Procès Verbal - 60eefd

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Procès Verbal - 60eefd Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Malestroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Tourisme, 1

Procès-verbal – Séance du 10 mai 2016

Date de convocation :

04 mai 2016

Nombre de membres:

en exercice : 19

présents : 18

procurations : 1

votants : 19

L'an deux mil seize, le 10 mai à 20 heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique,

sous la Présidence de Monsieur Bruno GICQUELLO, Maire.

Etaient présents : M. GICQUELLO, Maire, M.

LEMBELEMBE, 1er adjoint, Mme BLANCO-HERCELIN, 2ème

adjointe, M. GUILLEMOT, 3ème adjoint, Mme LE LIEVRE, 4ème

adjointe, M. LE BRUN, 5ème adjoint, Mmes HAVART, OGER,

LHOPITALIER, LE SAUTER-LE BEL, MM. BROGARD,

OUTIN, POUESSEL, Mme GRU, M. KERVICHE, Mmes

GUERRET, TREGOUET, M. DANY conseillers municipaux

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Mme BROOK qui donne pouvoir à Mme HAVART

Secrétaire de séance: Mme Michelle LE SAUTER – LE BEL a

été élue secrétaire de séance

 2016 – 05 – 01 : Subventions 2016 aux associations sportives

Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord pour fixer les subventions versées aux associations sportives selon le détail ci-après :

ASSOCIATIONS SPORTIVES 2016

Le Tennis club de Malestroit 1 100,00 €

Les archers 560,00 €

L'escapade du pays de Malestroit 1 250,00 €

La pétanque de Malestroit 100,00 €

Société cycliste de Malestroit 1 660,00 €

Ruffiac-Malestroit Foot 1 300,00 €

Garde de l'Oust section danse 900,00 €

Malestroit basket club 880,00 €

Club Cyclo Pays de Malestroit 170,00 €

Canoë kayak 1 670,00 €

Trampoline de la Garde de l'Oust 900,00 €

Sobukan Aiki-Ju-Jutsu 140,00 €

Judo de la Garde de l'Oust 370,00 €

Gym entretien 100,00 €

Chasseurs de Malestroit 80,00 €

Pêcheurs de Malestroit 300,00 €

Randonneurs du pays de Malestroit 490,00 €

Le rugby club du pays de Malestroit 1 500,00 €

Roller 1 000,00 €

Volley 190,00 €

TOTAL 14 660,00 €2

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 05 – 01 :

Carole Blanco-Hercelin regrette que les critères de modulation n'aient pas été appliqués pour cette année.

Michelle Trégouët souligne l'importance de soutenir le bénévolat et la compétence des personnes qui encadrent et entraînent les jeunes dans les associations. Elle insiste sur le fait que la commune doit continuer à encourager financièrement les associations pour favoriser les animations et ne pas décourager les bénévoles.

Michelle Le Sauter – Le Bel ajoute que si le budget l'avait permis, les subventions auraient pu être plus élevées.

 2016 – 05 – 02 : Demande de subvention pour la nouvelle tranche des travaux d'éclairage du Chemin de halage

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a validé, dans les choix d’investissements 2016, l’éclairage public du chemin de halage pour la partie allant du quai Plisson à la passerelle Houeix pour un montant de 60 000 €. Cet aménagement fait suite à l’éclairage du halage réalisé en 2015 entre l’écluse et le Pont Neuf.

Le syndicat des énergies du Morbihan (Morbihan Energies) propose une aide de 30 % du montant des travaux. La commune de Malestroit a la possibilité de demander une participation de la Région de 20 % dans le cadre des Petites Cités de Caractère.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide de la Région, dans le cadre des Petites Cités de Caractère, au taux de 20 % pour les travaux d’éclairage public du chemin de halage.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 05 – 02 :

Néant

 2016 – 05 – 03 : Bail emphytéotique pour la Chapelle Sainte-Anne

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Malestroit est propriétaire de la Chapelle Sainte-Anne depuis quelques années, et de ses bâtiments annexes depuis l'année dernière. Cet ensemble immobilier, vétuste, est actuellement vide et demande des travaux de restauration conséquents.

Lors de sa séance du 07 avril 2015, le conseil municipal avait validé le fait de confier la Chapelle Sainte-Anne et ses bâtiments annexes à l'association Saint-Joseph, présidée Monsieur Philippe Abjean, pour le projet lié au Tro Breizh et au chemin de Saint Jacques de Compostelle.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique avec l'association Saint-Joseph pour la restauration de la Chapelle Sainte-Anne.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 05 – 03 :

Michelle Trégouët demande des précisions quant à l'association Saint-Joseph qui doit porter le projet.3

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une association distincte de l'association du Tro Breizh. En effet, le Président, Monsieur Philippe Abjean, a pour projet de proposer le chemin du Tro Breizh à l'année. Pour ce faire, il a créé cette seconde association, chargée de restaurer et faire vivre différentes chapelle sur le parcours pour accueillir les marcheurs toute l'année.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet sera abordé dans les différentes réunions de quartier à venir, afin de favoriser la création d'une association locale qui viendra en appui de l'association Saint-Joseph. Par ailleurs, une collaboration pourra être envisagée avec le Centre de musique et d'arts sacrés de Sainte-Anne d'Auray, afin de proposer une programmation estivale.

Bertrand Dany s'interroge sur la nature et le coût des travaux envisagés, la Chapelle Sainte-Anne étant en mauvais état. Monsieur le Maire indique que Philippe Abjean est venu visiter la chapelle et qu'il en connaît l'état. Christian Guillemot ajoute qu'il considère l'état comme satisfaisant par rapport à d'autres chapelles dans lesquelles il a le même projet.

Catherine Le Lièvre précise que le bail emphytéotique devra notamment prévoir un échéancier dans les travaux, en précisant que les travaux de mise en sécurité devront être prioritaires.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que la chapelle est aujourd'hui vide, les statues et le mobilier qui s'y trouvaient ont été enlevés. Il demande à ce que les services municipaux lancent des recherches auprès des différents partenaires afin de retrouver ces biens.

 2016 – 05 – 04 : Tarif d'occupation du chalet communal de l'écluse

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de fixer le tarif d'occupation du chalet situé près de l'écluse à 168 € par mois.

Monsieur le Maire précise qu'une personne a manifesté son intérêt pour ce chalet, et souhaite s'y installer pour la saison en proposant des crêpes, gâteaux et boissons.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 05 – 04 :

Monsieur le Maire souligne que ce secteur attire de plus en plus de touristes, et qu'il devrait encore se développer avec l'implantation de la nouvelle aire de camping-cars.

A la question de Michelle Le Sauter-Le Bel demandant quelle sera la durée d'ouverture du chalet, Monsieur le Maire précise qu'il sera ouvert durant 4 mois.

Evelyne Guerret s'interroge sur les références de la personne intéressée, soulignant que ce lieu est important en termes d'image de la commune et que le chalet doit être ouvert sur des plages horaires bien définies.

Monsieur le Maire indique que la personne a déjà travaillé dans la restauration, et qu'elle vient de terminer une formation de crêpière. Elle est motivée et a envie de travailler.

Bertrand Dany demande si un embellissement du chalet est prévu. Monsieur le Maire indique que le toit va être changé et que le bois va être lasuré. Il est également prévu un petit aménagement paysager.4

 2016 – 05 – 05 : Renouvellement de la location par la commune de locaux vacants dans le centre ancien pour mise à disposition des artistes ou artisans d'art

Monsieur le Maire rappelle que l'opération de mise à disposition de locaux vacants dans le centre ancien pour les artistes et artisans d'arts avait rencontré un franc succès l'année dernière.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de renouveler cette opération et de fixer le tarif de location à 5 € du m², du 1er juillet au 31 août 2016.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 05 – 05 :

Marc Kerviche indique que les pas de portes ne sont pas encore tous déterminés. Le principe de l'année dernière de mettre plusieurs artisans dans la même boutique sera renouvelé.

Catherine Le Lièvre ajoute que certains artisans ont déjà émis le souhait de revenir cette année. Elle souligne la nécessité de revoir les conventions de mise à disposition afin d'y préciser une durée minimum d'ouverture pour les pas de portes.

 2016 – 05 – 06 : Suppression d'un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe à 50 % et création d'un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe à 80 % pour le Pass'Temps

Monsieur le Maire rappelle la décision de la commission des finances et du personnel, réunie le 22 mars 2016, qui avait validé l'augmentation du temps de travail d'un agent au Pass'Temps, passant de 50 % à 80 %, et que le budget 2016 prend en compte l'augmentation de la masse salariale liée à cette modification

Cette augmentation du temps de travail fait suite au constat de la forte hausse de la charge de travail au Pass'Temps liée à un développement de la politique culturelle,

La procédure veut que le conseil municipal procède à ces modifications après l'avis du Comité technique du Centre de Gestion. Or, ce Comité technique du Centre de Gestion doit se réunir le 12 mai afin de se prononcer sur cette modification du temps de travail.

Afin de permettre une mise en œuvre dès le 1er juin, le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide dès aujourd'hui de supprimer un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe à 50 % de créer un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe à 80 %, sous réserve de l'avis favorable du Comité technique.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 05 – 06 :

Néant

 2016 – 05 – 07 : Avis sur l'arrêté de Monsieur le Préfet approuvant le schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoit que les conseils municipaux donnent leur avis sur l'arrêté de projet adopté par le Préfet, dans un délai de 75 jours suivant cette adoption.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, donne un avis favorable à l'arrêté de Monsieur le Préfet approuvant le schéma départemental de coopération intercommunale du Morbihan.5

Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 05 – 07 :

Néant

 2016 – 05 – 08 : Avis sur le projet de dissolution du Syndicat intercommunal de la région de Malestroit pour le transport des élèves et le ramassage scolaire

Monsieur le Maire indique que le Schéma départemental de coopération intercommunale prévoir également la dissolution de ce syndicat.

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil municipal donne un avis favorable à l'arrêté de Monsieur le Préfet approuvant la dissolution du Syndicat intercommunal de la région de Malestroit pour le transport des élèves et le ramassage scolaire.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 05 – 08 :

Néant

 Informations diverses

- Attributions de compensation de la CCVOL

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière séance de Conseil municipal, le point des attributions de compensation versées par la CCVOL aux communes membres avait été succinctement abordé au détour d'une information sur la CLECT qui s'était déroulée la veille pour le Musée de la Résistance.

Par souci de clarté et de transparence, Monsieur le Maire indique avoir demandé aux services fiscaux de nous adresser les différents montants perçus par la CCVOL, commune par commune, au titre des différentes composantes de l'ancienne Taxe Professionnelle.

Il fait part du tableau comparatif réalisé par les services communaux, reprenant ces éléments par rapport aux attributions de compensation versées à chaque commune.

Monsieur le Maire souligne que ce calcul n'est pas à l'avantage de la commune de Malestroit, puisque la CCVOL reverse actuellement 21 930 € de plus par rapport à ce qu'elle perçoit pour notre commune, mais il rappelle avoir pris un engagement de transparence, et il est tout à fait normal de porter ces chiffres à la connaissance des conseillers municipaux.

Il fait remarquer que certaines communes ont un manque à gagner important, et qu'il ne s'agit pas de fluctuations minimes des montants.

Monsieur le Maire indique qu'il est important, pour la bonne entente au sein de la CCVOL puis bientôt de la grande intercommunalité, que la répartition soit juste et équitable en matière de solidarité intercommunale.

Il cite pour exemple les communes de Bohal et Saint-Marcel, qui pourrait percevoir beaucoup plus que ce qu'elles ont actuellement, car ces communes ont connu un développement économique important ces dernières années, avec des créations d'emplois dont elles ne bénéficient pas.

Michelle Le Sauter-Le Bel souligne que cela représenterait une bouffée d'oxygène pour ces deux communes.6

A la question de Michelle Trégouët au sujet du différentiel global pour la CCVOL, il lui est indiqué que la CCVOL reverse 219 150 € de plus par rapport à ce qu'elle perçoit des entreprises.

Yvette Lhopitalier et Evelyne Guerret souligne que le montant le plus important qui ressort est celui de la commune de Pleucadeuc, qui perçoit 510 000 € de plus par rapport à ce que versent les entreprises à la CCVOL.

Carole Blanco-Hercelin insiste sur la nécessiter de remettre les choses à plat, et de revoir l'ensemble des attributions de compensation. Vincent Pouëssel ajoute qu'il est important de gommer ces inégalités flagrantes.

Christian Guillemot confirme ces propos. Il ajoute que la différence pour Malestroit représente environ 5 %. Il prend l'exemple de Bohal, qui a développé des infrastructures pour suivre le développement de l'emploi et l'arrivée de nouvelles populations, sans avoir de retombées financières suite à l'implantation d'entreprises. De même, le manque à gagner pour la commune de Saint-Marcel est de l'ordre de 25 % de son budget.

Pour Evelyne Guerret, les choses ne sont pas si simples. En effet, la commune de Malestroit, de par sa configuration géographique, ne peut accueillir de nouvelles grandes entreprises créatrices de nombreux emplois.

Ces entreprises s'implantent donc sur les communes limitrophes, mais les populations viennent dans la ville-centre. Malestroit doit donc continuer à développer ses infrastructures et conserver son statut de ville-centre, contrairement par exemple à une commune comme Pleucadeuc, qui a développé beaucoup moins de services par rapport aux emplois pourvus à l'époque.

Selon Evelyne Guerret, ce point devrait pouvoir être pris en compte si un recalcul venait à être effectué. Il ne s'agit surtout pas de revenir à l'ancien système de perception en direct par les communes.

Christian Guillemot revient sur le manque à gagner important pour la CCVOL, et sur certaines injustices criantes mises en évidence dans ce tableau.

Monsieur le Maire conclut en rappelant qu'il était important, dans un souci de clarté et de transparence, de faire part de ces éléments au conseil municipal ainsi qu'aux entreprises de l'ensemble du territoire.

- Remise en service des zones bleues

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a demandé à la police municipale de reprendre la surveillance des zones bleues en centre-ville à partir du mois de juin.

Il précise que cette décision fait suite à la demande de nombreux commerçants qui souhaitaient une remise en service des zones bleues afin de fluidifier le stationnement et permettre aux clients de venir plus facilement dans le centre.

Durant une période d'un mois, des avertissements seront apposés sur les véhicules, puis ils verbaliseront les infractions constatées à compter du 1er juillet.

Il ajoute qu'il reste des disques en Mairie pour les personnes n'en disposant pas.7

Monsieur le Maire ajoute que le personnel des structures situées dans le centre sera invité à se stationner au nouveau parking de l'écluse à compter du mois de juillet. Il précise qu'un chemin éclairé va être créée afin de sécuriser le cheminement des piétons entre l'écluse et la place du Docteur Queinnec.

- Terrasses place du Docteur Queinnec

Monsieur le Maire indique que les jardinières ont été installées ce jour le long de la place Queinnec afin de délimiter les terrasses, comme l'année dernière.

Il ajoute que la zone bleue limitée à 15 minutes face aux commerces situés du côté de la salle Jéhan a été remise en place pour l'occasion.

- Festival des Artisans d'Art

Monsieur le Maire rappelle que le Festival des Artisans d'Art se déroulera le 5 juin prochain sur la Digue.

Marc Kerviche précise qu'il y aura environ 25 artisans sur la digue, répartis entre les pagodes, les chalets et un chapiteau.

 Ouverture à toutes propositions

- Terrasses sur le parvis de l'Eglise Saint-Gilles

Michelle Trégouët demande à Monsieur le Maire de préciser ce qui est autorisé en matière d'installation des terrasses sur le parvis de l'Eglise.

Monsieur le Maire indique que le fait de constater beaucoup de monde en terrasse, tout au long de l'année, est un signe très positif pour l'économie locale.

Il rappelle qu'autrefois, le parvis était beaucoup plus réduit, et un parking se trouvait à la place du grand parvis actuel, qui a été refait de manière superbe.

Monsieur le Maire a donné l'autorisation de mettre quelques tables sur ce parvis, afin que les clients puissent profiter de cette très belle place du Bouffay. Tout sera fait pour que les tables ne prennent pas une place trop importante.

Michelle Trégouët ajoute qu'il faut rester vigilant sur ce point, pour que la cohabitation avec les visiteurs de l'Eglise se passe au mieux.

Agnès Havart s'interroge sur la possibilité de mettre en place une délimitation visuelle au-delà de laquelle les tables ne pourront pas être déplacées.

- Stationnement des camping-cars

Evelyne Guerret demande si, en raison de l'implantation d'une nouvelle aire d'accueil des camping-cars derrière l'écluse, les véhicules se stationnant jusqu'alors le long du canal seront toujours tolérés.

Monsieur le Maire indique que des auges fleuries seront installées à cet endroit afin d'empêcher tout stationnement, pour des raisons de sécurité.

Il ajoute que la Région a donné son autorisation pour que la commune puisse buser une partie du fossé afin que l'entrée dans cette aire de stationnement se fasse du côté du canal.8

Il précise également qu'un éclairage sera mis en place jusqu'au bout du terrain en cours d'acquisition pour l'aire d'accueil.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire a remercié la presse et le public de leur présence et leur a souhaité une bonne fin de soirée.