Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEL 2021 039 FIN annexe etatvotetauximposition2021
unknown - DEL 2021 083 FIN Annexe planfinancementrestructura
Conseil Municipal - ANNEXE 4 DEL 2022 06 FIN Declaration de marches en
Déliberation - DEL 2021 037 FIN autorisationprogrammecreditspaiem
Déliberation - DEL 2021 039 FIN votetauximposition2021
Déliberation - DEL 2021 128 FIN transfertpassifdescommunesagglo
Déliberation - DEL 2021 036 FIN ventilationaffectationresultats
Déliberation - DEL 2021 038 FIN budgetprimitif2021
Déliberation - DEL 2021 083 FIN planfinancementrestructurationmus
Déliberation - DEL 2021 082 FIN miseensommeilcaisseecoles
Déliberation - DEL 2021 081 FIN informationdotationsolidariteurbaine
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Guéret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 081 FIN informationdotationsolidariteurbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
VILLE
DE
SZ
GUéRET
Délibération
N°
DEL-2021-081
Le
lundi
28
juin
2021
à dix-huit
heures
se
sont
réunis
sous
la présidence
et
la convocation
de
Madame
le Maire
en
date
du
22
juin
2021,
dans
la salle
ordinaire
de
leurs
délibérations,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Guéret
sous
la présidence
de
Madame
le Maire.
Présents
:
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Fahousia
HOUMADI,
M.
Christophe
MOUTAUD,
Mme
Sabine
ADRIEN,
M.
Eudovic
PINGAUD,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
M.
François
VALLES,
Mme
Bernadette
AUPETIT,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Christelle
BRUNET,
Mme
Zelinda
SCHALLER,
M.
Chaarani
MROIVILI,
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Benoît
LASCOUX,
M.
Michel
VERGNIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Martialle
ROBERT,
Mme
Sylvie
BOURDIER.
Dépôts
de
pouvoir:
M.
Thierry
BAILLET
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Damien
MONTEIL
donne
procuration
à M.
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Jonathan
WEINBERG
donne
procuration
à Mme
Fahousia
HOUMADI,
Mme
Olivia
BOULANGER
donne
procuration
à Mme
Marie-Françoise
FOURNIER,
M.
Patrick
DUBOIS
donne
procuration
à M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Delphine
BONNIN-GERMAN
donne
procuration
à Mme
Mary-Line
COINDAT,
M.
Thierry
DELAIÎTRE
donne
procuration
à
Mme
Corinne
TONDUF.
Nb
votants
Pour
Contre
Abstention
Ne
prend
pas
part
au
vote
33
33
0
0
0
En
application
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Véronique
FÉRREIRA
DE
MATOS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Finances
11.
Information
sur
l'utilisation
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
Rapporteur
: Erwan
GARGADENNEC
La
loi
n°
91-429
du
13
mai
1991
a institué,
au
sein
de
l'enveloppe
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
une
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU).
Les
règles
permettant
l'identification
des
collectivités
bénéficiaires
de
la DSU
et
le calcul
de
son
montant
ont,
par
la
suite,
été
modifiés
par
les
lois
n°
93-1436
du
31
décembre
1993
et
n°
96-241
du
26
mars
1996.
Avec
la réforme
de
2005,
la DSU,
devenue
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU-CS),
a connu
une
évolution
régulière,
à la
hausse.
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000081-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021 |
L'objectif
de
cette
dotation
est
d'aider
les
communes
à financer
les
actions
en
matière
de
développement
social
urbain.
L'article
L2334-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
lui
confère
l'objectif
de
« contribuer
à l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à une
insuffisance
de
leurs
ressources
et
supportant
des
charges
élevées
».
Aussi,
l'article
L1111-2
du
CGCT
prévoit
que,
chaque
année,
les
communes
bénéficiaires
de
la DSU-CS
doivent
en
justifier
l'emploi
au
travers
d'une
information
présentée
en
Conseil
Municipal,
dressant
l'état
des
lieux
des
politiques
menées
par
la ville,
entreprises
au
cours
de
l'exercice
ayant
enregistré
cette
dotation,
dans
les
domaines
touchant
la jeunesse,
aux
services
sociaux
et à
l'insertion
des
populations
les
plus
fragilisées.
En
conséquence,
il vous
est
présenté
quelques-unes
des
principales
actions
réalisées
dans
ce
cadre
et
financées
grâce
au
montant
perçu
au
titre
de
la DSU-CS
2020,
soit
658
679
€.
Activités
en
faveur
des
jeunes
réalisées
à l'Espace
Fayolle
Salaires
des
agents
accueil
et
Animation
Plaquettes
d'informations
Activités
Ateliers
de
création
artistique
en
faveur
des
jeunes
au
Musée
Salaires
des
Animateurs
Animations
sportives
et
de
loisirs
en
faveur
des
jeunes
Salaires
des
Animateurs
sportifs
Salaires
des
Animateurs
pour
"Un
été
à Courtille”
Plaquettes
d'informations
(Sce
Jeunesse)
Acüvités
(Sce
Jeunesse)
Actions
menées
dans
le
cadre
du
CAVL
> En
faveur
de
la cohésion
sociale
et
prévention
- Salaires
des
Animateurs
- Plaquettes
d'informations
- Activités > En
faveur
de
la
famille
- Salaires
de
l'animatrice
- Activités
Activités
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
et
Conseil
Local
de
jeunes
Salaires
des
Animateurs
Organisation
des
conseils
Aides
apportées
à des
Associations
oeuvrant
auprès
des
Jeunes
Aliso
(ex
BU)
Foyer
de
Jeunes
Travailleurs
Une
Clé
de
la Réussite
Projets
Educatifs
Territoriaux
Action
sociale
- Subvention
versée
au
C.C.A.sS.
128
149 886 34 844 74 081
113
427
52
577 1 965
26
804
293
905 359
47
101
17117 11
688
15
206 260
28
900
21
400
13
200
14
100
460
000
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000081-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021
Cela
représente
donc
un
montant
de
près
de
1 356
000
€, sur
la base
d'une
liste
non
exhaustive
des
activités
conduites
au
cours
de
l'exercice
2020.
Dont
acte
FAIT
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
EXTRAÏT
CONFORME,
Accusé de réception en préfecture 023-212309603-20210628-lmc120210000081-DE Date de télétransmission : 02/07/2021 Date de réception préfecture : 02/07/2021