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Compte-Rendu - tisxehbqmwlnx49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - tisxehbqmwlnx49)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6 février
2017
Présents
: Philippe
CHABRAND,
Christian
BLANC,
Marc
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Jean-Denis
PRAT,
Nicolas
MEISSIMILLY,
Annie
CYGELMAN,
Sylviane
BLANC
MOYNIER,
Anna
ALBERT.
Absent
: Nicolas
BARBESIER.
1)
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23
Janvier
2017
et désignation
d'un
secrétaire
de
séance
;
Le
Compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
Secrétaire
de
séance
:
Marc
BLANC.
2)
Location
d’un
local
à
l’'ESF
d'Arvieux
dans
le
centre
d'accueil
de
la
Chalp
: conditions
à
définir. Monsieur
le Maire
fait
un
historique
du
projet
en
introduction.
En
effet,
le
conseil
municipal
a émis
en
début
de
mandat,
la volonté
de
réhabiliter
ce bâtiment
qui
représente
« une
vitrine
»
pour
toute
l'activité
hivernale.
A
ce
titre,
il
mérite
d’être
mis
en
valeur
d'un
point
de
vue
esthétique,
avec
une
mise
aux
normes
d'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
plus
économe
au
niveau
énergétique.
Le
projet
a
été
longuement
discuté
au
cours
de
réunions
de
travail
avec
l'architecte
pour
arriver
à ce projet
important
pour
toute
l’économie
de
la vallée,
en
rapport
essentiellement
avec
le
ski.
Aussi,
à la
demande
du
conseil,
l'architecte
a
travaillé
pour
l'intérêt
général,
en
apportant
le maximum
de
confort
aux
usagers
(vacanciers/clients)
et aux
professionnels
qui
travaillent
dans
ce bâtiment.
Le
projet
de
location
a
été
soumis
à
l'école
de
ski
qui
a
souhaité
les
locaux
tels
qu’ils
sont
prévus
(demandes
spécifiques
prises
en
compte
: salle
à
manger,
accueil,
bureau
de
direction,
espace
de
rangement/stockage
et
salle
de
fartage)
;
Aujourd'hui,
La
discussion
porte
sur
le montant
du
loyer
décidé
en
conseil
municipal
du
12
décembre
2016
(trop
élevé
selon
les moniteurs).
Le
loyer
proposé
est de
13200
€/an
(1100
€/mois).
Ce
montant
tient
compte
de
l'augmentation
des
surfaces
occupées
et des
travaux
de
rénovation
(locaux
refaits
à neuf).
Actuellement
le
loyer
est
de
3980
€ pour
une
surface
de
72,50
m2(58,30
m?
dédié
à l'ESF
et
14
nv
représentant
1/3
des
parties
communes)
soit une
base
de
55 €/m?/an.
L'école
de
ski
après
travaux
disposera
de
140
n°
; Le
1/3
des
surfaces
communes
représente
25 mSelon
la base
de
calcul
ci-dessus
la proposition
du
conseil
est de
80 €/m?/an
qui
tient compte
de
l'état neuf
des
nouveaux
locaux
et de
la nouvelle
surface.
L’ESF
a
transmis
un
courrier
qui
conteste
la
rupture
du
baïl
actuel
au
1%
avril
2017
et
l'augmentation
du
loyer.
L'avocat
de la Commune,
quant
à lui, indique
que
ce bâtiment
relève
du
domaine
public
et qu'il
est possible
de
mettre
fin à l'occupation
du
bâtiment
à tout moment.
L’ESF
n’est pas
disposée
à participer
à la partie
des
communs
à la disposition
du
public
(WC,
salle
Hors
sacs,
consignes,).
Elle
demande
que
le
loyer
soit
calculé
sur
les
mêmes
bases
qu'actuellement
(hors
rénovation)
soit 55
€/m°?
ce qui
ferait
7700
€/an
pour
140
m2.
Compte
tenu
des
possibilités
financières
limitées
de
l’'ESF,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
une
proposition
de
réduction
des
surfaces
- portant
sur
une
travée
(actuellement
l’ancien
foyer
des
jeunes)
qui
pourra
être
proposée
pour
une
autre
activité
(soit une
réduction
de
60 n°? de
la surface
ESF). Il précise
que
l’école
de
ski
est
une
activité
lucrative
et
que
le
loyer
doit
être
cohérent
par
rapport
aux
prestations.
Derrière
il y a la population
qui
suit les projets
et il faut
être
équitable
et
défendre
au
plus
juste
les
intérêts
de
la commune
de
manière
raisonnable.
Les
situations
ne
sont
pas
comparables
avec
la situation
du
Syndicat
Mixte
(mise
à disposition
des
locaux)
le foyer
des
jeunes
(une
autre
solution
sera
trouvée)
ni le commerce
d'esthéticienne à
l'étage.
A
ce
stade
il est
précisé
que
le
Permis
de
construire
est
attribué,
les
travaux
sont
prévus
avec
un
démarrage
au
1
avril.
Il n’est
plus
possible
pour
l'architecte
de
revenir
sur
le projet,
l’avant-
projet
ayant
été approuvé
par le Conseil municipal.
La
discussion
porte
ensuite
sur:
Le
fait
que
le montant
du
loyer
a été
évoqué
sans
qu'il
soit
clairement
défini
en
cours
de
projet. L'architecte
a ajouté
des
surfaces
de
sa
propre
initiative
(zone
de
stockage,
WC,
salle
de
fartage
(demandé
par
Mr
le Maire
pour
optimiser
l’espace
et proposer
un
local
« hors
lieu
de
vie
»
pour
aération...)
; Au
départ
l'ESF
était
partie
sur
une
surface
de
l’ordre
de
100
m2.
Mais
réponse
aux
normes
en vigueur
: handicapés,
code
du
travail,
etc.
La
création
d’un
commerce
dans
le hall...
Mais
problème
de
visibilité
l'été.
Que
pour
tous,
il serait
préférable
de
trouver
un
arrangement
amiable.
Si
réduction
des
surfaces,
revoir
l'aménagement
intérieur
: moins
fonctionnel,
moins
« agréable
» (salle
à manger
sans
ouverture...)
Le
prix
décidé
en
décembre
a
fait
l’objet
d’une
discussion
nourrie
et
d’un
accord
à
l'unanimité
des
membres.
La
construction
d’un
nouveau
bâtiment
par
l'ESF.
Solution
qui
parait
possible
au-delà
de
7000
€/an
de
loyer,
annuité
d'emprunts
sur
cette
base.
Cependant
zone
de
construction
dédiée
au
ski donc
pas
d'autre
activité
possible
en
cas
de
revente.
Le
bâtiment
d'accueil
est un
lieu
idéalement
placé
pour
l’activité
hivernale.
La
question
des
forfaits
1/2
journée
matinée
des
remontées
mécaniques
supprimée
:
manque
à gagner
pour
la prise
des
cours
?
Le
niveau
du
loyer
actuel,
qui
devrait
« resservir
» de
base
pour
le nouveau
bail
> valeur
locative
à évaluer.
Activité
des
moniteurs
: compte
tenu
de
leur
nombre
et du
travail
dans
la saison
(3 mois
12) ne
peuvent
pas
faire
plus.
Chute
de
la
clientèle
en
janvier
: uniquement
des
classes
de
neige.
La
résidence
de
tourisme
privilégie
celle
d’Abriès,
et de
moins
en moins
de
familles...
Prix
des
remontées
mécaniques
trop
élevé
pour
Arvieux
par
rapport
aux
autres
stations
du
Queyras.
On
pourrait
avoir
un
effort
sur
le prix
des
forfaits
« en
compensation
»
des
non
investissements
réalisés
sur la commune.
> mobilisation
à avoir pour
la nouvelle
grille
(en
mars).
Il est
décidé
- en
fin
de
discussion
- d'attendre
l’avis
des
Domaines
sur
le
montant
du
loyer
proposé.
Le
conseil
municipal
en
tiendra
compte
pour
faire
une
nouvelle
proposition
à l'ESF.
3)
Association
Syndical
Autorisée
(ASA)
du
Four
du
Coin
: proposition
de
dissolution.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
le
village
du
coin
avait
créé
une
ASA
en
1958
:
« ASA
du
four
du
Coin
» en
vue
de
la rénovation
du
four
du
village,
regroupant
les habitants
du
hameau.
Un
emprunt
a été
contracté
à cette
époque
et remboursé
sur
30
ans. Aujourd’hui,
cette
ASA
est
«en
sommeil
»
avec
quelques
euros
sur
le
compte.
Le
four,
lors
de
la rénovation
du
Cadastre
a été porté
sur
le compte
de
la Commune.
La Direction
des
Finances
Publiques
a sollicité la DDT
pour
ne
plus
garder
ces
comptes
et ASA
sans
fonctionnement
depuis
plusieurs
années.
La
démarche
consiste
en
une
délibération
du
conseil
municipal
qui
demande
la
dissolution
de
l’ASA
au
Préfet.
Après
discussion,
le
conseil
approuve
à
l’unanimité,
la
démarche
tout
en
indiquant
expressément
que
ce
sont
les habitants
qui
ont
remboursé
les
travaux
de
rénovation
du
four,
qui
émettent
par
ailleurs
le souhaît
que
le four
soit pérennisé
dans
le patrimoine
communal.
Fait
à ARVIEUX,
le 7 Février
2017
Le
Maire,
Philippe
CHABRAND.
SI
—