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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2022YD120410a BP 2022 AGREOUS
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2022YD120410a BP 2022 AGREOUS)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
ID
: 040-244000857-20220412-DEL2022YD120410-BF
ÔTE
he
Ses
1 (Lanoes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATId
#6
PARU
ATURE
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2022YD120410
L'an
deux
mille
deux,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
TANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 4
avril
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
JJ.LEBLOND-K.DASQUET-PHRTARSOL ABSENTS:
V.
MORA
excusés
Mme
Céline
GUILLET
est
élue
secrétaire
de
séance.
PRESENTS
: Ph.
MOUHEL-
D.VEJUX
- M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-D.CLAVERY-C.LUCIANO- POUVOIRS
: M.
LAGOUEYTE
à G.
DUCOUT-
D.
DUPRAT
à J. MORA
-
L. MERLIN
à
D. VEJUX-
C.
SEYS
à
M.
LAVIELLE
-
M.VERNIER
à
Ph
MOUHEL-
N.CAMOUGRAND
à
Ph.
TARSOL
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 6
OBJET:
Approbation
du
Budget
Primitif
ZAE
des
AGREOUS
pour
l'exercice
2022
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
délibérant
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M.
Philippe
MOUHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
ses
annexes
pour
l'exercice
considéré
:
-
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
budget
primitif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
Dépenses
section
de
FONCTIONNEMENT
Recettes
section
de
FONCTIONNEMENT
Crédits
votés au titre du présent
budget
2 380
000,00
€
2
380
000,00
€]
Reste
à réaliser n-1
Résultat
fonctionnement
reporté
Dépenses
section
de
INVESTISSEMENT
Recettes
section
de
INVESTISSEMENT
Crédits votés au titre du présent budget
1 180
000,00
€]
1 200
000,00
€
Reste
à réaliser n-1
Résultat
d'investissement
reporté
NoTAL
3:560,000,00€|
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Vote
et
arrête
Les
inscriptions
budgétaires
telles
que
résumées
ci-dessus. 3:580/000,00:€|
Monsieur
le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devant
Le Tribunal Administratif
de
PAU
dans
un déloi de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1 sur
1