise en place de périodes de mises en situation en milieu professionnel
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article 20 de la loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale,
Vu le décret n° 2014-1360 du 13 novembre 2014 relative aux périodes de mise en situation en milieu professionnel,
Vu l'article L 5135-2 du code du travail,
Vu l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en
milieu professionnel mentionnées à l’article L. 5135-4 du code du travail,
Vu la Circulaire DGEFP n°01/2015 du 14 janvier 2015 relative à la mise en œuvre des périodes de mise en situation professionnelle : Annexe 3,
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie du 27 novembre 2024, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 14A-DE
Considérant que Nevers Agglomération, lors de la séance du conseil communautaire du 09/11/2023 à validé l’internalisation du PLIE, et la création d’un poste de Chargé de Mission entreprise, qui a pour but de créer, et développer un réseau d'entreprise,
Considérant le protocole du PLIE 2021/2025, présentant en objet le développement des relations avec les entreprises dans une dynamique de constituer un réseau d'employeurs partenaires du PLIE,
Considérant qu’en devenant prescripteur, le PLIE s'engage à réduire les formalités administratives pour les entreprises et les demandeurs d'emploi. Cela permettra d’alléger les processus de mise en relation, rendant ainsi l'accès aux immersions plus rapide et plus efficace,
Considérant qu’en tant que prescripteur Nevers Agglomération pourra garantir un accompagnement de qualité et une mise en relation efficace entre les demandeurs d'emploi et les entreprises,
Considérant la convention, annexée à la présente délibération,
DECIDE
- D'approuver la mise en place des PMSMP pour les bénéficiaires du PLIE, en prenant en compte les impacts financiers, humains et juridiques évoqués.
- De prévoir une cotisation à l’'URSSAF dans le budget prévisionnel 2025 pour un montant de 40,00 €.
- D’autoriser le Président à signer les conventions PMSMP via le CERFA N°13912.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Par extrait conforme,
Le Président, AL.
3 \evers œ @ AGGLOMÉRATION >
@ 2
> s12°
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 49 |
Contre : 0
| Abstentions : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 015-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/015
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL
Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie- Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à GABET Matthieu, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention cadre du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)
de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article 122 de la loi 3DS, du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et simplification.
Vu l'instruction N°DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale (CLSM) en particulier dans le cadre des contrats locaux de santé « les CLSM constituent le volet santé mentale des contrats locaux de santé »,
Vu le Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale,
Vu la fiche action n°1.5 du Contrat Local de Santé du Pays Val de Loire Nivernais 2019-2023,
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie du 27 novembre 2024,
Considérant qu’en tant que porteur du Conseil Local en santé mentale, Nevers Agglomération garantira la mise en application de la convention cadre du CLSM, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 015-DE
VV
Considérant qu’en devenant prescripteur, Nevers Agglomération s'engage à poser un cadre réglementaire au bon fonctionnement du Conseil Local en Santé Mentale,
DECIDE
- D'approuver la mise en place d’une convention cadre, annexée à la présente délibération, pour le fonctionnement du Conseil Local en santé mentale de Nevers Agglomération.
- _ D’autoriser le Président à signer la convention cadre du Conseil Local en santé mentale.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THUF
, AGGLOMÉRATION
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s 2°
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/016
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL
Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie- Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à GABET Matthieu, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Demande de subvention DETR
_Création de jeux d’extérieurs à la piscine Aquabalt
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie en date du 27 novembre 2024,
Considérant que Nevers Agglomération souhaite compléter l'offre d'activités de la piscine AQUABALT dans un souci de cohésion sociale et d'amélioration de l'offre, par l'installation d’une aire de jeux aquatique extérieure,
Considérant que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la
réalisation d’investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
Considérant le plan de financement annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 016-DE
F7
DECIDE
- d'approuver le plan de financement annexé à la présente délibération,
- de solliciter les aides financières auxquelles l'EPCI peut prétendre,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les actes en découlant.
Les crédits seront prévus au budget principal de l’année 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
GGLOMÉRATION
2
s 2°
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/017
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie- Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à
LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à GABET Matthieu, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution d’une subvention au dojo nivernais pour |
l’organisation du Tournoi du Lion, les 13 et 14 décembre 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Nevers Agglomération et la compétence « soutien aux projets sportifs répondant au règlement d'intervention »,
Vu la délibération DE/2017/16/12/004 votée en conseil communautaire du 16 décembre 2017, portant sur la
création d’un règlement d'intervention et de soutien aux manifestations sportives d'intérêt communautaire, modifiée par la délibération DE/2024/11/23/016 du 23 novembre 2024,
Considérant la demande de subvention déposée par l'association dénommée « Dojo Nivernais », pour
l’organisation du "Tournoi du Lion” organisé les 13 et 14 décembre 2024,
Considérant que cette demande est conforme au règlement d'intervention, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 017-DE
F7
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président par délégation, à notifier la décision
de subvention à la structure, et à signer la convention correspondante,
- D'attribuer une subvention de cinq-cents euros (500€), les crédits alloués à l'opération sont prévus au
budget principal (26700) 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
nis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
V7
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/018
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL
Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie- Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à GABET Matthieu, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN
Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Convention définissant les modalités et les responsabilités respectives de la commune de Nevers et de l’Agglomération pour la mise en œuvre du permis de louer sur la
commune de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de Nevers n° DE/2024/05/25/015, instaurant la mise en place du permis de louer à partir du 01/01/2025, et la délégation de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif à la ville de Nevers sur son territoire communal,
Vu la délibération de la Ville de Nevers N°24 DLB150, instaurant le permis de louer sur son territoire communal à partir du 01/01/2025,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie du 27 novembre 2024,
Considérant, la volonté des deux collectivités de lutter contre l'habitat indigne en cohérence avec les objectifs
et les enjeux décrits dans la convention d'OPAH-RU 23- 28, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 018-DE
VV
Considérant la convention, annexée à la présente délibération,
DECIDE
- d'autoriser la Vice-Présidente à la Politique de la Ville, à la Citoyenneté, à la Cohésion et à la Justice Sociale, à la Rénovation Urbaine et à la Qualité de l'Habitat à signer la convention entre la ville de Nevers et la Communauté d'Agglomération, annexée à la présente délibération, formalisant et
précisant les modalités de collaboration opérationnelle entre les deux entités pour la mise en œuvre du Permis de Louer.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 48
Contre : 0 |
Abstention : 0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
brésente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 019-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/019
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-
Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume,
LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent,
RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à
LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à GABET Matthieu, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention d'utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière
sur les Propriétés Bâties (TFPB) par Nièvre Habitat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Agglomération de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans les départements métropolitains,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1388 bis,
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration et à la gouvernance des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu le contrat de Ville de Nevers Agglomération 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » signé le 8 juillet 2024,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie en date du 27 novembre 2024, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 019-DE
Considérant qu'un abattement de 30%, sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en quartier prioritaire de la politique de la ville, s'applique aux logements dont le propriétaire, est signataire au ler janvier de l’année d’imposition, dans les quartiers concernés, d’un contrat
de ville,
Considérant la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
définie dans un cadre partenarial entre l’État, là Communauté d'Agglomération de Nevers, la Commune de Nevers, et le bailleur social Nièvre Habitat, dans laquelle ces derniers s'engagent à mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la convention en lien avec les orientations du contrat de ville 2024-2030 et
des politiques publiques de droit commun,
Considérant que l'utilisation de l'abattement de TFPB doit permettre de donner une lisibilité partagée sur l’utilisation de cette ressource par Nièvre Habitat pour atteindre un même niveau de qualité de service dans les QPV que dans l'ensemble du parc, en améliorant les conditions de vie de leurs habitants.
DECIDE
- D'approuver les termes de la convention d'utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Agglomération de Nevers avec le bailleur Nièvre Habitat, annexée à la présente délibération.
- D'autoriser le Président à signer la présente convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
LE Président,
Denis. TH URIOT
GLOMÉRATION
&
s 32°
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : 0
| Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 020-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/020
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 35 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL
Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU
Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine,
MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu,
JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
D Engagement de principe de Nevers Agglomération |
| ___ dans un pacte territorial France Renov’ _ :
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 321 1-1, L. 5210-1-1-
AetL.5711-1,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-2 et suivants, R. 321-
2etR.327-|,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-| et L. 232-2, R. 232-| et suivants,
Vu la délibération de l'ANAH n°2024-06 du 13 mars 2024, modifiée par la délibération n°2024-26 du 12 juin 2024, relatives à la mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’,
Vu l'avis de la commission Cadre de vie en date du 27 novembre 2024,
Considérant, qu'il est nécessaire de maintenir un service public de l'habitat, gratuit et neutre pour tous les habitants, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 020-DE
VIT
Considérant, la proposition émanant du COPIL du 15 novembre 2024, présidée par Madame la Préfète visant à s'orienter vers l'élaboration d’un «Pacte Mixte en co-maitrise d'ouvrage CD58 - EPCIà l'échelle départementale »,
DECIDE
- D'approuver le principe d’un pacte mixte à l'échelle départementale porté en co-maîtrise d'ouvrage avec le Conseil Départemental et les autres EPCI à partir de 2025,
- D'émettre un avis de principe au scénario dit « Pacte mixte en co-maitrise d'ouvrage CD58 — EPCI à l'échelle départementale », ci annexé, sous réserve que la faisabilité de ce scénario se vérifie. Si tel était le cas, l’agglomération pourrait s'engager à délibérer au premier trimestre 2025, sur la
convention de mise en œuvre du Pacte France Rénov précisant les modalités de gouvernance et les conditions financières.
- D’autoriser Monsieur le Président à poursuivre les démarches nécessaires permettant de présenter un projet de convention avec l'Etat et l’Anah au premier trimestre 2025.
Les dépenses seront prévues au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour eltdait conforme,
Le Président,
Denis TH IRIOT
à
| Délibération adoptée à l'unanimité
| Pour : 46
Contre : 0 |
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mais à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 021-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/021
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 45
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL
Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP
Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel,
MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER
Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE
Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, LOREAU Danièle à
HERTELOUP Alain, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Aides au broyage des végétaux
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences collecte et valorisation des déchets,
Vu la délibération DE/2021/11/27/008 relative à la validation du projet de PLPDMA (Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) et notamment l’action 4.5 « mettre en place et développer des solutions de broyage des végétaux »,
Vu la délibération DE/2022/02/12/012 relative à l'adoption de PLPDMA (Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers et Assimilés) pour la période 2021-2026,
Vu la délibération DE/2023/12/16/011 relative aux mesures favorisant le broyage des végétaux pour l’année
2024,
Vu l'avis favorable de la commission transition écologique réunie le 25 novembre 2024,
Considérant que l'utilisation de matériel de broyage permet de limiter la quantité de déchets produits et les déplacements en déchèterie ainsi que les pratiques de brûlage à l’air libre, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 021-DE
VIT
Considérant que le broyage offre aux usagers une ressource gratuite et valorisable directement dans leur jardin (sous forme de paillage ou comme apport carboné nécessaire au bon équilibre du processus de compostage), Considérant que si les demandes d'aides, que ce soit pour la location, l’achat ou le broyage à domicile étaient
plus importantes que ce qui a été envisagé, le service fera une demande de budget supplémentaire,
DECIDE
- De maintenir ces 3 aides financières, sans modifications et tel qu’indiqué dans le tableau
annexé à la présente délibération,
- D'approuver les actions et modalités de prise en charge financière relatifs aux mesures
favorisant le broyage des végétaux,
- _ D'approuver les formulaires de demande d'aide à la location et à l’achat mutualisé annexés à
la présente délibération,
- D'autoriser Monsieur le Président à procéder au versement des subventions après examen
des dossiers et à signer tous les actes qui en découleraient.
Les dépenses seront inscrites au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme, y
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 022-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/1 2/1 4/022
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET
Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Contrats de reprise des emballages et papiers pour la période 2025-2028
Le Conseil Communautaire,
Vu l'article L.5216- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que la communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences collecte et valorisation des déchets,
Vu l'arrêté n°02/P/4569 du 31 décembre 2002, prononçant la création de la communauté d'agglomération de Nevers au 1° janvier 2003 par transformation-extension de la Communauté de Communes Val de Loire — Val de Nièvre.
Vu la délibération en date du 18 mai 2019, concernant la création de la société publique locale (SPL) Tri Berry
Nivernais et l'adhésion de Nevers Agglomération,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 25 novembre 2024,
Considérant les offres de reprise des emballages et papiers pour la période 2025-2028. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 022-DE
F7
DECIDE
- D'approuver les contrats de reprise avec les entreprises retenues,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer les contrats de reprise avec les différents repreneurs pour la période 2025-2028.
Les recettes seront inscrites au budget Déchets 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Por extrait conforme,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijan par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 028-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/023
ACTES/5.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 43
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR
Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel,
MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER
Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT
Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, LOREAU Danièle à
HERTELOUP Alain, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Participation de Nevers Agglomération à la future SCIC SA
« Cosne Abattoir du Haut Val de Loire »
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération de l'agglomération de Nevers n°DE/2024/03/23/019 adoptée au Conseil Communautaire du 23 mars 2024 approuvant le projet alimentaire territorial,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 25 novembre 2024,
Considérant que le projet de la future SCIC SA Cosne Abattoir du Haut Val de Loire est inscrit au Projet Alimentaire Territorial de Nevers Agglomération sous l'axe « participation au développement durable des filières agro-alimentaires du territoire »,
DECIDE
- D'acquérir 20 parts (150€ la part) de la SCIC SA Cosne Abattoir du Haut Val de Loire, pour un
montant de 3000 euros,
- _ De poser la candidature de Nevers Agglomération au mandat de membre du Conseil d'administration de la future SCIC,
- De désigner M. BERGER Fabrice, titulaire, et M. JOUHANNEAU Julien, suppléant, pour représenter Nevers Agglomération lors des assemblées et au conseil d'administration si Nevers Agglomération est
élue.
Les crédits sont prévus au budget 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 43
Contre : 0
Abstentions : 2
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
F7
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 023-DE
Pour extrait conforme,
Le Président,
Deni
[S/ "=
3 Nevers s fe SSLOMÉRATION D
2 a
s
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 024-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/024
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 45
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL
Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Syivie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel,
MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n°3 au contrat pour l’exploitation par affermage
du service de distribution publique de l’eau potable à Saint-Eloi
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération communautaire n°DE/2023/09/02/004 du 2 septembre 2023, prononçant un avis favorable pour l'intégration de la commune de Saint-Eloi dans le périmètre de l’agglomération,
Vu la délibération de la commune de Saint-Eloi n°2012_041 du 12 octobre 2012, approuvant l'avenant n°|,
Vu la délibération de la commune de Saint-Eloi n°2022_072 du 25 octobre 2022, approuvant l'avenant n°2,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 25 novembre 2024,
Considérant que le contrat pour l'exploitation par affermage du service de distribution de l’eau potable à Saint- Eloi doit être modifié, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 024-DE
n'a
DECIDE
- d'approuver l'avenant n°3 au contrat pour l'exploitation par affermage du service de distribution de l’eau potable à Saint-Eloi, annexé à la présente délibération,
-__ d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 45
| Contre : 0 |
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 025-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/025
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 43
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET
Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice,
MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE
Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, LOREAU Danièle à
HERTELOUP Alain, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, DE JESUS Manuel, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, SANVOISIN Laëtitia.
Avenant n°3 au contrat pour l’exploitation par affermage |
du service de l’assainissement collectif à Saint-Eloi |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération communautaire n°DE/2023/09/02/004 du 2 septembre 2023, prononçant un avis favorable pour l'intégration de la commune de Saint-Eloi dans le périmètre de l'agglomération,
Vu la délibération de la commune de Saint-Eloi n°2012_041 du 12 octobre 2012, approuvant l'avenant n°1,
Vu la délibération de la commune de Saint-Eloi n°2022_072 du 25 octobre 2022, approuvant l'avenant n°2,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 25 novembre 2024,
Considérant, que le contrat pour l'exploitation par affermage du service de l'assainissement collectif à Saint-Eloi doit être modifié. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 025-DE
F7
DÉCIDE
- d'approuver l'avenant n°3 au contrat pour l'exploitation par affermage du service de l'assainissement collectif à Saint-Eloi annexé à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Pour : 43
Contre : 0
| Abstention : 0
| Délibération adoptée à l'unanimité |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 026-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/1 2/1 4/026
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy
à KOZMIN Isabelle, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, DE JESUS Manuel, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie, SANVOISIN Laëtitia.
| Avenant n°1 au contrat de concession de service public
de l’assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DE/2024/06/29/040 en date du 29 juin 2024 actant la création de la Société d'Economie
Mixte à OPération (SEMOP) AQUACLAIRE pour la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 25 novembre 2024,
Considérant, sur l’ensemble du territoire communautaire, la gestion de l’eau potable par une régie depuis le ler janvier 2024 et la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales par la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) AQUACLAIRE depuis le ler juillet 2024,
Considérant le contrat de concession entre l’Agglomération de Nevers et la société AQUACLAIRE pour l'exploitation de son service public d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ayant pris effet le ler juillet 2024, reçu en préfecture de la Nièvre le 28 mars 2024, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 026-DE
VV
Considérant la nécessité d'adapter le contrat de concession aux modifications du périmètre du service d'assainissement collectif communautaire,
DECIDE
- d'approuver l'avenant n°1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales, liant l’Agglomération à la société AQUACLAIRE, tel qu'’annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : Ô
| Abstention : À
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
€.
CEA
©
9
4 Nevers £ ŒAGGLOMERATION
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 027-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/1 2/1 4/027
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles; BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MANGEL
Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, LOREAU
Danièle à HERTELOUP Alain, MALUS Jérôme à POMMIER Laurent, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, COMPERE Cécile, DE JESUS Manuel, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie, SANVOISIN Laëtitia.
Convention pour le recouvrement et le reversement
des redevances d’assainissement collectif
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DE/2023/05/15/007 en date du 15 mai 2023 actant la gestion en régie de l'eau potable,
Vu la délibération n° DE/2024/06/29/040 en date du 29 juin 2024 actant la création de la Société d'Economie Mixte à OPération (SEMOP) AQUACLAIRE pour la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 25 novembre 2024,
[
Considérant, sur l’ensemble du territoire communautaire, la gestion de l’eau potable par une régie depuis le janvier 2024 et la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales par la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) AQUACLAIRE depuis le 1% juillet 2024, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 027-DE
Considérant le contrat de concession entre l'Agglomération de Nevers et la société AQUACLAIRE pour l'exploitation de son service public d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ayant pris effet le ler juillet 2024, reçu en préfecture de la Nièvre le 28 mars 2024,
Considérant, que la facturation de l'assainissement est réalisée par la Régie de l’eau de Nevers Agglomération pour le compte de la société AQUACLAIRE pour les abonnés à l’eau potable et pour les non abonnés au service de l’eau de Nevers Agglomération mais raccordés au système d'assainissement communautaire (cas d'une ressource en eau autre),
Considérant que la part de la facture d'assainissement due à la société AQUACLAIRE pour son fonctionnement et pour la mise en œuvre du contrat de concession, doit lui être reversée de façon coordonnée avec la facturation réalisée pendant l’année par la régie auprès des abonnés à l’eau,
DECIDE
- d'approuver les modalités de recouvrement et de reversement des redevances assainissement entre
l'Agglomération de Nevers et la société AQUACLAIRE, telles que présentées dans la convention annexée à la présente délibération,
-_ d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les recettes et dépenses sont prévues au budget annexe assainissement 2024 et seront prévues au budget annexe assainissement 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait tonforme,
Le Président,
Denis THURIOT
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95 s»
| Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
| Contre : 0
Abstention _: 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/028
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER
Philippe, COUTURIER Bertrand, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Syivie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET
Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MALUS Jérôme à POMMIER Éaurent, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, COMPERE Cécile, DE JESUS Manuel, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène,
MARTIN Louis-François, RODET Annie, SANVOISIN Laëtitia.
Convention spéciale de déversement au réseau d’assainissement
des eaux usées du Centre Hospitalier de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2.2 du règlement du service d'assainissement intercommunal approuvé par délibération n°DE/2014/13/12/018 en date du 13 décembre 2014,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du 25 novembre 2024,
Considérant, que l’agglomération de Nevers possède les compétences de gestion de l'assainissement et des eaux pluviales,
Considérant que dans le cas d'eaux usées autres que domestiques, le rejet dans le réseau d'eaux usées et
d'eaux pluviales doit être autorisé par le gestionnaire des réseaux de collecte, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
VIT
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 028-DE
Considérant que l'établissement de santé, l'agglomération de Nevers et la société AQUACLAIRE sont liés pour assurer la gestion des eaux usées et pluviales pour le compte de la collectivité depuis le ler juillet 2024 au
travers d’un contrat de concession.
DECIDE
- _ d'approuver l'arrêté d'autorisation spéciale de déversement et la convention spéciale de déversement au réseau d'assainissement des eaux usées du Centre Hospitalier de Nevers, ci-annexés,
- autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier. d'autoriser M le Président t les d ts aff t d
Les crédits seront prévus au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0 |
| Ne prend pas part au vote : 4
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de bouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 029-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/029
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 30
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER
Philippe, COUTURIER Bertrand, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET
Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent,
SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, DESSAUNY Pascal à
SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, LOREAU
Danièle à MERTELOUP Alain, MALUS Jérôme à POMMIER Laurent, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, COMPERE Cécile, DE JESUS Manuel, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie, SANVOISIN Laëtitia.
n fr , . e * a LES . —
FE
Nouveau régime indemnitaire de la filière Police Intercommunale (ISFE)
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 714-13 et suivants,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale,
Vu le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale,
Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres
d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,
Vu l'avis donné par le Comité Social Territorial en sa séance du 6 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en sa séance du 6 décembre 2024, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
VV
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 029-DE
Considérant la délibération N°2022/11/26/023 du 26 novembre 2022 relative au régime indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d'emplois de la police municipale,
Considérant que, en application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire propre dont les modalités et les taux sont fixés par décret,
Considérant que les agents relevant de ces cadres d'emplois ne sont pas éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), attribué aux autres filières de la fonction publique territoriale,
Considérant que, jusqu'à présent, ils étaient susceptibles de bénéficier d’une indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et d’une indemnité d'administration et de technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires (décrets n°97-702 du 31 mai 1997, n°2000-45 du 20 janvier 2000, n°2006-1397 du 17 novembre 2006),
Considérant que le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 acte la réforme du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant notamment des cadres d'emplois suivants :
- Directeurs de police municipale (catégorie A),
- Chefs de service de police municipale (catégorie B),
- Agents de police municipale (catégorie C),
- Gardes-champêtres (catégorie C).
Considérant que, depuis le 29 juin 2024, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois précités sont
susceptibles de percevoir une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) qui est composée obligatoirement d'une part fixe et d'une part variable,
Considérant que, s'agissant d'un avantage facultatif, le Code Général de la Fonction Publique donne compétence aux organes délibérants pour instituer le régime indemnitaire et en fixer les conditions d'application,
Considérant qu’il importe de créer un nouveau cadre indemnitaire, s'inscrivant dans la continuité des objectifs précédemment fixés lors de l'instauration du régime indemnitaire initial, soit :
- Construire une délibération cadre qui préserve l'attractivité de la filière police au sein de Nevers Agglomération
- Construire un nouveau régime indemnitaire qui ne pénalise pas les agents en poste,
DECIDE
- D'adopter les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité spéciale de fonctions et
d'engagement dans les conditions indiquées dans l’annexe jointe,
- D'’abroger totalement la délibération N°2022/11/26/023 du 26 novembre 2022 relative au régime
indemnitaire applicable au personnel relevant des cadres d'emplois de la police municipale et du
cadre d'emplois des gardes champêtres,
- De préciser que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025,
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois relevant de la filière de police au chapitre 12 du budget annexe.
Les crédits seront prévus au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 029-DE
F7
Pour extrait conforme,
Le Président,
Penis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstentions : 10
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon bar voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'abblication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE_24_12_14 029-DE
T7 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 030-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/030
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS
Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET
Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
_ Actualisation du tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1,
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi répertoriés ci-dessus,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission « Prospectives » en date du 6 décembre 2024,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en
préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 030-DE
VIT
Considérant que ces créations/modifications et suppressions d'emploi impactent en parallèle le tableau des emplois permanents de la Collectivité qu'il convient d’actualiser régulièrement,
Considérant qu’il est présenté aux Conseillers communautaires, a minima, une fois par an et dès lors qu'il est procédé à une suppression d'emploi,
Considérant qu’à la date du précédent Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2024, ce tableau faisait état de 344 emplois permanents,
Considérant que la présente actualisation du tableau des emplois permanents repose sur :
- La création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants, soit :
© un emploi de DGA en charge du Secrétariat général_ Cadre d'emploi des Attachés territoriaux, à temps complet
Considérant que le tableau des effectifs ainsi actualisé fixe à 345 le nombre d'emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération,
DECIDE
- D'approuver les modifications apportées au tableau des emplois permanents telles que décrites ci- avant ;
- De prendre connaissance du tableau des emplois permanents de la collectivité fixant le nombre d'emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 345, comme joint en annexe ; - D'inscrire les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de l'Agglomération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Président,
\ De; is THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité |
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la brésente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet wwwtelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 031-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/031
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier,
SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET
Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Adhésion à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes
d’Informations (ACPUSI)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 6 décembre 2024,
Considérant qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires pour la bonne utilisation des logiciels de comptabilité et de gestion des ressources humaines de Ciril GROUP,
Considérant que l'adhésion offre un nombre d'avantages tels que :
- La force d'un « club utilisateur » indépendant
- Un partenariat constructif formalisé par une charte avec la société Ciril pour des logiciels et des services de qualité
- Une remise de 5% sur l'ensemble des prestations CIRIL (hors contrats de maintenance) ainsi que sur le prix catalogue des modules complémentaires
- Une téléformation gratuite de 2 heures pour la 2°" année de souscription au service Assistance Formation en ligne (AFEL)
- La participation gratuite à des ateliers produits sur les logiciels CIRIL : Civil-net Finances, Civil-Net RH - L'accès à des informations, des échanges d'expériences et de conseils entre utilisateurs via simple inscription, sur le site internet : www.acpusi.org Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 031-DE
VIT
- La participation gratuite à l’Assemblée générale annuelle avec des rencontres et débats avec les intervenants de la société Ciril GOUP sur leurs différents produits
- Les inscriptions illimitées en nombre d'utilisateurs pour accéder et contribuer sur le site internet WWww.acpusi.ors
DECIDE
- d’adhérer à l'Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSI) à compter du |* janvier 2025,
- de régler la cotisation de 480€ pour l’année civile 2025,
- d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de l'agglomération déterminée par le barème des cotisations de l’association en vigueur, basé sur le nombre d'habitants et le style de structure.
Les crédits seront prévus au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
(TS Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0 |
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 032-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/032
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET
Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Reconduction des tarifs des services de Nevers Agglomération 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L.5211-10,
Vu la délibération DE/2023/12/16/031 du 16 décembre 2023 relatif à l'approbation du guide tarifaire des services communautaires 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à leur actualisation annuelle,
DECIDE
- D'approuver la reconduction au I° janvier 2025 des tarifs en vigueur en 2024, tels qu'indiqués dans le guide tarifaire annexé à la présente délibération, pour l'ensemble des services de l’agglomération en matière de :
© Tourisme
Cycle de l’eau
Déchets
Sports
Culture O
O0
©
O0 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 032-DE
F7
Equipements d'accueil des Gens du voyage
Développement Economique
Attractivité
Salles de l'hôtel communautaire
Reprographie de documents O0
O0
O0
©
O0
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. \
\
Pour extrait nforme,
Le Président,
Denis THURIO
AGGLOMÉRATION ee >
v 95 sx?
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0 |
Abstention : O |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 1
V7
2 14 033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/033
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET
Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent —
budget principal et budgets annexes — exercice 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-1 qui prévoit que l'ordonnateur est en droit, du 1°’ janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'exploitation dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives en date du 6 décembre 2024,
Vu le budget primitif 2024 de Nevers Agglomération adopté le 16 décembre 2023,
Considérant que les budgets primitifs seront votés en avril 2025 et que, jusqu'à l'adoption du budget, l'ordonnateur peut, sur autorisation de l'assemblée, qui précise le montant et l'affectation des crédits, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et, pour les dépenses à
caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
VIT
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 033-DE
des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme,
Considérant que Nevers Agglomération souhaite engager dès le début de lannée 2025, des opérations d'investissement sur le budget principal et certains budgets annexes,
DECIDE
- D'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, avant l'adoption du budget, des dépenses d'investissement telles que définies dans le tableau annexé à la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 lors de son adoption.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
TL, Le Président,
Denis THURIOT
ci 3
AGGLOMÉRATION
fe 2
32°
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 034-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/034
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024,
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier,
SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET
Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Admission en non-valeur et taxes et produits irrécouvrables
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'état des produits irrécouvrables dressé par la Comptable Public,
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 6 décembre 2024,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Comptable public dans les délais légaux,
Considérant qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d'un recouvrement en raison des motifs évoqués par le Comptable public, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 034-DE
n'a
DECIDE
- d'admettre en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes annexées à la présente
délibération.
- d'autoriser l'inscription des crédits aux budgets annexes EAU, ASSAINISSEMENT et BIV 2024 aux comptes 6541 et 6542, pour les créances afférentes à ces budgets.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Présilent,
Denis THURIOT
a
3 Nevers à G'SSLOMERATION D
ç 2 Oo
| Délibération adoptée à l’unanimité
| Pour : 50
| Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 035-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/035
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n°5 - budget annexe de l’eau 2024 |
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L21 22-22 et L.2122- 23,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 6 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe eau 2024,
DECIDE
- De prendre une décision modificative sur le budget annexe de l'eau 2024 comme suit : Dépenses d'exploitation
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 ns 4
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 035-BF
Gestionnaire/ Compte Libellé Crédits déjà Montant | inscrits supplémentaire
6541 Admissions en non valeurs 3 798,00 5 001,20
6542 Créances éteintes 1 201,00 1 500,00
Ecriture d'équilibre - fonctionnement
ASS - 618 Dépenses non affectées -6 501,20
TOTAL 0,00
Recettes d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant , inscrits supplémentaire
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant . inscrits supplémentaire
FIN - 2313 Protocole Peuplier seul 199 000,00
FIN - 2313 DGD Peuplier seul 50 000,00
Ecriture d'équilibre - investissement
FIN - 2188 Dépenses non affectées 304 400,00 -249 000,00
TOTAL 0,00
Recettes d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montnt . inscrits supplémentaire
TOTAL 0,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : 0
Poùr
Le Président,
Denis THURIO
xtrait conforme,
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 2 1000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication, ou bar l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 036-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/036
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER facques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir:
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n°4 — budget annexe assainissement 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-| 8, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 6 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe assainissement 2024,
DECIDE
- De prendre une décision modificative sur le budget annexe assainissement 2024 comme suit : Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ns 4
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 036-BF
Dépenses d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déja Montant . inscrits supplémentaire
6541 Admissions en non valeurs 5 000,00 5 001,72
6542 créances éteintes 3 000,00 500,00
66111 intérêts de la dette 52 850,00 52 800,00
042 - 6811 Dotation auxamortissements 1 506 300,00 86 000,00
Ecriture d'équilibre - fonctionnement
ASS -618 Dépenses non affectées 780 795,00 -144 301,72
: TOTAL . 0,00
Recettes d'exploitation
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant . inscrits supplémentaire
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé DIEdItS CEA Montant . inscrits supplémentaire
45 - 4581030 Mise en conformité BP 6 220,00
Ecriture d'équilibre - investissement
FIN - 2188 Dépenses non affectées 1 170 160,00 86 000,00
_ TOTAL 92 220,00 Recettes d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant . inscrits supplémentaire
040 - 28151 Dotation auxamortissements 86 000,00
45 - 4582030 Mise en conformité BP 6 220,00
TOTAL 92 220,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pouraytraie conforme,
lé sident,
Nevers / AVE SGLOMERATION
Délibération adoptée à l'unanimité | // ? Pour : 50 / sa? Contre : 0 /
Abstention : 0 | /
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 037-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/037
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel,
DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUMHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis,
SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n°2 —- budget annexe SPANC 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, fixant le périmètre des budgets qui seront selon la M57 à compter du 1° janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 06 décembre 2024,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur budget annexe SPANC 2024,
DECIDE
De prendre une décision modificative sur le budget annexe SPANC 2024 comme suit : Dépenses d'exploitation
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 037-BF
ns 4
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant . inscrits supplémentaire
_ TOTAL 0,00
Recettes d'exploitation
Gestionnaire/ Compte Libellé Crédits déjà Montant . inscrits supplémentaire
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé DeNNS déj Montant . inscrits supplémentaire
INFO 2051 Concessions et droits assimilés 10 548,93 14 000,00
TOTAL 44 000,00
Recettes d'investissement
Gestionnaire/ Compte Libellé EiEds déjà Montant . inscrits supplémentaire
FIN - 1641 Emprunt 29 085,00 14 000,00
TOTAL 14 000,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour extrait conforme,
Le Préside
Denis THU
ce©
3
©
®
Délibération adoptée à l'unanimité RS
Pour : 50 sà Contre : 0
Abstention : Ô
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 038-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/038
ACTES/7.
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Syivie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien,
KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérême, DESSAUNY Pascal à SANGARE
Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n°4 - Port de la Jonction 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L.2122-22 et L2122-
23,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 6 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe Port de la jonction 2024
DECIDE
- De prendre une décision modificative sur le budget annexe Port de la jonction 2024 comme suit : Dépenses d'exploitation
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 ns 4
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 038-BF
Gestionnaire / Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits supplémentaire
RH 6474 Versements aux Œuvres Sociales - 932,00
PORT - 637 COT 8 000,00 7 790,29
FIN - 6811 - 042 Dotation aux amortissements 73 000,00 € 1 100,00
TOTAL 9 822,29
Recettes d'exploitation
Gestionnaire/ Compte Libellé Crédits déjà MON | inscrits supplémentaire
Ecriture déquilibre - section de fonctionnement
PORT - 74 Subvention d'équilibre 95 250,00 9 822,29
TOTAL 9 822,29
Dépenses d'investissement
Gestionnaire/ Compte Libellé Crégits def Montant : inscrits supplémentaire
Ecriture déquilibre - section d'investissement
FIN - 2188 Dépenses non afféctées 1 100,00
TOTAL 1 100,00
Recettes d'investissement
Gestionnaire / Compte Libellé Gieas die Montant . inscrits supplémentaire
FIN - 28182 Dotation aux amortissements 1 100,00
TOTAL 1 100,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération adoptée à l’unanimité / Pour : 50
Contre : 0
Abstention :0
40e
0
\evers à FÉRTIN
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 039-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/039
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n°2 = Immobilier à vocation économique 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, fixant le périmètre des budgets qui seront selon la M57 à compter du |‘ janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date 06 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget annexe Immobilier à vocation économique 2024
DECIDE
- __ De prendre une décision modificative sur le budget annexe Immobilier à vocation économique 2024 comme suit : Dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 039-BF
7
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant supplémentaire
BIV-6542 Créance irrécouvable 18 694,00 6 210,00
Ecriture d'équilibre - fonctionnement
BIV - 6188 Dépenses non affectées -6 210,00
TOTAL 0,00
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Crédits déjà inscrits] Montant supplémentaire
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà inscrits] Mentant supplémentaire
_ U TOTAL 0,00 Recettes d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant supplémentaire
TOTAL 0,00
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour it conforme,
Le Présidè
Denis TH
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : Q
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de bouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible bar le site internet www:telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 040-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/040
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 40 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER
Alain, CANTREL Syivie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, COUTURIER Bertrand, DE JESUS Manuel, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovie,
GABET Matthieu, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MALUS Jérôme, MANGEL Corinne, MAURIN Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques,
MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, RODET Annie, SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier,
SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, COMPERE Cécile à MALUS Jérôme, DESSAUNY Pascal à SANGARE Mahamadou, FAVERIAL Sylvie à JOUHANNEAU Julien, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, JACQUET Gilles à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SANVOISIN Laëtitia à DE JESUS Manuel, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Décision modificative n°5 - budget principal 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18, L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°DE/2023/09/30/054 du 30 septembre 2023, fixant le périmètre des budgets qui seront selon la M57 à compter du !° janvier 2024,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Vu l'avis favorable de la commission prospectives en date du 06 décembre 2024,
Considérant qu'il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget principal 2024,
DECIDE
- De prendre une décision modificative sur le budget principal 2024 comme suit : Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024
a 0 4
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 040-BF
Dépenses de fonctionnement
Libellé Crédits déjà Montant Gestionnaire / Compte inscrits séèrnentais:|
Nouvelles demandes 2024
RH - 6815 Dotation provision auto assurance 0,00 411 000,00
TOTAL 411 000,00
Recettes de fonctionnement
. . Libellé Crédits déjà Montant Gestionnaire / Compte . . ï .
inscrits supplémentaire
Nouvelles demandes 2024
7815 Provision THRS 0,00 411 000,00
TOTAL 411 000,00
Dépenses d'investissement
Gestionnaire/ Compte Libellé DT défà Montant . inscrits supplémentaire
CLIMAT - 2313 Travaux en cours 697 000,00 -295 500,00
CLIMAT - 271 Acquisition actions société projet PV 0,00 500,00
CLIMAT - 2748 Avance compte courant associé société projet PV 0,00 295 000,00
_ TOTAL | 0,00
Recettes d'investissement
— TT édite de | Gestionnaire / Compte |Libelé Crédits déjà Montant |
| inscrits ___| supplémentaire
TOTAL
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Pour ektrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la brésente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 041-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2024/12/14/041
ACTES/9.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze décembre.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 6 décembre 2024.
Présents :
BERGER Fabrice, BERTRAND Gilles, BOUJLILAT Amandine, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER
Philippe, COUTURIER Bertrand, DECHAUFFOUR Jean-Luc, DESABRE Eliane, DUPART MUZERELLE Sylvie, FALLET Ludovic, GERBE Marie-Rose, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, KOZMIN Isabelle, LALET Céline. LARGERON Guillaume, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MAURIN
Dominique, MAZOYER Martine, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent,
SANGARE Mahamadou, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, BARSSE Hervé à BOUJLILAT Amandine, DESSAUNY Pascal à
SANGARE Mahamadou, DIOT François à GERBE Marie-Rose, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN Isabelle, LOREAU
Danièle à HERTELOUP Alain, MALUS Jérôme à POMMIER Laurent, MARTY Muriel à CORDIER Philippe, PITOUN Chrystel à THURIOT Denis, SUET Michel à MAZOYER Martine, WOZNIAK Anne à MORINI Céline.
Etaient absents ou excusés :
BOISSON Frédérique, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CHAMOUX Emilie, COMPERE Cécile, DE JESUS Manuel, FAVERIAL Sylvie, GABET Matthieu, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François, RODET Annie, SANVOISIN Laëtitia.
MOTION :
Demande de financement supplémentaire du projet de rénovation du Centre des Exposition de Nevers auprès de la Région
Le projet de rénovation du Centre des Expositions de Nevers a été lancé en 2023 et a été
confié au groupement local CDR (Chaumette Dupleix Reolon) sur la base d’un projet à
19,75 M€ HT.
L'agglomération de Nevers se donne donc les moyens de rénover le seul équipement en
capacité d'accueillir les évènements de rayonnement régional auxquels sont habitués et attachés les habitants. C’est également une opportunité pour en accueillir de nouveaux, afin d'accroitre l'attractivité du territoire et répondre à notre ambition d'élus municipaux et communautaires.
Du fait de notre éloignement des grandes métropoles régionales, c’est Nevers
Agglomération qui contribue à structurer une partie de l’armature urbaine régionale à l’ouest de la région et à apporter des services et des équipements structurants pour les
habitants. Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 22/01/2025 V7
ID : 058-245804406-20241214-DE 24 12 14 041-DE
C’est pour cette raison que le Conseil Départemental de la Nièvre soutient l’agglomération dans ce projet via une enveloppe dédiée en dehors de la contractualisation avec l'EPCI à hauteur de 1.2M€.
Quant à l'Etat, plusieurs fonds ont été mobilisés pour atteindre une subvention cumulée de
3.6M€.
Enfin, la Région soutient le projet à hauteur de 1,3M€ (en diminuant de 200 000 € l'enveloppe attribuée au projet de requalification de la rue François Mitterrand), au travers du Contrat Territoires En Action qui a été mis en place pour répondre au principe de différenciation et des fonds européens.
Aussi un co-financement de seulement 30% et donc un reste à charge pour l'EPCI de 70% représente à la fois une iniquité et une difficulté alors que les budgets sont contraints. C’est pourquoi, l’ensemble des élus communautaires s'associent aux sollicitations récurrentes du Président de l’agglomération auprès de Madame la Présidente de la Région afin de demander un niveau de financement supérieur à celui attribué à ce jour.
Les élus communautaires demandent que la Région soutienne le projet de rénovation du Centre des Expositions au titre des territoires fragiles qualifiés comme prioritaires par la Présidente de Région au début de son mandat, au même niveau que l'Etat, soit à un total de 3,6 ME, afin de jouer pleinement son rôle dans le financement d’un équipement dont l'intérêt n’a échappé ni à l'Etat, ni au Département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
NX
Pour extrait conforme,
Le Président,
Denis THURIOT Î Ÿ
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstentions : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr.