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Déliberation - g3luh3tw4utfvnj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - g3luh3tw4utfvnj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Commune
d’ARVIEUX
Affiché le ID : 005-210500070-20220131-2022_
2BIS-DE
DELIBERATION
N°
2022
—
2
- 1
Séance
du
31
Janvier
2022
ARVIEUX
en
QUEYRAS
vallée
de
l’Izoard
Remplace
la délibération
2022
— 2
Suite
à une
erreur
matérielle
de
date
|
&
Nombre
,
L'an
deux
mil
vingt
et
deux
de
conseillers
Le
trente
et
un
Janvier
en
exercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
Présents
: 9
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Absents
: 2
Pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 25
Janvier
2022
Votants
:
11
Présents
: Christian
BLANC
(pouvoir
de Jean-Denis
PRAT),
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Céline
BLANC-
FLIPPE,
Annie
COLOMBIER
(Pouvoir
de
Pascale
BURGAT),
Sylvie
CANOLLE.
Absents
excusés:
Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
donné
à
Christian
BLANC),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
donné
à Annie
COLOMBIER).
Secrétaire
: Céline
BLANC-FLIPPE.
Objet
: Missions
d’assistance
technique
et administrative
et de
maîtrise
d’œuvre
à la
réfection
de
la
route
forestière
du
Lac
de
Roue,
confiées
à l'Office
National
des
Forêts.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le mauvais
état
de
la route
forestière
du
Lac
de
Roue
notamment
entre
Clos
la Favière
et la jonction
avec
la commune
de
Château
Ville
Vieille
au
niveau
du
Lac
de
Roue.
Il précise
que
ce
secteur
forestier
est
géré
par
l’Office
National
des
Forêts.
A
ce
titre
l'ONF
peut
apporter
:
1.
Une
assistance
à
la
commune
pour
l’élaboration
du
dossier
de
demande
de
subventions
auprès
des
financeurs
au titre
de
FEADER.
2.
Une
assistance
technique
pour
la réalisation
des
travaux
sous
forme
de
Maîtrise
d’œuvre
(Etude
de
Projet,
Contrats
de
travaux,
exécution
des
travaux
et assistance
aux
opérations
de
réception.
Il précise
que
cette
prestation
représente
un
coût
de
rémunération
total
de
10250,17€
HT.
La
mission
de
maîtrise
d’œuvre
sera
facturée
à la
commune
par
l'ONF
sur
la
base
du
montant
réel
des
travaux
à hauteur
de
15
%.
Une
convention
sera
établie
pour
les modalités
de
mise
en
œuvre.
Cette
prestation
de
l’ONF
fait
partie
des
frais
intégrés
à la
demande
de
subvention.
Après
discussion,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire.
-
Accepte
la proposition
de
l’Office
National
des
Forêts
telle
qu’elle
est exposée
ci-dessus.
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
poursuivre
toutes
les
démarches
concernant
ce
projet
et l’autorise
à signer
tous
les documents
s’y rapportant
dont
la convention
fixant
les
prestations
de l'ONF
tel qu’il
est indiqué.