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Déliberation - dc 2025 05 contrat agorastore avec ar
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DECISION
DU
PRESIDENT
N°
2025/05
p
n
TT
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Objet
:Signature
du
contrat
de
prestation
de
services
entre
le
CCAS
de
Sannois
et
la
société
Agorastore
Le
Président
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
et
L
2 122-23,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
articles
R
123-21
et
R
123-22,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et
R
2123-1,
Vu
la
délibération
n°2024/63
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
en
date
du
17
décembre
2024
donnant
délégation
de
pouvoirs
et
de
signatures
au
Président
du
CCAS,
5
Considérant
que
Agorastore
SAS
est
un
site
de
vente
aux
enchères
de
biens
d'occasion
des
mairies,
de
leurs
établissements
publics,
des
organismes
publics
et
des
grandes
entreprises
(Véhicules,
immobilier,
matériels
professionnels,
meubles,
multimédia.….), Considérant
que
la
solution
proposée
par
cette
société
permet
la
mise
en
relation
des
vendeurs
et
des
acheteurs
via
une
procédure
d’enchères
sur
sa
plateforme
internet,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
un
marché
public
n°25014
relatif
au
renouvellement
du
contrat-cadre
d’utilisation
de
la
plateforme
«
Agorastore
»,
outil
de
courtage
aux
enchères. DECIDE
:
Article
1 : de
signer
le marché
n°25014
de
Services
suivant :
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
pour
la durée
du
contrat
Agorastore
SAS
Contrat-cadre
d’utilisation
de
la
Montant
maximum
2025/05
de
40
000
EHT
93100
MONTREUIL
plateforme
« Agorastore
»
Article
2
:Le
présent
contrat
cadre
est
conclu
à compter
du
jour
de
sa
signature
par
le
CCAS
pour
une
période
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
quatre
ans.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
Président
du
CCAS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
4 :
La
Directrice
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
de
Sannois
et
Madame
le
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5:
La
présente
décision
est
transmise
en
Sous-Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
d’Administration
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
des
délégations
de
pouvoirs
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
m’a
conférées
par
sa
délibération
Du
17
décembre
2024
ANAL
DT
LÉ ÿ
VW
Zu
LS
\
G/
MAIRE
\7
l
DE SANNOIS
|
2\ 01 39 98 36 00
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L
2131-1
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
AR.
dus.
9/.0.2./2DcA2A.
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-26950
161
5-20250306-
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
095-269501615-20250306-DC-2025-05-CC Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2025
Z.\
)C-2025-05-CC
La Vice-Présidente
|
by
Nathalie CAPBLANC
””
sl
1
E
SANNOIS
|
|
998
35
00
©)
IT
À
KES.
PS1
HOTEL
DE
VILLE
-
Place
du
Généraf
Leclerc
BP
60088
- 95111
SANNOIS£Cedex
Tél.
O1
39
98
20
00
-Fax
O1
39
98
20
01
- SIRET
21950582300919
SET