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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 211600580 20250704 DELIB 2025 4 2 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2025
Publié
le
ET
République
Française
ID : 016-211600580-20250704-DELIB_2025_4_2-AR
26/06/2025
A
la
majorité
Pour:
14
Contre :
0
JAbstention
: 0
[Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
07/07/2025 Et
publication
ou
notification
du
:
(07/07/2025
L'an
2025
et
le
quatre
juillet
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
BRUCHON
Jean-François,
Maire
Présents
: Mmes
: DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
ROUQUET
Martine,
LAGORCE
Patricia,
DEMAREST
Frédérique,
RICHARD
Gaëlle,
MM
: BRUCHON
Jean-François,
DION
Christian,
CHARRUAU
Michel,
SADRY
Pascal,
CHAUMET
Florian
A
donné
procuration
: Mme
LAGUERRE
Sophie
à
Mme
POULY
Nicole,
M.
FOUQUET
Ludovic
à
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie,
M.
TORCHEBOEUF
à
Mme
Gaëlle
RICHARD
Absent
: M. MARQUET
Éric
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
LAMARRE
Nathalie
Objet
: Révision
2025
du
loyer
salon
de
coiffure
Monsieur
le
Maire
explique
que
chaque
année
le
loyer
du
salon
de
coiffure
« COIFF&ZEN
» devrait
être
augmenté
suivant
l'indice
de
Révision
des
Loyers
fixé
par
l'INSEE
à
la
date
de
révision
noté
sur
le bail.
La
date
de
révision
étant
au
01/06/2025
pour
ce
bail.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'augmentation
serait
de
7.15
€
brut/mensuel.
|| précise
également
que
la
locataire
a
connu
quelques
difficultés
personnelles
et
de
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose,
de
ne
pas
augmenter
ce
loyer
pour
l’année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Le
Maire
Jean-François
B
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération
n°
4-2
-
Révision
loyer
2025
salon
de
coiffure
- page
n°1