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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 2022 02 12
Document publié le Samedi 12 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 2022 02 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le moment
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 33
Votants : 42
Présents :
L'An deux mille vingt deux, le douze février.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Désignation d’un secrétaire de séance |
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales par renvoi de l'article L.5211-1 du même code.
Madame Sylvie FAVERIAL est désignée à l'unanimité secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THUR
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Pour : 42
Contre : 0
Abstention :
Ne prennent pas part au vote : 0
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Délibération adoptée à l'unanimité | \ E NN evers © i < La
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O co} Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire
du 27 novembre 2021
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-
verbal de l'intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance
qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à
apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal du conseil communautaire du 27 novembre 2021 est soumis à l'approbation des conseillers communautaires.
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 27
novembre 2021.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : Ü
Ne prennent pas part au vote : Ü DE/2022/02/12/
ACTES/5.4
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
003
illers : Nombre de conse
En exercice : 44
Présents : 33
Votants : 42
Présents :
Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
— = _e
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’An deux mille vingt deux, le douze février.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué
conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN
Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d’attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la
délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
o 42 0: : Montant prévus N° décision Date Objet aux BP 2021 |
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/347 | 06/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet | 941.60 € TTC coliectivités [SAINCAIZE MEAUCE]
685 093.56 € HT
Demande de subvention pour les travaux d’eau potable — Dont 50 % de
DP/2021/348 | 08/12/2021 rue François Mitterrand à Nevers subvention DETR
342 546.78 € HT
Convention de mise à disposition de l'équipement Café Valorisation à
DP/2021/349 | 08/12/2021 | Charbon pour l'année 2022 [COLLECTIF CARBONE hauteur de
| CAFE] 77 306.24 €
| Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/350 | 10/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 5 000€ HT
investissement [Christian DAGLAN] Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
= = ee’
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 003-DE
Attribution du marché subséquent n°3 « Réalisation par
l’intérieur des canalisations d'assainissement » rue des
DRSQNESNNCSNSONE Sorbiers, Allées des Sorbiers et rue des Violettes à Sermoise 67 306 € FT [SARL REHA ASSAINISSEMENT]
Modification de la régie de recettes du service
DP/2021/352 | 17/12/2021 Recouvrement de l’eau et de l'assainissement pour l’encaissement des produits de pénalité pour non-
conformité des raccordements des eaux usées
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/353 | 09/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 5 000 € HT investissement [SAS CHEVRIER & CO]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/354 | 09/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet | 461.80 € HT investissement [EXLUSIF COIFFURE]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/355 | 08/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet 3 866.08 € fonctionnement [GIMOUILLE]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/356 | 17/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 5 000 € HT investissement [NATUR & O]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/357 | 17/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 2033.92 € HT investissement [SARL MBK METREURS]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/358 | 17/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet 5 000 € HT investissement [SASU RAYNAUD]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/359 | 17/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 3 266.67 € HT
investissement [SARL LA PLAINE DES PIRATES]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/360 | 17/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 615.50 € HT investissement [EXPRESS DEPANNAGE SERRURERIE]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/361 | 14/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 4 867.76 € HT investissement [MARZY PRESSE]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/362 | 17/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 2 045 € HT investissement [SARL MYCOM]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/363 | 22/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet 5 000 € HT investissement [KILIC MURAT]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/364 | 17/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet | 367 € HT investissement [SASU MP SIGNATURE]
Attribution du marché « Impression du magazine unique de Montant maximum :
DP/2021/365 | 16/12/2021 | Nevers Agglomération — Ville de Nevers » [INORE 210 000 € HT GROUPE IMPRESSION]
Avenant n°2 au marché de services d'assurance — lot 3 13 550 DE DP/2021/366 | 16/12/2021 | « Flotte automobile » pour augmenter la prime annuelle Soit Prime annuelle à [CABINET MERCIER / SMACL] 34 202.47 € TTC
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/367 | 17/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet 5 000 € HT investissement [ENT AUDRY PCC]
Demande de subvention pour la réalisation technique de la DE DP/2021/368 | 17/12/2021 Dont sub Région
plateforme de pilotage des données 537 075 € Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
= = ee’
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 _003-DE
Attribution du marché de prestations intellectuelles
DP/2021/369 | 17/12/2021 | « Etudes de faisabilité d'une maison des étudiants de Nevers 6 500 € HT Agglomération » [NIEVRE AMENAGEMENT]
Attribution du marché de fournitures « Fournitures de Montant max annuel
DP2921/270, 16/22 08 fluides automobiles et services associés » [IGOL] 22 000 € HT Attribution du marché de fournitures « Fournitures,
DP/2021/371 | 16/12/2021 | installation, maintenance d’un écran géant extérieur — La 82 400 € HT
Maison » [SG TECHNOLOGIES]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/372 | 17/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 5 000 € HT investissement [AOC.D/LE PETIT MAGASIN]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/373 | 17/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 5 000 € HT investissement [PIZZA DEL PONTE]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/374 | 17/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet 731.26 € HT investissement [INSTITUT DE BEAUTE MARY COHR]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/375 | 21/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 4 932.40 € investissement [VARENNES VAUZELLES]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/376 | 21/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet | 062.82 € collectivités [GIMOUILLE]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/377 | 21/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet 709 € collectivités [CHALLUY]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/378 | 21/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet 2 314.80 € HT collectivités [NEVERS]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/379 | 22/12/2021 | pacte régional pour l'économie de proximité — volet 5 000 € HT investissement [ESPACE PISCINE BOUTIQUE 58]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/380 | 22/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 1 871.60 € HT investissement [NATURA]
DP/2021/381 | 22/12/2021 Demande de subvention pour l'achat de matériel Dons 20 Re
évènementiel 2 501.01 €
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/382 | 15/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 5 000 € HT investissement [LE CARNOT]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/383 | 15/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 4 610.80 € HT investissement [LE CHIQUITO]
Convention d'attribution de subvention dans le cadre du
DP/2021/384 | 22/12/2021 | pacte régional pour l’économie de proximité — volet 2 501.01 €
collectivités [Nevers Agglomération]
940 000 EHT
DP/2021/385 | 22/12/2021 Demande de subvention pour la réhabilitation de la station Dont En ie puration des eaux usées de Saincaize Meauce 30 % sub AELB |
= 282 000 € Dépôt de dossier règlementaire au titre du code de
DP/2021/386 | 24/12/2021 | l'environnement pour le projet de restauration de l’annexe hydraulique située au droit de l’île Saint Charles Affiché le
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
= = ee’
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 003-DE
Affermissement de la tranche optionnelle « intersection
Faubourg de Lyon / rue Louis Bonnet jusqu'au 195 route de
DP/2021/387 | 27/12/2021 | Lyon » relatif au marché de travaux « Renouvellement des 288 238.95 € HT réseaux AEP — Quartier Faubourg de Lyon à Challuy »
[SADE CGTH/EIFFAGE]
Renouvellement de la convention d'occupation temporaire
DP/2021/388 | 30/12/2021 | du domaine public au titre de l’année 2021 [BAR DE LA 905 €EHT MARINE]
Renouvellement de la convention d'occupation temporaire
DP/2021/389 | 30/12/2021 | du domaine public au titre de l’année 2022 [BAR DE LA 919 €HT MARINE] | Convention d'attribution de subvention dans le cadre du | pacte régional pour l’économie de proximité — volet
DPP2021/390 | 23/1220 LE sissement BOULANGERIE PATISSERIE ESTELLE 5 000 € HIT GILLES RITTER]
DP/2022/001 | 10/01/2022 Demande de subvention pour le volet RH du Programme rare
d'Actions de Prévention des Inondations 24 000€
DP/2022/002 | 10/01/2022 Demande de EUbVEnHON pour le volet communication du Re TTe Programme d'Actions de Prévention des Inondations 9 000 €
Renouvellement de la convention de mise à disposition
DP/2022/003 | 10/01/2022 | emplacements sur le château d'eau des Bruyères à 6 000 EHT / an Coulanges pour l'installation de stations radioéléctriques pour 12 ans [INFRACOS] Renouvellement de la convention de mise à disposition
DP/2022/004 | 10/01/2022 d'emplacements sur le château d'eau de Fourchambault pour 6 000 EHT / an l'installation de stations radioéléctriques pour 12 ans
[INFRACOS]
132 356 € TTC
Demande de subvention pour le financement du Dont sub CD 58
DP/2022/005 | 18/01/2022 | fonctionnement du Campus Connecté pour l’année scolaire 22 178€ 2021-2022 Sub Caisse des dépôts 60 000 €
DP/2022/006 | 18/01/2022 | Pemande de subvention pour le financement du Pro ns eos fonctionnement du PASS pour l’année scolaire 2021-2022 342 394 €
Convention de mise à disposition de ligne d’eau du centre | , DP/2022/007 | 10/01/2022 | que Aquabale [F OM API] £ 10 € / h / ligne d’eau
Demande de subvention pour la construction d’aire de jeux 208 000 € HT DP2022/008 | 10/01/2022 |; br Dont DETR 124 800 €
Attribution de l'accord-cadre de fournitures « Achats Montant max annuel
DP/2022/009 | 13/01/2022 | d'autobus pour les transports urbains de Nevers 500 000 € HT
Agglomération » [IVECO France SAS]
Attribution du marché de travaux « Travaux d’eau potable — T . , , ranche ferme : renouvellement du réseau d’eau potable et des 556 968.06 € HT DP/2022/010 | 13/01/2022 | branchements rue François Mitterrand et sur 6 rues Tranch ". . : . ranche optionnelle adjacentes à Nevers » et affermissement de la Tranche 46 240.80 € HT Optionnelle 5 (rue de Nemours) [SADE CGTH] °
459 500 €
Demande de subvention pour la réalisation d’une unité de Dont 40 % sub DETR DP/2022/011 | 13/01/2022 | traitement et de recyclage des sables sur le site d'épuration 183 800 € des Saulaies 40 % sub ADEME 183 800 €
Demande de subvention pour la mise aux normes 359511 € HT
DP/2022/012 | 13/01/2022 | règlementaire relative à la plateforme mâchefers et à la Dont 80 % sub DSIL vidéo surveillance de l’Unité de Valorisation Energétique 287 609 € Renouvellement de la convention de récupération des vélos
DP/2022/013 | 24/01/2022 | en déchèterie à titre gracieux pour l’année 2022 [UEA] de Nevers] Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 003-DE
DP/2022/014 | 24/01/2022
Renouvellement de la convention de récupération des vélos
en déchèterie à titre gracieux pour l’année 2022 [CYCLES
UP]
DP/2022/015 | 24/01/2022 Renouvellement de la convention de récupération des vélos en déchèterie à titre gracieux pour l’année 2022 [ASEM]
: ou 83 629 €HT
DP/2022/016 | 24/01/2022 | Pemande de subvention pour la modernisation des Dont 60 % sub DETR équipements du restaurant universitaire de l'ISAT 50 177€
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date Objet Montant TOTAL : 486 000 €
ACNE : | 000 €
DE_BC_2022_02 02 002
ALARUE : 1 10 000 €
Artissimome : 2 500 €
Col. Carbone Café : 182 500 €
Concert Nivernais : 9 000 €
Souti roiet lturels : D'Jazz Nevers: 135 000 €
uten aux Projets eutuTes Tandem (festival) : 6 800 € 02/02/2022 | Attribution de subventions pour Tandem (chapitres) : 2 000 €
l'année 2022 Tombolo Presses : 3 000 € Varennes-Vauzelles : 16 200 €
Fourchambaulit (Tant de paroles) :
11 000 €
Fourchambault (Les P'tits Parleurs) :
2 000 €
Visuel Art : 5 000 €
DE_BC_2022 02 02 003
Attribution de subvention dans le
domaine sportif au titre du soutien LPO OS Top Perche 7 000 € aux manifestations sportives d'intérêt
communautaire
02/02/2022
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site
internet de l’agglomération — rubrique « Mon agglo » https://www.agglo-nevers.net .
Les Conseillers Communautaires prennent actes de l'information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau Communautaire.
Le Président,
Denis THURIOT
NN
/2 [5
AGGLOMERATION À
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le moment
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : -
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOUËEI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS
Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à THURIOT Denis, MORINI Céline à WOZNIAK
Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Information _ Présentation de la MSA Bourgogne en présence de M. Dominique BOSSONG - Président du Conseil d’Administration et de M. François VAILLANT - Membre du Comité Départemental de la Nièvre
Les conseillers communautaires prennent actes de la présentation de la MSA Bourgogne par M. Dominique BOSSONG, Président du Conseil d'Administration, et de M. François VAILLANT, membre du Comité Départemental de la Nièvre.
Le Président,
Denis T URIOT
PE œ : nevers 2
AGGLOMÉRATION
& À + Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le moment
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/005
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Création d’une police intercommunale et recrutement d’agents de police municipale |
La création d'une Police Municipale Intercommunale est un moyen efficace de faire appliquer les pouvoirs de
police spéciale transférés mais il faut également prendre en compte sa capacité à contribuer à la tranquillité publique et la sécurité. Concomitamment avec le renforcement des « passerelles » entre les différentes forces
de sécurité, le dialogue entre police municipale, police nationale et gendarmerie, en vue d'actions coordonnées, la création d’une Police Municipale Intercommunale contribuerait à l'élaboration d’un «continuum de sécurité » à l’échelle de l’Agglomération. C'est une démarche de solidarité territoriale en matière de sécurité locale. Une Police Municipale Intercommunale permet d'améliorer la qualité du service public rendu à la population et peut ainsi répondre à la nécessité de l'équité de traitement des administrés sur un même bassin de vie. Il faut également conserver l'idéal de proximité, pour éviter notamment que la création d’une Police Municipale Intercommunale ne pousse à intervenir davantage en répression, en substitution des forces d”État. En outre, la question de la prévention de la délinquance est plus largement appropriée à l’échelle communautaire. L’intercommunalité est bien un atout pour la prévention de la délinquance parce que son ressort naturel ne saurait se limiter aux limites administratives d’une commune. |! faut donc penser l'échelon intercommunal comme pertinent pour concevoir une véritable stratégie territoriale de prévention.
La création d’une Police Municipale Intercommunale s'inscrit aussi et d’abord dans une logique de mutualisation avec les communes. Mutualisation des moyens matériels et humains, gage d'économies à terme mais aussi
d'efficacité et de solidarité. Elle peut en outre constituer une échelle adéquate pour la mise en place d'une formation commune car l'effectif permet aisément d'avoir un groupe de taille suffisante à former. Elle offre une
diversité de postes et des possibilités d'évolution de carrières plus intéressantes pour les policiers municipaux, ce qui permet de les fidéliser. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 005-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L. 512-2 et suivants, modifiés par la Loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Considérant que la recherche d’une action publique plus performante et efficiente, mais également l'exigence de réduire les dépenses publiques, conduisent au développement de la mise en commun des moyens et des personnels, notamment entre la Communauté d'agglomération de Nevers et ses communes membres,
Considérant que le secteur de la sécurité n'est pas exclu de la mutualisation, et que la création d’une police intercommunale permettrait aux communes qui ne sont pas dotées et/ou en mesure de financer un service de police municipale, d'améliorer la qualité du service public rendu à la population, et de renforcer les collaborations entre la Police Nationale et la Gendarmerie Nationale,
Considérant que depuis la Loi «engagement et proximité » du 27 décembre 2019, le Président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut être à l'initiative de la création
d’une police intercommunale,
Considérant que les étapes juridiques pour la création d’une police intercommunale sont prévues par les dispositions des articles L. 512-2 et suivants du code de la sécurité intérieure :
lère étape : Accord des conseils municipaux des communes membres sur le projet de création d’une police
intercommunale et de recrutement d’un ou plusieurs agents de police municipale à la majorité qualifiée. Nécessité de délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre et de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci
ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population totale de celles-ci. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois, à compter de la notification au Maire de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, pour se prononcer sur la décision
de recrutement proposée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
2ème étape : Demande des Maires notifiée au Président de la Communauté d'Agglomération, en précisant leurs
besoins pour ce service,
3ème étape : Recrutement par la Communauté d'Agglomération des agents de police municipale. Une convention est conclue entre l'EPCI et chaque commune concernée fixant les modalités d'organisation et de
financement de la mise à disposition des agents et de leurs équipements.
Les conseillers communautaires:
- approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (13 contres: Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Mercier, M. Monet et M. Sicot ; et | abstention : Mme Bonnicel) le
projet de création d’une police intercommunale et de recrutement d'agents de police municipale,
- autorisent à la majorité absolue des suffrages exprimés (13 contres: Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Mercier, M. Monet et M. Sicot; et | abstention: Mme Bonnicel)
Monsieur le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Une autre délibération fixera les conditions d'organisation et de financement de cette police Intercommunale.
Le Président,
Denis THURIOT - /TsomMé
, f/ 3 O \
—— _— —_— / [9 2\ Délibération adoptée à la majorité absolue des FE + \
suffrages exprimés / [R © ( S © | Pour : 28 / - never 2 Contre: 13 / AC AGGl 2 Abstentions : | [ €, 2 Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/006
ACTES/5.6
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le O4 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN
Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Actualisation de la délibération portant sur les frais de représentation du Président
Vu la délibération DE/2020/07/1 1/01 1 portant sur la mise en place des frais de représentation du Président et la fixation d’une enveloppe annuelle à 2 000 € maximum,
Il convient de préciser que :
- les frais de représentation du Président sont mis en place pour la durée du mandat actuel, - le montant total des indemnités pour frais de représentation est limité à 2 000 € par an, - les crédits sont prévus au budget primitif 2022 et seront inscrits aux budgets primitifs suivants.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité l’actualisation de la délibération portant sur les frais de représentation du Président.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/007
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Actualisation de la délibération portant sur les frais de représentation des emplois fonctionnels
Vu la délibération DE/2020/07/11/012 portant sur la mise en place des frais de représentation des emplois
fonctionnels et la fixation d'une enveloppe annuelle à 2 000 € maximum,
I! convient de préciser que :
- les frais de représentation des emplois fonctionnels sont mis en place pour la durée du mandat
actuel,
- le montant total des indemnités pour frais de représentation est limité à 2 000 € par an, - les crédits sont prévus au budget primitif 2022 et seront inscrits aux budgets primitifs suivants.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité lactualisation de la délibération
portant sur les frais de représentation des emplois fonctionnels.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité N
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O0
Ne prennent pas part au vote : Ü
nevers © AGGLOMÉRATION © 2 /
2 À,
unauts
Ês A Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/008
ACTES/1I.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le O4 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI
Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL
Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Recensement des marchés publics conclus en 2021 _
L'article L.2196-2 du code de la commande publique dispose que « l'acheteur rend accessibles sous un format
ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché, hormis celles dont la divulgation
méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 2132-1 ou serait contraire à l'ordre public ».
Au |* janvier 2021, les marchés sont regroupés selon les seuils suivants :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT pour les 3 catégories de prestations ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 214 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services du pouvoir adjudicateur ; 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 350 000 euros HT pour ce qui concerne les travaux ;
4° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 214 000 euros HT pour ce qui concerne les
fournitures courantes et services du pouvoir adjudicateur ;
5° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 428 000 euros HT pour ce qui concerne les
fournitures courantes et services de l'entité adjudicatrice ;
6° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 350 000 euros HT pour ce qui concerne les travaux.
En conséquence, là communauté d'agglomération de Nevers doit publier les marchés qu'elle a conclus en tant que pouvoir adjudicateur et en tant qu’entité adjudicatrice.
En 2021, la communauté d'agglomération de Nevers a conclu 46 marchés publics pour un montant total de
4 116 160.79 euros HT, marchés à bons de commande inclus (dépenses réelles de l’année) et 19 avenants pour un montant total de 402 162.40 euros HT. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 008-DE
Le détail des marchés publics et des avenants conclus en 2021 est joint en annexe.
Les conseillers communautaires prennent à l'unanimité connaissance de cette liste.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : Ù
Le Président,
Denis THURIOT Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/1 2/009
ACTES/1.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL
Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Conception, réalisation et exploitation-maintenance de déchèteries et d’une recyclerie - Désignation du jury et prime de participation
Nevers Agglomération souhaite conclure un marché public global de performance (MPGP) tel que défini aux
articles L. 2171-3 et R. 2171-2 du Code de la commande publique, qui porte sur : - La conception, réalisation, exploitation et maintenance d’une nouvelle déchèterie au Pré-Poitiers,
après démolition de la déchèterie actuelle et agrandissement de son emprise ; - La conception, réalisation, exploitation et maintenance d’une nouvelle déchèterie sur un nouveau terrain situé à Nevers. Par ailleurs, il est demandé l'implantation sur ce même site d’une recyclerie, et plus précisément la conception, réalisation, exploitation et maintenance d’un
magasin des objets issus du réemploi en collaboration avec une ou plusieurs association(s) du
territoire choisie(s) par le titulaire ;
- L'exploitation des 2 déchèteries fixes du Pré-Poitiers et des Taupières à partir du ler janvier 2023 et jusqu'à la mise en service des nouvelles déchèteries construites dans le cadre du marché ;
- L'exploitation de la déchèterie mobile à partir du ler janvier 2023 et jusqu’à la fin du contrat.
Le marché étant un marché public global de performances, des indicateurs de performance sont prévus et
concernent la qualité du tri (taux de valorisation et réemploi), la disponibilité et la propreté des équipements, la continuité de service et l’accueil de l’usager, l'environnement.
La procédure retenue pour ce MPGP est une procédure restreinte avec négociation (au motif qu'il comporte des prestations de conception), avec désignation et intervention d’un jury, conformément aux dispositions des
articles R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20, R. 2171-15 à R. 2171-18 du Code de la commande publique. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 009-DE
Ainsi, cette procédure nécessite la constitution d’un jury, composé conformément aux articles R. 2162-22 et R. 2162-24 du Code de la Commande Publique :
e Article R. 2162-22:
Le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury
doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
En l'espèce, aucune qualification particulière n’a été demandée.
e Article R. 2162-24 :
Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury.
Ainsi, le jury sera constitué par :
- Les membres à voix délibérative de la CAO de Nevers Agglomération (5 membres titulaires ou
suppléants + Président de la CAO ou son représentant),
- Le vice-Président à la transition écologique et aux stratégies d'optimisation environnementale,
-__ TROIS élus de la commission transition écologique.
Le jury est ainsi composé de 10 personnes dont le Président de la CAO qui présidera le jury.
Au terme de la publication d'un avis de marché au JOUE, et au BOAMP, une première phase de candidature est organisée à l'issue de laquelle le jury dressera un procès-verbal d'examen des candidatures et formulera un avis motivé sur les candidats à retenir.
Seules les 4 meilleures candidatures seront retenues.
Conformément à l’article R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, une prime est versée aux soumissionnaires d'une offre sur proposition du jury :
Lorsque l’acheteur est soumis au livre IV et organise un concours, les opérateurs économiques qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d’une prime. Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d’un abattement au plus égal à 20%. L'acheteur précise dans les documents de consultation les modalités selon lesquelles la prime peut être réduite ou supprimée. Il verse cette prime aux participants au concours sur proposition du jury.
En conséquence, les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité d'arrêter la composition du jury proposée ci-dessus ; - attribuent à l'unanimité à chaque équipe ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation une prime de 20 000 € HT par candidat, après proposition du jury et approbation du
représentant du pouvoir adjudicateur.
Pour la désignation des représentants de la commission transition écologique, les conseillers communautaires
décident à l'unanimité de procéder à un vote à bulletin secret.
M. Jouhanneau et M. Malétras sont désignés à l’unanimité accesseurs et ont procédé au dépouillement des
votes.
Après avoir procédé à l'appel des candidatures et au vote, Monsieur Alain MERTELOUP, Monsieur Julien
JOUHANNEAU et Madame Isabelle KOZMIN sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1°
tour de scrutin comme représentant de la commission transition écologique.
1°" tour
Bulletins trouvés dans l’urne : 42
Bulletins nuls / blancs : 0 _
Suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : | 22 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
= = ee’ Affiché le
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 009-DE
Candidats Nombre de voix obtenues
HERTELOUP Alain 37
JOUHANNEAU Julien 41
KOZMIN Isabelle 31
MAURIN Dominique 13
Les crédits sont prévus au budget primitif 2022.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/010
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à MERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Approbation du schéma directeur du réseau de chaleur
Le réseau de chaleur de la ville de Nevers a été étendu en 2014 pour utiliser la chaleur issue de l'usine d'incinération (énergie de récupération) ainsi que de l'énergie renouvelable issue d’une chaudière biomasse.
Ces unités de production ont permis au réseau de chaleur de produire, en 2020, une énergie renouvelable et de récupération à hauteur de 77 %. Aujourd’hui, le réseau de chaleur s'étend sur 32,5 km et alimente de l'ordre de 7200 équivalents logements sur l’agglomération de Nevers. Il produit environ 60 % de l'énergie
renouvelable consommée sur le territoire de Nevers Agglomération.
Afin de poursuivre le développement de son réseau de chaleur, Nevers Agglomération à engagé l'étude d’un nouveau schéma directeur à l'automne 2020. Cet exercice est en outre un préalable nécessaire pour toute demande d'aide financière à l'ADEME dans le cadre d’une extension du réseau.
L'étude s’est déroulée de novembre 2020 à l'automne 2021 et à fait l’objet de plusieurs comités techniques et comités de pilotage pour co-construire ce schéma directeur avec les différents acteurs locaux concernés (élus, techniciens des collectivités, abonnés, usagers, délégataire).
La note jointe à la présente délibération présente la synthèse du schéma directeur. L'étude à abouti au choix
d’un scénario d'extension du réseau de chaleur en deux phases :
e Une extension à court terme passant par le centre-ville de Nevers et jusqu'à la zone Bord de
Loire/Baratte pour raccorder notamment des immeubles de logement collectif de Nièvre Habitat ; Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
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+ Une extension à long terme nécessitant l'accord de la SNCF pour le raccordement du Technicentre, rendant alors possible le déploiement du réseau sur d’autres secteurs moins favorables.
Ces extensions permettront de développer la production d'énergie renouvelable sur le territoire de Nevers Agglomération en participant respectivement pour Îl et 20 % à l'objectif de production supplémentaire
d'énergie renouvelable à l'horizon 2030 fixé dans le PCAET.
Les conditions financières et techniques de mise en œuvre de la première phase d'extension sont en cours
d'étude avec la société Enéa (filiale de Dalkia), délégataire du réseau de chaleur urbain. Elles feront l’objet d’un
avenant à la DSP qui sera présenté lors d’un prochain conseil communautaire.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le schéma directeur du réseau de chaleur.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 31 janvier 2022.
Le Présid
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le see
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e nevers AGGLOMÉRATION
+
/elcimMmaîï caua conseit
Schéma directeur du
réseau de
l’Agglomération de
Nevers
G36782 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
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La démarche de schéma directeur réseau
de chaleur
Le développement d’un réseau de chaleur à l’échelle d’une ville ou d’un ensemble de quartiers nécessite d’être planifié dans un document partagé, afin que l’ensemble des acteurs locaux de l’aménagement, de la construction et de l’énergie puissent l’intégrer dans leurs propres projets. Le schéma directeur des réseaux de chaleur s’inscrit dans cette logique.
Il définit une situation cible et des scénarios d’évolution, sur la base d’un diagnostic technico-économique, d’hypothèses de raccordements et d’une évaluation du potentiel d’extension, d’optimisation et de renforcement du réseau.
Principe : l’anticipation et la programmation des évolutions
Le schéma directeur est un document dont l’objectif est d’amener le maître d’ouvrage d’un réseau de chaleur à réaliser un exercice de projection sur le devenir de son réseau à l’horizon d’une dizaine d’années, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux concernés – notamment les abonnés. Le schéma directeur propose différents scénarios qui permettront de décider d’une programmation de travaux à entreprendre durant cette période.
Intérêt : une vision partagée entre les acteurs
Cette vision perspective, partagée entre tous les acteurs locaux concernés par le réseau, permet par la suite de mieux coordonner les projets, de renforcer les liens entre énergie, aménagement et construction, de réduire le coût des évolutions du réseau par une meilleure planification.
Elle alimente par ailleurs (directement ou indirectement) différents dispositifs juridiques ou financiers, notamment :
▪ Le fonds chaleur (schéma directeur obligatoire pour les réseaux ne mobilisant pas 50% d’EnR&R au moment de la demande d’aide) ;
▪ La mise en place d’une obligation de raccordement (dossier de demande de classement nécessitant de nombreux éléments d’audit et de prospective, qui peuvent être basés sur un schéma directeur) ;
▪ Les démarches de planification énergie-climat (type PCAET).
Les étapes
La démarche a lieu en 5 étapes :
▪ Étape 1 : Constituer un comité de pilotage
▪ Étape 2 : Dresser un diagnostic technico-économique du réseau-
▪ Étape 3 : Réaliser un exercice de projection à l’horizon 2020 sur le potentiel d’évolution du réseau
▪ Étape 4 : Élaboration des différents scénarios d’évolution
▪ Étape 5 : Proposer un plan d’actions Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
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Sommaire
Etape 1 : Etat des lieux
Etape 2 : Projections
Etape 3 : Scénarios
Etape 4 : Plan actions Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
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/elcimaï
® «
nevers AGGLOMÉRATION
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse état des lieux – Février 2021
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G36782 / SCHEMA DIRECTEUR RESEAU DE CHALEUR DE NEVERS
Synthèse état des lieux Février 2021
1/ Préambule
Pour tout réseau de chaleur qui est géré en concession, le délégataire est tenu de produire chaque année un rapport annuel de concession, appelé compte rendu annuel de concession (CRAC). Ce rapport annuel sur les conditions d’exécution du service destiné à l’information du public et au contrôle exercé par l’autorité concédante, doit être conforme à l’article L. 3131-5 et R. 3131-2 et suivants du code la commande publique. Il doit notamment contenir un compte rendu technique et un compte rendu financier. Il s’agit de permettre la vérification et le contrôle des conditions financières et techniques du contrat.
L’analyse de différents CRAC et de nombreux échanges avec les adhérents du réseau d’AMORCE a fait ressortir le constat que ces rapports, s’ils constituent une base indispensable pour le contrôle de la délégation, n’en demeurent pas moins particulièrement volumineux, très techniques et, de ce fait, peu lisibles pour les élus. Cela nous a conduit à proposer, par le biais de cette publication, un modèle de note de synthèse sur l’état des lieux d’une concession. Un tel document doit permettre aux élus d’une collectivité d’avoir accès, sous un format clair et synthétique, aux éléments clés du service public de distribution de la chaleur, et en particulier sur la qualité du service rendu aux abonnés et aux usagers d’un réseau.
Cette note de synthèse est structurée en trois volets : présentation générale du réseau et de la concession, éléments techniques, éléments sur la commercialisation et le volet financier. Elle doit être produite par le délégataire du réseau, en parallèle de son CRAC. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
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G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse état des lieux – Février 2021
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2/ Présentation générale du réseau et de la
concession
2.1/ Présentation de la concession
Objet et
caractéristiques
de la concession
Délégation de service public pour l’exploitation de la
chaufferie urbaine de Nevers
Début et fin de la
concession Du 01
er Juillet 2013 au 31 Décembre 2033
Avenants
principaux
Avenant n°1 :
❖ Substitue ENEA aux sociétés DALKIA (20% de l’actionnariat) & SVD67 (80%)
❖ Autorise le délégataire à démonter l'installation de cogénération
❖ Confirme le programme des travaux d'établissement
Avenant n°2 :
❖ Prise en compte des surcoûts liés au stockage de gaz
❖ Ajustement du montant du R24
❖ Définition d’un mode de calcul de puissances souscrites adapté aux établissements de santé
Avenant n°3 :
❖ Correction d’une erreur matérielle sur l’avenant n°2
Avenant n°4 :
❖ Extension du réseau
❖ Définition des nouvelles mixités de facturation R1 et des nouvelles redevances R2
Avenant n°5 :
❖ Adaptation des travaux de premier établissement de la chaufferie du Banlay
❖ Définition des modalités de mise en œuvre de la chaudière d’appoint
❖ Ajustement des termes de la redevance R2
Annexes
contractuelles
mises à jour
Annexes de l’avenant n°1
❖ Convention quadripartite de raccordement : Convention signée entre la Ville de Nevers, Nevers
agglomération, ENEA et la Société Nivernaise de
Valorisation pour le raccordement de l’usine d’incinération
au réseau de chaleur pouvant permettre l’achat de
chaleur.
❖ Convention entre la Ville de Nevers et Nevers
agglomération : Mise à disposition d’un terrain par la
communauté d’agglomération de Nevers à la Ville pour la
construction d’une chaufferie biomasse
Principales
échéances
Contrat d’approvisionnement biomasse : 31 Décembre
2033
Tarif d’obligation d’achat cogénération : 31 Octobre 2030
Contrat de raccordement à l’UVE : 31 Décembre 2033 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
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Principaux
travaux prévus au
contrat et état
d’avancement
•6 nouvelles sous-stations qui représentent une
puissance de 1,4 MW
•Le réseau historique du Banlay est passé en basse
température
•L’unité de valorisation de l’agglomération de
Nevers, le quartier du Maupas et la commune de
Varennes-Vauzelles ont été raccordés
2014 - 2ème extention
•13 nouvelles sous-stations qui représentent une
puissance de 4,74 MW
•Les antennes Montots/Hôpital et Nord ont été réalisé
et une nouvelle chaufferie biomasse, situé à
proximité de l’UVE, a été raccordée
•Le réseau a été déclassé (passage sous statut d’ICPE)
2015 - 3ème extention
•34 nouvelles sous-stations qui représentent une
puissance de 9,29 MW
•En plus des antennes Fourchambault et Colbert,
d’autres densifications sur les antennes existantes ont
été réalisées
2016 - 4ème extention
•29 nouvelles sous-stations pour une puissance
de 4,14 MW
•En plus de l’antenne du Parc, d’autres densifications
sur les antennes existantes ont été réalisées
•Les abonnements des sous-stations « SST 10 BIS -
INFIRM. J. RENARD » et « SST E09 - CENTRE SOCIAL
BANLAY » ont été résiliés
2017 - 5ème extention
•23 nouvelles sous-stations pour une puissance
de 4,63 MW
•En plus de l’antenne Cobalt, d’autres densifications sur
les antennes existantes ont été réalisées
•Un nouveau moteur de cogénération a été mis en
place sur le site de la chaufferie biomasse de
Fourchambault
2018 - 6ème extention
•13 nouvelles sous-stations pour une puissance
de 4,7 MW
•Des densifications sur les antennes existantes ont été
réalisées
•L’abonnement de la sous –stations « SST 20QUATRO
– RESTAURANT » a été résilié
2019 - 7ème extention Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
Affiché le se
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Clauses de
revoyure et/ou de
réexamen
Révision de la structure tarifaire de l’énergie calorifique :
réexamen du niveau des tarifs et de la composition des
formules de variation dans les cas suivants :
1. Tous les 5 ans
2. Lorsque les prix unitaires R1 ou R2 varient de plus
de 50% par rapport au prix initial ou au prix de la
précédente révision, suite à l’application des
formules de révision
3. En cas de disparition d’un indice servant à la
révision des prix ou d’une évolution anormale
4. Si les ouvrages de la délégation ou leur
développement sont modifiés en importance et
qualité de façon à remettre en cause l’équilibre
financier du contrat
5. Si les installations d’origine sont modifiées de
façon à remettre en cause l’équilibre du contrat ou
dans les cas de force majeure
6. Lorsque le prix moyen de l’une des énergies
représentant plus de 15% du panel énergétique
varie de plus de 30% par rapport à l’exercice
précèdent
7. En cas de modification d’un panel énergétique ou
de modification de l’approvisionnement
8. En cas d’augmentation des quantités de chaleur
exportées représentant au moins 10% des
quantités vendues par le service à l’intérieur du
périmètre de la délégation
9. En cas d’évolution importante de la réglementation
ou de la fiscalité ayant pour effet de bouleverser
l’économie du contrat
10. En cas de classement du réseau avec obligation de
raccordement
11. En cas de mesure nouvelle et substantielle à la
charge du délégataire destinée à faire des
économies d’énergie
12. En cas de travaux de mise en conformité
demandés par la collectivité
13. A l’échéance de la convention de livraison de
chaleur par l’usine d’incinération
14. Si le pourcentage d’énergie renouvelable descend
en dessous de 50% deux années de suite, pour
des raisons indépendantes de l’exploitation
15. Si le total des puissances souscrites vendues aux
abonnés varie de plus de 15%, sur deux exercices
consécutifs, ou si le total des puissances souscrites
des abonnés dépasse la puissance des installations
de production
Conditions de mise en œuvre : demande par l’une des
parties. Si dans le délai de trois mois suivant la demande,
un accord n’est pas intervenu, il sera procédé à cette
révision par une commission composée de trois membres :
un désigné par la collectivité, un par le délégataire et le 3e
par les deux premiers. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
Affiché le se
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Délégataire et sa
dénomination
sociale
ENEA (Energies Nevers Agglomération), filiale de Dalkia &
SVD67
Dirigeants,
coordonnées du
délégataire et
interlocuteurs
Michael DAMPIERRE
Manager Opérationnel Zone Nevers/nord Nièvre
michael.dampierre@dalkia.fr, 06 24 71 84 30
Didier FROMONT
Directeur Agence Commerciale Réseaux
didier.fromont@dalkia.fr, 06 12 18 25 64
Hervé MONNIN
Responsable Grands Comptes
herve.monnin@dalkia.fr, 06 10 23 65 23
Pascal JACQUET
Responsable d'exploitation
pascal.jacquet@dalkia.fr, 06 22 59 18 11 Légende
Périmètre juridique :
C1 ca de Nevers
RCU :
Canalisations (date d'installation)
— 2014
— 2015
— 2016
—— 2017
— 2018
— 2019
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le zoo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
m\ 7 NURIN | C 74
SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN
Nevers Agglomération
Carte : Tracé du RCU
=
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse état des lieux – Février 2021
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2.2/ Présentation du réseau de Nevers
Hydrauliquement, le réseau de chaleur est séparé en :
▪ Un « petit réseau » : le réseau historique situé au quartier du Banlay datant de 1967,
▪ Un « grand réseau » : l’ensemble des réseaux de chaleur date de 2014 ou après.
A noter : la présence d’une liaison de 4,5km entre les villes de Nevers et Fourchambault, permettant le raccordement à l’UVE. FOURCHAMBAULT
Antenne
Fourchambault Prod.
2016 :
2017
2018 :
2019 :
: Réseau historique
VARENNES
VAUZELLES
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Chaufferie
Fourchambault
UVE
Biomasse Antenne Montots
hôpital
Cogénération
Antenne Cobalt
: passage en basse température, 6 SST, 1,4 MW
: 13 SST, 4,74 MW
34 SST, 9,29 MW
: 29 SST, 4,14 MW
23 SST, 4,63 MW
13 SST, 4,7 MW (uniquement densification)
Banlay
Antenne du Parc Petit réseau
Antenne
Colbert
NEVERS
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse état des lieux – Février 2021
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Schéma de synthèse du réseau Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Taux
de
couverture
(%)
MWhu
produits
Mixité énergétique
100%
90% 93,0% 91,8
80% 77,248 79,4%
70% m Gaz naturel
50% 59,6 m Fioul lourd
on m Cogénération gaz
30% B Biomasse
on Fe BUVE
0% 0,0% @ Taux EnR&R
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Année
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000 BG =
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
E Cogénération gaz MUVE MBiomasse Gaz Naturel M Fioul lourd
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse état des lieux – Février 2021
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3/ Les indicateurs clés de l’année 2019
Indicateurs clés
DJU - 2403
Total de l’énergie livrée – 62 643 MWhu
Rendement du réseau – 81 %
Taux d’EnR&R et mix énergétique : Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
85,00
75,00
70,00
65,00 ,
82,68
2013
Evolution du tarif moyen en € TTC/MWh
LATE A (ep)
77,12
Avenant 4 (12/2016)
Avenant 5 (12/2017)
65,78
2014 2015 2016 2017 2018
—— Tarif moyen calculé € TTC/MWh
2019
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse état des lieux – Février 2021
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Taille du réseau : 32 800 ml
Puissance souscrite totale : 40.5 MW
Nombre d’abonnés et/ou nombre de sous-stations, identification des abonnés structurants
147 sous stations
Les abonnés structurants sont :
- Cabinet Beugnot : 12 % de la puissance souscrite
- Nièvre Habitat : 22 % de la puissance souscrite
- Hôpital : 9% de la puissance souscrite
Prix moyen en € TTC/MWh : Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le se
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse état des lieux – Février 2021
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Chiffre d’affaires et résultat net
Principaux travaux réalisés dans l’année
Production :
▪ Achat de pièces pour la régulation
▪ Remplacement chaine de convoyeur et mise en sécurité
▪ Evacuation eau de trémie cendres humides
▪ Remplacement des grilles foyers
▪ Réfection armoire électrique Banlay
▪ Réfection pompes UVE
Réseau :
▪ Réparation suite aux fuites
Évènements marquants (incidents, opération de communication, …)
Une réclamation a été enregistrée en 2019. Des riverains de la chaufferie de Banlay se plaignaient du bruit. La réclamation a été prise en compte par ENEA qui a réalisé des mesures acoustiques fin 2019. Cette expertise a mis en évidence une non-conformité. Des travaux sont en cours.
-142
-918
-254
-95 -71 -30
161
-1 060
-1 314
-1 409 -1 480
-1 510
-1 349
-1 600
-1 400
-1 200
-1 000
-800
-600
-400
-200
0
200
2013* 2014 2015 2 016 2 017 2 018 2 019
Evolution du résultat de la DSP de 2013 à
2019 (en milliers d'euros HT)
Résultat Résultat cumulé Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le seo--
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
et
| T-NRS
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse état des lieux – Février 2021
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4/ Synthèse technique
4.1/ Qualité et performance du service
1.1 Qualité du service
N° Indicateur 2017 2018 2019 Référence
1.1.1 Rigueur
climatique
2538
DJU
2351
DJU
2403
DJU
Station météo
de Nevers
1.1.2 Quantité
d’énergie
livrée
50,1
GWh
53,9
GWh
62,6
GWh
Tableau des
ventes fourni
par le
délégataire
1.1.3 Nombre de
pannes
ayant
entraîné un
arrêt de plus
10 h
0 1 1
1.1.4
Optionnel
suivant la
disponibilit
é des
information
s
-
Réclamations
techniques
-
Réclamations
administrativ
es
0 0 1 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sas
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Evolution du tarif moyen en € TTC/MWh
85,00
Avenant 2 (09/2015)
80,00
Avenant 4 (12/2016)
75,00 Avenant 5 (12/2017)
70,00
65,00
65,78
60,00
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
— Tarif moyen calculé € TTC/MWh
Sins
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4.2/ Coût du service
Le coût moyen est repris ci-dessous :
4.3/ Abonnés et puissance souscrite
1.
3
Abonnés et puissance souscrite
N° Indicateur 2017 2018 2019 Référence
1.3.
1
- Puissance
souscrite
31,2 MW 35,8 MW 40,5 MW Rapports
délégataires
1.3.
2
- Nombre
d’abonnés
- Nombre de
sous-stations
111 134 147 Fichier abonnés Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
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pe
.
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse état des lieux – Février 2021
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4.4/ Transparence du service et communication
1.4 Transparence du service et communication
N° Indicateur 2017 2018 2019 Réf.
1.4.1 Liste de
moyens de
communication
- Site internet
- Application
- Réunions du
comité des
abonnés et
usagers
- Autres
réunions
d’information et
de
communication
Réunions
du comité
des
abonnés
et
usagers,
livrets
Réunions
du comité
des
abonnés
et
usagers,
livrets
Réunions
du comité
des
abonnés et
usagers,
livrets,
espace
client (en
cours de
création)
Contrat de DSP,
rapports
délégataire
5/ Bilan environnemental du service
1.5 Recours aux énergies renouvelables et gaz à effet
de serre
N° Indicateur 2017 2018 2019
1.5.
1
Mix énergétique
UVE
Bois
Cogé
Gaz
92 % EnR
66 %
26 %
0 %
8 %
78 % EnR
58 %
20 %
5 %
17 %
79 % EnR
57 %
22 %
11 %
10 %
1.5.
2
Contenu CO2 du
réseau
25 kg CO2
/ MWh
51 kg CO2
/ MWh
46 kg CO2 /
MWh
Moyenne
pondérée
réseau de
chaleur : 116
kg CO2 /
MWh
1.5.
3
Quantité de CO2
évitée par
rapport à la
solution de
référence
50065
t/an
53943
t/an
62643 t/an Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
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Es a
JD
je
a
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5.1/ Impact environnemental
1.6 Impact environnemental
N° Indicateur 2017 2018 2019 Réf.
1.6.
1
Respect des valeurs
limites d’émissions
(VLE) atmosphériques
OUI OUI OUI Rapports
délégataire
1.6.
2
Respect des autres
obligations
environnementales
OUI OUI OUI
5.2/ Optimisation du fonctionnement, pérennisation des équipements et durabilité du service
1.7 Exploitation et optimisation du fonctionnement
N° Indicateur 2017 2018 2019 Réf.
1.7.1 Rendement gaz
Rendement bois
NC 82%%
91%
95%%
95%
Rapports
délégataire,
calculs
1.7.2 Consommation
d’eau
354 m3 1650 m3 343 m3 Données
délégataire
1.7.3 Autres énergies
produites
(électricité)
- Cogénération
gaz
NC 3988
MWh él
9260 MWh
él
Données
délégataire Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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gs
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5.3/ Pérennisation des équipements
1.8 Pérennisation des équipements
N° Indicateur 2017 2018 2019 Réf.
1.8.
1
Renouvellement des
installations
- Montant des
travaux de gros
entretien et de
renouvellement
(HT)
- Part fixe des
recettes tarifaires
(HT)
175 k€HT
131 k€ HT
126 k€ HT
144 k€ HT
85 k€ HT
169 k€
HT
Ref contrat Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sea
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Chapitre 2 Synthèse commerciale et
financière
1/ Développement du service
2.1 Commercialisation et modification de puissance
souscrite
N° Indicateur 2017 2018 2019 Réf.
2.1.1 Nouveaux
raccordements
+ 29
SST
+ 23
SST
+ 13
SST
Rapports délégataire
2.1.2 Déraccordements
significatifs
Non Non Non
2.1.3 Modification de
puissance
souscrite
+ 4.1
MW
+ 4.6
MW
+ 4.7
MW
Rapports délégataire Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
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2/ Santé financière du réseau
2.2 Compte d’exploitation simplifié
N° Indicateur 2017 2018 2019 Réf.
2.2.1
Total des
recettes
3 024 k€
HT
4 405 k€
HT
6 031k €
HT
Les ventes
d’électricité ne
sont pas
séparées des
ventes de
chaleur.
2.2.2 Total des
charges
------------------
-
- dont
redevances
------------------
- dont frais de
siège
- dont autres
remontées
groupe
3 095 k€
HT
----------
146 k€ HT
----------
237 k€ HT
4 435 k€
HT
----------
170 k€ HT
-----------
281 k€ HT
5 869 k€
HT
----------
199 k€
HT
----------
395 k€ HT
Pas d’autres
remontées
groupe sur les
trois dernières
années
2.2.3 - Résultat avant
impôts et taxes
- % du chiffre
d’affaires
-71 € HT
- 2 %
- 30 k€ HT
- 1 %
161 k€
HT
3%
2.2.4 Dividendes NC NC NC Pas de précision Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
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/elcimaï
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nevers AGGLOMÉRATION
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse Projections – Mars 2021
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G36782 / SCHEMA DIRECTEUR RESEAU DE CHALEUR DE NEVERS
Synthèse Projections Mars 2021
1/ Objectifs de la phase de projection
La phase de projection a pour buts d’identifier et d’analyser les évolutions possibles du réseau et ce à tous niveaux :
▪ Gisements EnR&R mobilisables,
▪ Evolutions des besoins des abonnés actuels,
▪ Evolutions sur le réseau,
▪ Evolutions des moyens de production,
▪ Développements possibles.
L’objectif de cette démarche est l’élaboration de scénarios, qui seront étudiés par la suite.
2/ Evolutions possibles
2.1/ Gisements EnR
Chaleur fatale - UVE
La chaleur produite par l’UVE est déjà utilisée pour alimenter le réseau de chaleur. La chaleur produite est injectée pour une puissance nominale de 10 MW.
Potentiel :
▪ A la hausse à condition de réaliser des travaux (pour +1,5 à 2,5 MW)
▪ Marginalement (récupération de quelques centaines de kWh sans travaux)
Chaleur fatale - Industriels
Aucun industriel actuellement présent sur le territoire n’a des consommations d’énergie suffisante pour constituer un producteur significatif.
Toutefois, 1 projet de Data Center est identifié à proximité de la piscine de Nevers (potentiel de 0,4 GWh/an puis 1,75 GWh/an). Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
Affiché le se
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G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse Projections – Mars 2021
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Chaleur fatale – eaux usées
Le territoire dispose de 3 stations de traitement des eaux usées (STEU) : Fourchambault, Nevers, Pougues‐les‐Eaux.
Aucune récupération de chaleur pour le chauffage n’est mise en place au niveau des STEU ou des collecteurs pour le moment.
Potentiel :
▪ STEU (entre 2 et 2,5 MW)
▪ Poste de refoulement des Eduens (entre 0,5 et 1 MW)
▪ Canalisations alimentant les STEU
Géothermie
En sous-sol superficiel :
▪ Le potentiel de la géothermie sur sondes est à minima modérément favorable.
Sur nappe :
▪ Pas de nappe intermédiaire ou profonde identifiée
Géothermie basse/moyenne/haute énergie :
▪ Il n’existe pas de potentiel de géothermie pour ces gammes de températures sur le territoire de l’agglomération (>30°C).
Globalement, les niveaux de températures sont peu adaptés, les contraintes techniques et réglementaires sont fortes.
Solaire thermique
Sur le territoire de l’Agglomération, la production actuelle d’énergie solaire thermique est d’environ 500 MWh pour 1 400 m² installés.
Pour la production d’1 GWh/an, il est nécessaire de mettre en place environ 2 500 m² de capteurs et de mobiliser 1 ha de terrain.
La chaleur est plus coûteuse et vient en concurrence de celle produite par l’UVE.
Biomasse
Le potentiel est présent sur le territoire. La technologie est maitrisée et déjà intégrée aux moyens de production du réseau. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le se
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
60 000
50 000
40 000
30 000
MWhu
20 000
10 000
Actuel Projection
mchauffage m ECS
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse Projections – Mars 2021
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2.2/ Evolutions des besoins des abonnés actuels
L’évolution des besoins des abonnés actuels a été évaluée notamment en tenant compte :
▪ Des démolitions futures
▪ Des rénovations énergétiques prévues
▪ Des rénovations énergétiques attendues afin de respecter les réglementations et décrets
Figure 1 : Evolution des besoins
Type abonné
Puissance
soucrite
(kW)
Puissance
soucrite
(kW)
Chauffage ECS Total Chauffage ECS Total
Autres abonnés 26 100 3 000 29 100 22 800 21 400 3 000 24 400 16 100
Beugnot 8 600 600 9 100 5 000 4 400 600 5 000 3 300
Nièvre Habitat 14 500 200 14 700 9 000 9 200 200 9 400 6 300
Hôpital 6 800 2 900 9 700 3 700 6 300 2 800 9 000 5 700
1001 vies - Banlay 1 200 - 1 200 700 - - - -
Crots Cizeaux - 600 100 700 400
TOTAL 57 100 6 700 63 800 41 200 41 900 6 500 48 400 31 800
27% 2% 24% 23%
Conso ref retenue (Mwhu) Conso estimée horizon 13 ans (Mwhu)
Baisse Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
À | Difficultés modérées
RE “GK:
À Difficultés importantes
LS D
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2.3/ Evolution sur le réseau
Le réseau actuel est en bon état, il n’y a pas de tronçon à risque majeur de fuite.
Il n’y a pas de difficulté particulière à faire passer la puissance nécessaire, hormis sur la branche de l’hôpital où la réserve de puissance est faible.
Les réserves de puissance sont variables en fonction des branches. En cas d’impossibilité d’approvisionner une extension, plusieurs solutions peuvent être mises en place (maillage, reprise de tronçons, mise en œuvre de moyens de production supplémentaires).
En cas d’extension, quelques difficultés de franchissement du réseau sont identifiées :
Figure 2 : difficultés de franchissement identifiées 160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40000
20 000
Volumes
(MWhu)
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ue
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Evolution à 13
ans sans Evolution avec développement et 70%
développement d'EnR&R
0,100
0,080
: ne + ï 0,060 à
[ail
8 0,040 5
[=
8
0,020 £ O
0,000
Actuel| Actuel- Actuel -|70% avec 70% sans 70% avec 70% sans 70% avec 70% sans
13ans 13ans| cogé cogé cogé-11cogé-11 cogé-3 cogé-3
avec sans MW UVE MW UVE MW bois MW bois
cogé cogé
BBesoins chauffage MBesoinsECS Pertes réseaux + Contenu CO2 (g/Mwhu)
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse Projections – Mars 2021
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2.4/ Evolution des moyens de production
Le graphique ci-dessous présente :
▪ Le comportement du réseau tel qu’il est actuellement (pour rappel, le taux EnR&R est de 80%),
▪ Le comportement du réseau dans 13 ans si aucun prospect n’est raccordé (baisse des ventes, hausse du taux EnR&R),
▪ Le potentiel de raccordement, dans 13 ans, afin d’atteindre 70% de taux EnR&R dans les cas suivants :
▪ Le maintien des moyens de production actuels,
▪ Réalisation de travaux permettant l’augmentation de la puissance UVE,
▪ La mise en œuvre d’une chaudière biomasse de 3 MW.
Figure 3 : Projection évolutions des moyens de production
Les moyens de production actuels permettent l’approvisionnement en EnR&R de nouveaux prospects, tout en assurant le taux EnR&R contractuel de 70%.
Le renforcement des moyens EnR&R actuels (UVE ou biomasse) permet d’envisager un développement encore plus important, tout en conservant un taux EnR&R contractuel. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse Projections – Mars 2021
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3/ Prospects et développements envisagés
La carte ci-dessous reprend les prospects identifiés, répartis en zones :
▪ Bleu : densification,
▪ Violet : extension,
▪ Croix rouge : densité linéaire faible,
▪ Cercle orange : intêret modéré.
Figure 4 : Prospects identifiés Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
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nevers AGGLOMÉRATION
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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G36782 / SCHEMA DIRECTEUR RESEAU DE CHALEUR DE
NEVERS
Synthèse Scénarios Juillet 2021
1/ Objectifs de la phase de scénarios
L’objectif est de créer des scénarios qui seront ensuite analysés sur les plans technique, environnemental, f inancier, juridique.
Les scénarios ont été élaborés lors des COTECH (23/02/21) et COPIL (01/04/21) en concertation avec tous les acteurs, en tenant compte :
▪ Des besoins (zones d’extension et de densif ication),
▪ Type de prospects,
▪ Densité linéaire,
▪ Possibilité de f ranchissement des obstacles identif iés,
▪ Gisements EnR
▪ Paliers de besoins obligeant à des modif ications de la production.
Les scénarios ont été construits de manière cumulative, du scénario de réf érence au scénario le plus ambitieux :
▪ Scénario 1 : abonnés actuels. Ce scénario servira de réf érence dans l’analyse. Les besoins des abonnés actuels sont amenés à f ortement diminuer (-24%) d’ici 2033.
▪ Scénario 2 : scénario 1 + prospects avec démarches commerciales engagées (« scénario ENEA »). Des discussions sont en cours entre l’Agglomération de Nevers et ENEA pour établir un avenant.
▪ Scénario 3 : scénario 2 + autres prospects identif iés dans les zones 17, 18, 20, 22 + zone de densif ication 10 (par souci de cohérence, la densif ication de la zone 10 impactant la réserve de puissance disponible pour l’extension).
▪ Scénario 4 : scénario 3 + zone 2, 5, 6, 7 et 19. Ce scénario, plus ambitieux, prend en compte toutes les zones dont la densité linéaire est suf f isante (supérieure au seuil de 1.5 MWhu/ml) – hors prospects industriels.
▪ Scénario 5 : scénario 4 + technicentre industriel. Ce site présente des besoins importants qui justif ient qu’il soit traité dans un scénario à part. Des échanges sont en cours entre Ferest Energie (bureau d’étude en charge de l’étude du technicentre) et ENEA Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Scénario 1
70 000
60 000
50 000
GWhu Z 40000
Ventes ECS 7 |GWhu à 30000
GWhu
MW 20 000
10 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
chauffage Mecs
Scénario 1
80 000 100%
70 000 5%
60 000
50 000 o o 20%
40 000 5%
30 000 80%
20 000 6 6 6 © © 6 6 © © 0
10 000 27
0 70%
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
09
Ne)
MWwhu
SJ
mCogégaz MUIOM MPoste des Eduens MBois Gaz © Taux EnR&R
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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2/ Scénario 1
2.1/ Evolutions des ventes
2.2/ Evolutions techniques
Il n’y a pas d’évolution techniques.
2.3/ Bilan énergétique
Avant arrêt de la cogénération :
Taux EnR de 80 %
Après arrêt de la cogénération :
Taux EnR supérieur à 90 %
2.4/ Investissements et subventions
Il n’y a pas d’investissement particulier à prévoir. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le se so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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2.5/ Bilan financier
Simulation
financière
Prix de la
chaleur
(€HT/MWh)
Taux de
marge brut
Augmentation
durée de la
DSP
VNC fin
de
contrat
1-taux et durée f ixes 70,78 7% 0 0
2-tarif et durée f ixe 70,78 9% 0 0
2.6/ Bilan juridique
Ce scénario correspond au scénario où aucune modif ication ne serait ef f ectuée sur le contrat actuel, il n’a donc aucun impact juridique sur la DSP. MWhu
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
æ——
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Scénario 2
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Scénario précédent chauffage ecs
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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3/ Scénario 2
3.1/ Evolutions des ventes
3.2/ Evolutions techniques
Moyens de production :
▪ Augmentation de la puissance UVE :
▪ Assurance d‘un taux EnR&R supérieur
à 75%.
▪ Travaux réalisés dans le cadre de la
DSP de l’UVE. Seules les adaptations
hydrauliques sont prises en compte,
▪ Mise en œuvre d’une production gaz
supplémentaire en bout de branche
Baratte :
▪ Délestage de la branche de la zone
10.
▪ Puissance de 18 MW (en dessous du
seuil ICPE des 20 MW).
Linéaires et sous stations :
▪ Branches : 6 000 ml
▪ Antennes : 4 800 ml
▪ Raccordements : 1700
ml
▪ Sous stations : 57
Réalisation d’un bouclage du
réseau
Initial 2033
Ventes chauffage 57 61 GWhu
Ventes ECS 7 9 GWhu
Ventes totale 64 70 GWhu
Puissances souscrites 41 46 MW Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Scénario 2
120 000 90%
88%
100 000 e 86%
Oo
80 000 , Sie 84%
2%
60 000 80%
8% 6 o s o o °
40 000 . 2, 36%
20 000 4% 72%
0 70%
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
MWhu SJ
©
El
HCogégaz BUIOM Poste des Eduens MBois Gaz © Taux EnR&R
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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3.3/ Bilan énergétique
Avant arrêt de la cogénération :
Taux EnR entre 78 et 80 %
Après arrêt de la cogénération :
Taux EnR supérieur à 85%
3.4/ Investissements et subventions
Production Réseaux Sous- stations Aléas et études TOTAL
Investissements 2.2 M€HT 8.8 M€HT 1.1 M€HT 1.8 €HT 13.9 M€HT
Subventions 6 M€HT
3.5/ Bilan financier
Simulation
financière
Prix de la
chaleur
(€HT/MWh)
Taux de
marge brut
Augmentation
durée de la
DSP
VNC fin
de
contrat
1-taux et durée f ixes 77,05 7% 0 0
2-tarif et durée f ixe 70,89 1% 0 0
3-taux et tarif f ixe 70,78 7% 4 0
4- taux, tarif et durée
f ixe 70,89 6% 0 4M€ Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
æ——
Affiché le se so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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3.6/ Bilan juridique -analyse CA 2022-2033
Dans le cadre de ce scénario, l’augmentation du chif f re d’af f aire de la DSP reste limitée, ainsi que le volume d’investissement à réaliser.
Pour maintenir les tarif s actuels sans dégrader l’équilibre économique de la DSP, et dans le cadre des hypothèses prises dans l’étude des scénario s et notamment le
volume de chaleur f ournit par l’UIOM, il f audrait prolonger la durée de la DSP de 4 ans.
La mise en place d’une VNC de f in de contrat de 4 M€ permettrait de maintenir un chif f re d’af f aires adapté sans augmentation de durée et en maintenant le coût de la chaleur livrée et le taux de rentabilité de la DSP.
La mise en œuvre de ce scénario ne présente pas de risque juridique important.
Compte tenu des incertitudes liées à certains critères, et notamment au volume de chaleur livré par l’UIOM compte tenu du renouvellement actuel de la DSP de l’usine, il peut être envisagé une prolongation de la DSP et la mise en place d’une
VNC permettant de sécuriser le tarif de la chaleur et la rentabilité de la DSP, sans augmentation trop importante du chif f re d’af f aires, au cas où le volume de chaleur f ourni par l’UIOM serait inf érieur aux hypothèses considérées. MWhu
100 000
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Scénario 3
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
E Scénario précédent M chauffage ecs
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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4/ Scénario 3
4.1/ Evolutions des ventes
4.2/ Evolutions techniques
Moyens de production :
▪ Augmentation de la puissance UVE :
▪ Assurance d‘un taux EnR&R supérieur
à 75%.
▪ Travaux réalisés dans le cadre de la
DSP de l’UVE. Seules les adaptations
hydrauliques sont prises en compte.
▪ Mise en œuvre de récupération de
chaleur sur le poste des Eduens.
▪ Mise en œuvre d’une production gaz
supplémentaire en bout de branche
Baratte :
▪ Délestage de la branche de la zone
10.
▪ Puissance de 18 MW (en dessous du
seuil ICPE des 20 MW).
Linéaires et sous stations :
▪ Branches : 6 200 ml
▪ Antennes : 8 100 ml
▪ Raccordements : 2 500
ml
▪ Sous stations : 82
Réalisation d’un bouclage du
réseau
Initial 2033
Ventes chauffage 57 67 GWhu
Ventes ECS 7 12 GWhu Ventes totale 64 79 GWhu Puissances souscrites 41 52 MW Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Scénario 3
120 000 90,0%
88,0%
100 000 26,0%
80 000 84,0%
x 82,0%
60 000 sm 80,0%
40000 74% ° 7 HO PTT 17% 76,0%
20 000 7ER" 74,0% 72,0%
0 70,0%
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
MWhu
HCogégaz MUIOM M Poste des Eduens MBois Gaz © Taux EnR&R
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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4.3/ Bilan énergétique
Avant arrêt de la cogénération :
Taux EnR entre 76 et 79 %
Après arrêt de la cogénération :
Taux EnR supérieur à 80 %
4.4/ Investissements et subventions
Production Réseaux Sous- stations Aléas et études TOTAL
Investissements 3.7 M€HT 11.5 M€HT 1.6 M€HT 2.5 €HT 19.3 M€HT
Subventions 8.5 M€HT
4.5/ Bilan financier
Simulation
financière
Prix de la
chaleur
(€HT/MWh)
Taux de
marge brut
Augmentation
durée de la
DSP
VNC fin
de
contrat
1-taux et durée f ixes 81,65 7% 0 0
2-tarif et durée f ixe 70,65 -4% 0 0
3-taux et tarif f ixe 70,61 4% 6 0
4- taux, tarif et durée
f ixe 70,65 5% 0 7M€ Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
æ——
Affiché le se so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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4.6/ Bilan juridique juridique -analyse CA 2022-2033
Dans le cas de ce scénario 3, pour maintenir un tarif constant de la chaleur et garantir le taux de rentabilité de la DSP, il f audrait augmenter la durée de cette dernières de 6 ans, ce qui entrainerait une augmentation de plus de 44% du chif f re d’af f aire par rapport au CEP initial.
Dans tous les cas, ce scénario entraîne une modification substantielle du
contrat initial, quelle que soit la matrice financière appliquée. MWhu
100 000
90 000
80 000
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
æ——
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Scénario 4
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
m Scénario précédent mchauffage ecs
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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5/ Scénario 4
5.1/ Evolutions des ventes
5.2/ Evolutions techniques
Moyens de production :
▪ Augmentation de la puissance UVE :
▪ Assurance d‘un taux EnR&R supérieur
à 75%.
▪ Travaux réalisés dans le cadre de la
DSP de l’UVE. Seules les adaptations
hydrauliques sont prises en compte.
▪ Mise en œuvre de récupération de
chaleur sur le poste des Eduens.
▪ Mise en œuvre d’une chaudière bois
de 3 MW secteur Baratte.
▪ Mise en œuvre d’une production gaz
supplémentaire en bout de branche
Baratte :
▪ Délestage de la branche de la zone
10.
▪ Puissance de 18 MW (en dessous du
seuil ICPE des 20 MW).
Linéaires et sous stations :
▪ Branches : 6 400 ml
▪ Antennes : 11 400 ml
▪ Raccordements : 3 000
ml
▪ Sous stations : 100
Réalisation d’un bouclage du
réseau
Initial 2033
Ventes chauffage 57 72 GWhu
Ventes ECS 7 15 GWhu Ventes totale 64 87 GWhu
Puissances souscrites 41 57 MW Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Scénario 4
140 000 90,0%
120 000 . + * Men 550%
100 000
20 000 820% “bee BDÈ% 80,0%
60000 7 75,0%
40 000 72%
70,0% 20 000
65,0%
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
MWhu æ
H Cogé gaz MUIOM Poste des Eduens M Bois M Bois 3 MW MGaz @ Taux EnR&R
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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5.3/ Bilan énergétique
Avant arrêt de la cogénération :
Taux EnR entre 75 et 82%
Après arrêt de la cogénération :
Taux EnR supérieur à 85 %
5.4/ Investissements et subventions
Production Réseaux Sous- stations Aléas et études TOTAL
Investissements 6.1 M€HT 14 M€HT 2 M€HT 3.3 €HT 25.4 M€HT
Subventions 11.2 M€HT
5.5/ Bilan financier
Simulation
financière
Prix de la
chaleur
(€HT/MWh)
Taux de
marge brut
Augmentation
durée de la
DSP
VNC fin
de
contrat
1-taux et durée f ixes 78,17 7% 0 0
2-tarif et durée f ixe 70,54 -1% 0 0
3-taux et tarif f ixe 70,51 6% 4 0
4- taux, tarif et durée
f ixe 70,54 6% 0 5,8M€ Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
æ——
Affiché le se so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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5.6/ Bilan juridique juridique -analyse CA 2022-2033
Dans le cas de ce scénario 4, pour maintenir un tarif constant de la chaleur et garantir le taux de rentabilité de la DSP, il f audrait augmenter la durée de cette dernières de 4 ans, mais cela entrainerait une augmentation de plus de 40% du chif f re d’af f aire par rapport au CEP initial.
Comme pour le scénario 3, ce scénario entraîne une modification substantielle
du contrat initial, quelle que soit la matrice financière appliquée. MWwhu
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Scénario 5
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
m Scénario précédent mchauffage
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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6/ Scénario 5
6.1/ Evolutions des ventes
6.2/ Evolutions techniques
Moyens de production :
▪ Augmentation de la puissance UVE :
▪ Assurance d‘un taux EnR&R supérieur
à 75%.
▪ Travaux réalisés dans le cadre de la
DSP de l’UVE. Seules les adaptations
hydrauliques sont prises en compte.
▪ Mise en œuvre de récupération de
chaleur sur le poste des Eduens.
▪ Mise en œuvre d’une chaudière bois
de 3 MW secteur Baratte.
▪ Mise en œuvre d’une production gaz
supplémentaire en bout de branche
Baratte :
▪ Délestage de la branche de la zone
10.
▪ Puissance de 18 MW (en dessous du
seuil ICPE des 20 MW).
Linéaires et sous stations :
▪ Branches : 6 400 ml
▪ Antennes : 11 400 ml
▪ Raccordements : 3 400
ml
▪ Sous stations : 101
Réalisation d’un bouclage du
réseau
Initial 2033
Ventes chauffage 57 80 GWhu
Ventes ECS 7 15 GWhu
Ventes totale 64 95 GWhu
Puissances souscrites 41 60 MW Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Scénario 5
140 000 90,0%
120 000 85,0%
100 000
882 D" 3 80000 80,0% <=
E se PE CE Le 9 9 0 74 S 60000 748% E DE [4 75,0%
40 000
° 70,0% 20 000 E &
0 65,0%
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
um Cogé gaz mUIOM mæ Poste des Eduens m Bois Bois 3 MW mGaz @ Taux EnR&R
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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6.3/ Bilan énergétique
Avant arrêt de la cogénération :
Taux EnR entre 72 et 80%
Après arrêt de la cogénération :
Taux EnR supérieur à 80 %
6.4/ Investissements et subventions
Production Réseaux Sous- stations Aléas et études TOTAL
Investissements 6.1 M€HT 14.4 M€HT 2.1 M€HT 3.4 €HT 26.0 M€HT
Subventions 11.4 M€HT
6.5/ Bilan financier
Simulation
financière
Prix de la
chaleur
(€HT/MWh)
Taux de
marge brut
Augmentation
durée de la
DSP
VNC fin
de
contrat
1-taux et durée f ixes 71,92 7% 0 0
2-tarif et durée f ixe 69,45 4% 0 0
3-taux et tarif f ixe 69,43 6% 1 0
4- taux, tarif et durée
f ixe 69,45 7% 0 3M€ Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
æ——
Affiché le se so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Agglomération de Nevers – Synthèse scénarios – Juillet 2021
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6.6/ Bilan juridique juridique -analyse CA 2022-2033
Dans le cadre de ce scénario, pour maintenir les tarif s actuels sans dégrader l’équilibre économique de la DSP, et dans le cadre des hypothèses prises dans l’étude des scénarios et notamment le volume de chaleur f ournit par l’UIOM, il f audrait prolonger la durée de la DSP de 1 an, ce qui entrainerait une augmentation du chif f re d’af f aires de plus de 25%.
Par contre, ce scénario entraine une augmentation de plus de 80% des investissements hors subvention, ce qui représente une modif ication substantielle des conditions de réalisation de la DSP et peut représenter un risque.
7/ Synthèse
Les membres du COPIL estiment que le maintien des conditions tarif aires pour les
usagers est un préalable à tout développement du réseau.
Il est décidé par le COPIL que le réseau doit se déployer dans une première phase selon le scénario 2 dans le maintien des conditions tarif aires actuelles.
Tout autre déploiement du réseau ne pourra être réaliser sans le raccordement du technicentre de la SNCF au réseau de chaleur.
▪ Phase 1 : développement du réseau suivant le scénario 2
▪ Phase 2 : en cas d’accord de la SNCF pour le raccordement du technicentre, le scénario 5 pourrait être déployé. Une réf lexion plus approf ondie sur le raccordement au poste de ref oulement des Eduens pourra être engagée.
La mise en œuvre du scénario 2 n’entraine pas de risque juridique important et peut être réalisée dans le cadre de la DSP actuelle en prolongeant sa durée et/ou en intégrant une indemnité de f in de contrat pour les investissements réalisés. + Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
CALIA CONSEIL Aiché le Ses ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
PAIIA PCORICEII 24 RUE MICHAL - 75013 PARIS e TOUR PART DIEU - 129 RUE SERVIENT - 69003 LYON Se oo 7» www.caliaconseil.f;
/
Note complémentaire d’analyse des scénarios – Novembre 2021 CALIA Conseil 2
Nevers Agglomération
OBJET Note d’analyse
DATE Novembre 2021
AUTEURS Solène DOS SANTOS et Jérôme BOUGELOT (CALIA Conseil)
Après décision de la Collectivité de sélectionner les scénarios 2 et 5 modalisés par la matrice V6 faisant
reposer l’amortissement des investissements et des subventions sur une durée optimale intégrant une
indemnité de fin de contrat, il a été demandé d’intégrer les comptes réalisés sur la période 2013-20211 aux
résultats prospectifs de la matrice (2022-2033).
Dans ce cadre, il est à rappeler que les comptes réalisés du délégataire depuis l’origine n’ont pas fait l’objet
d’un contrôle financier approfondi. En outre, comme indiqué dans l’état des lieux remis en novembre 2020
à la Collectivité, « Il apparaît que les comptes d’exploitation prévisionnels dont nous disposons évoquent des
ordres de grandeur qui ne correspondent plus à la réalité du contrat (4.4 M€ dans le CEP pour l’exercice
2019 contre 6,0 M€ dans la réalité).
Enfin, nous rappelons également que sur le plan méthodologique, l’agrégat de données réalisées et de
données prévisionnelles est discutable.
Après intégration des comptes réalisés, les résultats sont les suivants :
RENTABILITE v6, € HT Scénario 2 Scénario 5
Réalisé
20132021
Chiffre d'affaires 31 683 290 31 683 290
Résultat -718 074 -718 074
Taux de marge -2% -2%
Matrice V6
Chiffre d'affaires 77 731 288 95 229 493
Résultat 4 837 320 7 023 485
Taux de marge 6% 7%
Global
Chiffre d'affaires 109 414 578 126 912 783
Résultat 4 119 246 6 305 411
1 En l’absence de transmission des comptes d’exploitation réalisés sur l’exercice 2021, l’auditeur a dupliqué les
comptes de l’exercice 2020. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le se
CA L | À co N S E | L ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
Note complémentaire d’analyse des scénarios – Novembre 2021 CALIA Conseil 2
Taux de marge 4% 5%
Concernant le scénario 2, par l’ajout de la période réalisée, le chiffre d’affaires global sur la période 20132033
s’élève à 109 414 578 €. Le chiffre d’affaires attendu sur la période 2022-2033 représente donc 2,5 fois le
chiffre d’affaires réalisé sur la période 2013-2021. Le résultat global s’élève alors à 4 119 246 €. Il en résulte
un taux de marge estimatif de 4%.
Concernant le scénario 5, par l’ajout de la période réalisée, le chiffre d’affaires global sur la période 20132033
s’élève à 126 912 783 €. Le chiffre d’affaires attendu sur la période 2022-2033 représente donc 3 fois le chiffre
d’affaires réalisé sur la période 2013-2021. Le résultat global s’élève à 6 305 411 €. Il en résulte un taux de
marge estimatif de 5%.
Ces taux de marge sont inférieurs aux taux de marge attendus par la matrice V6 reposant sur la période
20222033. Cette diminution s’explique par des résultats déficitaires sur la période 2013-2021.
Au regard des remarques réalisées en préambule de cette note, la comparaison des résultats prospectifs aux
résultats prévisionnels du CEP ne peut être analysée. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le see
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
® Nevers AGGLOMÉRATION
+
/elcimMmaîï caua conseit
Schéma directeur du
réseau de
l’Agglomération de
Nevers
Plan actions / Novembre 2021
G36782 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
cs —
—> mu’ Aïfiché le
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Nevers Agglomération – Schéma directeur réseau de chaleur – Novembre 2021
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Ce dossier a été réalisé par :
ELCIMAI ENVIRONNEMENT
Pôle Conseil et Innovation pour la Transition Écologique
City Park Bâtiment B
23 Avenue de Poumeyrol
69300 Caluire-et-Cuire
Tél : 04.37.45.29.29
AUTEUR
Date Nom
20/08/2021 Elise GIRON DIT METAZ
13/09/2021 Tiphaine DEVILLE
01/10/2021 Elise GIRON DIT METAZ
15/11/2021 Elise GIRON DIT METAZ
23/12/2021 Nicolas ROUSSAT
VALIDATION
Date Nom
02/09/2021 Gaël BERGER
13/09/2021 Nicolas ROUSSAT Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
Affiché le se
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Nevers Agglomération – Schéma directeur réseau de chaleur – Novembre 2021
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Sommaire
CHAPITRE 1 SCENARIO RETENU ................................... 4
1/ Décisions du COPIL................................................................... 4
2/ Synthèse des évolutions retenues ............................................ 5
CHAPITRE 2 PLAN ACTIONS ....................................... 11
CHAPITRE 3 FOCUS ECHEANCIERS ............................. 13
CHAPITRE 4 FICHES ACTIONS .................................... 15
1/ Signature avenant convention vente de chaleur ..................... 15
2/ Rédaction avenant ENEA – phase 1 ........................................ 16
3/ Rédaction avenant ENEA – phase 2 ........................................ 18
4/ Demandes de subventions et articulation avec le dispositif des CEE 20
5/ Classement du réseau de chaleur ........................................... 21
6/ Vérification du respect du classement des réseaux ................ 23 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
Affiché le se
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Nevers Agglomération – Schéma directeur réseau de chaleur – Novembre 2021
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Chapitre 1 Scénario retenu
1/ Décisions du COPIL
Les membres du COPIL estiment que le maintien des conditions tarifaires pour les usagers est un préalable à tout développement du réseau.
Il est décidé par ces membres lors du COPIL du 29/06/2021 que le réseau doit se déployer dans une première phase selon le scénario 2 dans le maintien des conditions tarifaires actuelles.
Tout autre déploiement du réseau ne pourra être réaliser sans le raccordement du technicentre de la SNCF au réseau de chaleur.
Le scénario retenu comporte donc deux phases :
Phase 1 : développement du réseau suivant le scénario 2
Phase 2 : en cas d’accord de la SNCF pour le raccordement du technicentre, le scénario 5 pourrait être déployé. Une étude plus approfondie sur la création d’un nouveau moyen de production de chaleur renouvelables au niveau du poste de refoulement des eaux usées pourra être engagée. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le zoo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
ER
Fes
Tracé du réseau - Scénario 2
7 /
F
GO Ta.
& Prospects - Dalkia
® Prospects - Tertiaire
® Prospects - Residentiel
© Prospects - Industrie
: e Prospects - Residences
: | + Prospects - Batiments communaux
\ Æ : ie
G36782 – Nevers Agglomération – Schéma directeur réseau de chaleur – Novembre 2021
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2/ Synthèse des évolutions retenues
2.1/ Phase 1 (anciennement scénario 2)
Figure 1 : cartographie Phase 1 du scénario retenu
Nature de la 1ère phase d’évolution du réseau :
Périmètre des abonnés actuels
Prise en compte de la baisse des besoins de chaleur pour les abonnés actuels
Prise en compte du projet de renouvellement urbain du Banlay
Ajout des prospects dont les démarches commerciales ont été engagées par ENEA
Prise en compte de la baisse des besoins de chaleur des prospects supplémentaires
Evolution des moyens de production d’EnR&R :
Des travaux sont réalisés sur l’UVE afin d’augmenter la quantité de chaleur récupérable
La cogénération est arrêtée au terme de son contrat en 2030.
Sécurisation de la fourniture de chaleur aux abonnés : Une chaufferie gaz est mise en œuvre sur le secteur de la Baratte afin d’assurer l’appoint secours M\Whu
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
Affiché le s &
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Scénario retenu (phase 1)
90 000
80 000
70 000 : ;
60 000
50 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 20322033
B
OO
©Q
©©
oo oO
U OO oO
ND oo
Q
©Q
©
©Q
oO
= oO oO
Evolution pressentie réseau actuel mt Chauffage nvx abonnés MECS nvx abonnés
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Evolution des ventes :
Tableau 1 : récapitulatif scénario 2
Figure 2 : Evolution des ventes - phase 1
Initial 2033
Ventes chauffage 57 61 GWhu Ventes ECS 7 9 GWhu Ventes totale 64 70 GWhu Puissances souscrites 41 46 MW Linéaire de réseaux supplémentaires // SC1 - 12 500 ml Nombre de sous stations supplémentaires //SC1 - 57 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss
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Données financières :
Pour rappel :
Investissements : près de 14 M€
Subventions : 3.5 M€
Le tableau ci-dessous reprend les simulations financière pour ce scénario. Pour chaque simulation, le tarif de la chaleur est constant par rapport au tarif actuel. La durée d’amortissement pour les simulations avec VNC (matrice 6 et 7) est de 25 ans.
Tableau 2 : données financières – phase 1
Scénario 2 Matrice 4 Matrice 6 matrice 7
Chiffre d'affaires 31 683 290 € 31 683 290 € 31 683 290 €
Résultats 718 074 € - 718 074 € - 718 074 € -
Chiffre d'affaires 107 551 592 € 77 731 288 € 97 611 490 €
Résultats 8 714 818 € 4 837 320 € 10 233 025
Chiffre d'affaires 139 234 882 € 109 414 578 € 129 294 780 €
Résultats 7 996 744 € 4 119 246 € 9 514 951 €
Taux de marge 5,7% 3,8% 7,4%
Prolongation de la DSP (ans) 6 0 4
VNC 0 4 161 965 € 2 881 361 €
Réalisé 2013-
2021
Période 2022-fin
de la DSP
Sur période
totale de la DSP Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le zoo
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ET D. É vw!
ï Tracé du réseau - Scénario 5
2 /
Prospects - Dalkia
Prospects - Tertiaire
Prospects - Residentiel
Prospects - Industrie
Prospects - Residences e
A e Prospects - Batiments communaux
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2.2/ Phase 2 (anciennement scénario 5)
Figure 3 : cartographie phase 2 du scénario retenu
Nature de cette phase d’évolution du réseau :
Autres prospects situés dans les zones concernées par le développement ENEA
Densification de la zone 10 par souci de cohérence
Prise en compte des zones dont la densité est plus limitée
Prise en compte de la baisse des besoins de chaleur des prospects supplémentaires
Une récupération de chaleur est mise en œuvre sur le poste de refoulement des eaux usées.
Une chaudière bois de 3 MW vient renforcer la production de la Baratte
Prise en compte du site du technicentre industriel
Appoint secours réalisé sur le site directement Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le s &
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Phase 2
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Mwhu
æ Abonnés actuel æ Phase 1 m Phase 2 - autres abonnés m Phase 2 - technicentre
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Evolution des ventes :
Tableau 3 : récapitulatif phase 2
Figure 4 : Evolution des ventes - phase 2
Initial 2033
Ventes chauffage 57 80 GWhu Ventes ECS 7 15 GWhu Ventes totale 64 95 GWhu Puissances souscrites 41 60 MW Linéaire de réseaux supplémentaires // SC1 - 21 200 ml Nombre de sous stations supplémentaires //SC1 - 101 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss
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Données financières :
Pour rappel :
Investissements : près de 26 M€
Subventions : 11.5 M€
Le tableau ci-dessous reprend les simulations financières réalisés. Pour chaque simulation, le tarif de la chaleur est constant par rapport au tarif actuel. La durée d’amortissement pour les simulations avec VNC (matrice 6 et 7) est de 15 ans.
Tableau 4 : données financières – phase 2
Scénario 5 Matrice 4 Matrice 6 matrice 7
Chiffre d'affaires 31 683 290 € 31 683 290 € 31 683 290 €
Résultats 718 074 € - 718 074 € - 718 074 € -
Chiffre d'affaires 134 743 019 € 95 229 493 € 121 571 844 €
Résultats 17 294 671 € 7 023 485 € 14 989 018
Chiffre d'affaires 166 426 309 € 126 912 783 € 153 255 134 €
Résultats 16 576 597 € 6 305 411 € 14 270 944 €
Taux de marge 10,0% 5,0% 9,3%
Prolongation de la DSP (ans) 6 0 4
VNC 0 3 016 213 € - €
Réalisé 2013-
2021
Période 2022-fin
de la DSP
Sur période
totale de la DSP Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
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Chapitre 2 Plan actions
Porteur(s) Action Temporalité Agglo. de Nevers (RC et
UVE)
Délégataires RC et UVE
Signature d'une convention de vente de chaleur 2021
Agglo. de Nevers (RC)
Délégataire RC
Maintenir la mobilisation de Nièvre Habitat afin de s’assurer de leur raccordement 2021-2022
Agglo. de Nevers (RC)
Délégataire RC
Signature d'un avenant au contrat de DSP réseau de chaleur pour la mise en œuvre de la phase 1 Printemps 2022
Agglo. de Nevers Délibération quant au classement ou au non-classement du réseau de chaleur 2021
Agglo. de Nevers Mise en place et en œuvre des procédures permettant l'application du classement du réseau de chaleur 2022
Délégataire RC Déployer le réseau conformément à l'avenant signé (phase 1) à partir de 2022
Agglo. de Nevers Vérification des conditions de déploiement du réseau de chaleur (phase 1) à partir de 2022
Agglo. de Nevers Vérification de la bonne application des conditions de l'avenant (mise en œuvre scénario 2) à partir de 2022
Agglo. de Nevers (RC et
UVE) Accompagnement au renouvellement de la DSP de l'UVE Tout au long de la
procédure
Agglo. de Nevers (RC)
Délégataire RC Maintenir la mobilisation sur le sujet du raccordement du technicentre 2021 / début 2022
Délégataire RC Si GO de la SNCF : Etude pour préciser le déploiement pour le périmètre de la phase 2 à partir de 2022 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le = «<<
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Agglo. de Nevers (RC)
Délégataire RC
Si GO de la SNCF : Réflexion sur les dispositifs tarifaires nécessaires pour le technicentre à partir de 2022
Agglo. de Nevers Si GO de la SNCF : Statuer sur la mise en œuvre de récupération de chaleur sur le poste des eaux usées à partir de 2022
Agglo. de Nevers (RC)
Délégataire RC
Si GO de la SNCF : Rédaction d'un avenant au contrat de DSP réseau de chaleur pour la mise en œuvre de la phase 2 à partir de 2022
Délégataire RC Si GO de la SNCF : Déployer le réseau conformément à l'avenant signé (phase 2) à partir de 2022
Agglo. de Nevers Si GO de la SNCF : Vérification des conditions de déploiement du réseau de chaleur (phase 2 à partir de 2022
Agglo. de Nevers Si GO de la SNCF : Vérification de la bonne application des conditions de l'avenant (mise en œuvre phase 2) à partir de 2022
Agglo. de Nevers Assurer un suivi technique, financier et juridique rigoureux de la DSP
Agglo. de Nevers Renouveler la démarche de schéma directeur 2026
Agglo. de Nevers (RC)
Délégataire RC Engager une réflexion sur le devenir de l'installation de cogénération 2028 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
DMIEEREREEMEN Printemps 2022
atteinte du seuil de commercialisation minimal
rex
Fin 2022, début 2023 2025
LC
A5: 10/Délégataire
__ Délégataire
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Chapitre 3 Focus Echéanciers
Mise en place scénario 2
Procédure de passation d’un avenant au contrat de DSP : Minimum 6 mois
Délai nécessaire à la négociation et échanges avec le délégataire : 3 mois Avis de la CDSP (Commission de Délégation de Service Public) nécessaire pour tout projet d’avenant entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%. Dans le cas contraire, aucune commission spécifique n’est nécessaire. Délibération de l’assemblée délibérante sur le projet d’avenant (L 1411-6 du CGCT) Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le sec
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
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Mise en place scénario 5
hyp : 2022
hyp : 2022
Commercialisation
Mobilisation subventions
atteinte du seuil de commercialisation minimal
Travaux
Hyp : deuxième semestre 2023
Mise en service progressive
Contrôle renforcé de la mise en œuvre du scénario 5
Agglo
Agglo/Délégataire
Délégataire
hyp : 2025
Etude
Confirmation GO Agglo
Av. DSP (sc5)
GO SNCF
Procédure de passation d’un avenant au contrat de DSP : Minimum 6 mois
Délai nécessaire à la négociation et échanges avec le délégataire : 3 mois Avis de la CDSP (Commission de Délégation de Service Public) nécessaire pour tout projet d’avenant entrainant une augmentation du montant global supérieure à 5%. Dans le cas contraire, aucune commission spécifique n’est nécessaire. Délibération de l’assemblée délibérante sur le projet d’avenant (L 1411-6 du CGCT) Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
Affiché le se
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Chapitre 4 Fiches actions
Les « fiches action » définies ci-après ne concernent que certaines actions qui nécessitent d’être détaillées.
Elles permettent de définir le « Qui, Quoi, Quand, Comment » de ces actions.
1/ Signature avenant convention vente de chaleur
Porteurs de l’action
Autorités concédantes des DSP UVE et DSP RC : agglomération de Nevers, deux services concernés
Délégataires des services publics : Véolia, Enéa
Description
Rédaction et négociation d’un avenant à la Convention quadripartite de raccordement de l’usine d’incinération au réseau de chaleur pour en faire un réel contrat de vente de chaleur.
Cet avenant doit être rédigé afin de clarifier les conditions d’achat et de fourniture de la chaleur.
Il devra permettre de fixer les conditions pour la future DSP UVE et notamment :
Fixer les conditions financières : prix de vente et modalités de révision
Décrire les caractéristiques de la chaleur fournie
Fixer des engagements en termes de quantités de chaleur
Définir des pénalités pour défaut de fourniture
Délais/temporalité
2021, au plus vite
Rédaction d’un projet de convention
Négociation avec les différentes parties
Signature de la convention
NB : Dans le cadre du renouvellement du contrat d’exploitation, il conviendra d’intégrer la convention de vente de chaleur. En cas de modification des conditions de cette convention dans le cadre du renouvellement du contrat d’exploitation de l’UVE, le contrat actuel prévoit une clause de réexamen qui permettra une modification du contrat de DSP liée à ce motif Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
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2/ Rédaction avenant ENEA – phase 1
Porteur de l’action
Autorité concédante de la DSP : agglomération de Nevers
Délégataire : Enea
Description
Cet avenant doit être rédigé afin d’acter le développement du scénario 2.
Rédiger l’ensemble des clauses permettant la mise en œuvre du scénario 2, notamment :
Description des travaux
Montants investissements
Engagement sur les montants de subventions
Mécanismes tarifaires
CEP
Cadrage de l’augmentation de la DSP
Délais/temporalité
Point de départ : 2021, une fois l’avenant à la convention de vente de chaleur rédigé.
6 mois pour la finalisation de l’avenant
Rédaction d’un projet d’avenant
Négociation avec le délégataire
Avis de la CDSP sur le projet d’avenant
Délibération de l’assemblée délibérante
Publication d’un avis de modification en fonction de la motivation juridique retenue pour la passation de l’avenant.
Caractéristiques retenues pour le projet d’avenant :
Pas de modification de l’objet ni du périmètre du contrat Pas de modification du tarif aux usagers
Modification de la structure tarifaire
Pas d’augmentation de la marge brute du contrat
Montant des investissements de 13 850 000 €HT portés par le délégataire VNC en fin de contrat de 3M€
Prolongation limité de la durée de la DSP à 4 ans maximum.
VNC : Valeur Nette Comptable. La considération d’une VNC en fin de contrat prend en compte le fait que tous les investissements ne seront pas amortis sur la durée de la DSP. Ici, elle permet de ne pas augmenter la durée de la DSP, sans augmenter le tarif de la chaleur ni le chiffre d’affaires. Par ailleurs, si le projet de phase 2 aboutit, la VNC devra être revue à la baisse au regard de l’augmentation du chiffre d’affaires et du résultat net du délégataire. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le s
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
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Motivation juridique de l’avenant :
L’article R. 3135-1 du Code de la commande publique indique que « le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque. Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage ».
Le contrat de concession prévoit dans son article 68 :« le niveau des tarifs du délégataire, y compris les parties fixes, devront être soumis à réexamen sur production par le délégataire des justifications nécessaire et notamment de comptes d’exploitation dans les cas suivants :
5 -Si les ouvrages ou leur développement sont modifiés en importance et qualité de façon à remettre en cause l’équilibre financier du contrat
13°-A l’échéance de la convention de livraison de chaleur par l’usine d’incinération de Fourchambault et notamment des conditions définies dans le contrat. »
Cet article permet l’introduction dans l’avenant de la modification de la structure tarifaire liée aux événements qui y sont précisément cités.
En ce qui concerne, les autres éléments de l’avenant non prévus dans la clause de réexamen, il convient motiver juridiquement la modification du contrat de concession en justifiant que les modifications ne sont pas substantielles. L’article R. 3135-7 du Code de la commande publique précise qu’«une modification est considérée comme substantielle notamment lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplies :
1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;
2° Elle modifie l'équilibre économique de la concession en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le contrat de concession initial ;
3° Elle modifie considérablement le champ d'application du contrat de concession;
4° Elle a pour effet de remplacer le concessionnaire auquel l'autorité concédante a initialement attribué le contrat de concession par un nouveau concessionnaire »
Il conviendra donc de motiver que les modifications envisagées ne sont pas de natures à faire évoluer de manière trop important l’équilibre économique du contrat ce qui est le cas au vu des caractéristiques du projet d’avenant retenues.
NOTA : la négociation avec le délégataire pourra entrainer des modifications des hypothèses présentées ci-avant servant de base à la motivation juridique déployée pour cet avenant. Il conviendra de faire valider ces motivations juridiques au vu des caractéristiques définitives de l’avenant discuté entre les parties. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ss
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
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3/ Rédaction avenant ENEA – phase 2
Porteur de l’action
Autorité concédante de la DSP : agglomération de Nevers
Délégataire : Enea
Description
Cet avenant doit être rédigé afin d’acter le développement du scénario 5.
Rédiger l’ensemble des clauses permettant la mise en œuvre du scénario 2, notamment :
Description des travaux
Montants investissements
Engagement sur les montants de subventions
Mécanismes tarifaires, notamment pour le gros consommateur
CEP
Cadrage de l’augmentation de la DSP
Délais/temporalité
Une fois le GO de la SNCF transmis et confirmation du GO par l’agglomération de Nevers
6 mois pour la finalisation de l’avenant
Rédaction d’un projet d’avenant
Négociation avec le délégataire
Avis de la CDSP sur le projet d’avenant
Délibération de l’assemblée délibérante
Publication d’un avis de modification en fonction de la motivation juridique retenue pour la passation de l’avenant.
Caractéristiques retenues pour le projet d’avenant :
Modification de la structure tarifaire
Pas de modification du tarif aux usagers
Augmentation du Chiffre d’affaires mais sans augmentation de la marge brute du contrat par rapport au CEP initial
Montant des investissements de 25 838 000 €HT portés par le délégataire
Pas de VNC de fin de contrat
Prolongation de la durée de la DSP limitée à 4 ans Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le s
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Motivation juridique de l’avenant :
L’article R. 3135-1 du Code de la commande publique indique que « le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage ».
Le contrat de concession prévoit dans son article 68 :« le niveau des tarifs du délégataire, y compris les parties fixes, devront être soumis à réexamen sur production par le délégataire des justifications nécessaire et notamment de comptes d’exploitation dans les cas suivants :
5 -Si les ouvrages ou leur développement sont modifiés en importance et qualité de façon à remettre en cause l’équilibre financier du contrat
13°-A l’échéance de la convention de livraison de chaleur par l’usine d’incinération de Fourchambault et notamment des conditions définies dans le contrat. »
Cet article permet l’introduction dans l’avenant de la modification de la structure tarifaire liée aux événements qui sont cités dans l’article précité.
En ce qui concerne, les autres éléments de l’avenant non prévus dans la clause de réexamen, il convient motiver juridiquement la modification du contrat de concession en justifiant que les modifications ne sont pas substantielles. L’article R. 3135-7 du Code de la commande publique précise qu’« une modification est considérée comme substantielle notamment lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplies :
1° Elle introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue ;
2° Elle modifie l'équilibre économique de la concession en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le contrat de concession initial ;
3° Elle modifie considérablement le champ d'application du contrat de concession;
4° Elle a pour effet de remplacer le concessionnaire auquel l'autorité concédante a initialement attribué le contrat de concession par un nouveau concessionnaire »
Il conviendra donc de motiver que les modifications envisagées ne sont pas de natures à faire évoluer de manière trop important l’équilibre économique du contrat notamment avec
NOTA : la négociation avec le délégataire pourra entrainer des modifications des hypothèses présentées ci-avant servant de base à la motivation juridique déployée pour cet avenant. Il conviendra de faire valider ces motivations juridiques au vu des caractéristiques définitives de l’avenant discuté entre les parties. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
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4/ Demandes de subventions et articulation avec le
dispositif des CEE
Porteur de l’action :
Maitre d’ouvrage des travaux du réseau concerné (ENEA) ou abonnés/prospects, pour certains CEE.
Actions :
Les subventions mobilisables retenues sont :
Le fond chaleur de l’ADEME, et par assimilation les aides attribuées par les collectivités territoriales, dans le respect de l’encadrement communautaire des aides d’état.
En effet, les aides des collectivités viennent en complément des aides de l’état.
Les CEE, cumulables avec :
Le fond chaleur depuis 2019,
Les installations soumises au SEQE (quota CO2), également depuis 2019
Nota : Pas de CEE raccordement réseau, si le bâtiment est concerné par une obligation de raccordement telle que celle que peut amener le classement du réseau de chaleur. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
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5/ Classement du réseau de chaleur
Porteur de l’action :
Agglomération. La collectivité classant le réseau est également celle qui a la charge de la vérification de cette obligation.
Contraintes externes :
Classement des réseaux devenant automatique à partir du 1er janvier 2022
Réseaux devant respecter des conditions spécifiques
Actions :
Pour le réseau de chaleur :
Classer le réseau par délibération pour définir précisément les « zones de développement prioritaire » et les critères de dérogation.
Temporalité :
Choix des principales modalités du classement du réseaux :
- La durée de classement envisagée,
- Le ou les périmètres de développement prioritaire* envisagés, plans à l’appui,
- Les conditions de dérogations, notamment éconmiques.
Concertation avec le délégataire
Rédaction du DDCR
1.Présentation / Consultation du DDCR et du projet de classement à la CCSPL, recueil de leur avis
2.Rédaction du projet de délibération
Passage en conseil municipal ou au conseil métropolitain
Suite de la précédure : publicité de la décision, mise à jour du PLU par arrêté, envoi au géoportail de l'urbanisme, etc.
Respect obligation en découlant : publication annuelle d'un rapport relatif à l'exploitation du réseau classé, le cas échéant après avoir recueilli l'avis de la
CCSPL
Mise en place action suivante :
- Mise en oeuvre des procédures internes pour permettre la vérification de la bonne application de cette décision, Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
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Délais de réalisation :
3 mois pour le dossier de demande et la concertation
3 à 5 mois pour réalisation des démarches administratives (délibération et suites de la procédure)
Coût : Prestation intellectuelle < 10k€, pouvant être réalisé en interne
Mobilisation partenaires : indispensable (Exploitant réseau, CCSPL si service public, service urbanisme)
La prise en compte du classement du réseau devra être acté par avenant :
L’article R3135-1 du Code de la commande publique indique que « le contrat de concession peut être modifié lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage ».
Le contrat de concession prévoit dans son article 68 :« le niveau des tarifs du délégataire, y compris les parties fixes, devront être soumis à réexamen sur production par le délégataire des justifications nécessaire et notamment de comptes d’exploitation dans les cas suivants :
6°-En cas de classement du réseau avec obligation de raccordement »
Cet article permet l’introduction dans l’avenant de la modification de la structure tarifaire liée aux événements qui sont cités dans l’article précité. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ne
Affiché le se
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 010-DE
G36782 – Nevers Agglomération – Schéma directeur réseau de chaleur – Novembre 2021
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6/ Vérification du respect du classement des
réseaux
Porteur de l’action :
Agglomération (Collectivité ayant classée le réseau) :
Service mutualisé de l’urbanisme en charge de la vérification de la conformité des permis de construire et des règles d’urbanismes
Actions :
Définition de la procédure interne de vérification de cette obligation au moment du dépôt des permis de construire
Définition de la procédure interne de traitement des demandes de dérogation ou de l’accompagnement des dépositaires n’ayant pas pris en compte cette obligation de raccordement
Mise en œuvre de ces procédures
Bilan annuel
Coût :
Prestation intellectuelle à prendre en charge par l’agglomération
Temporalité :
Procédures à définir avant le classement du réseau
Procédures à mettre en œuvre au 1er trimestre 2022
Délais de réalisation :
Pendant toute la durée des classements des réseaux
Mobilisation partenaires externes : AMORCE, collectivités ayant mis en œuvre une même démarche Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/011
ACTES/3.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN
Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Non utilisation d’une parcelle
dans le cadre de la compétence Réseau de Chaleur urbain
VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières.
VU l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales. | VU l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles. VU l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et d'autre part, par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien. La parcelle AD n°60, propriété du domaine public de la Ville de Nevers, est actuellement inscrite au périmètre de la délégation de service public du réseau de chaleur urbain dont la société Enéa (filiale de Dalkia) est titulaire pour la période 2013-2033. La chaufferie du Banlay est située sur cette parcelle.
Une zone en bout de parcelle (cf. annexe) n’est affectée à aucun usage dans le cadre du réseau de chaleur. Aujourd’hui, cette zone de la parcelle ne répond plus au besoin du service public du réseau de chaleur urbain.
Un projet de division parcellaire a été initié par la Ville de Nevers pour délimiter cette zone, numérotée AD
60b, laquelle intéresse SNCF Réseau.
Il appartiendra ensuite à la Ville de Nevers de prendre une délibération pour acter de la désaffectation de la
parcelle non utilisée, et de la déclasser pour la faire entrer dans le domaine privé de la commune. Dès lors, la désaffection de la parcelle apparaît être, une opportunité de valoriser du foncier disponible, en dégageant des
ressources financières. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 011-DE
En conséquence, les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité la libération de la parcelle AD60b selon le projet de division parcellaire
ci-joint, afin qu’elle puisse être réintégrée au patrimoine communal de la Ville de Nevers ; - autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de cette délibération.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 31 janvier 2022.
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/012
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le O4 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL
Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Adoption du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)
La mise en œuvre d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) est prévue pour chaque collectivité ou établissement public de coopération intercommunale en charge de la compétence de gestion des déchets. Son contenu et la méthode d'élaboration et de concertation sont définis à l’article L. 541-15-1 du code de l'environnement. Ce programme doit préciser des objectifs de réduction des quantités de déchets et les actions correspondantes pour les atteindre. Il est établi pour 6 ans et fait l'objet d’un suivi annuel des performances. Il s'agit donc d’un outil de pilotage de la stratégie de réduction des déchets et d'économie circulaire. Le PLDMA dans sa totalité est annexé à cette délibération.
Après son élaboration en 2020/2021, le projet de PLPDMA 2 suivi les étapes de validation suivantes : e Engagement de Nevers Agglomération dans l’élaboration d’un nouveau PLPDMA, lors du Conseil Communautaire du 21 novembre 2020.
° Validation de la création et la composition de la CCES (Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi) lors du conseil communautaire du 11 décembre 2020.
e Présentation du projet de PLPDMA et avis favorable de la CCES réunie le 13 septembre 2021
Validation du projet de PLPDMA lors du conseil communautaire du 27 novembre 2021
e Consultation publique d’une durée de 31 jours ouvrés, du 2 décembre 2021 au 14 janvier 2022,
relayée sur les réseaux sociaux et le site internet de Nevers Agglomération, avec l’organisation de 4 réunions publiques sur le territoire pour porter à connaissance, sensibiliser et recueillir les avis.
Suite à ce temps de consultation publique, aucune modification n’est apportée au projet de PLPDMA. Il peut donc être adopté en l’état. Les conseillers communautaires :
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le 4
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 012-DE
° adoptent à l'unanimité le PLPDMA pour la période 2021-2026, annexé à cette délibération
° autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à signer les documents afférents
Avis favorable de la commission transition écologique du 31 janvier 2022
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : Ü
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Le Président,
Denis THURIOT
>
: UNAUESS e Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/013
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022,
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie
à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à MHERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne,
POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n°21 au bail emphytéotique administratif (BEA) et à la convention d’exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés
Le 21 avril 1999, Nevers Agglomération a confié à SONIRVAL la construction, le financement et l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) des déchets ménagers et assimilés dans le cadre d’un ensemble
contractuel constitué d’un bail emphytéotique administratif et d’une convention d'exploitation assimilable à une Délégation de Service Public (DSP) dont l'échéance est prévue le 20 octobre 2022, avec une possibilité de
reconduction 4 fois par période de 3 mois.
L'article 41 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 mars 2005, modifié par l’article 10 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 28 novembre 2012, dispose que les mâchefers produits sont stockés sur l'aire
de maturation par lots périodiques correspondant à trois mois maximum de production.
Lors de la visite du 13 juillet 2021, l’Inspecteur de l’environnement de la DREAL a constaté que les conditions
de stockage des mâchefers sur la zone de maturation ne permettent pas de séparer les lots produits et
induisent un potentiel risque de pollution des eaux.
Par arrêté, la société SONIRVAL a été mise en demeure d'aménager la zone de maturation des mâchefers pour
permettre leur stockage par lots périodiques séparés dans les 9 mois suivants.
Les travaux consistent à ajouter à la plate-forme existante :
- une longrine béton permettant de rattraper le niveau sur la longueur du mur
- des blocs lego béton permettant de séparer les lots mensuels de mâchefers Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 013-DE
- une extension de la membrane d'étanchéité
Le montant des travaux est estimé à environ 303 511 € HT.
L'objet de l'avenant est donc de définir :
e les nouveaux travaux devant être réalisés sous la maitrise d'ouvrage de SONIRVAL en vue de la mise en place d’une séparation physique des lots mensuels de mâchefers ;
e le coût de ces nouveaux travaux et études et leurs conditions de financement ;
e la prise en compte technique et économique des travaux sur l'exploitation.
Aussi, les conseillers communautaires :
e approuvent à l’unanimité l'avenant n°21 au bail emphytéotique administratif et à la convention d'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés tel qu’annexé à la présente délibération,
e autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à le signer.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 31 janvier 2022.
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/1 2/01 4
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, MERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN
Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention d'apport en déchèterie avec la Communauté de communes Les Bertranges _ année 2022
La Communauté d'agglomération de Nevers, dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des
déchets, exploite trois déchèteries pour particuliers via un contrat d'exploitation.
Nevers Agglomération a été sollicitée par la Communauté de communes Les Bertranges qui souhaite que les habitants de La Grippe (41 habitants), commune de Saint Martin d’Heuille, puissent accéder aux déchèteries de
Nevers Agglomération. En effet, les déchèteries de Nevers Agglomération sont plus proches de ces usagers
que les déchèteries gérées par Les Bertranges.
Afin de permettre à ces habitants de venir déposer leurs déchets sur les déchèteries de Nevers Agglomération, il vous est proposé d'établir une convention pour l’année 2022 avec la Communauté de communes Les
Bertranges, selon le modèle annexé fixant les modalités techniques et financières de cette prestation.
Les conseillers communautaires :
° _ approuvent à l'unanimité la convention d'apport en déchèterie avec la communauté de communes Les
Bertranges pour les habitants de la commune de Saint-Martin-d'Heuille au titre de l’année 2022. e autorisent à l'unanimité M. le Président à la signer.
Les recettes sont prévues au budget primitif 2022.
Avis favorable de la commission transition écologique du 31 janvier 2022 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 014-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/015
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022,
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie
à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Modification du règlement du service public de l’Assainissement Non Collectif =
Par délibération en date du 23 juin 2008, les conseillers communautaires ont adopté à l’unanimité le règlement du service de l’assainissement non collectif pour l’ensemble des communes du territoire.
Le contexte réglementaire et législatif a cependant évolué à la suite de la publication de l'arrêté du 21 juillet
2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d’ANC, à l'exception de celles qui reçoivent une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/jour de DBOS (Demande
Biochimique en Oxygène pendant 5 jours).
D'autre part, la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets renforce certaines dispositions en matière d'assainissement, notamment sur les pénalités financières applicables et les obligations faites aux notaires d'informer le service public d'assainissement, collectif ou non collectif, de la date des actes de ventes immobilières.
Les principales modifications du règlement de service de l’assainissement non collectif portent sur : e L’encadrement de l'intervention du SPANC sur la propriété privée ;
e L'obligation d'une étude de filière jointe à tout projet d'installation utilisant le sol en place
comme moyen épurateur ou dispersant
e La périodicité du contrôle de fonctionnement variable selon l’état de l'installation + Les pénalités applicables lors de l'obstacle à l’accomplissement des missions de contrôles règlementaires (article 29)
© 150 euros net
e Les sanctions applicables en cas d'absence d'installation ou de dysfonctionnement grave Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 015-DE
© Paiement d'une somme équivalente à la redevance d'assainissement non collectif majorée de 400 % en cas de non respect de se conformer à la mise en conformité de l'installation dans le délai prescrit (immédiat, | an ou 4 ans)
Les spécificités relatives aux ANC de plus de 20 EH (Equivalent Habitant) ;
Les modalités de transmission des rapports par le SPANC et les délais acceptables pour
l'usager et le service ;
e Le règlement des litiges (ceux qui relèvent du défenseur des droits et ceux de la médiation de
l'eau).
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité ce nouveau règlement de service de l’Assainissement Non Collectif, qui définit les relations et les obligations respectives du service et de l'usager.
Avis favorable de la commission transition écologique réunie le 31 janvier 2022
Le Président,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : Ü Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/016
ACTES/1.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel,
DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER
Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Garchizy concernant la participation financière aux travaux de déconnexion d’avaloirs liés à la mise en séparatif du réseau d’assainissement rue Julian Grimau
Nevers Agglomération à décidé de l'exécution d’un programme de mise en séparatif du réseau d'assainissement
rue Julian Grimau à Garchizy, en raison de surcharges hydrauliques à la station d’épuration. Il s'agit de travaux
de mise en cohérence des réseaux existants, à savoir un réseau unitaire et deux réseaux d'eaux pluviales, afin d'obtenir un réseau d'eaux usées strict et deux réseaux d'eaux pluviales. La Commune doit donc déconnecter des avaloirs du réseau unitaire existant vers un des deux réseaux d'eaux pluviales. Il appartient à la Commune de prendre en charge les travaux liés aux avaloirs qui constituent des accessoires de voirie.
La présente convention a pour objet de confier à Nevers Agglomération le soin de réaliser les travaux de
déconnexion d'avaloirs rue Julian Grimau, au nom et pour le compte de la Commune.
La convention ci-annexée fixe les modalités de la participation financière de la commune de Garchizy pour les
prestations liées à l'exécution des travaux de déconnexion d’avaloirs rue Julian Grimau.
Le montant prévisionnel des travaux liés à la déconnexion d’avaloirs incombant à la commune de Garchizy est
estimé à 14 800.25 € HT par le bureau d'étude Safege.
Les crédits et recettes sont prévus au budget primitif du budget annexe Assainissement de l’année 2022.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité (Mme Amelaine et M. Monet ne prennent pas part au vote) la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Garchizy concernant la participation Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 016-DE
financière aux travaux de déconnexion d’avaloirs liés à la mise en séparatif du réseau d'assainissement
rue Julian Grimau,
- autorisent à l’unanimité (Mme Amelaine et M. Monet ne prennent pas part au vote) Monsieur le Président à la signer.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique du 31 janvier 2022.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre: 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/017
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN
Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
La Maison - Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Tarifs des salles et des services du 1er septembre 2022 au 31 août 2023
Par contrat de délégation de service public (DSP), la communauté d'agglomération a confié l’exploitation de l’activité de la Maison de la Culture à la SCOP MCNA pour la période du |‘ juillet 2019 au 30 juin 2024.
L'article sur la politique tarifaire du contrat de la DSP (article 39) stipule que « le Délégataire est autorisé à percevoir auprès des différents usagers les redevances d'utilisation (spectacles, abonnements, location de salles, services) issus de la grille tarifaire proposée par le Délégataire. Toutefois, la grille tarifaire devra invariablement être validée et adoptée par le Délégant en conseil communautaire. »
Par délibération DE/2021/02/27/009 du 27 février 2021, le conseil communautaire a voté les tarifs des salles et
des services pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.
Par délibération DE/2021/04/10/018 du 10 avril 2021, le conseil communautaire a voté les tarifs de l'artothèque
pour la période du 1* septembre 2021 au 31 août 2022.
Il convient aujourd’hui de voter les tarifs pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023.
Afin de conserver et fidéliser les usagers, la SCOP MCNA propose :
= Pour la location des salles, de conserver les tarifs votés pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2022 ; "Pour l’artothèque, de conserver les tarifs votés pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2022. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 017-DE
TARIFS DE LOCATION - GRANDE SALLE PHILIPPE GENTY
(tarifs TTC - taux TVA 20% inclus)
Tarifs du Tarifs du
Type de tarif Type de location 01/09/2021 01/09/2022 au 31/08/2022 au 31/08/2023
TARIF A Représentation 5958€ 5 958€
Structures hors B, Cet D | Forfait Installation / Répétitions 2 267 € 2267€ Forfait Loupiote 423 € 423 €
TARIF B Représentation 2 821 € 2 821 € Associations Forfait Installation / Répétitions 1 034 € 1 034 €
Forfait Loupiote 217 € 217 €
TARIF € Représentation 1 193€ 1 193 €
Partenaires MCNA Forfait Installation / Répétitions 448 € 448 € Forfait Loupiote 120 € 120 €
TARIF D Représentation 678 € 678 €
Associations Forfait Installation / Répétitions 251 € 251 €
conventionnées et Forfait Loupiote 87 € 87 € déclarées comme pratique
collective pour les élèves
du Conservatoire de
Nevers
TARIFS DE LOCATION - PETITE SALLE JEAN LAUBERTY
(tarifs TTC - TVA au taux de 20% incluse)
Tarifs du Tarifs du
Type de tarif Type de location 01/09/2021 01/09/2022 au 31/08/2022 au 31/08/2023
TARIF A Représentation | 964 € | 964 € Structures hors B, C et D Forfait Installation / Répétitions 916€ 916€ Forfait Loupiote 152 € 152 € TARIF B Représentation 846 € 846 € Associations Forfait Installation / Répétitions 386 € 386 € Forfait Loupiote 80 € 80 € TARIF C Représentation 505 € 505 € Partenaires MCNA Forfait Installation / Répétitions 230 € 230 € Forfait Loupiote 59 € 59 € TARIF D Représentation 281 € 281 € Associations Forfait Installation / Répétitions 123 € 123 € conventionnées et Forfait Loupiote 45 € 45 € déclarées comme pratique
collective pour les élèves
du Conservatoire de
Nevers Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 017-DE
TARIFS DE LOCATION - SALLE L'ATELIER
(tarifs TTC - TVA au taux de 20 % incluse)
Tarifs du Tarifs du 01/09/2022
Type de tarif Type de location 01/09/2021 au 31/08/2023 au 31/08/2022
TARIF A Représentation 984 € 984 €
Structures hors B, Cet D | Forfait Installation / Répétitions 459 € 459 € Forfait Loupiote 76 € 76 €
TARIF B Représentation 422 € 422 € Associations Forfait Installation / Répétitions 193 € 193 €
Forfait Loupiote 40 € 40 €
TARIF C Représentation 253 € 253 €
Partenaires MCNA Forfait Installation / Répétitions 115 € 115 € Forfait Loupiote 30 € 30 €
TARIF D Représentation 140 € 140 € Associations Forfait Installation / Répétitions 62€ 62€
conventionnées et Forfait Loupiote 23 € 23 € déclarées comme pratique
collective pour les élèves
du Conservatoire de
Nevers
TARIFS DE LOCATION - AUTRES SALLES
(tarifs TTC - TVA au taux de 20 % incluse)
Tarifs du Tarifs du
Type de tarif Type de location 01/09/2021 01/09/2022 au 31/08/2022 au 31/08/2023
Le Cellier Tarif unique 314€ 314 € {ancienne salle d'activités)
Le Salon Michel Thuriot Salle annexe - tarif unique 314€ 314 €
Salle privatisée — tarif unique 615 € 615 € L'Espace Restaurant Sans service bar — tarif unique 157 € 157 € Avec service bar — tarif unique 261 € 261 € Le Hall Tarif unique 157 € 157 € La Galerie Jean Forfait | semaine — tarif unique 183 € 183 € Montchougny Forfait 2 semaines - tarif unique 293 € 293 € {ancienne salle RN 7) Forfait 3 semaines - tarif unique 366 € 366 € Forfait 4 semaines - tarif unique 421 € 421 €
ARTOTHEQUE - TARIFS DE L’ABONNEMENT
(tarifs TTC = taux TVA 20% inclus)
Type de tarif Tarifs du Tarifs du 01/09/2022 01/09/2021 au 31/08/2023
au 31/08/2022
Individuels 10 € 10 €
Minima sociaux
Demandeurs d'emploi
Etudiants 10 € 10 €
Personnes en situation
de handicap
Etablissements scolaires 10 € 10 €
Associations
Collectivités 10 € 10 €
Entreprises Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 017-DE
ARTOTHEQUE - TARIFS DES PRETS
(tarifs TTC - taux TVA 20% inclus)
Type de tarif Tarifs du Tarifs du 01/09/2022 Modalités de prêt 01/09/2021 au 31/08/2023
au 31/08/2022
individuels 20 € / œuvre 20 € / œuvre Prêt d'I œuvre pour une durée de 3 mois,
renouvelable Î fois
Minima sociaux
Demandeurs d'emploi Prêt d’| œuvre pour une
Etudiants 10 € 10 € durée de 3 mois, Personnes en situation renouvelable | fois de handicap
Etablissements scolaires 50 € 50 € Prêt de 3 œuvres pour Associations une durée de 3 mois, non renouvelable
Collectivités 150 € 150 € Prêt de 3 œuvres pour Entreprises une durée de 3 mois, non renouvelable
TARIFS DES AUTRES SERVICES
(tarifs TTC - TVA au taux de 20% incluse)
Tarifs du Tarifs du
Type de tarif Type de location 01/09/2021 01/09/2022 au au
31/08/2022 31/08/2023
Sécurité incendie Agent SIAP | - tarif horaire 27 € 27 €
Agent SIAP 2 - tarif horaire 41€ A1 € {obligatoire en Grande salle Genty)
Gardiennage Tarif horaire 33 € 33 €
Services supplémentaires Technicien supplémentaire — tarif horaire 34 € 34 €
Régisseur supplémentaire — tarif horaire 39 € 39 €
Dépassement horaire Tarif horaire 36 € 36 €
Les conseiller s communautaires appt ouvent à Punanim te les ta! ifs des salles et ser vices de La Maison OUI la P
pet iode du | septembr e 2022 au 31 aout 2023, ci-dessus.
Avis favorable de la commission cadre de vie du 26 janvier 2022.
Le Président, Denis TH JRIOT
Î
1
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : Ô
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/018
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
La Maison - Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Tarifs des cartes d’adhésions et spectacles du 1°" septembre 2022 au 31 août 2023
Par contrat de délégation de service public (DSP), la communauté d'agglomération a confié l’exploitation de
l’activité de la Maison de la Culture à la SCOP MCNA pour la période du l° juillet 2019 au 30 juin 2024.
L'article sur la politique tarifaire du contrat de la DSP (article 39) stipule que « le Délégataire est autorisé à
percevoir auprès des différents usagers les redevances d'utilisation (spectacles, abonnements, location de salles, services) issus de la grille tarifaire proposée par le Délégataire. Toutefois, la grille tarifaire devra invariablement
être validée et adoptée par le Délégant en conseil communautaire. » Par délibération DE/2021/02/27/008 du 27 février 2021, le conseil communautaire a voté les tarifs des cartes
d'adhésion et des spectacles pour la période du 1° septembre 2021 au 31 août 2022.
Il convient aujourd'hui de voter les tarifs pour la période du 1°" septembre 2022 au 31 août 2023.
Afin de conserver et fidéliser les usagers, la SCOP MCNA propose :
" de conserver les tarifs votés pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2022 ; " d’ajouter un Passeport Cirque à tarif unique de 48€, permettant aux publics adhérents ou non- adhérents, de découvrir divers esthétiques et spectacles : un Cirque-danse, une Performance mélant culture traditionnelle africaine et nouveau cirque, un Cirque contemporain pour deux jongleurs et un Cirque influencé principalement par le théâtre et la danse. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 018-DE
GRILLE TARIFAIRE DES CARTES D’ADHESION - INDIVIDUELS
Tarifs par Tarifs par Tarif billetterie
personne personne correspondant
Public concerné du 01/09/2021 du 01/09/2022
au 31/08/2022 au 31/08/2023
Solo Duo Solo Duo Adhérent
Adhérent carte A Adultes qui ne 30 € 40 € 30 € 40 €
bénéficient pas de
réduction
Adhérent carte B Retraités / familles Solo Duo Solo Duo Adhérent
nombreuses 25 € 40 € 25 € 40 €
Adhérent carte C Partenaires La Maison 15 € | 15 € Adhérent
Adhérent carte D Etudiants / demandeurs 10 € | 10 € Adhérent réduit
d'emploi / Personnes
en Situation de
Handicap /
Intermittents / - de 26
ans
GRILLE TARIFAIRE DES CARTES D’ADHESION - GROUPES
Bénéficiaires | Tarifs par Tarifs par | Tarif
personne personne | billetterie
| du 01/09/2021 du correspondan
au 31/08/2022 01/09/2022 |t
au
31/08/2023
|
Carte Groupe Comités d'entreprise | 20 € 20 € Adhérent Comités des Œuvres sociales
Amicales
Associations
Carte Groupe Associations culturelles et 20 € 20 € Adhérent Réduit écoles de pratique artistique réduit
Adhésion Centres sociaux de la Nièvre 20 € 20 € Adhérent réduit Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES (tarifs par personne) du 0
Affiché le
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 018-DE
= = ee’
ADHERENTS NON ADHERENTS
Réduit Réduit
-26 ans -26 ans
Etudiants, Etudiants,
Demandeurs Demandeurs | Scolaires
TARIE Plein d'emploi, Plein d'emploi, en soirée | Personnes Personnes | (hors jeune | Entraide
en situation en situation public)
de de
handicap*, handicap”,
Intermittents Intermittents
A 40,00 € 35,00 € 50,00 € 40,00 €
B 35,00 € 30,00 € 45,00 € 35,00 €
C 30,00 € 25,00 € 35,00 € 30,00 € 15,00 € 2,00 €
D 25,00 € 18,00 € 32,00 € 25,00 € 11,00 € 2,00 €
E 20,00 € 15,00 € 27,00 € 20,00 € 9,00 € 2,00 €
F 17,00 € 11,00 € 25,00 € 17,00 € 7,00 € 2,00 €
G 10,00 € 8,00 € 15,00 € 10,00 € 6,00 € 2,00 €
H 8,00 € 6,00 € 12,00 € 8,00 € 6,00 € 2,00 €
Spécial | 48,00 € 55,00 €
Spécial 2 55,00 €
Spectacle Jeune public 7,00 € 6,00 € 9,00 € 7,00 €
Programmation au TMN
{hors rangs ©, R, T et U) 17,00 € 11,00 € 25,00 € 17,00 € Programmation au TMN
(rangs Q,R, T et U) 5,00 € 5,00 € 7,00 € 5,00 €
#Les accompagnants de personnes en situation de handicap bénéficient des mêmes tarifs que les personnes qu'ils
accompagnent, soit tarif non-adhérent réduit ou tarif adhérent réduit selon le cas.
GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES SPECIFIQUES (tarifs par personne)
Tarifs par personne | Tarifs par personne
du 01/09/2021 au | du 01/09/2022 au
31/08/2022 31/08/2023
Spectacle Jeune Public en séances scolaires 5,00 € 5,00 €
Spectacle Jeune Public en séances scolaires — écoles 4,00 € 4,00 € en RRS
Instant découverte (Cafés de la voix du Chœur 3,00 € 3,00 € Capriccio)
Visite théâtralisée 6,00 € 6,00 €
Pass’ Théâtre / Pass’ Danse (réservés aux élèves 15,00 € Tarif adhérent réduit d’une école de danse ou de théâtre — spectacles
sélectionnés par La Maison) L
Passeport Danse 75,00 € 75,00 €
Passeport Cirque Non existant 48,00 € Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 018-DE
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité les tarifs des cartes d'adhésion et spectacles de La Maison pour la période du 1°" septembre 2022 au 31 août 2023, ci-dessus.
Avis favorable de la commission cadre de vie du 26 janvier 2022.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : Ô
Le Présiden
Q
o
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2) Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/019
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 28 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIQT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie
à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à THURIOT Denis, MORINI
Céline à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Signature de la Convention d’Utilité Sociale d’Habellis
Vu la loi n° 2009-323 du 25 Mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion — article 1 Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Vu l'article L. 445-1 du Code de la Construction et de l'Habitat
Vu la Convention d'utilité sociale d'Habellis, annexée à la présente délibération,
Rendues obligatoires par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, les conventions d'utilité sociale (CUS) sont des documents de contractualisation entre les bailleurs
sociaux et l'Etat, conclus pour une durée de six ans. La Loi ELAN est venue modifier la procédure
d'élaboration de ces documents ainsi que leur contenu.
Une CUS définit la politique patrimoniale d’un organisme HLM, ses engagements et ses objectifs. Elle porte
pour chaque organisme sur :
- La politique patrimoniale et d'investissement (dont plan de mise en vente des logements)
- La politique sociale (mixité sociale, accueil de personnes sortant d'hébergement...)
- La politique de qualité du service rendu aux locataires
Pour chacun de ces volets le document comprend un état des lieux, des orientations stratégiques et un programme d'action. La CUS comprend également des indicateurs définissant des objectifs chiffrés pour sa durée de validité. Ces indicateurs sont soumis à évaluation tous les trois ans. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 019-DE
Comme cela est rendu possible par la loi, Nevers Agglomération a indiqué sa volonté d'être signataire des CUS
des bailleurs sociaux présents sur son territoire.
Le bailleur social Habellis, a transmis son projet de CUS 2021-2026 à Nevers Agglomération pour signature. La
communauté d'agglomération émet quelques remarques sur les points suivants :
- Habellis à engagé des efforts ces dernières années en matière de rénovation énergétique et le projet de CUS prévoit une éradication des passoires énergétiques (DPE de classe F et G) dès 2022. Pour autant, il restera en 2026 sur le territoire de l’agglomération 32% de logements en DPE de classe E, Il s'agit d’un taux important et bien supérieur au reste du parc du bailleur social. Nevers Agglomération
sera donc attentive aux actions menées par Habellis sur ces logements.
- Seulement 15% des logements sont accessibles en fauteuil roulant manuel à ce jour et Habellis affiche un objectif de mise en accessibilité de 1% des logements chaque année sur la durée de la prochaine
CUS. Au vu des enjeux en matière de vieillissement de la population et d'adaptation des logements à la
perte d'autonomie, Nevers Agglomération aurait souhaité un engagement plus fort de l'organisme en la matière mais prend note qu’une campagne de recensement des logements accessibles sera menée en 2023 afin de redéfinir des objectifs dans ce domaine.
- Contrairement à la mention indiquée dans les annexes de la CUS, Nevers Agglomération rappelle qu'une convention intercommunale d'attribution a bien été adoptée sur son territoire.
Nevers Agglomération est consciente de l'impact financier important de l'amélioration du parc pour l'organisme et souligne donc les efforts réalisés par Habellis les années précédentes ainsi que les objectifs en la
matière affichés dans le projet de CUS.
Ainsi, malgré les remarques formulées, la CUS d'Habellis est compatible avec les différents documents cadres portés par Nevers Agglomération: le Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période 2020-2025, la convention intercommunale d'attribution (CIA) et le Plan climat air énergie territorial (PCAET).
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l'unanimité le projet de convention d'utilité sociale d’Habellis, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention d'utilité sociale d’Habellis et à
procéder à toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
Avis favorable de la commission cadre de vie du 26 janvier 2022.
Le Président,
Denis THURIOT PE lom =
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/1 2/020
ACTES/3.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, MHERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Aire de grands passages et de stationnement pour les gens du voyage Règlement intérieur — Redevances — Convention d'occupation
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la délibération du conseil communautaire du 15 novembre 2014
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,
Vu le projet de convention d'occupation annexé à la présente délibération,
Vu l'avenant a la convention d'occupation temporaire annexé à la présente délibération,
Nevers Agglomération est compétente en matière de gestion de l’aire de grands passages de Saint-Eloi.
Il est proposé de définir les conditions d'ouverture du terrain et d'occupation de l'aire pour l'année 2022, comme suit :
Période d'ouverture de l'aire :
1* janvier au 31 décembre 2022, eu égard à l’avenant a la convention d’occupation temporaire du domaine public, relative a l’aire de grands passages de Nevers-Agglomération en date du 12 février 2015. L’aire pourra être fermée par décision du Président de Nevers Agglomération, si des travaux sont en cours.
Règlement intérieur et montant des redevances
Le projet de règlement définit ainsi les principales conditions d'accueil : - Groupes de 25 à 70 caravanes en situation de grands passages, Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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- Description de l'aire et des équipements,
- Durée de stationnement limitée à 7 jours, prorogeable | fois,
- Respect de règles simples de sécurité sur l'aire,
- Interdiction de construction ou installations, même sommaires
- Conditions d’accès (caution et redevance) :
o Caution forfaitaire de 500,00€ versée à l’arrivée du groupe
o Redevance journalière forfaitaire, fixée à 2€ /jour/caravane d'habitation
Convention d'occupation
Pour formaliser l'accueil du groupe, il est proposé de définir un projet de convention d’occupation temporaire
qui sera signé à chaque accueil.
Le projet de convention précise l'identité du représentant du groupe, le nombre de caravanes, la durée de
stationnement autorisée.
Il engage le groupe à respecter le règlement intérieur, et à respecter l'état du terrain (un état des lieux sera
réalisé).
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l'unanimité le projet de règlement intérieur de l'aire de grands passages, d'autoriser Monsieur le Président à le signer et à engager toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre,
- autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à décider de l'ouverture de l'aire de grands passages
après instruction des demandes,
- adoptent à l'unanimité le projet de convention d'occupation et autorisent à l'unanimité Monsieur le Président, à signer ces conventions, tant que de besoin, avec les groupes autorisés à stationner sur le
terrain.
Avis favorable de la commission cadre de vie du 26 janvier 2022.
Le Président,
Denis THURIOT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/021
ACTES/7.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU
Danièle, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HÉRVET Françoise, MARTY Muriel à THURIOT Denis, MORINI
Céline à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
CANTREL Sylvie, DESSAUNY Pascal, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution d’un fond de concours à la commune de Pougues Les Eaux pour la création d’une maison médicale
Vu l’article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours, Vu les statuts de Nevers Agglomération et notamment sa compétence facultative en matière de santé :
- Elaboration et mise en œuvre du Schéma directeur de Santé
- Coordination des réseaux d'acteurs de santé et soutien aux actions et équipement concourant à la réduction des inégalités d'accès à l'offre de soins et à l'amélioration de l’état de santé de la population
déclarés d'intérêt communautaire.
Vu l'avenant au règlement d'attribution de fonds de concours pour la construction d'équipements de santé approuvé par délibération DE/2019/04/06/016 modifiant le règlement initial de fonds de concours pour la
construction de maison de santé DE/2017/20/05/015 ,
Vu la demande de subvention de la commune de Pougues-les-Eaux en date du 06/08/21, Vu la délibération de la commune de Pougues-les-Eaux du N°21-61 du 30 août 2021, Vu le projet de territoire de Nevers Agglomération validé en conseil communautaire du 17/12/2021, et son
orientation n°= 2 : « Préserver la santé des habitants »,
Jusqu'en 2018, l'offre de la commune de Pougues-les-Eaux, s’appuyait sur 4 médecins. Depuis, 3 sont partis en retraite, et le dernier a du stopper temporairement son activité pour des raisons de santé. Ainsi depuis le 1° juin 2021, plus aucun médecin généraliste n’exerce sur la commune. Concernant les autres professionnels de
santé, sont présents en centre bourg, des pharmaciens, dentistes, ostéopathes, kinésithérapeutes, podologues et infirmiers.
Afin d'installer de nouveaux médecins sur leur commune, les élus de Pougues-les-Eaux mènent activement des recherches avec l’ARS, le Département, le PETR Val de Loire Nivernais, et recherchent aussi les synergies Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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possibles avec les communes voisines et les maisons de santé ou centre de santé existants avec lesquels
éventuellement partager un projet de santé.
Afin de garantir de bonnes conditions d'accueil à ces nouveaux professionnels de santé, la commune a décidé
de rénover l'ancienne trésorerie municipale, propriété de la commune, en maison médicale. En accord avec eux, le cabinet infirmier intègrerait les locaux. Le bâtiment localisé, en centre bourg, est proche des commerces, de la mairie et des autres professionnels médicaux et paramédicaux. Le site est facile d'accès et
offre des places de stationnement à proximité. Il permet de redonner une fonction à un bâtiment vacant.
Le projet se localise au rez-de-chaussée sur une surface totale de 200mÿ, il sera constitué d’un pôle médecins
pouvant accueillir deux cabinets de généralistes, et d’un pôle infirmiers pour 4 professionnels dont un bureau dédié aux consultations du dispositif Asalee. Le premier étage est constitué d’un logement et sera proposé
comme logement temporaire aux professionnels de santé.
Le projet intègre la mise aux normes à l'accessibilité (rampe d'accès) et l’amélioration de l'empreinte énergétique du bâtiment (isolation par l'extérieur, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation
double flux).
Depuis plusieurs années, le territoire de l’agglomération voit son offre de soins de premiers recours s’éroder progressivement du fait du vieillissement et du départ des médecins. C'est un frein majeur à l'attractivité économique du territoire et à l'accueil de nouveaux habitants.
Plusieurs structures sont actuellement présentes sur le territoire : deux Maisons de santé à Sermoise-Sur-Loire
et Garchizy (associées à un cabinet à Fourchambault), ainsi qu’une maison médicale à Coulanges-Lès-Nevers. Le centre ville de Nevers accueille une maison des spécialistes, un centre de santé est présent dans le quartier de la Grande Pâture. Le projet de maison médicale de Pougues-les-Eaux viendra donc compléter ce maillage
territorial.
Le projet de Pougues-les-Eaux est cohérent avec le projet de territoire de Nevers Agglomération validé en
décembre 2021 qui fait le constat de la nécessité de disposer de telles structures, en précisant toutefois que le maillage est quasi complet et que désormais, l'agglomération doit revoir la définition de lintérêt communautaire afin d'adapter ses modalités d'actions à l’enjeu de la démographie médicale. Ainsi, la commune de Pougues-les-Eaux sollicite Nevers Agglomération dans le cadre du Fond de concours Santé sur la base du plan de financement suivant :
Nature des dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Maitrise d'œuvre 36 000 € | Etat DSIL 240 000 € Etude thermique | 400 € | Nevers Agglomération 47 440 € Travaux 437 000 € | Autofinancement 186 960 € TOTAL 474 400 € 474 400 €
Après instruction du dossier, le projet présenté est conforme aux conditions d'éligibilité du règlement du fond de concours de Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité le principe d’un versement d’un fond de concours de 47 440 € à la commune
de Pougues Les Eaux pour le projet de création d’une maison médicale, - autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à signer la convention d'attribution
du fond de concours précisant les modalités de versement de l’aide.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : Ü
Le Président, Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/022
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 32
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS
Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain,
MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à THURIOT Denis, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n°là la convention portant création du service commun Direction Générale des Services
Par délibérations concordantes, Nevers Agglomération et la ville de Nevers ont adopté, réciproquement lors du conseil communautaire du 2 octobre 2021 et du conseil municipal du 21 septembre 2021, une convention
portant création d'un service commun Direction Générale des Services.
Cette convention, mise en œuvre à compter du 15 octobre 2021, dispose notamment que la gestion de ce service commun est confiée par Nevers Agglomération à la ville de Nevers, avec pour conséquence unique la
mutualisation à parité de la fonction de Directeur Général des Services.
De fait, cette configuration permettait à la ville de Nevers de continuer à assurer la gestion administrative ainsi
que la rémunération de l'agent concerné contre remboursement de Nevers Agglomération.
Cependant, dans le souci de traiter de manière équitable, les agents mutualisés au sein des services communs
créés à la seule initiative de Nevers Agglomération, il est convenu entre les parties concernées, d’une part que la gestion de ce service commun soit assurée en propre par Nevers Agglomération et d'autre part que l'agent
actuellement affecté à ce service soit transféré au sein des effectifs de Nevers Agglomération.
Le projet d’avenant annexé à la présente délibération a donc pour objet de régler cette reprise de gestion initialement confiée à la ville de Nevers à compter du 1° avril prochain et d'établir les modalités administratives
et financières liées au transfert de l'agent concerné, notamment sur la répartition des charges qu’implique
l'octroi des avantages en nature liés à la fonction de Directeur Général des Services.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.521 1-4-2, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-58, du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu l'avis favorable du Comité technique de Nevers Agglomération en date du 28 janvier 2022 Vu l'avis du Comité technique de la ville de Nevers
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité (10 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Monet et M. Sicot) les termes de l'avenant ci-joint
et autorisent à l’unanimité (10 abstentions : Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Monet et M. Sicot) Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 10
Ne prennent pas part au vote : 0
Le Président,
Denis THURIO
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/1 2/023
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 32
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DÉSSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN
Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à THURIOT Denis, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution d’un logement de fonction à la Direction générale des Services de Nevers Agglomération
Conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes: « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivité ou l'établissement public concerné, en raison notamment des contraintes liées à l'exercice de ces emplois ».
A l'issue, par décision individuelle, l'autorité territoriale ayant le pouvoir de nomination attribue le logement
de fonction aux agents pouvant y prétendre.
Il est rappelé aux membres du Conseil communautaire qu’un logement de fonction peut être accordé : - Pour nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son
lieu de travail ou à proximité immédiate.
- Lorsqu'un agent est tenu d'accomplir un service d’astreinte mais qu'il ne remplit pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service, une convention précaire avec astreinte peut lui être accordée. La redevance mise à la charge du bénéficiaire est égale à 50% de la valeur locative réelle des locaux occupés. Toutes les charges
courantes liées au logement devront être acquittées par l'agent.
Aussi, l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifié liste une liste d'emplois pour lesquels un logement de fonction pour nécessité absolue de service peut être attribué. Il prévoit notamment que l'emploi Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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de directeur général d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de
20 000 habitants, est éligible à l'octroi d’un logement de fonction pour nécessité absolu de service,
Ainsi, les conseillers communautaires :
décident à l’unanimité (10 abstentions : Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Monet et M. Sicot) de fixer la liste des bénéficiaires d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service au sein de Nevers Agglomération comme suit :
Emplois Obligations liées à l'octroi du logement
Directeur général d'un établissement public . , 8 P Sur fondement de l’article 21 de la loi n° 90- de coopération intercommunale à fiscalité ee propre de plus de 20 000 habitants 1067 du 28 novembre 1990 modifié
décident à l’unanimité (10 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Monet et M. Sicot) d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Le Président,
Denis THU
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 10
Ne prennent pas part au vote : O0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/024
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 32
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN
Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à THURIOT Denis, MORINI Céline à WOZNIAK
Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution d’un véhicule de fonction à la Direction générale des Services de Nevers Agglomération
L'article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes autorise l'attribution d’un véhicule de fonction à un
certain nombre d'emplois fonctionnels et notamment aux directeurs généraux des services des établissements
publics de coopération intercommunale de plus de 20.000 habitants, lorsque ce dernier est nécessaire à l'exécution permanente du service.
Dans ce cadre, le Conseil communautaire de Nevers Agglomération peut affecter l’usage d'un véhicule de fonction à l'emploi fonctionnel de directeur général des services en raison des responsabilités et des
contraintes en termes de disponibilité et de fréquence des déplacements rattachées à cette fonction.
Compte-tenu du caractère permanent de la mise à disposition du véhicule de fonction, le bénéficiaire peut être autorisé à en avoir une utilisation privée. Dès lors, l’utilisation du véhicule est constitutive d'un avantage en
nature.
Conformément à l’article L.242.1 du Code de la sécurité sociale, les avantages en natures sont considérés comme un élément de rémunération. IIs doivent donc être inclus dans l’assiette des cotisations sociales à la
charge des employeurs et des salariés.
Conformément à l'instruction fiscale 5 F-1-07 du 12 janvier 2007, paragraphe 16 et suivants prise pour l'application de l'article 82 du Code général des impôts, l'utilisation privée constitue un avantage en nature imposable. VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 024-DE
le Code Général des Collectivités territoriales ;
le Code de la sécurité sociale ;
le Code général des impôts
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, notamment son article 21,
Pinstruction fiscale 5 F-1-07 du 12 janvier 2007, notamment ses paragraphes 16 et suivants ;
Les conseillers communautaires :
autorisent à l'unanimité (10 abstentions : Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot,
Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Monet et M. Sicot) le Président à permettre au Directeur Général de Services l’utilisation d’un véhicule de fonction mis à disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel ainsi que pour ses déplacements privés
décident à l’unanimité (10 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Monet et M. Sicot) de définir cette autorisation, sur la durée du contrat de travail du Directeur général des Services signé au sein de Nevers Agglomération
décident à l'unanimité (10 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot,
Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Monet et M. Sicot) de retenir comme calcul de l'avantage en nature valorisé sur le bulletin de salaire, soit 40% du coût annuel de la location actent à l'unanimité (10 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Monet et M. Sicot) une prise en charge par la collectivité des frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, carburant, réparations, assurances.….), le cas échéant.
décident à l'unanimité (10 abstentions: Mme Chamoux, Mme Charvy, Mme Desabre, M. Diot, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lecher, M. Maurin, M. Monet et M. Sicot) d'inscrire les dépenses afférentes au budget correspondant.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Le Président,
Denis THURI
- er
Délibération adoptée à l'unanimité « vers @ | Pour : 32 VMÉRATION 2/
Contre : 0
Abstention : 10
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/025
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Farticle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents: 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Actualisation du tableau des emplois permanents |
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
Il est souhaité apporter aux membres du Conseil Communautaire une vision actualisée de l’ensemble des emplois permanents créés au sein de Nevers Agglomération, avec grade correspondant, nécessaires à son bon
fonctionnement.
Le tableau des emplois permanents de la collectivité permet à la collectivité d’avoir une vue exacte sur le nombre de postes pourvus et non pourvus et, par conséquent, d’avoir une meilleure gestion des emplois et
une lisibilité sur l’organisation de Nevers Agglomération.
Cette identification des postes permet de fixer, depuis sa dernière présentation, le nombre d'emplois
permanents nécessaires au fonctionnement des services à 249.
Ce tableau des emplois permanents a été actualisé régulièrement, depuis sa dernière présentation en Conseil
Communautaire, avec présentation systématique aux membres du Comité technique. La présentation au Conseil communautaire intervient, a minima, une fois par an et dès lors qu’il est procédé à une suppression
d'emploi. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 025-DE
Aussi, pour la pleine information des Conseillers communautaires, ce tableau est actualisé comme suit depuis sa
dernière présentation en Comité technique:
| création d'emploi rendu nécessaire pour le bon fonctionnement des services
- Création d'un emploi de Contrôleur SPANC Cadre d'emploi des Adjoints techniques (Budget
SPANC)
ES
Prise en compte des avancements des agents (Nominations suite à réussite à examen
professionnel, promotion interne et avancement de grade)
- une ouverture/fermeture de poste pour permettre le rattachement de l'emploi de Chef d'équipe
Relève et gestion des stocks (Régie eau) au grade d’Agent de maîtrise en lieu et place d’Adjoint
technique Principal 1°" classe (Promotion interne)
- une ouverture/fermeture de poste pour permettre le rattachement de l'emploi de Chef d'équipe Collecte (matin) au grade d’Agent de maîtrise en lieu et place d’Adjoint technique {Promotion interne)
- une ouverture/fermeture de poste pour permettre le rattachement de l'emploi d'assistant technique (Régie collecte_ Equipe jour) au grade d’Agent de maîtrise en lieu et place d’Adjoint technique Principal
1#"e classe (Promotion interne)
- une ouverture/fermeture de poste pour permettre le rattachement de l'emploi de Chef de service Risques Environnement et Patrimoine bâti au grade d‘ingénieur principal en lieu et place d'ingénieur
(Avancement de grade)
- une ouverture/fermeture de poste pour permettre le rattachement de l'emploi d'agent polyvalent patrimoine bâti au grade d’Adjoint technique Principal l** classe en lieu et place d’Adjoint technique
Principal 2°"° classe (Avancement de grade)
- une ouverture/fermeture de poste pour permettre le rattachement de l'emploi de Chef de service Ressources Humaines au grade d’Attaché principal en lieu et place d’Attaché territorial (Avancement de
grade)
- une ouverture/fermeture de poste pour permettre le rattachement de l'emploi de gestionnaire Paies-
carrières sur le grade de Rédacteur Principal l** classe en lieu et place de Rédacteur Principal 2ème
classe (Réussite à l’examen professionnel)
- une ouverture/fermeture de poste sur l'emploi de Chargé d'exécution comptable au grade de Rédacteur Principal 2°" classe en lieu et place du grade d’Adjoint administratif Principal 2°" classe
(Réussite à l'examen professionnel)
> | suppression d'emploi
- Suppression d’un emploi d'agent de collecte en porte à porte (poste initialement crée et inscrit au tableau des emplois permanents et faisant doublon avec l'emploi d'Assistant technique Equipe après-
midi}_Grade Adjoint technique
Le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération actualisé est annexé au présent projet de
délibération. Il fait état de :
Créations de postes |
Ouvertures de postes 8
Fermetures de postes 8
Suppressions de postes I Nouveaux postes (nombre de postes permanents) 249
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU les statuts particuliers des cadres d'emploi répertoriés ci-dessus,
VU l'avis du Comité technique en date du 28 janvier 2022,
VU l'avis de la Commission « Prospectives », Les conseillers communautaires :
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 025-DE
e approuvent à l'unanimité les modifications apportées au tableau des emplois telles que décrites ci-
avant ;
e décident à l'unanimité de prendre connaissance du tableau des emplois permanents de la collectivité fixant le nombre d'emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 249, comme joint en annexe ;
e décident à l'unanimité d'inscrire les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de
l’'Agglomération.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
Le Président,
Denis THURIOT
Le)
ers à MÉRATION
2
s 2 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le moment
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/026
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à F'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOUEI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS
Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à
CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à THURIOT Denis, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Débat relatif à la mise en œuvre de la réforme | portant sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.41 1 1-1 et suivants
Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 28 janvier 2022 ;
Vu le rapport portant sur la mise en œuvre de la réforme relative à la Protection Sociale Complémentaire,
Et après en avoir délibéré, les conseillers communautaires :
- prennent acte à l'unanimité de la tenue du débat tel que prévu par l'ordonnance N°2021-175 du 17
février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
Présenté en commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Le Président,
Denis THSROT — ge om À
?
Délibération adoptée à l’unanimité LÈ &: / © pour : N | / 5 S 3 \ ontre : | m a Abstention : 0 |S N evers 8) Ne prennent pas part au vote : 0 Ve AGGLOMÉRATIDN à \ e 2Ÿ
À ND 27 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/027
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création de l’emploi de contrôleur SPANC, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
Il est proposé de créer un emploi de contrôleur SPANC, au sein du service Eau et Assainissement, pour faire face à l'évolution des besoins. Les missions rattachées à cet emploi sont notamment :
e Apporter assistance et conseils aux particuliers
Instruire et contrôler les dossiers des demandes d'installation ou de travaux
° Contrôler la conformité aux règlements en matière de dispositifs d'assainissements collectifs et autonomes
Organiser les relations avec la population
Réaliser les différentes tâches administratives et budgétaires liées à l'exercice des missions
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière technique et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Adjoints techniques, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 027-DE
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la
première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints techniques, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
VU le Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
VU le tableau des emplois permanents,
VU lavis de la Commission Prospectives,
Les conseillers communautaires :
e adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
e décident à l’unanimité de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois
permanents,
e décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42 P 38%! OMS | Contre : 0 [. d e> Abstentions : 0 MS 3 ao Ne prennent pas part au vote : Ü | . # ee Æ nevers °
\ AGGLOMÉRATION NA ê
\Yo ? Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/028
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à MERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
= Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement | Renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable du secteur de la rue François Mitterrand
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 29 du conseil communautaire du 2 octobre 2021,
Vu la délibération n° 44 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Descriptif :
Dans le cadre du renouvellement patrimonial des réseaux d’eau potable et des branchements liés au projet de réaménagement des rues piétonnes du secteur de la rue François Mitterrand à Nevers, il est proposé de
maintenir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants :
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le
territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire. Orientations stratégiques 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau. Libellé de l’autorisation de programme :
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 028-DE
2021-00! Renouvellement patrimonial des réseaux et des branchements d’eau potable du secteur François Mitterrand
Montant de l'autorisation de programme : | 250 000 € HT Budget eau
En fonction des crédits consommés en 2021 et de l'avancée du projet, il convient de modifier la répartition des
crédits de paiement sans modifier le montant total.
Répartition crédits de paiement :
Dépenses Recettes
Travaux
(2313) | 250 000 € Autofinancement/ emprunt 950 000 €
Subventions (sous réserve DETRI3118) 300 000 €
TOTAL 1 250 000 € TOTAL | 250 000 €
Secteur François 2021 2022 2023 Montant total AP Mitterrand Tranche Ferme
Nature 2313 225 € 699 775 € 550 000 € | 250 000 €
Les crédits de paiement sont inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité de modifier la répartition des crédits de paiements de l'autorisation de programme liée au renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable du secteur de la rue François Mitterrand à Nevers,
- autorisent à l'unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0
= = ee’ Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/|2/029
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN
Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de Pautorisation de programme - crédits de paiement
Réhabilitation de l’usine d’eau potable
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu Finstruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n°67 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°72 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n°85 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 21 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Vu la délibération n° 45 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Descriptif :
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l'usine d'eau potable, une autorisation de programme et crédits de
paiements a été votée lors du conseil communautaire du 7 avril 2018. A l’occasion de la mise au point du marché public, des modifications aux stipulations contenues dans les pièces du marché sont intervenues et les tranches optionnelles « Travaux pour la réalisation d’un bâtiment intelligent Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 029-DE
type Smartbuilding » et « Reprise isolation et étanchéité de la toiture des bâtiments existants » ont été affermies. Le montant des travaux a ainsi été modifié. Des travaux complémentaires, liés notamment au
bardage, ont été votés.
Un projet d'avenant n° a été établi pour prendre en compte des prix nouveaux liés aux prestations supplémentaires induites principalement par des modifications des modes opératoires et des conditions d'accès
pour :
- la réalisation des travaux de réhabilitation des filtres à charbon en filtre à sable,
- l'évacuation du bac à lait de chaux,
- la reprise en étanchéité d'une paroi et du canal d’entrée des filtres à sable - la vidange des eaux filtrées
- l'évacuation des eaux de lavage du local réactif et des Eaux Usées
D'autre part, l'exécution du contrat de travaux a pris un retard de 14.5 mois, imputable d'une part à la période
de confinement imposée par la COVID 19 et des impondérables de chantier, mais également du fait de la défaillance des entreprises qui n’ont pas été en mesure de livrer des ouvrages conformes à leur destination, notamment par des choix des techniques mises en œuvre pour la réalisation des ouvrages qui ont entrainé des prestations non prévues au marché de maîtrise d'œuvre, et qui n’ont pas été décidées par le maître d'ouvrage.
L’allongement de la durée des travaux à donc eu une incidence sur le contenu des missions du maître d'œuvre
justifiant de revoir sa rémunération.
Enfin, une régularisation de paiement nécessite d'augmenter l'autorisation de programme de | 10 000 €, somme
qui est par ailleurs remboursée.
Le montant de l'autorisation de programme n'a pas à être revu. Il convient juste de revoir les crédits de
paiement afin de basculer le solde disponible en fin d'année 2021 sur le crédit de paiement 2022.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l’économie circulaire.
Orientations stratégiques 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau.
Libellé de l’autorisation de programme : 2018-01 Réhabilitation usine eau potable
Montant initial de l'autorisation de programme : 5 978 408 € HT Budget eau
| ère révision de l'autorisation de programme : 6 219 408 € HT
Révision de l'autorisation de programme : +241 000 € HT
2" révision de l'autorisation de programme : 6 310 000 € HT
Révision de l'autorisation de programme : +90 592 € HT
3°" révision de l'autorisation de programme : 6 420 000 €
Révision de l'autorisation de programme : +1 10 000 €
Répartition crédits de paiement :
Ur
| Usine 2018 2019 2020 2021 2022 Monnet) | Sermoise AP | T0 000 +
Ne 212 808,13 | 283761225 | 1 987 528,42 | 579 896,02 en rs 6 420 000 802 155,98 €
Les crédits de paiement restants en 2021 sont inscrits sur l'exercice budgétaire 2022. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 029-DE
Les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité de modifier l'échéancier des crédits de paiement liés au projet de réhabilitation
de l’usine d’eau potable sans modifier la durée totale et en conservant le coût global précédent. - autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
L ésident,
D nis THURIOT
CRIME K
Délibération adoptée à l'unanimité /: ce Pour : 42 pe œ 2 Contre : 0 Em © fie Abstentions : 0 is nevers œ Ne prennent pas part au vote : 0 ee È Ce
SQ Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/030
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le O4 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Révision de l’autorisation de programme -— crédits de paiement Stratégie locale de gestion du risque inondation — maîtrise d'ouvrage Etat
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n°01 1.16 du conseil communautaire en date du I‘ avril 2017,
Vu la délibération n°83 du conseil communautaire en date du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 7 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Vu la délibération n° 51 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Il est proposé de modifier la répartition des crédits de paiement, le crédit de paiement 2021 de 100 000 € non
consommé étant reporté sur l'exercice 2022.
Descriptif :
Mise en œuvre de la stratégie locale de gestion du risque inondation pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 030-DE
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026:
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l’économie circulaire.
Orientation stratégique 10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique.
Libellé de l'autorisation de programme : MER2017-I | Stratégie locale risque inondation — MO Etat
Montant de l'autorisation de programme: 900 000 € TTC au lieu de 2 100 000 € TTC comme prévu
initialement.
Répartition crédits de paiement : prolongation d’un an et révision des crédits de paiement
Risque inondation - 2017 à
maîtrise d'ouvrage | 2020 202 2022 2023 2024 Montant total AP Etat
comp F. = | 440 000 0 210 000 | 100 000 150 000 900 000
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité de modifier l'échéancier des crédits de paiement liés à la stratégie de gestion du
risque inondation et des travaux afférents sous la maîtrise d'ouvrage Etat.
- autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le eo
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/031
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL
Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP
Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET
Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET
Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement Stratégie locale de gestion du risque inondation — maîtrise d'ouvrage Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n° 011.15 du conseil communautaire du 1% avril 2017,
Vu la délibération n° 63 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 81 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 82 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 8 du conseil communautaire du 10 février 2021,
Vu la délibération n° 52 du conseil communautaire du 18 décembre 2021, Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 031-DE
Descriptif:
Mise en œuvre par l'agglomération de Nevers de la stratégie locale de gestion du risque inondation pour
réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026:
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire.
Orientation stratégique 10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique.
Il est proposé de réviser l'échéancier des crédits de paiement pour tenir compte de la consommation définitive des crédits 2021sans modifier le crédit de paiement 2022.
Libellé de l'autorisation de programme: MER2017-10 Stratégie locale risque inondation — MO Nevers Agglomération
Montant de l'autorisation de programme : 6 648 000 € TTC
Répartition crédits de paiement :
Risque inondation 2017 A [ A Montant maîtrise d'ouvrage 2020 2021 2022 2023 2024 total CP
agglomération
Compte 831-2313 | 795 860 607 996 391 260 2309557 | 2543 327 6 648 000
Répartition des financements extérieurs :
2017
Risque inondation - A Montant total maîtrise d'ouvrage 2020 2021 2022 2023 2024 CP agglomération
Compte 831 - 1311 260 432 177 019 134 772 769 852 901 425 2 243 500
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées
Les conseillers communautaires :
- décident à l'unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés à la stratégie de gestion du
risque inondation et des travaux afférents sous la maîtrise d'ouvrage de Nevers Agglomération. - autorisent à l'unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : O0 Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/032
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Autorisation de programme - Aménagement aire d’accueil des gens du voyage Révision des crédits de paiement
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n°46 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Descriptif:
Le schéma départemental des gens du voyage 2020/2026 prévoit la construction d’une nouvelle aire d'accueil
permanente composée d'une vingtaine d'emplacements permettant d'accueillir 40 ménages sur une superficie de 7 000 m2. Chaque emplacement disposera de 2 blocs sanitaires et d’une borne de raccordement. L’aire disposera d’un local de gestion.
Le coût du programme comprend l'achat d’un terrain.
L'aménagement de la nouvelle aire d'accueil est en cours d'évaluation et son coût sera ajusté au cours du l*°
trimestre 2022.
A ce stade, une partie des crédits d'aménagement inscrite en 2022 est reportée sur l'exercice 2023 à hauteur
de 200 000 €. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 032-DE
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition | : Garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des
habitants.
Orientation stratégique | : Garantir l’accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun.
Libellé de l'autorisation de programme :
2022-02 Aménagement aire d'accueil des gens du voyage
Montant de l’autorisation de programme : | 300 000 € TTC
Répartition crédits de paiement :
Aire d'accueil des gens du voyage 2022 2023 Montant total AP
Fonction 524 Natures 2031, 2111 et 2315 700 000,00 600 000,00 | 300 000,00
Répartition des financements extérieurs :
Îls sont prévisionnels et susceptibles d'évoluer au cours de l'année 2022.
Aire d’accueil des gens du voyage 2022 2023 Total
524-1311 - Etat 500 000,00 500 000,00
524 — 1313 - Département 200 000,00 200 000,00
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées. Pour l'exercice 2022, les
crédits seront revus en décision modificative.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l'unanimité la nouvelle répartition des crédits de paiement pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage,
- autorisent à l’unanimité le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Le Présidènt, \
Denis THÜRIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42 j
Contre : 0 |
Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le Ses
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 33-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/033
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt deux, le douze février.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à THURIOT Denis, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision Modificative n°1 du Budget annexe Eau
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
2313 - Opération 2018-01 Réhabilitation de l'usine d'eau potable 110 000,00 692 156,00
2313 - Opération 2021 - Renouvellement réseau eau secteur F. 600 000,00 99 775,00 001 Mitterrand
TOTAL 791 931,00
Recettes d'investissement _
Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
Emprunt à long terme (emprunt 557 800,00 791 931,00 1641 d'équilibre)
: TOTAL 791 931,00 Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 33-BF
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative n°1 du budget annexe Eau.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : Ô
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0 Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 34-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2022/02/12/034
ACTES/7.I
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
L'An deux mille vingt deux, le douze février.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 26
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 04 février 2022.
Présents :
en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
AMELAINE Bénédicte, BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CONCILE Pierrette, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DE JESUS Manuel, DESABRE Eliane, DIOT François, FAVERIAL Sylvie, HERTELOUP Alain, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LECHER Lionel, MALETRAS Maurice, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURCIER Alain à DE JESUS Manuel, CHAMOUX Emilie à DIOT François, CHARVY Nathalie à MAURIN Dominique, DESSAUNY Pascal à CANTREL Sylvie, GERBE Rose-Marie à DIOT François, GRAFEUILLE Guy à SANGARE Mahamadou, KOZMIN
Isabelle à CONCILE Pierrette, LALET Céline à LECHER Lionel, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain,
MANGEL Corinne à HERVET Françoise, MARTY Muriel à THURIOT Denis, MORINI Céline à WOZNIAK Anne, POMMIER Laurent à DAMERON Cécile, SUET Michel à CORDIER Philippe.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision Modificative n°1 du Budget Principal
Dépenses d'investissement
_
:
Compte | Libellé Crédits déjà Montant inscrits
831 - 204113 opération 2017-11 | Stratégie locale gestion risque inondation 100 000,00! 110 000,00 maitrise ouvrage Etat
524 - 2031 opération 2022 - 02 Etudes Aménagement nouvelle aire d'accueil 50 000,00 10 000,00 524-2111 opération 2022 - 02 Achat terrain Aménagement nouvelle aire 250 000,00 100 000,00 d'accueil
524-2135 opération 2022 - 02 Aménagement nouvelle aire d'accueil 600 000,00 | - 600 000,00
524 - 2315 opération 2022 - 02 Aménagement nouvelle aire d'accueil -| 490 000,00 524-2138 Aménagement terrains familiaux -| 200 000,00
812 - 2031 Etude de sols GI sites Pré-Poitiers et Euro - 7 800,00 Auto Hose
812-2031 Prime versée aux canditats MPGP - 80 000,00 812-2111 Achat d'une parcelle Ville de Nevers - 80 000,00 (Déchèterie)
812-2313 Travaux Déchèteries 500 000,00 | - 167 800,00
TOTAL 110 000,00 Recettes d'investissement
Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Affiché le so
ID : 058-245804406-20220212-2022 02 12 34-BF
Compte Libellé Cré ss dei Montant | inscrits |
01-1641 Emprunt à long terme (emprunt d'équilibre) 3 205 745 110 000,00 | TOTAL 110 000,00 |
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Cré ns déjà inscrits Montant
23-617 Etudes préalables à l'aménagement de la maison - 35 000,00 des étudiants
TOTAL 35 000,00
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Cré Le déjà inscrits Montant
23 - 74718 Participation Banque des Territoires (50 % coût - 17 500,00
études préalables)
251 - 74718 Participation CROUS coût des repas RU 60 000,00 17 500,00 (réévaluation de la recette)
TOTAL 35 000,00
Les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité cette décision modificative n°1 du budget Principal.
Avis favorable de la commission Prospectives du 28 janvier 2022.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 0 À