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Arrêté - 2022 10 07 Circulation interdite chemin Prioldy 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 07 Circulation interdite chemin Prioldy 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy | 2 |
Liberté » Égalité » Fraternité
ARRÊTÉ N° 2022.10.07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTANT REGLEMENTATION
DE L'ACCES A CERTAINES VOIES, PORTIONS DE VOIES OÙ A
CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Pluméliou-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-4,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 06 octobre 2022 par la réalisatrice Stéphanie di Gusto tournage Aux Forges de Salles, à Saint Nicolas-des-eaux.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation et le passage pendant la durée du tournage.
ARRÊTE
Article 1 — À partir du 23 octobre 2022 à minuit et jusqu’au 25 octobre 2022, minuit, la chaussée sera
barrée et la circulation interdite sur le chemin Prioldy à Saint Nicolas des Eaux.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services techniques.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 10 octobre 2022
Par délégation,
Le Direcieur Générel des
MEN Services
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh - E-mail : accueil @plumeliau-bieuzy.bzh