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Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Marcenat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+DE+NON+OPPOSITION+DP+ERNOULT)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
dossier n° DP 015 114 28 S0018
— PRÉFET date de dépôt : 07 novembre 2023
DU CANTAL demandeur : Monsleur Ernoult Willy
Hiberté pour : remplacement d'uné fenêtre en PC ÉER imitation chêne |
adresse terrain : 43 place de la mabrie, à Marcenat
{15190)
Commune de Marcenai
ARRÊTÉ
de non-opposition à uns déclaration préalable
au nom de PÉtat
Le maire de Marcenat,
Vu la Héclaration préalable présentée le 07 novembre 2023 paï Monsieur Ernault Willy demeurant Le Chène-ses, Pruilé-f'Éguilé (72150)
Yu l'objet de la déclaration :
+ pour remplacement d'une fenêtre en PVC imitation ghène ;
* sur un terrain situé 13 placé dé la mairie, à Marcerñat (45490) ;
Vu lé code de Purbanisme :
Vu l'avis favorable du Maire ên date du 8 novernbre 2023;
Vu l'affichage en malrie de l'avis de dépôt de la demande de déciaration préalable susvisé en-daté du 8 novembre 2023 (en application de l'article R 428-6 du code de l'urbanisme) ;
+ Vu l'avis favorable de l'Architécté des Bâtiments de France en date du 01 décembre 2038 ;
Vu l'avis favorable du Directeur Départemental dés Territoires,
ARRÊTE
Article 1
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable,
Le mare”
ef
Colette Ponchet-Passermard
Trénsmis au demandeur lé — à Ê E£ 299 3 LL, 482
DPO15 114 23 0918
1e La présente décision peut faire Fobjet d'un recours contentieux dévant le fihunel administratif temilorialement compétent dans le délai de deux mois & compter de le date de sa notification. Ge recours peut être effectué au moyen dé l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwunwtelerecoure.fr. Durée de validité de Ja déctaration préalable :
Conformément à l'article R.424-17 du sode de l'urbanisme, et en application du décret n°2016-4 du 08 janvier 2018, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepiis dans le délai de 3 an(s} à compier de sa notification auf) béni iciaire(e), I en est'dé même si, passé ce délai, les travaux sont interompus pendant un détail SupérIEUT à une année. En cas de recours le délai de validité de le déclaration préalsble est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridicfionnelle irévocable,
Conformément aux érticles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut étre prorogée deux fois pour une durée d'un en, sur demande de son bénéficiaire si lés prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavarable & son égard. Däns Le ces la demande de prorogation est établis en deux exemplaires el édressée par, pli récommanéé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les} bénéficiaire du permis / de la déclaration préeléble peut commencer lss travaux après avoir:
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chentier, un panneau visible dé fa voie publique décrivant le projet, Le modèle de panneau, conforme aux préstriptions des aricles À. 424-415 à 4. 42418, est disponibleà là maire, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart. des magasine de matériaux) Atténtion : Fautorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait: - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur Le terrain, ss légalité peut être coniestée par un fiers. Dans ce cas, l'auteur du racours est tenu d'en inforrer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la contormité du projet aux règles et serviludes d'urbanieme, Elle n'a pas pour oblet de vérifier que le projet respecte es autres réglementations et les règles de droit pavé. Toute personne s'estiment lésée par I méconnaissance du dréit de propriété où d'autres dispositions de droit privé peut den fatre valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, mêrie si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obiigations du {ou des) bénéficiaire de l'auterisation :
IEdoit souscrire l'assurance dommages-auvrages prévue par l'anicle L.242-1 du cods des assurances.
DP 515 $t4 23 50018 . 22