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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 4 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h05 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 4 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
CHARENTE
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
F
Publiée ID : 016-211600580-20260320-2026_DELIB_2_4-AR
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Election
des
Adjoints
au
Maire
JA
l'unanimité Pour
: 14
Contre
: O
JAbstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
23/03/2026 Et
publication
ou
notification
le
:
24/03/2026
L'an
2026
et
le
vingt
mars
à
18
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARQUET
Éric, Maire
Présents: Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
Absents
ayant
donné
procuration
à
:
Absents
excusés
:
Absents
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
GUILLEMETTE
Rémy
Le
quorum
étant
atteint,
la mairie
de
Boutiers
Saint Trojan
peut
délibérer.
Objet :
Election
des
adjoints
au
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
1%" tour de scrutin Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Délibération
n° 2-4 — Election
des adjoints
au Maire Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20260320-2026_DELIB_2_4-AR
Ont
obtenu
:
— Liste
composée
de
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie,
de
Mr
CHAUMET
Florian,
de
Mme
POULY
Nicole
et de
Mr
TORCHEBOEUF
Benoît
: 14
voix
(quatorze
voix).
- La
liste
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:
Mme
DE
LAMARRE
Nathalie,
Mr
CHAUMET
Florian,
Mme
POULY
Nicole,
Mr
TORCHEBOEUF
Benoït
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le
Maire
MARQUET
Éric
Délais
et voies
de
recours :
la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Délibération
n° 2-4 — Election
des adjoints
au
Maire