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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 4 2 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 01h04 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 4 2 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
République
Française
Département
CHARENTE
ID
: 016-211600580-20260521-2026
DELIB
4
2-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
è
L'an
2026
et
le
vingt-neuf
avril
à
18h30
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Éric
MARQUET,
Maire
7"
Présents: Mmes
DE LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie, LAGORCE
Patricia, COTRAUD
Céline et Mrs
MARQUET
Éric,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
Procuration
: M.
CHAUMET
Florian
à M.
MARQUET
Éric
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
BRARD-BLANCHARD
LAGUERRE
Sophie
|
a
Objet
: Modification
du
Plan
Communal
de Sauvegarde
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
un
outil
réalisé
à
l’échelle
communale,
sous
la
responsabilité
du
maire,
pour
planifier
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la
JA l'unanimité
.
.
,
Le
Lu
.
:
gestion
du
risque
(élus,
agents
municipaux,
bénévoles,
entreprises
partenaires...)
en
Pour
: 15
cas
d'événements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
[Contre
: 0
Abstention
: O
Il a
pour
objectif
l'information
préventive
et
la protection
de
la
population.
[Mention
exécutoire 7]
Un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
doit
être
mis
à jour
régulièrement
(changement
de
jActe rendu exécutoire après
responsables,
des
intervenants
publics
ou
privés,
etc...)
dépôt
en
Préfecture
le
:
28/05/2026
,
|
.
.
|
Et publication
ou notification
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
du
: 28/05/2026
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2212-2,
- Vu
le Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.562-1
et suivants,
- Vu
la
loi
no
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
de
la sécurité
civile,
et
notamment
son
article
13,
- Vu
le
décret
no
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde, - Vu
le dossier
départemental
des
risques
majeurs,
- Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Inondation
de
la
commune
de
BOUTIERS
SAINT
TROJAN,
Considérant
que
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
a
donné
une
assise
juridique
à
la
réalisation
des
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS),
qui
permettent
de
prévenir
et de
sauvegarder
la population
en
cas
d'évènements
exceptionnels,
Considérant
que
l'article
13
du
chapitre
Il - protection
générale
de
la population
- rend
obligatoire
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
pour
toutes
les
communes
dotées
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
approuvé
depuis
deux
ans
ou
comprises
dans
le
champ
d'application
d'un
plan
particulier
d'intervention,
Délibération
n° 4-2
- Modification
du Plan
Communal
de Sauvegarde
- page
n° 1 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20260521-2026_DELIB_4_2-AR
Considérant
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
définit,
sous
l'autorité
du
Maire,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le soutien
de
la population
au
regard
des
risques
connus,
Considérant
qu'il
établit
un
recensement
et
une
analyse
des
risques à
l'échelle
de
la
commune
et
qu'il
intègre
et
complète
les
documents
d'information
élaborés
au
titre
des
actions
de
prévention
: le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
complète
les
plans
ORSEC
de
protection
générale
des
populations,
Considérant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
approuvé
par
arrêté
n°
2024
058
0103
en
date
du
05
septembre
2024,
Considérant
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
doit
être
révisé
au
moins
tous
les
cinq
ans
en
fonction
de
la connaissance
et
de
l'évolution
des
risques,
Considérant
que
le territoire
de
la commune
de
BOUTIERS
SAINT
TROJAN
est
exposé
à des
risques
naturels
de
sécurité
civile
et
technologiques
de
tous
types,
Considérant
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
comprend
à
la
fois
les
diagnostics
des
différents
risques
et
les
modalités
d'organisation
de
la
protection
et
du
soutien
à
la
population,
Considérant
les
modifications
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
Les
membres
présents
du
Conseil
municipal :
- approuvent
et adoptent
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
révisé,
- autorisent
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
à engager
toutes
procédures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
parfaite
actualisation
du
présent
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le
Maire
Éric MARQUET
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Délibération n°
4-2
- Modification
du Plan
Communal
de Sauvegarde
- page
n° 1