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Déliberation - CM20241216 DELIB103 ADJOINTS ELECTION
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20241216 DELIB103 ADJOINTS ELECTION)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Folio n°2024/136
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salie du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude LEMASSON, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 10 décembre 2024
Nombre de conseillers : PRÉSENTS : Jean-Claude LEMASSON, Maire Joëlle DEUTSCHLER, , Patrick NAGARD, Adjoints,
en exercice : 27 Valérie LIEPPE de CAYEUX, Héiène HAZLEWOOD, Daniel COUTANT, Martine POTIER, Sylvie GOUJON, Frédéric
présents : 21 CHAUCHET, Bruno BABIN, Jérôme BRIZARD, Isabelle KOUASSI, Gaël CHOCTEAU, Gwenaëlle HERVE, Véronique
votants : 27 BAYLE, Alexandra EVAIN, Gwenaëlle GUINGUENE, Damien PHILIPON, Valérie DOUILLARD, Anastasia BRIAND, Denis MAROT Anthony BOUCARD, conseillers municipaux.
Xavier SANDMEYER ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Éric AÎT-KACI ayant donné pouvoir à Patrick NAGARD, Pierre CORRE ayant donné pouvoir à Véronique Bayle, Ronan GOBIN ayant donné pouvoir à Hélène
HAZLEWOOD, Anthony BOUCARD ayant donné pouvoir à Isabelle KOUASSI, Ludivine RELION ayant donné pouvoir à Gaël CHOCTEAU
ABSENTS :
| DELIBERATION 2024/103 - CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION Des 1ère et 5ème ADJOINTES
Domaine : 5.1.1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Mesdames Valérie Lieppe de Cayeux, 1è' adjointe, et de Madame Hélène Hazlewood, 5è adjointes, ont démissionné de leur poste d’adjointe par lettre à Monsieur le Préfet en date respectivement des 27 et 26 novembre 2024, acceptées respectivement les 12 et 7 décembre courant... Mesdames Lieppe de Cayeux et Hazlewood ont précisé
qu'elles souhaitaient conserver leur mandat de conseillère municipale.
Monsieur le Maire indique qu'il convient de procéder à l'élection de deux Adjoint(e}s, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7.
Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'Adjoints à désigner. Aucune disposition n'interdit donc la présentation de listes incomplètes. L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'Adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats
à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers
de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.
Par délibération n°102 du 16/12/2024, le conseil municipal a décidé que les nouveaux adjoints occuperont le même rang que les adjointes démissionnaires qu'ils remplaceront, à savoir les 1°’ et 5è rang.
Monsieur te Maire constate le dépôt de 1 liste : Liste de Hélène Hazlewood et Valérie Lieppe de Cayeux
Aucune autre liste ne se manifeste.
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241218-DEL2024_103-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Le Conseil municipal :
° Procède par vote à bulletin secret à l'élection des 1è" et 5ème adjointes au scrutin de liste étant indiqué que l'ordre de chaque Adjointe sur la liste définira l’ordre de leur nomination, et donc l'ordre du tableau.
Suite au dépouillement, il est constaté :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppe déposées) : 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Liste Hélène Hazlewood et Valérie Lieppe de Cayeux : 22 suffrages
Sont par conséquent élues
- 1ère Adjointe au Maire au 1® tour de scrutin : Mme Hélène Hazlewood - 5ème Adjointe au Maire au 1 tour de scrutin : Mme Valérie Lieppe de Cayeux
Conformément à l’article L.2121-7 du CGCT, modifié par la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 - article 13, Monsieur
le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local et en remet une copie à chaque conseiller.
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le 16 décembre 2024
La secrétaire,
Joëlle DEUTSCHLER
Publié le 18/12/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20241218-DEL2024_103-DE
Date de réception préfecture : 18/12/2024