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Déliberation - bgzy2jdtb19riko
Déliberation - pbf486myob73x0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - pbf486myob73x0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
15
JUIN
2015
à 20h30
Présents:
CHABRAND
Philippe,
BLANC
Christian,
BLANC
Marc,
COLLATTI
Vanessa,
MEISSIMILLY
Nicolas,
BARBESIER
Nicolas,
CYGELMAN
Annie,
PRAT
Jean-Denis,
BLANC
MOYNIER
Sylviane.
Absente
excusée
: Anna
ALBERT
Absente
: Julie
GILLET
1) 2) 3) 4) 5) 6)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
mai
2015
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
est approuvé
à l'unanimité
et Madame
COLLATTI
Vanessa
est désignée
secrétaire
de
séance.
Décisions
modificatives
Monsieur
le maire
rappelle
la délibération
pour
l’achat
de
parts
sociales
afin
d’adhérer
à l'association
ENER'GUIL.
Afin
de
pouvoir
payer
les
1.000€
correspondants,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
À
l’unanimité,
le
conseil
accepte
de
transférer
1.000€
de
l'opération
223
«Protection
la
Cassière
contre
les
chutes
de
blocs
»
vers
le
compte
261.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
qu’il
a
participé
ce
jour
à
l’assemblée
générale
constitutive
d'ENER’GUIL
et que
des
parts
sociales
ont
été achetées
pour
58.000€.
Travaux
église
d’Arvieux
— restauration
intérieure
: avenant
n°2
à la maîtrise
d'œuvre
;
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal
il
a
été
convenu
de
demander
plus
de
précisions
quant
à
l’augmentation
du
montant
de
la
maitrise
d'œuvre.
À
ce
jour,
Monsieur
TRUBERT
ne
nous
a pas
transmis
ces
éléments.
Le
point
sera
remis
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
ONE
: demande
de
délivrance
d’affouage
sur
le Bois
noir
pour
Brunissard
et La
Chalp,
et Barracou
pour
Arvieux
Pour
le secteur
de
La
Chalp/Brunissard
: L’affouage
se situe
dans
la Parcelle
3 - lot N°2
+ les chablis
situés
dans
les
parcelles
3 et
6 au
« Bois
Noir
». Compte
tenu
de
la
proximité
de
la route
du
Col
Izoard,
le bois
sera
exploitable
à
compter
du
1
septembre
2015.
Nicolas
BARBESIER
demande
que
les
affouagistes
puissent
y
avoir
accès
avant
l'ouverture
du
Col
au
printemps.
Les
garants
désignés
sont
Messieurs
Stéphane
FAURE,
Jean-Jacques
MEISSIMILLY
et Bernard
BARBESIER.
Pour
le
secteur
d’Arvieux/
La
Cassière/Le
Coin
/ Glourite
: Il s’agit
d’arbres
cassés
situés
dans
les
parcelles
64,
67,
68
et
70
à
Baracou.
Compte
tenu
du
faible
nombre
d'inscrits
(5),
et
d’une
quantité
de
bois
importante,
il
est
proposé
un
conseil
trois
façons
d'exploiter
cet affouage.
+ _ Donner
l’affouage pour
2 ans
+ _ Donner
la parcelle
67
et 64
(environ
la moitié)
puis
les deux
autres
l’année
prochaine.
+ _ Tout
donner
cette
année
Compte
tenu
de
l'éloignement
et
de
la
difficulté
de
la
coupe,
le
conseil,
à
l'unanimité,
convient
de
maintenir
la
totalité
des
4 parcelles
pour
les 5 affouagistes
de
cette
année.
Les
garants
désignés
sont
Messieurs
PHILIP
Damien,
Bernard
COMTE
et Robert
ALBERT.
Le
conseil
convient
de
faire
étudier
la
possibilité
d’une
nouvelle
coupe
en
régie
de
façon
à
ce
que
tout
le
monde
puisse
acheter
du
bois
en bordure
de
route.
Une
rencontre
est prévue
entre
le conseil
et Monsieur
Daniel
BRUNET
afin
de
faire
un
point
sur
le fonctionnement
des
affouages.
ONF
: demande
de
délivrance
pour
l’auto-consommation
communale,
parcelle
132
— Les
Fonsettes
;
Pour
les
besoins
de
la
Commune
(bois
d’eau
+
toiture
de
la
chapelle
de
Brunissard),
le
conseil,
à
l’unanimité,
demande
à l'ONF
la délivrance
d'arbres.
Ces
bois
peuvent
être
donnés
dans
la parcelle
132
« Les
Fonsettes
».
Raid
Hannibal :
suite
à donner
à la demande
de
subvention
;
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
que
la somme
de
200€
avait
été
allouée
pour
leur
passage
le 15
mai
dernier
à
Arvieux.
Compte
tenu
des
conditions
météorologiques
(20
cm
de
neige,
froid,.…)
cette
épreuve
a été
annulée.
Le
camping
du
Planet
devait
accueillir
ces
200
participants.
Cette
manifestation
a engendré
un
coût
conséquent
pour
la
Commune
(mis
à
disposition
des
tentes,
des
employés
communaux,...).
Monsieur
le
maire
fait
remarquer
qu'aucun
mot
d’excuse
ou
de
remerciement
n’a
été
adressé
à la mairie
ou
à Laurent
FAURE.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le conseil
convient
de
ne
pas
verser
les 200€
(par
7 voix
et 2 abstentions) 7)
Personnel
: reconduction
du
contrat
pour
l’agent
d'accueil
et
secrétariat
;
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
la
délibération
du
19
mai
2014
qui
prévoyait
de
renforcer
le
service
administratif
par
l'embauche
d’une
personne
contractuelle
pour
une
période
d’un
an.
A
l'issue
de
cette
période
il
apparaît
nécessaire
de
poursuivre
le contrat
de
Madame
NOEL
Audrey
pour
une
période
d’un
an
à temps
complet.
Le
conseil
est d’accord
à l'unanimité.
8)
Centre
de
gestion
05
: demande
d'assistance
à
l'élaboration
du
document
unique
et
demande
de
subventions
9)
correspondante
au
FNP
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
l'obligation
de
réaliser
le Document
unique
qui
répertorie
les
risques
liés
au
travail.
Il
indique
qu'il
est
possible
de
confier
cette
mission
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Monsieur
Thierry
NICOLAS,
assistant
de
prévention,
a déjà
bien
dégrossi
ce
travail.
Le
coût
serait
de
1.000€
pour
5
jours
de
travail.
Il
est
possible
d’avoir
une
subvention
à
hauteur
de
la
dépense
auprès
du
Fonds
National
de
la
Prévention
(FNP).
A
l’unanimité,
le
conseil
convient
de
signer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
l'élaboration
de
ce document
et sollicite
le FNP
pour
l'attribution
de
la subvention
correspondante.
Convention
à passer
avec
l'Association
Foncière
Pastorale
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
que
la
Commune
est
propriétaire
de
6
cabanes
utilisées
pour
le
pâturage
d’estive.
Elle
les
met
à
disposition
de
l'AFP.
A
ce
jour,
aucune
convention
de
mise
à
disposition
n’est
signée.
Il
convient
de
définir
ce
que
chacun
doit
faire.
Le
conseil
est
d'accord.
Il
demande
qu’un
projet
de
convention
soit
présenté
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil.
Marc
BLANC
explique
la
complexité
du
fonctionnement
de
l'AFP
telle
qu’elle
a été
créée
sur
Arvieux
(superficie,
nombreux
terrains
non
exploitables,
nombreux
propriétaires...)
et
la
difficulté
d’équilibrer
le
budget
si
on
veut
que
le prix
demandé
aux
agriculteurs
ne
soit pas
excessif.
Christian
indique
que
la
Commune
ne
doit
pas
prétendre
à
une
location
identique
à
celle
qu’elle
avait
avant
la
création
de
l'AFP.
Le
conseil
est d'accord
avec
cette
idée.
Il est précisé
que
le prochain
conseil
syndical
de
l'AFP
est prévu
le 30 juin
2015.
10)
Intercommunalité
: reconduction
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
pour
l’année
2015/2016 :
Monsieur
le maire
rappelle
le fonctionnement
des
TAP
et
les
avis
favorables
donnés
à la poursuite
de
ces
activités
le
vendredi
après-midi.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
accepte
la
reconduction
pour
l’année
2015/2016,
dans
les
mêmes
conditions.
Monsieur
le
maire
rappelle
le
coût
pour
la
commune
d’'ARVIEUX
de
13.091,21€
pour
une
année
scolaire.
Il indique
également
que
22
élèves
sur
32
participent
aux
TAP.
Un
bon
retour
est
donné
quant
à la sortie
JAZZ
à Ceillac
le vendredi
12
juin
dernier.
Le
seul
bémol
est
la
difficulté
pour
l’ACSSQ
de
savoir
le nombre
d’enfants
participants
ou
non.
11)
Motions
: Office
National
des
Forêts
et
opposition
à la
présence
du
loup
;
Monsieur
le maire
donne
lecture
des
motions
suivantes
:
e Le
Syndicat
National
Unifié
du
Personnel
des
Forêts
et
de
l'Espace
Naturel,
demande
un
soutien
pour
le
maintien
du
service
public
pour
la gestion
du
régime
forestier.
Le
conseil
accepte
de
prendre
cette
motion
mais
demande
que
les prestations
et contributions
versées
à l'ONF
ne
soient
pas
augmentées.
e L'Association
des
Maires
Ruraux
présente
une
motion
d'opposition
à
la
présence
du
Loup.
Il
avertit
les
maires
de
ne
pas
autoriser
les
tirs
par
des
personnes
ne
détenant
pas
d'autorisation.
Le
conseil
par
8 voix
« pour
» et 1 abstention
accepte
de
signer
cette
motion. Fait
à Arvieux,
le 16 juin
2015
Le
Maire,
Philippe
CHABRAND