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Déliberation - dc 2025 12 ramu contrat atelier danses du monde samsarah avec ar
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2025/12
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
-
Animations
Seniors
Mise
en
place
de
l’atelier
de
danse
du
monde
pour
l’année
2025
: Signature
du
contrat
de
prestation
avec
Madame
Sarah
COLIN
de
l'association
SAMSARAH
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2122-22
et L
2122-23,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
articles
R
123-21
et
R
123-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
articles
R
2122-2,
Vu
la délibération
n°2024/63
du
17
décembre
2024
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Président
du
CCAS,
Considérant
les
besoins
de
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Utrillo
en
matière
d'animation
et
d’atelier
d’écriture,
Considérant
que
la proposition
de
Madame
Sarah
COLIN
de
l’association
SAMSARAH
sise au 43
rue
du
Général
de
Gaulle
— 95220
HERBLAY
SUR
SEINE,
répond
à cette
thématique,
Considérant
que
5 séances
de
1h30
chacune
seront
proposées
aux
résidents,
Considérant
que
le coût
d’une
séance
s’élève
à 259€
TTC,
DECIDE
Article
1 : d’approuver
les
termes
du
contrat
de
prestation.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
ce
contrat
de
prestation
avec
Madame
Sarah
COLIN.
Article
3
: de
préciser
que
le coût
total
toutes
taxes
comprises
des
5 séances
s’élève
à mille
deux
cent
quatre-vingt-quinze
euros
(1
295
€).
Article
4
: dit
que
cette
dépense
est prévue
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
5
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
6 : La
Directrice
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Sannois
et Madame
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d'Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
7:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d'Administration
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoirs
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
m’a
conférées
par
sa délibération
Du
17
décembre
2024
Sannois,
le 22
mai
2025
Bernard
JAMET
dire
de
Sannois
Î
€
#
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
AR.
du. AE.
De...
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-269501615-20250522-DC-2025-12-CC
La
Vice-Présidente
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20250522-DC-2025-12-CC Date
de
réception
préfecture
: 26/05/2025
Nathalie
CAPBLANC
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOÏS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019