Procès Verbal - 60eefd

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Procès Verbal - 60eefd Document publié le Mardi 9 août 2016 par la commune de Malestroit. Lien du pdf (Procès Verbal - 60eefd)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Travail et emploi, 1

Procès-verbal – Séance du 09 août 2016

Date de convocation :

05 août 2016

Nombre de membres:

en exercice : 19

présents : 13

procurations : 6

votants : 19

L'an deux mil seize, le 09 août à 20 heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique,

sous la Présidence de Monsieur Bruno GICQUELLO, Maire.

Etaient présents : M. GICQUELLO, Maire, Mme BLANCO-

HERCELIN, 3ème adjointe, Mme LE LIEVRE, 4ème adjointe,

Mmes OGER, LHOPITALIER, MM. BROGARD, OUTIN,

POUESSEL, Mme GRU, M. KERVICHE, Mmes GUERRET,

TREGOUET, M. DANY conseillers municipaux formant la

majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

M. LEMBELEMBE qui donne pouvoir à M. BROGARD

M. GUILLEMOT qui donne pouvoir à Mme BLANCO-

HERCELIN

M. LE BRUN qui donne pouvoir à M. POUESSEL

Mme BROOK qui donne pouvoir à Mme LHOPITALIER

Mme HAVART qui donne pouvoir à Mme OGER

Mme LE SAUTER-LE BEL qui donne pouvoir à M.

GICQUELLO

Secrétaire de séance: Mme Danièle GRU a été élue secrétaire

de séance

 2016 – 08 – 01 : Pass’Temps : mise en place d’un service civique

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 12 juillet 2016, le Conseil municipal a pris la décision de créer un poste d’agent d’animation à l’Espace culturel Le Pass’Temps en contrat d’avenir. Les contraintes horaires indiquées par les services de l’Etat ne permettant pas le recrutement selon les modalités initialement présentées, Monsieur le Maire propose de mettre en place un service civique autour de deux axes : « éducation pour tous » et « culture et loisirs ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité , donne son accord pour mettre en place le dispositif du service civique à compter du mois d'octobre 2016, autoriser Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la Direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, l’autoriser à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales, l’autoriser à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une indemnité complémentaire de 106,94 € par mois (montant au 1er juillet 2016) ou à mettre à disposition du volontaire à titre gratuit une chambre dans un logement meublé situé dans la cité administrative, le montant du loyer mensuel étant de 350 €, proratisé à 116,67 € pour une seule chambre (modalités déterminées selon le profil du candidat retenu en fonction de son besoin de logement), pour supprimer le poste de contrat d'avenir en qualité d'agent d'animation au Pass'Temps précédemment créé lors de la séance du 12 juillet 2016.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 08 – 01 :

Monsieur DANY souligne l’intérêt financier que représente la mise à disposition d’un logement selon les tarifs exposés précédemment. Monsieur le Maire précise que cette mise à2

disposition sera effectuée grâce à une convention entre la Mairie de Malestroit et la nurserie numérique. Il ajoute que cette mise à disposition est un avantage en nature qui serait proposé au volontaire en fonction de son profil, en particulier s’il n’habite pas sur Malestroit.

Madame GUERRET souhaite savoir s’il s’agit d’un logement meublé. Mme BLANCO- HERCELIN et Monsieur GICQUELLO le lui confirme.

Madame TREGOUET s’interroge sur le profil des personnes éligibles à ce type de poste. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un contrat ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans. Il prend l’exemple du Foyer Logement de Malestroit, qui a recruté un volontaire pour une période 10 mois. Le volontaire est motivé et apprécie sa mission, les résidents sont satisfaits des animations qu’il propose (fabrication de volières, initiation à la pêche).

Madame TREGOUET demande qui assurera le suivi de cet agent. Monsieur GICQUELLO indique que Mme COLINEAUX, en tant que directrice de l’Espace culturel Le Pass’Temps, sera la tutrice du volontaire.

Madame BLANCO-HERCELIN souhaite avoir plus de détails sur les modalités de candidatures. Monsieur le Maire explique que la Mairie recevra toutes les candidatures en Mairie, mais que la procédure s’effectue sur le site internet dédié au service civique. Madame KASZUBA détaille la procédure : la délibération permet dans un premier temps d’obtenir un agrément de la part des services de l’Etat pour autoriser l’accueil d’un service civique ; une fois cet agrément obtenu (environ 15 jours de délai), dans un second temps, la procédure de recrutement est lancée, la Mairie reçoit les candidatures par un site internet et les traite en ligne, aussi bien pour accuser réception que pour convoquer les candidats à un entretien.

Madame GRU s’interroge sur le profil recherché. Madame KASZUBA rappelle que cette offre est ouverte à tous les profils, sans limitation de diplôme. Le principal critère sera la motivation, le goût pour l’intérêt général. Il sera également précisé dans l’offre qu’un intérêt particulier pour le livre, la culture générale et la capacité à encadrer un groupe d’enfants (animations auprès des groupes scolaires) seront appréciés.

Madame LHOPITALIER demande plus d’information sur cet agrément. Madame KASZUBA explique que la demande s’effectue une première fois, il est valable pour 4 ans, quel que soit le nombre de volontaires que la collectivité souhaite recruter. Il sera ensuite à renouveler régulièrement. Elle demande également si une mission plus longue est possible. Madame KASZUBA précise que la mission a été organisée sur 10 mois afin de respecter au mieux le calendrier scolaire, pour que les animations puissent se dérouler de façon optimale sur l’ensemble de l’année. Il ne sera donc pas possible de prolonger de 2 mois la mission. Si la Mairie de Malestroit souhaite renouveler cette mission à la rentrée 2017, il faudra établir une nouvelle mission.

Madame GUERRET souhaite savoir si le Code du travail est appliqué à ce type de contrat. Madame KASZUBA le lui confirme.

Madame GUERRET propose la mise en place d’un règlement intérieur dans le logement qui serait éventuellement mis à la disposition du volontaire. Monsieur le Maire confirme qu’un tel document existe déjà. Il précise également que ce logement étant mis à la disposition de la nurserie numérique, une convention sera à établir avec cet organisme pour s’assurer du bon déroulement de la location.3

Madame TREGOUET souhaite revenir sur l’âge du volontaire. Monsieur le Maire et monsieur POUESSEL précisent que si les textes autorisent un recrutement à partir de 16 ans, le volontaire sera choisi au regard des critères établis, en particulier sur la capacité à encadrer un groupe d’enfants.

Madame GUERRET s’interroge sur les modalités de recrutement. Monsieur GICQUELLO précise que l’opération de recrutement sera suivie par les agents Lénaïg KASZUBA, chargée des ressources humaines, Magali COLINEAUX, directrice de l’Espace Le Pass’Temps et future tutrice du volontaire, et Monsieur LE BRUN, 5ème adjoint en charge de la culture.

 2016 – 08 – 02 : Malestroit Initiatives : subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire indique que lors de la soirée du 20 août 2016 à la Madeleine, un concert de Clarisse LAVANANT est pris en charge par la Mairie pour un montant de 1 500€. En parallèle, Malestroit Initiatives organise un feu d’artifices pour un montant de 3 000€. Monsieur le Maire rappelle qu’un montant global a été voté au budget 2016 de 5 000€ pour l’organisation de cette manifestation. Il précise également que la date du 20 août a été retenue avec Agnès HAVART et Yannis LE BRUN, pour rappeler les courses de chevaux qui avaient lieu le 3ème dimanche d’août. Cet événement pourrait par la suite être l’occasion d’une commémoration du traité signé en 1343 entre le Roi d’Angleterre et le Roi de France, à la Madeleine.

Le Conseil municipal, à la majorité (Evelyne Guerret, Michelle Trégouët et Bertrand Dany votent contre), décide d'attribuer à Malestroit Initiatives une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 €, dans le cadre de l'organisation du feu d'artifices qui se déroulera à la Madeleine le 20 août 2016.

 Commentaires et observations sur la délibération 2016 – 08 – 02 :

Monsieur DANY s’étonne du changement survenu dans le contenu de l’événement. Des fêtes médiévales avaient été annoncées précédemment. Monsieur GICQUELLO précise que le but de cet événement est avant tout de préparer le public à un événement désormais organisé chaque année, tout en impliquant les associations et les habitants (Malestroit initiatives, le Comité des Fêtes et les Amis de la Madeleine).

Madame GUERRET souligne le coût de 4 500€ de l’événement, qui a été organisé dans la précipitation. Il aurait peut-être été plus raisonnable de reporter l’événement à l’année suivante, en prenant le temps de rassembler les forces vives plutôt que de changer radicalement l’esprit de la manifestation.

Monsieur le Maire réaffirme l’intérêt de ce type d’événement, au même titre que les Vendredis du Canal, qui permettent de soutenir l’économie locale et d’avoir des retombées économiques pour le territoire. Ce sont des investissements. Mesdames BLANCO-HERCELIN, LE LIEVRE et OGER confirment les propos. De nombreux témoignages de touristes, campeurs, camping- caristes démontrent que ces animations favorisent l’attractivité du territoire.

Madame TREGOUET explique que le projet n’est pas remis en question, il s’agit d’un souci sur la bonne utilisation des crédits.

Selon Monsieur POUESSEL, le projet a évolué et s’est adapté aux contraintes actuelles, tout en répondant à la demande des touristes et en offrant une attractivité à Malestroit.4

Monsieur le Maire rappelle que cet événement a été pris en compte dans le budget 2016, le contenu a seulement évolué pour s’adapter à la demande.

Monsieur DANY revient sur la somme allouée à cette manifestation, par rapport à l’ampleur du projet initial de fête médiévale.

Monsieur le Maire signale que plusieurs fêtes médiévales ont été précédemment organisées, en partie grâce à l’allocation de subventions, sans que les événements ne se poursuivent dans la durée. Pour cette raison, le projet initial n’était pas une fête médiévale mais un son et lumière reconstituant la signature du Traité de 1343, suivi d’un feu d’artifices. Le projet a en effet évolué face aux contraintes de temps, mais nous conservons le feu d’artifices prévu.

Madame LHOPITALIER encourage vivement la présence des élus sur l’ensemble des événements organisés tout au long de l’année sur le territoire.

 Informations diverses

- A Dimanche au Canal

Monsieur le Maire souhaite remercier particulièrement les AFN, Odile OGER, Agnès HAVART, Jean BROOK et Yvette LHOPITALIER, ainsi que tous ceux qui ont contribué au succès de ces manifestations.

Madame LHOPITALIER souligne que certains touristes ont trouvé Malestroit transformée depuis 6 ans.

- Nouvelle aire de camping-cars

Monsieur le Maire signale que la nouvelle aire d'accueil de camping-cars a beaucoup de succès. Environ 200 camping-caristes stationnent à Malestroit tous les week-ends. Ce succès pourrait avoir des retombées pour l’installation d’hôtels, en complément de l’hôtel malestroyen actuel, des chambres d’hôtes et appart’hôtels existants déjà.

Monsieur POUESSEL confirme ces propos. Il a reçu plusieurs témoignages de camping-caristes venus une première fois en stationnant gratuitement, puis revenir en famille au camping.

- L’Oust en dans

Le cercle celtique de Malestroit et le bagad de Malestroit organisent leur premier concours de danses bretonnes le 27 août 2016. Cette manifestation sera suivie du fest-noz annuel.

- Les Jeudis de la Digue

Madame BLANCO-HERCELIN a participé au 1er jeudi de la Digue. Malgré le temps maussade, l’événement s’est déroulé dans la salle des fêtes avec succès. Trois autres animations sont encore à venir, notamment celle du 25 août 2016, qui précédera le concours de danse bretonne.

Monsieur le Maire remercie Carole BLANCO-HERCELIN pour son investissement dans la deuxième édition des Jeudis de la Digue.

 Ouverture à toutes propositions

- Syndicat intercommunal du groupement scolaire5

En prévision de la rentrée, Madame Trégouët demande plus d’information à Monsieur le Maire suite à son entretien avec les membres du bureau du SIGSP.

Vincent POUESSEL indique que 3 élus représentent la commune dans ce syndicat.

Monsieur le Maire indique qu’il transmettra l’ensemble des informations à la prochaine séance prévue le 13 septembre 2016. Il ajoute que 3 élus représentent Malestroit dans ce syndicat, mais qu’il est impossible de les contraindre à siéger au bureau du syndicat si ceux-ci n’y sont pas favorables. Lors du prochain Conseil municipal la discussion s’ouvrira également sur le renouvellement des représentants de Malestroit, (démission ou candidature).

- Local Happy Oust

Madame GUERRET s’interroge sur les projets liés au local Happy Oust, actuellement occupé par le club photo et le Comité des Fêtes.

Monsieur le Maire reçoit de nombreuses demandes concernant ce local. Une a récemment attiré son attention afin d’envisager une location à des fins commerciales. Les éléments n’ont pas encore été exposés en réunion de l’exécutif, et le seront à la rentrée. Il serait en effet, envisageable de faire évoluer l’occupation de ce local en le proposant à la location. De plus, les associations occupantes mènent actuellement une réflexion sur un éventuel déménagement. D’une part, le Comité des Fêtes envisage avec son comité d’administration un retour dans le centre-ville, car ce lieu n’est pas adapté à leur situation. D’autre part, MALTREC souhaiterait occuper un local possédant une vitrine afin d’améliorer sa visibilité.

Monsieur DANY accueille avec plaisir ces annonces, qui semblent plus cohérentes avec les finalités de chacun des organismes.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire a remercié la presse et le public de leur présence et leur a souhaité une bonne fin de soirée.