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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 18 mars 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
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Commune d’Anduze
Compte-rendu du Conseil municipal
Séance du 18 mars 2024
A Anduze, le lundi 11 mars,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra
le lundi 18 mars 2024 à 18h30, salle du Conseil Municipal.
Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.
Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.
La Maire,
Geneviève BLANC
Ordre du jour :
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 8 février 2024
1. Subvention OPAH
2. Compte de Gestion budgets Commune et Gendarmerie
3. Compte Administratif budgets Commune et Gendarmerie
4. Affectations des résultats 2023 budgets Commune et Gendarmerie
Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)
Questions diverses
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En ce Lundi 18 mars 2024, le conseil municipal s’est réuni à 18h30 à la salle habituelle du conseil en Mairie sur convocation de Madame la Maire en date du 11 mars 2024,
affichée en date du 11 mars 2024.
Madame la Maire préside le conseil municipal en vertu de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame la Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sandrine LABEURTHRE, Sylvie LEGEMBRE, André MEREL, Malek BEDIOUNE, Nadine COMBALAT, Jacqueline BELLOT, Jean-Pierre SAMAMA, René HALTER, Nelly MARION, Rémi SAYROU, Jocelyne PEYTEVIN, Philippe GAUSSENT, Geneviève SERRE, Véronique MEJEAN, Murielle BOISSET (20)
Procurations : Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Alexandrine BIANCO à Sylvie LEGEMBRE (2)
Sont absents : Florence CAUSSINUS, Alexandrine BIANCO, Bonnifacio IGLESIAS (3)
Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce lundi 18 mars, à 18h30.
Sylvie LEGEMBRE est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
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Délibérations du CM – 18 mars 2024
Délibération n° 2024-02-01
Le : 18 MARS 2024
Rapporteur : Jean-Pierre SAMAMA
Objet : OPAH-RU – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Monsieur Jean-Pierre SAMAMA fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité d’attribuer une subvention dans le cadre de l’OPAH-RU. Cette subvention concerne un dossier de travaux de rénovation de 3 logements pour un montant de 12 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé de Jean-Pierre SAMAMA,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction ;
Vu le périmètre de l’opération ;
Vu la délibération B2019-09-23 du bureau de communauté d’Alès Agglomération du 12 décembre 2019 portant sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Commune d’Anduze ;
Vu la délibération n°2021-01-07 du 5 février 2021 de la commune d’Anduze relative à la convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co- financeur et actant de la répartition de la part des collectivités : à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et 25 % pour la Ville d’Anduze ;
Vu la délibération C2021-04-21 du conseil de communauté d’Alès Agglomération du 15 avril 2021 portant sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Modalité d’octroi des subventions Alès Agglomération ;
Vu la délibération n°2022-04-04 du 25 avril 2022 portant modulation des aides de la commune ;
Considérant que l’OPAH-RU vise à conduire un projet urbain, social et économique qui permette de renforcer l’attractivité du centre-ville, d’offrir des conditions de bonne habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l’offre immobilière ;
Considérant que l’OPAH-RU permet de mettre en œuvre une ingénierie spécifique portée par la Communauté Alès Agglomération, subventionnée par l’ANAH, visant à accompagner les particuliers dans leurs projets d’amélioration de l’habitat via le montage de leurs dossiers de subvention et à traiter les situations d’habitat indigne et très dégradé ;
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Considérant que la commune d’Anduze sera sollicitée pour participation financière aux dossiers de demande de financement des particuliers qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine ;
Considérant que les collectivités locales participent au subventionnement des travaux des particuliers afin de dynamiser les actions incitatives menées sur le périmètre d’OPAH RU ;
Considérant que l’Agglomération met en place sur la commune d’Anduze, une OPAH-RU dont les caractéristiques sont définies dans la convention d’OPAH-RU ;
Considérant que l’étude pré opérationnelle d’OPAH RU réalisée sur le centre ancien de la commune d’Anduze a fait ressortir le besoin de participation des collectivités, Communauté Alès Agglomération et ville d’Anduze, aux travaux de réhabilitation des particuliers en complément des financements de l’ANAH afin de résorber le bâti dégradé ou insalubre ;
Considérant qu’il convient d’attribuer au pétitionnaire la subvention conformément au règlement.
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
A L’UNANIMITE
_ ATTRIBUE les subventions suivantes :
Nom prénom Adresse Adresse du projet Type/montant
M. ZAMPONI Félix Mas de
Beauregard
chemin de
Beauregard –
30172 Monoblet
7 route de Saint
Félix
Rénovation de 3
logements : 9000 €
Sortie de logements
vacants : 3000 €
Total : 12000 €
Délibération n° 2024-02-02
Le : 18 MARS 2024
Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
Madame Sandrine LABEURTHRE informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le Trésorier d’Anduze et que les comptes de gestion (du budget principal et du budget annexe de la gendarmerie) établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de Monsieur le Receveur ;
Madame Sandrine LABEURTHRE propose d’adopter les comptes de gestion du receveur pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.
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APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
A L’UNANIMITE
- Déclare que les comptes de gestion des budgets : budget principal M14, budget annexe gendarmerie M14 dressés, pour l’exercice 2023 par Monsieur le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n° 2024-02-03
Le : 18 MARS 2024
Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Budget principal 2023
Section de Fonctionnement CA 2023
Dépenses 3 337 391,00 €
Recettes 3 770 511,90 €
Résultat de l'exercice + 433 120,90 €
Résultat reporté + 545 682,60 €
Résultat de clôture + 978 803,50 €
Section d'investissement
Dépenses 941 536,46 €
Recettes 1 935 729,40 €
Résultat de l'exercice + 994 192,94 €
Résultat reporté - 223 341,63 €
Résultat de clôture + 770 851,31 €
Budget annexe gendarmerie 2023
Section de Fonctionnement CA 2023
Dépenses 88 967,33 €
Recettes 130 525,00 €
Résultat de l'exercice + 41 557,67 €
Résultat reporté + 243 219,21 €
Résultat de clôture + 284 776,88 €
Section d’investissement
Dépenses 230 336,66 €
Recettes 51 923,44 €
Résultat de l'exercice - 178 413,22 €
Résultat reporté - 51 923,44 €
Résultat de clôture - 230 336,66 €
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APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
A L’UNANIMITE
- Approuve les comptes administratifs 2023.
Délibération n° 2024-02-04
Le : 18 MARS 2024
Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
Il est proposé de reprendre les résultats 2023 comme suit :
Budget principal
Résultat section fonctionnement + 978 803,50 €
Résultat section investissement + 770 851,31 €
Restes à réaliser en dépenses investissement 1 421 158,38 €
Restes à réaliser en recettes investissement 440 659,90 €
Solde des restes à réaliser 2023 980 498,48 €
Besoin de financement en
investissement 980 498,48 €
Affectations au budget principal 2024
Affectation au compte 1068 209 647,17 €
Report excédent investissement au compte
001- recettes 770 851,31 €
Report excédent fonctionnement au compte
002 -recettes 769 156,33 €
Budget annexe gendarmerie
Résultat section fonctionnement + 284 776,88 €
Résultat section investissement - 230 336,66 €
Restes à réaliser en dépenses investissement 1 088,55 €
Restes à réaliser en recettes investissement -
Solde des restes à réaliser 2023 1 088,55 €
Besoin de financement en investissement 231 425,21 €
Affectations au budget GENDARMERIE
2024
Affectation au compte 1068 231 425,21 €
Report déficit investissement au compte
001-Dépenses - 230 336,66 €
Report excédent fonctionnement au compte
002-Recettes
53 351,67 €
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APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
A L’UNANIMITE
- Approuve les affectations ci-dessus.
Décisions prises par la Maire
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)
Conseil Municipal du 18 mars 2024,
La Maire de la Ville d'Anduze,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
A DECIDE
27/02/24 AVENANT 1 MISE A DISPO LOCAUX STE CHASSE L'ANDUZIENNE Décision n° 2024/08 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 1 MISE A DISPO LOCAUX SECOURS POPULAIRE Décision n° 2024/09 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 1 MISE A DISPO LOCAUX BOULE PORTE DES CEVENNES Décision n° 2024/10 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 2 MISE A DISPO LOCAUX RESTO DU CŒUR Décision n° 2024/11 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 3 MISE A DISPO LOCAUX MALLUS FRANCOISE Décision n° 2024/12 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 6 MISE A DISPO LOCAUX SIEGLER MARIE Décision n° 2024/13 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 7 MISE A DISPO LOCAUX DOCTEUR NICOLE Décision n° 2024/14 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 4 MISE A DISPO LOCAUX SCM ORGERIE Décision n° 2024/15 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 5 MISE A DISPO LOCAUX SDIS Décision n° 2024/16 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 7 MISE A DISPO LOCAUX AEMC Décision n° 2024/17 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 5 MISE A DISPO LOCAUX AN CA Décision n° 2024/18 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 3 MISE A DISPO LOCAUX LA CLEDE Décision n° 2024/19 DOMAINE ET PATRIMOINE
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27/02/24 AVENANT 4 MISE A DISPO LOCAUX TETAZ JOELLE Décision n° 2024/20 DOMAINE ET PATRIMOINE
27/02/24 AVENANT 4 MISE A DISPO LOCAUX COLLIGNON ALICIA Décision n° 2024/21 DOMAINE ET PATRIMOINE
07/02/24 Déclaration de non intention d'aliéner vente DE NADAI-MIR/BOUDJELLA Décision n°2024/22 DOMAINE ET PATRIMOINE
07/02/24 Déclaration de non intention d'aliéner vente PANEVEL/THOULOUZE Décision n°2024/23 DOMAINE ET PATRIMOINE
05/03/24 Déclaration de non intention d'aliéner vente ARNAS/FRAU Décision n°2024/24 DOMAINE ET PATRIMOINE
05/03/24 Déclaration de non intention d'aliéner vente SCI NM/SCI N3M2 Décision n°2024/25 DOMAINE ET PATRIMOINE
05/03/24 Décision de non intention d'aliéner vente ISSARTE/WEBER Décision n°2024/26 DOMAINE ET PATRIMOINE
05/03/24 Décision de non intention d'aliéner vente MAURIN/SCI CLOVIS Décision n°2024/27 DOMAINE ET PATRIMOINE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.