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Arrêté - Arrete N° 381 Int de stat Parking Ordener rue des Jardiniers Tournage de film du 09.07.26 au 10.07.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 381 Int de stat Parking Ordener rue des Jardiniers Tournage de film du 09.07.26 au 10.07.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 26/0
L
+
Seniis
_
ARRETE
Arrêté GB/ASM/AG
- 2026/n° 2Q/|
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Interdiction
de
stationnement
.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à L 2213-6,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Pénal,
Parking
Ordener
rue
des
Jardiniers
Tournage
de
film
Juillet 2026
VU
l'arrêté
municipal
n°168
du
09
avril
2026
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Hugues
FRACHON,
7°
adjoint
au
Maire,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
d’un
tournage
par
Chapter
2,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
parking
Ordener,
rue
des
Jardiniers,
sur
une
centaine
de
places
au
fond
du
parking,
vers
le
futur
conservatoire,
du
jeudi
9 juillet,
17h,
au
vendredi
10
juillet
2026,
23h
ARRETONS
Article
1:
Pour
la
sécurisation
du
public
et
les
besoins
du
tournage
d’un
long
métrage
par
la
société
Chapter
2,
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
parking
Ordener,
rue
des
Jardiniers,
sur
une
centaine
de
places
au
fond
du
parking,
vers
le futur
conservatoire,
du
jeudi
9 juillet,
17h,
au
vendredi
10
juillet
2026,
23h.
Article
2
: Le
personnel
agissant
pour
le
compte
de
la
société
Chapter
2 sera
autorisé
à ventouser
les
emplacements
par
des
cônes
de
Lubeck
en
fonction
des
nécessités,
durant
la
période
de
tournage
précités
à
l’article
1.
Les
emplacements
non
nécessaires
au
tournage
seront
à rendre
au
stationnement.
Article
3 : Les
panneaux
signalant
l'interdiction
de
stationnement
et
la
restriction
de
circulation
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
ainsi
que
des
barrières
à l’entrée
des
rues
bloquées
à la circulation.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
Agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Les
Agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
courrier
14
rue
Lemerchier
- 80000
AMIENS,
ou
par
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr.
Article
6
: L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
aux
lieux
et
places
habituels
et
sera
adressée
à au
Poste
de
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
à la
Brigade
de
gendarmerie
de
Senlis.
Fait
à Senlis,
le
? 3
JUIN
/026
Le
Maire
Pour
le
Maire
Hugues
FRACHON
|
7° Adjoint
délégué
à la
Culture
Publié
sur le site
internet
de
la collectivité
le:
2
3
JUIN
2026