Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 09 08

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 09 08 Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 09 08)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal de Cobonne, le lundi 8 septembre 2014, en mairie de Cobonne.

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, Mme. GAUTHIER Josiane, MM. Serge ALLAIN, MM. Raphaël CUER, Franck GENCEL, François LEROY, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ. Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN

La Séance est ouverte à 20 h40.

M. Le Maire lit le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 11 juillet 2014. Compte-rendu adopté à l’unanimité.

M. Le Maire déclare au Conseillers qu'il est nécessaire d'ajouter à l'ordre du jour une 6 e délibération en raison des travaux supplémentaires exécutés sur le garde-corps de la rampe d'accès pour les personnes handicapées.

Adopté à l'unanimité.

1ere délibération : Nomination d'un coordonnateur communal qui, lors du prochain recensement de la population (du 15 janvier au 14 février 2015) sera chargé de faire le lien entre l'INSEE et l'agent recenseur.

M. le Maire propose de nommer Mme Sylvie Mouyon, secrétaire de mairie, qui a déjà rempli cette fonction lors du précédent recensement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

2e délibération : Approbation d'une décision modificative budgétaire. M. le Maire déclare que la Nuit des Contes a dégagé un bénéfice net de 540 euros qu'il faut inscrire dans les recettes de la Commune et qu'il convient de partager en deux subventions égales de 270 euros, l'une au profit de la Caisse des Ecoles, l'autre au profit du Comité Communal d'Action Sociale. Il convient donc d'approuver les virements de crédits.

Délibération adoptée à l'unanimité.

3e délibération : Contrat d'assurance des risques statutaires. M. le Maire rappelle que le Conseil, par délibération du 9/12/2013, a demandé au centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire (qui concerne les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL et ceux affiliés à l'IRCANTEC) garantissant les frais laissés à sa charge ; il propose au Conseil d'accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP/ SOFCAP

Durée du contrat : 4 ans à partir du 1er janvier 2015

Délibération adoptée à l'unanimité

4e délibération : Travaux de voierie pour 2015.

M. le Maire propose au Conseil de demander au Conseil Général une subvention pour l'entretien de la voierie communale en 2015, les travaux étant estimés à 20 000 euros HT

Délibération adoptée à l'unanimité

4e délibération : Travaux de patrimoine pour 2015.

M. le Maire propose au Conseil la construction d'un mur, sur une longueur d'environ 40 mètres, sur le côté droit du chemin de la Combe pour soutenir le rempart et le talus qui lui est adossé. Ce mur serait construit dans la continuité de celui élevé il y a quelques années maintenant. Une première estimation des travaux a été faite qui se monte à 49896, 61 euros HT. Ce coût étant élevé, les travaux seraient réalisés en plusieurs tranches.

Après différents échanges portant sur l'opportunité de ces travaux, la délibération est adoptée à l'unanimité.

En outre le Conseil demande que soit étudié le recouvrement du tuyau qui a été installé afin de recueillir différents écoulements et qui court le long de la route de la Combe avant de rejoindre le pluvial.

6e délibération : Travaux supplémentaires sur le garde-corps de la rampe d'accès pour les personnes handicapées.

M. le Maire rappelle que, pour raison de sécurité des enfants de l'École, la décision a été prise d'ajouter au garde-corps métallique des tôles et des barres, ce qui n'avait pas été prévu au moment de l'acceptation du projet de l'architecte. Le garde-corps avait donc été renvoyé en usine afin de le rendre conforme aux normes de sécurité. Le coût de ces travaux supplémentaires s'élève à 3262, 20 euros HT. M. le Maire demande au Conseil d'en approuver le devis et d'en inscrire les crédits au budget 2014. Des membres du Conseil ayant exprimé leur opinion que la rampe d'accès concernait la Mairie et l'École et devait être conforme aux normes établies pour la sécurité des enfants, la décision est prise d'étudier si une réclamation peut être conduite. Délibération adoptée à l'unanimité.

Questions diverses

- Les organisateurs de la Nuit des contes qui s'est tenue à Cobonne le 5 juillet remercient la Commune pour le succès de cette manifestation.

- M. le Maire rappelle que les appels d'offres pour les travaux de voierie ont été mutualisés par les différentes communes du bassin Gervanne-Sye. L'entreprise Colas a été choisie et les travaux ont été commandés.

- M. le Maire avise le Conseil que le permis de construire déposé par M. Gaudin a été refusé par le Préfet.

- M. le Maire annonce au Conseil que le Tribunal d'instance de Valence, par jugement rendu le 26 février 2014, a condamné la commune de Cobonne, solidairement avec M. Raymond Farnier, à payer à M. Cuoq Daniel la somme de 800 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À ce jour, M. Cuoq n'a pas encore fait signifier le jugement à la Commune. C'est à partir de la date de cette signification que courront les délais d'appel.

- Le Conseil a décidé de fixer au samedi 6 décembre 2014 le déjeuner de Noël offert par la Commune aux retraités.

- M. le Maire informe le Conseil que l'entreprise Drômaçon a envoyé une facture de 1597, 37 euros HT correspondant à des travaux entrepris le 4 mars 2014 sur la tour située sur un terrain appartenant à M. Patrick Leroux. Le Conseil adopte la proposition de demander à M. Leroux de prendre à sa charge la moitié du coût des travaux réalisés pour retirer la végétation.

- M. Jean-Luc Thivolle a demandé à rencontrer les membres du Conseil pour les informer du projet formé par M. Cozon d'installer des éoliennes à Cobonne. Le Conseil se déclare prêt à le recevoir afin de connaître le projet.

- L'association Lysandra a également désiré rencontrer des membres du Conseil pour l'informer de ses activités.

- La porte de la Mairie et celle de l'École, ayant été remplacées afin de permettre l'accès des personnes handicapées, ont été gardées et le Conseil propose qu'elles soient mises en vente, compte tenu de leur ancienneté, au prix de 400 euros chacune. Elles avaient coûté, installation comprise, 2 990 euros TTC. en octobre 2003. - M. le Maire informe le Conseil que les élections pour le renouvellement des représentants du personnel au Conseil supérieur de la Fonction publique seront organisées du 9 septembre au 18 novembre 2014.

- La Préfecture ayant demandé qu'un référent-ambroisie soit nommé dans chaque commune, M. le Maire accepte d'être référent, ce qui est acceptée par le Conseil qui,en même temps décide de rédiger une plaquette expliquant les dangers de l'ambroisie et de la distribuer dès le début de l'année prochaine aux Cobonnois. - M. le Maire expose que la rentrée s'est bien déroulée et que Manon Piollet qui, cette année scolaire, aide François Humbert et qui est chargé de la cantine et du temps périscolaire a pris ses fonctions.

- M. le Maire informe le Conseil qu'une enquête d'utilité publique prescrite par le Préfet de la Drôme pour le nouveau forage de la source des Bourbous est ouverte du 22 septembre jusqu'au 27 octobre 2014. La source étant située à Gigors et Lozeron, le commissaire enquêteur recevra dans la mairie de cette commune toutes les propositions, observations ou réclamations. Les dates de sa présence sont sur l'affiche. - M. Franck Gencel expose les différentes options possibles si la Commune décidait de changer la source d'énergie de la salle communale ; il déclare qu'il serait possible de chauffer en même temps la Mairie et l'École, ce qui conduirait à des économies. Le Conseil déclare que la question mérite d'être étudiée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le secrétaire de séance Le Maire Serge ALLAIN José LOTHE